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Document C:2001:022:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 22, 24 janvier 2001


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 22
    44e année
    24 janvier 2001
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Comité des régions
    Session de septembre 2000
    2001/C 22/01Résolution du Comité des régions sur "La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne" 1
    2001/C 22/02Résolution du Comité des régions "Pour un cadre constitutionnel européen" 4
    2001/C 22/03Avis du Comité des régions sur "Les collectivités régionales et locales face à la stratégie commune de l'Union européenne pour le bassin méditerranéen" 7
    2001/C 22/04Avis du Comité des régions sur:- la "Communication de la Commission "La politique d'entreprise dans l'économie de la connaissance"", et- la "Proposition de décision du Conseil relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, 2001-2005" 10
    2001/C 22/05Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions: Agir au niveau local pour l'emploi — Donner une dimension locale à la stratégie européenne pour l'emploi" 13
    2001/C 22/06Avis du Comité des régions sur:- la "Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la sécurité maritime",- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/21/CE du Conseil concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des États membres des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention des pollutions et aux conditions de vie à bord des navires (contrôle par l'État du port)",- la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l'inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes", et- la "Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'introduction accélérée des prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour les pétroliers à simple coque" 19
    2001/C 22/07Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions — Les priorités de la sécurité routière dans l'Union européenne — Rapport d'avancement et hiérarchisation des actions" 25
    2001/C 22/08Avis du Comité des régions sur la "Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité" (présentée par la Commission) 27
    2001/C 22/09Avis du Comité des régions sur:- le "Livre vert sur l'établissement dans l'Union européenne d'un système d'échange de droits d'émission des gaz à effet de serre", et- la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les politiques et mesures proposées par l'UE pour réduire les émissions de gaz à effet de serre: vers un programme européen sur le changement climatique (PECC)" 30
    2001/C 22/10Avis du Comité des régions sur le "Document de travail des services de la Commission "Société de l'information et développement régional — Interventions prévues dans le cadre du Feder pour la période 2000/2006 — Critères pour l'évaluation des programmes"" 32
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