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Document C:2001:046E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 46, 13 février 2001


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 46 E
44e année
13 février 2001
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2001/C 46 E/001E-1926/99 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Irrégularités commises en relation avec le projet de réhabilitation et d'aménagement du parc de la "Casa de Campo" à Madrid (Réponse complémentaire)
1
2001/C 46 E/002E-2036/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Knorr Bremse et financement européen (Réponse complémentaire)
2
2001/C 46 E/003E-2629/99 posée par Francesco Speroni, Umberto Bossi et Gian Gobbo à la Commission
Objet: Participation de Romano Prodi, Président de la Commission, au sommet international de la gauche
2
2001/C 46 E/004P-2711/99 posée par Francesco Turchi à la Commission
Objet: Pollution acoustique
3
2001/C 46 E/005P-0100/00 posée par Theresa Zabell à la Commission
Objet: Couverture sociale des sportifs
4
2001/C 46 E/006E-0183/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Pollution de la nappe phréatique dans différentes régions de Grèce
4
2001/C 46 E/007E-0194/00 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Fonds communautaires non utilisés
5
2001/C 46 E/008E-0337/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Réalisation du deuxième cadre communautaire d'appui
7
2001/C 46 E/009E-0366/00 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission
Objet: Méconnaissance des données relatives aux importations de filets de thon
7
2001/C 46 E/010E-0408/00 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission
Objet: Divergence des droits d'importation du lieu noir d'Alaska (3,5 %) et du hoki (grenadier de roche - merlu) (7,5 %)
8
2001/C 46 E/011E-0420/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Répartition indicative des ressources du FEDER destinées à la Galice en tant que région de l'objectif 1 pour la période 2000-2006
9
2001/C 46 E/012E-0505/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Paiement des sous-traitants et des fournisseurs
10
2001/C 46 E/013E-0527/00 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Ventes hors taxes et privilèges fiscaux des diplomates
11
2001/C 46 E/014E-0546/00 posée par William Newton Dunn à la Commission
Objet: Bien-être des poules pondeuses
11
2001/C 46 E/015E-0553/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Consommation de viande de primates en voie d'extinction
12
2001/C 46 E/016E-0562/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Législation et industrie manufacturière
13
2001/C 46 E/017E-0566/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Situation juridique asymétrique en matière de propriété
14
2001/C 46 E/018E-0570/00 posée par Christopher Huhne au Conseil
Objet: Extension du vote à la majorité qualifiée
15
2001/C 46 E/019E-0589/00 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Politique commune durable des transports
16
2001/C 46 E/020E-0592/00 posée par Margrietus van den Berg et Jan Wiersma à la Commission
Objet: Moluques
16
2001/C 46 E/021E-0605/00 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Possibilité d'inscrire les régions périphériques à l'Objectif 1 de façon permanente
17
2001/C 46 E/022E-0608/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Absence de consignes pour les bagages à l'aéroport de Malaga
18
2001/C 46 E/023E-0614/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Usage des langues dans l'information aux consommateurs
19
2001/C 46 E/024E-0630/00 posée par María Ayuso González à la Commission
Objet: Entreprises bénéficiant de restitutions à l'exportation
21
2001/C 46 E/025E-0631/00 posée par María Ayuso González à la Commission
Objet: Conséquences de la suppression des restitutions à l'exportation pour les secteurs agricoles
21
2001/C 46 E/026E-0633/00 posée par María Ayuso González à la Commission
Objet: Conséquences sociales et économiques de la suppression progressive des restitutions à l'exportation pour l'industrie de transformation exportatrice
22
Réponse commune aux questions écrites E-0631/00 et E-0633/00 22
2001/C 46 E/027P-0638/00 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Aides aux producteurs agricoles
22
2001/C 46 E/028P-0640/00 posée par Lissy Gröner à la Commission
Objet: Accès à un poste au service interprétation de l'UE
23
2001/C 46 E/029E-0648/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Semences génétiquement modifiées
25
2001/C 46 E/030E-0650/00 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
Objet: Politique régionale
26
2001/C 46 E/031E-0655/00 posée par Michel Rocard au Conseil
Objet: Convention de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) sur "les pires formes de travail des enfants (no 182)"
27
2001/C 46 E/032E-0685/00 posée par Andrew Duff à la Commission
Objet: CIG
28
2001/C 46 E/033E-0686/00 posée par Bárbara Dührkop Dührkop à la Commission
Objet: Aides publiques octroyées par le gouvernement espagnol au secteur de l'électricité
28
2001/C 46 E/034E-0701/00 posée par Francesco Turchi à la Commission
Objet: Réglementation de l'information
29
2001/C 46 E/035E-0710/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Mise en œuvre de la directive sur l'électricité
30
2001/C 46 E/036E-0717/00 posée par Carlos Carnero González à la Commission
Objet: Préparation du Huitième sommet pour le progrès et le développement en Guinée équatoriale
31
2001/C 46 E/037P-0735/00 posée par Anneli Hulthén à la Commission
Objet: Accord de pêche avec les pays baltes
33
2001/C 46 E/038E-0736/00 posée par Karin Scheele à la Commission
Objet: Naufrage du pétrolier "Erika" en décembre 1999
34
2001/C 46 E/039E-0741/00 posée par Jannis Sakellariou à la Commission
Objet: Entreprises municipales et concurrence loyale
35
2001/C 46 E/040E-0744/00 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Intervention en faveur des Tyroliens du Sud condamnés par des tribunaux italiens en violation des dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme
36
2001/C 46 E/041E-0745/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Politiques de l'UE en matière de santé, de sida et de population
37
2001/C 46 E/042E-0746/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Politiques de l'UE en matière de santé, de sida et de population
37
Réponse commune aux questions écrites E-0745/00 et E-0746/00 38
2001/C 46 E/043E-0753/00 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Financement régional pour le Sud-Est de l'Irlande
38
2001/C 46 E/044E-0765/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Réforme fiscale en Afrique australe
39
2001/C 46 E/045P-0769/00 posée par Maria Carrilho à la Commission
Objet: Mozambique
40
2001/C 46 E/046E-0774/00 posée par Jens-Peter Bonde au Conseil
Objet: Financement d'une réunion entre ministres de la défense
41
2001/C 46 E/047E-0783/00 posée par Encarnación Redondo Jiménez à la Commission
Objet: Contrôle de l'utilisation des graisses végétales
41
2001/C 46 E/048E-0784/00 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Adaptation aux priorités environnementales et plan Sogama
42
2001/C 46 E/049E-0785/00 posée par Maria Sanders-ten Holte à la Commission
Objet: Non-paiement par la DG XIII de la subvention accordée au Festival du Film néerlandais
43
2001/C 46 E/050P-0792/00 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Protection des données
44
2001/C 46 E/051E-0796/00 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Transport d'animaux d'élevage
45
2001/C 46 E/052E-0798/00 posée par Sami Naïr à la Commission
Objet: Communication de la Commission sur ses objectifs stratégiques 2000-2005 et sur son programme de travail pour l'année 2000 (Document COM(2000) 154 final)
46
2001/C 46 E/053P-0807/00 posée par Elizabeth Montfort à la Commission
Objet: Aides financières aux zones sinistrées de la région Auvergne (France)
48
2001/C 46 E/054E-0814/00 posée par Agnes Schierhuber et Xaver Mayer à la Commission
Objet: Transhumance
49
2001/C 46 E/055E-0820/00 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Article 211 de l'"Omnibus Appropriation Act" des États-Unis
50
2001/C 46 E/056E-0821/00 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Article 211 de l'"Omnibus Appropriation Act" des États-Unis
51
Réponse commune aux questions écrites E-0820/00 et E-0821/00 51
2001/C 46 E/057P-0829/00 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Règles applicables aux bordures des terres agricoles et dégradation de l'environnement (Réponse complémentaire)
52
2001/C 46 E/058P-0830/00 posée par Maria Berger à la Commission
Objet: Surveillance des télécommunications internationales
53
2001/C 46 E/059P-0831/00 posée par Claude Desama à la Commission
Objet: Règlement général d'exemption par catégories des accords verticaux no 2790/1999
55
2001/C 46 E/060E-0833/00 posée par Bertel Haarder à la Commission
Objet: Droit à prétendre à une indemnité d'expropriation en Pologne.
56
2001/C 46 E/061E-0835/00 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Catastrophe écologique affectant le Danube et les régions danubiennes à la suite des bombardements de l'OTAN
57
2001/C 46 E/062E-0838/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Utilisation de substances chimiques contre les manifestants
57
2001/C 46 E/063E-0843/00 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Ressources humaines de la direction générale "Transports" de la Commission
58
2001/C 46 E/064E-0844/00 posée par María Rodríguez Ramos et Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Exportations de tomates du royaume du Maroc
58
2001/C 46 E/065E-0845/00 posée par Astrid Lulling à la Commission
Objet: Harmonisation des conditions de production des récoltants familiaux de fruits et producteurs familiaux d'eau-de-vie naturelle
59
2001/C 46 E/066E-0848/00 posée par Marie-Arlette Carlotti au Conseil
Objet: Action de l'Union européenne contre les mines
60
2001/C 46 E/067E-0852/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Mozambique
62
2001/C 46 E/068E-0859/00 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Construction d'une usine d'embouteillage sur l'île des Canaries de La Gomera (Espagne)
63
2001/C 46 E/069E-0861/00 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Problèmes rencontrés dans le cadre de projets de recherche multinationaux financés par l'Union européenne
65
2001/C 46 E/070E-0866/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Protection des consommateurs contre les défauts du matériel audio équipé de la nouvelle technologie DAB
67
2001/C 46 E/071E-0874/00 posée par Lucio Manisco au Conseil
Objet: Embargo à l'égard de l'Irak et prix de pétrole
68
2001/C 46 E/072E-0880/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Accident européen de transport maritime
69
2001/C 46 E/073E-0882/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Enquête sur des fraudes au bureau de Stockholm
70
2001/C 46 E/074E-0887/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Évaluation de la crise de la dioxine en Belgique
70
2001/C 46 E/075E-0889/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Évaluation de la crise de la dioxine en Belgique
71
2001/C 46 E/076P-0899/00 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Groupe de politique fiscale
72
2001/C 46 E/077E-0900/00 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Médicaments pour enfants
74
2001/C 46 E/078E-0903/00 posée par Anna Karamanou et Minerva Malliori au Conseil
Objet: Augmentation spectaculaire de la consommation de stupéfiants dans la population estudiantine européenne
74
2001/C 46 E/079E-0904/00 posée par Anna Karamanou et Minerva Malliori à la Commission
Objet: Hausse spectaculaire de la consommation de stupéfiants dans les écoles d'Europe
75
2001/C 46 E/080E-0907/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Pollution causée par les activités d'une usine de traitement des noyaux d'olive en Crète
76
2001/C 46 E/081E-0908/00 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Référendum au Sahara-Occidental
77
2001/C 46 E/082E-0912/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Viagra
77
2001/C 46 E/083E-0915/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Actes législatifs rejetés
78
2001/C 46 E/084P-0926/00 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Nouvelles relations entre l'Union européenne et l'Indonésie
79
2001/C 46 E/085P-0930/00 posée par Stefano Zappalà à la Commission
Objet: Victimes des tremblements de terre qui ont touché le Latium (Italie)
81
2001/C 46 E/086E-0934/00 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission
Objet: Responsabilité de la Commission dans le contrôle du transport de grandes quantités de déchets dangereux de la Hongrie vers des pays de l'Union européenne
82
2001/C 46 E/087E-0938/00 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Aide communautaire à la transformation de jus de raisin (DG Agriculture)
83
2001/C 46 E/088E-0940/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Turin et la proposition italienne relative à la couverture des zones de l'objectif 2
84
2001/C 46 E/089E-0941/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Interdiction de l'utilisation de tungstates pour le traitement du bois
85
2001/C 46 E/090E-0942/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Utilisation de tungstates pour le traitement du bois
86
2001/C 46 E/091E-0944/00 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Énergie renouvelable
88
2001/C 46 E/092E-0945/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Espace aérien
89
2001/C 46 E/093E-0954/00 posée par Giles Chichester à la Commission
Objet: Fusion dans le secteur des télécommunications entre MCI Worldcom et Sprint
90
2001/C 46 E/094E-0955/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
Objet: Production de fruits secs en Catalogne
91
2001/C 46 E/095E-0962/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
Objet: Production de noisettes en Catalogne
92
Réponse commune aux questions écrites E-0955/00 et E-0962/00 92
2001/C 46 E/096E-0960/00 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Encouragement de l'activité des sociétés de capital-risque dans l'Union européenne
93
2001/C 46 E/097E-0965/00 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Aides communautaires destinées à des entreprises de démolition
94
2001/C 46 E/098E-0967/00 posée par Colette Flesch à la Commission
Objet: Formation aux nouvelles technologies
95
2001/C 46 E/099E-0968/00 posée par Stefano Zappalà, Antonio Tajani, Francesco Fiori, Giuseppe Gargani, Enrico Ferri, Giorgio Lisi, Mario Mauro, Amalia Sartori, Raffaele Costa, Raffaele Fitto, Mario Mantovani, Francesco Musotto et Jas Gawronski à la Commission
Objet: Combats de chiens
96
2001/C 46 E/100E-0969/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Extraction et commercialisation de sables de l'estuaire de la Lima
97
2001/C 46 E/101E-0970/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Construction d'un incinérateur à Meia Serra
98
2001/C 46 E/102E-0971/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Extraction et commercialisation de sables dans la ria de Aveiro
98
2001/C 46 E/103E-0974/00 posée par Ioannis Souladakis à la Commission
Objet: Relations entre l'Union européenne et l'Iran
99
2001/C 46 E/104E-0991/00 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Procédure suivie pour l'émission d'actions nouvelles
100
2001/C 46 E/105E-0996/00 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire
101
2001/C 46 E/106E-0999/00 posée par Neil MacCormick à la Commission
Objet: Services de ferry-boats dans les régions isolées
102
2001/C 46 E/107E-1012/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Importation et détention d'animaux dangereux et réglementation en la matière
102
2001/C 46 E/108E-1014/00 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Extraction de calcaire et construction d'une unité de production de béton, de ciment et d'asphalte dans la région de Tavira, en Algarve
103
2001/C 46 E/109E-1017/00 posée par Struan Stevenson à la Commission
Objet: Cession de navires de pêche excédentaires de l'UE à des pays du tiers monde
104
2001/C 46 E/110E-1018/00 posée par Jean-Claude Martinez au Conseil
Objet: Préférence communautaire pour les fruits à coque, châtaignes, caroubes
105
2001/C 46 E/111E-1019/00 posée par Lucio Manisco au Conseil
Objet: Cinq cas de tortures et de violations des droits de l'homme en Turquie
106
2001/C 46 E/112P-1023/00 posée par Niels Busk à la Commission
Objet: Paiement d'une taxe de coresponsabilité
106
2001/C 46 E/113E-1031/00 posée par Ulla Sandbæk à la Commission
Objet: Essence et MTBE
107
2001/C 46 E/114E-1036/00 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Baisse du niveau des nappes phréatiques dans la région de Les Marínes (Valence-Espagne)
108
2001/C 46 E/115E-1040/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Soutien financier à l'industrie britannique du pétrole
109
2001/C 46 E/116E-1041/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Soutien financier à l'industrie française du pétrole
110
2001/C 46 E/117E-1042/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Soutien financier à l'industrie italienne du pétrole
110
Réponse commune aux questions écrites E-1040/00, E-1041/00 et E-1042/00 110
2001/C 46 E/118E-1046/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Projet de restructuration de l'EPAC
111
2001/C 46 E/119E-1050/00 posée par Ole Krarup à la Commission
Objet: Prix du passage à l'euro
111
2001/C 46 E/120E-1053/00 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Projet de proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des piétons et autres usagers de la route en cas de collision avec un véhicule à moteur
112
2001/C 46 E/121E-1055/00 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Chypre
112
2001/C 46 E/122E-1058/00 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Dérogation pour l'utilisation d'essence au plomb
113
2001/C 46 E/123E-1059/00 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Canalisation des ravins Poyo, Torrente, Chiva et Pozalet (Valence)
114
2001/C 46 E/124E-1064/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Autorisation d'OGM aux États-Unis, sur la base de falsifications et d'indications trompeuses
115
2001/C 46 E/125E-1070/00 posée par Gianfranco Fini et Francesco Turchi à la Commission
Objet: Financement objectif numéro 2 pour Viterbe et sa province
116
2001/C 46 E/126P-1072/00 posée par Salvador Jové Peres à la Commission
Objet: Réforme du régime d'aide pour le coton
117
2001/C 46 E/127E-1078/00 posée par Cristiana Muscardini et Francesco Turchi à la Commission
Objet: Non-publication au journal officiel des Communautés européennes, série C, de la directive explicative du 19.7.1999 (COM(1999) 372 final)
118
2001/C 46 E/128E-1081/00 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Prise en considération des protestations contre la destruction de zones résidentielles et naturelles causée par la construction d'un barrage dans la communauté autonome espagnole de Navarre
119
2001/C 46 E/129E-1083/00 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Barrage de Caldas, Cuntis et Moraña (Galice, Espagne)
120
2001/C 46 E/130E-1087/00 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission
Objet: Problèmes spécifiques de l'industrie italienne de la conserve
121
2001/C 46 E/131E-1094/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Culture du coton en Grèce
122
2001/C 46 E/132E-1100/00 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Utilisation de nandrolone
123
2001/C 46 E/133E-1102/00 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission
Objet: Promotion de la viande bovine de qualité en Espagne
123
2001/C 46 E/134E-1104/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Drogues synthétiques et conséquences sanitaires
124
2001/C 46 E/135E-1105/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Conséquences de l'exposition à l'amiante
125
2001/C 46 E/136E-1117/00 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Concurrence dans le secteur de l'électricité en Espagne
126
2001/C 46 E/137E-1119/00 posée par Lucio Manisco au Conseil
Objet: Incarcération d'Akin Birdal et condamnation de Necmettin Erkaban en Turquie
126
2001/C 46 E/138E-1121/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
127
2001/C 46 E/139E-1124/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
128
2001/C 46 E/140E-1126/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire en Europe et Autorité alimentaire
128
2001/C 46 E/141E-1129/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
128
2001/C 46 E/142E-1130/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
129
2001/C 46 E/143E-1131/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
129
2001/C 46 E/144E-1132/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
129
2001/C 46 E/145E-1135/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
130
2001/C 46 E/146E-1136/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
130
2001/C 46 E/147E-1137/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
130
2001/C 46 E/148E-1138/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
131
2001/C 46 E/149E-1139/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
131
Réponse commune aux questions écrites E-1121/00, E-1124/00, E-1126/00, E-1129/00, E-1130/00, E-1131/00, E-1132/00, E-1135/00, E-1136/00, E-1137/00, E-1138/00 et E-1139/00 132
2001/C 46 E/150E-1123/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
132
2001/C 46 E/151E-1125/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
133
2001/C 46 E/152E-1133/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
133
2001/C 46 E/153E-1134/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
134
Réponse commune aux questions écrites E-1125/00, E-1133/00 et E-1134/00 134
2001/C 46 E/154E-1154/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et l'Autorité alimentaire européenne
135
2001/C 46 E/155E-1163/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et autorité alimentaire européenne
136
2001/C 46 E/156E-1164/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et Autorité alimentaire européenne
136
Réponse commune aux questions écrites E-1163/00 et E-1164/00 136
2001/C 46 E/157E-1165/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire et autorité alimentaire européenne
137
2001/C 46 E/158E-1172/00 posée par Marialiese Flemming à la Commission
Objet: Discrimination quant à l'âge en matière de santé
138
2001/C 46 E/159E-1177/00 posée par Gorka Knörr Borràs au Conseil
Objet: Élargissement de l'Union européenne et régions
139
2001/C 46 E/160E-1178/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
Objet: Élargissement de l'UE et régions
139
2001/C 46 E/161P-1192/00 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Fermeture de la SGL Carbon à Ascoli Piceno
140
2001/C 46 E/162E-1194/00 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Abattage illégal de moutons en France
141
2001/C 46 E/163E-1195/00 posée par William Newton Dunn au Conseil
Objet: Persécutions religieuses en Inde
142
2001/C 46 E/164E-1196/00 posée par William Newton Dunn à la Commission
Objet: Persécutions religieuses en Inde
143
2001/C 46 E/165E-1203/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Utilisation d'ogives d'obus chimiques par l'armée turque
143
2001/C 46 E/166E-1204/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Utilisation d'ogives d'obus allemands lors d'une attaque chimique menée par l'armée turque
144
2001/C 46 E/167E-1205/00 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Aide allemande à la construction d'un laboratoire pour armes chimiques
145
Réponse commune aux questions écrites E-1203/00, E-1204/00 et E-1205/00 146
2001/C 46 E/168E-1211/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Deutsche Post et le gouvernement allemand
146
2001/C 46 E/169E-1212/00 posée par Phillip Whitehead à la Commission
Objet: Normes de résistance au feu pour le mobilier dans le marché unique
147
2001/C 46 E/170E-1217/00 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Emploi, éducation et mobilité géographique: le cas de la Galice
148
2001/C 46 E/171E-1226/00 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Environnement
149
2001/C 46 E/172E-1232/00 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Présence de régions comme la Galice aux Conseils des ministres de la pêche de l'Union européenne
149
2001/C 46 E/173P-1233/00 posée par Rosemarie Müller à la Commission
Objet: Numéro d'urgence dans l'UE
150
2001/C 46 E/174E-1238/00 posée par Karin Scheele à la Commission
Objet: Support juridique des couleurs de tatouage
151
2001/C 46 E/175E-1239/00 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Tarifs pratiqués par la poste allemande
152
2001/C 46 E/176E-1241/00 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: Dispositions de la directive sur le temps de travail
153
2001/C 46 E/177E-1242/00 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: La directive sur le temps de travail et les enseignants
154
2001/C 46 E/178E-1244/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Attribution, par le ministère compétent, de fréquences pour les relais-radio
155
2001/C 46 E/179E-1248/00 posée par Ioannis Souladakis au Conseil
Objet: "Passeports verts" turcs
155
2001/C 46 E/180E-1249/00 posée par Ioannis Souladakis à la Commission
Objet: "Passeports verts" turcs
156
2001/C 46 E/181E-1252/00 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Teneur en goudron des cigarettes en Grèce
157
2001/C 46 E/182E-1253/00 posée par Cristiana Muscardini et Francesco Turchi à la Commission
Objet: "Directive explicative" du 19.7.1999 COM(1999) 372 final concernant la libre circulation des citoyens communautaires dans l'Union européenne
158
2001/C 46 E/183P-1262/00 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Contrôle de l'opinion dirigé contre les États membres de l'UE
159
2001/C 46 E/184P-1264/00 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Incinération des déchets d'animaux
160
2001/C 46 E/185P-1265/00 posée par Hugues Martin à la Commission
Objet: Précisions sur la compatibilité d'une aide exceptionnelle à l'exportation avec le droit communautaire
161
2001/C 46 E/186E-1276/00 posée par Jan Andersson à la Commission
Objet: Projets de la Commission visant à promouvoir la conclusion d'accords sur la formation tout au long de la vie
161
2001/C 46 E/187P-1281/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Exportation de déchets vers des pays tiers/convention de Bâle
162
2001/C 46 E/188E-1284/00 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Contrats en matière de transports aériens de sauvetage conclus avec la fédération des organismes d'assurance sociale en Autriche
164
2001/C 46 E/189E-1293/00 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: SARL - Communication du dépôt des comptes annuels sur internet
165
2001/C 46 E/190E-1298/00 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Expérimentations animales pour les produits cosmétiques
165
2001/C 46 E/191E-1299/00 posée par Charles Tannock au Conseil
Objet: Respect, par le Conseil, des délais fixés pour apporter une réponse aux questions du Parlement
166
2001/C 46 E/192E-1300/00 posée par Charles Tannock au Conseil
Objet: Solutions à apporter au non-respect fréquent, par le Conseil, des délais fixés pour apporter une réponse aux questions parlementaires
166
2001/C 46 E/193P-1541/00 posée par Michl Ebner au Conseil
Objet: Violation de l'article 44 du règlement du Parlement européen
167
Réponse commune aux questions écrites E-1299/00, E-1300/00 et P-1541/00 167
2001/C 46 E/194E-1303/00 posée par Michl Ebner au Conseil
Objet: Union européenne/Autriche
167
2001/C 46 E/195E-1305/00 posée par Michl Ebner au Conseil
Objet: Question H-0191/00
168
2001/C 46 E/196E-1310/00 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Étiquetage des textiles
168
2001/C 46 E/197E-1315/00 posée par Cristiana Muscardini et Gianfranco Fini à la Commission
Objet: Application en Italie de la directive CE 86/653
170
2001/C 46 E/198P-1324/00 posée par Astrid Thors à la Commission
Objet: Aide psychologique en cas d'accident grave ou de catastrophe naturelle
170
2001/C 46 E/199E-1328/00 posée par María Ayuso González à la Commission
Objet: Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la clôture du programme ECIP
171
2001/C 46 E/200E-1336/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Mesures de lutte contre le taux de chômage élevé dans la préfecture de Pieria
172
2001/C 46 E/201E-1337/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Fusion entre Commercial Intertech Corporation et Parker Hannifin Corporation
173
2001/C 46 E/202E-1342/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Dossier de la Fédération internationale de l'automobile (FIA) et Direction générale de la concurrence
173
2001/C 46 E/203E-1349/00 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Adoption obligatoire du système métrique décimal pour les poids et mesures britanniques (marchandises au détail)
174
2001/C 46 E/204E-1353/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Retard mis par l'Union européenne pour se prononcer sur l'augmentation du capital de Santana Motor
175
2001/C 46 E/205E-1354/00 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Travaux de recherche concernant l'œuvre d'Estanislao Sánchez Calvo
176
2001/C 46 E/206E-1364/00 posée par Marielle De Sarnez à la Commission
Objet: Formation tout au long de la vie
177
2001/C 46 E/207E-1366/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Jumelages dans le programme de travail de la Commission
178
2001/C 46 E/208P-1446/00 posée par Massimo Carraro à la Commission
Objet: Jumelage de villes
178
2001/C 46 E/209E-1467/00 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Jumelages
179
2001/C 46 E/210E-1519/00 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
Objet: Jumelages dans la Communauté européenne
179
Réponse commune aux questions écrites E-1366/00, P-1446/00, E-1467/00 et E-1519/00 179
2001/C 46 E/211P-1373/00 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: Zone franche de Madère
180
2001/C 46 E/212P-1374/00 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Confidentialité des données figurant au dossier des aides publiques au secteur espagnol de l'électricité
181
2001/C 46 E/213E-1376/00 posée par Giles Chichester à la Commission
Objet: Versement d'une pension à une ressortissante de l'Union européenne émigrant en Australie
182
2001/C 46 E/214E-1382/00 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Discrimination positive en faveur des femmes visant à favoriser leur égalité avec les hommes
183
2001/C 46 E/215E-1384/00 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Le modèle suédois - un exemple de l'égalité des femmes dans le secteur public
184
2001/C 46 E/216E-1385/00 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Formation en tant que mesure de prévention des inégalités entre hommes et femmes
185
2001/C 46 E/217E-1386/00 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Expiration du programme NOW
185
2001/C 46 E/218E-1388/00 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Initiatives visant à promouvoir le congé de paternité
186
2001/C 46 E/219P-1394/00 posée par Gary Titley à la Commission
Objet: Principes du marché intérieur
187
2001/C 46 E/220E-1396/00 posée par Bernd Lange à la Commission
Objet: Normalisation des vêtements destinés aux motocyclistes
187
2001/C 46 E/221E-1409/00 posée par David Sumberg à la Commission
Objet: Protection des consommateurs, prévention des incendies à domicile
188
2001/C 46 E/222P-1411/00 posée par Per Gahrton à la Commission
Objet: Informations concernant l'euro
189
2001/C 46 E/223E-1495/00 posée par Per Gahrton à la Commission
Objet: "Infeuro"
189
2001/C 46 E/224E-1496/00 posée par Per Gahrton à la Commission
Objet: Publication d'"Infeuro" en suédois
189
Réponse commune aux questions écrites P-1411/00, E-1495/00 et E-1496/00 189
2001/C 46 E/225P-1413/00 posée par Carlos Coelho à la Commission
Objet: Marché intérieur: validité du certificat d'origine dans un autre État membre
190
2001/C 46 E/226E-1418/00 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Importations
191
2001/C 46 E/227E-1419/00 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Investissement en immobilisations
191
2001/C 46 E/228E-1435/00 posée par Carmen Cerdeira Morterero à la Commission
Objet: Double discrimination dont sont victimes les femmes handicapées
192
2001/C 46 E/229E-1444/00 posée par Carmen Cerdeira Morterero à la Commission
Objet: Directive spécifique contre la discrimination à l'égard des handicapés
193
2001/C 46 E/230E-1450/00 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Crédit-bail pour véhicules de transport sur le marché intérieur
193
2001/C 46 E/231E-1455/00 posée par Béatrice Patrie à la Commission
Objet: Directive sur les compléments alimentaires, annoncée par le Livre Blanc sur la sécurité alimentaire
194
2001/C 46 E/232E-1461/00 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Incompatibilité avec les fonctions de membre de la Commission
195
2001/C 46 E/233E-1475/00 posée par Gilles Savary à la Commission
Objet: "Nationalisation" du programme Leonardo
196
2001/C 46 E/234E-1476/00 posée par Marie-Arlette Carlotti à la Commission
Objet: Relance du partenariat euro-méditerranéen: le programme "Euro Med Sciences Humaines"
197
2001/C 46 E/235E-1493/00 posée par Mauro Nobilia à la Commission
Objet: Utilisation de fonds du FSE pour des cours de recyclage en Italie
198
2001/C 46 E/236E-1508/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Établissement de sociétés anonymes en Autriche
198
2001/C 46 E/237E-1517/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Violations des droits de l'homme au Vietnam
199
2001/C 46 E/238E-1538/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Népal
200
2001/C 46 E/239P-1540/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Fondation "Science et Recherche"
200
2001/C 46 E/240P-1542/00 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Actions de parrainage dans le cadre de l'Euro 2000
201
2001/C 46 E/241P-1560/00 posée par Brigitte Wenzel-Perillo à la Commission
Objet: Obligations des États membres en matière de rapport
202
2001/C 46 E/242E-1561/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Modification de l'arrêt Bosman
202
2001/C 46 E/243E-1577/00 posée par William Newton Dunn à la Commission
Objet: Pensions des chargés de cours à temps partiel au Royaume-Uni
203
2001/C 46 E/244P-1582/00 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Utilisation des crédits des associations de consommateurs
204
2001/C 46 E/245E-1590/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Ville européenne de la culture
205
2001/C 46 E/246E-1601/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Réunion de l'Association interparlementaire de l'Agriculture, de la Sylviculture et de la Pêche
206
2001/C 46 E/247P-1604/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Concurrence déloyale de Motorola
206
2001/C 46 E/248E-1613/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Précarité des "AT3" du CCR d'Ispra
207
2001/C 46 E/249P-1622/00 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Erreur d'homologation concernant du matériel médical
207
2001/C 46 E/250P-1623/00 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
Objet: Travailleurs de la Tonno Nostromo à Vibo Valentia
208
2001/C 46 E/251P-1663/00 posée par Jas Gawronski à la Commission
Objet: Campagne d'information sur l'élargissement de l'Union européenne
209
2001/C 46 E/252E-1672/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Paiement des sous-traitants et des fournisseurs
210
2001/C 46 E/253E-1712/00 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Durée des projets aidés par le FSE
210
2001/C 46 E/254P-1720/00 posée par Cecilia Malmström à la Commission
Objet: CIG
211
2001/C 46 E/255E-1731/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Politique linguistique de la Commission européenne: sauvegarde et promotion des langues minoritaires ou régionales
211
2001/C 46 E/256P-1734/00 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Nouvelle politique du personnel dans le secteur de la recherche (NPPR) du Centre commun de recherche (CCR) d'ISPRA
212
2001/C 46 E/257E-1788/00 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Réseau asturien de logements ruraux
213
2001/C 46 E/258P-1828/00 posée par Gilles Savary à la Commission
Objet: Coordination de la protection sociale à l'échelle européenne
214
2001/C 46 E/259E-1903/00 posée par Marietta Giannakou-Koutsikou à la Commission
Objet: Cas d'Adnan Oktar
215
2001/C 46 E/260E-1904/00 posée par Nirj Deva à la Commission
Objet: Appel d'offre li 9701.01.04.02 dans le cadre du programme PHARE
216
2001/C 46 E/261E-2011/00 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Taxe à la navigation imposée par les Grecs
216
2001/C 46 E/262E-2034/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Aides directes au secteur agricole
217
2001/C 46 E/263E-2193/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Révision du programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des îles Canaries (Poséican) et mise en œuvre du statut permanent des régions ultrapériphériques de l'Union européenne
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2001/C 46 E/264P-2237/00 posée par Jean-Claude Fruteau à la Commission
Objet: Fraude sur les importations de bananes
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2001/C 46 E/265P-2264/00 posée par Vincenzo Lavarra à la Commission
Objet: Droit de commercialisation de raisins de table faisant l'objet d'une inscription, et d'une autorisation de culture, dans le catalogue des variétés en Italie, conformément à la réglementation communautaire
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2001/C 46 E/266P-2319/00 posée par Véronique Mathieu à la Commission
Objet: Protection civile et lutte contre les incendies dus aux tempêtes
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2001/C 46 E/267P-2321/00 posée par Roy Perry à la Commission
Objet: Financement communautaire
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