Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:2001:037:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 37, 03 février 2001


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 37
    44e année
    3 février 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    Commission
    2001/C 37/01Taux de change de l'euro 1
    2001/C 37/02Commission administrative des Communautés européennes pour la sécurité sociale des travailleurs migrants — Taux de conversion des monnaies en application du règlement (CEE) no 2615/79 du Conseil 2
    2001/C 37/03Encadrement communautaire des aides d'État pour la protection de l'environnement 3
    2001/C 37/04Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant la mesure C 65/2000 (ex N 679/2000) — France — Aides au démarrage de lignes de transport maritime à courte distance (1) 16
    2001/C 37/05Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 53/2000 (ex NN 38/2000) — Mines de Potasse d'Alsace (MDPA) (1) 22
    2001/C 37/06Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 55/2000 (ex NN 5/2000) — Allemagne, aide en faveur de Mesacon Messelektronik GmbH Dresden (1) 29
    2001/C 37/07Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant les trois régimes d'aides d'État non notifiées: C 58/2000 (ex NN 81/2000) — Aides fiscales sous la forme de l'exemption de l'impôt des sociétés pour certaines entreprises nouvellement créées dans la province d'Álava (Espagne); C 59/2000 (ex NN 82/2000) — Aides fiscales sous la forme de l'exemption de l'impôt des sociétés pour certaines entreprises nouvellement créées dans la province de Guipúzcoa (Espagne); C 60/2000 (ex NN 83/2000) — Aides fiscales sous la forme de l'exemption de l'impôt des sociétés pour certaines entreprises nouvellement créées dans la province de Vizcaya (Espagne) (1) 38
    2001/C 37/08Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant l'aide C 57/2000 (ex NN 157/99) en faveur de Valmont Nederland BV (ex Nolte), Pays-Bas (1) 44
    2001/C 37/09Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 48
    2001/C 37/10Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2277 — Degussa-Hüls/SKW Trostberg/Laporte) (1) 51
    2001/C 37/11Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2294 — Etex Group/Glynwed Pipe Systems) (1) 52
    2001/C 37/12Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2280 — BASF/Bertschi/Hoyer/VTGL/JV) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 53
    2001/C 37/13Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.2324 — Sanmina Corporation/AB Segerström & Svensson) — Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée (1) 54
    II Actes préparatoires
    ......
    III Informations
    Commission
    2001/C 37/14Appel à propositions — Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme lancée par la Commission européenne — Soutien aux centres de réhabilitation pour les victimes de tortures 55
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    Top