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Document C:2000:377:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 377, 29 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 377
43e année
29 décembre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 1999-2000
Séance du 13 mars 2000
Lundi, 13 mars 2000
(2000/C 377/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 1
3. Composition des commissions 2
4. Dépôt de documents 2
5. Transmission par le Conseil de textes d'accords 7
6. Pétitions 7
7. Renvoi en commission (additifs dans l'alimentation des animaux) 9
8. Ordre des travaux 9
9. Conseil européen extraordinaire (Lisbonne 23/24 mars 2000) (déclarations suivies d'un débat) 10
10. Dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement ***II (débat) 11
11. Conservation et gestion durable des forêts ***II (débat) 11
12. Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison ***II (débat) 11
13. Contrôle technique routier des véhicules utilitaires ***II (débat) 12
14. Ordre du jour de la prochaine séance 12
15. Clôture de la session 12
LISTE DE PRÉSENCE 13
SESSION 2000-2001
Séances du 14 au 17 mars 2000
Mardi, 14 mars 2000
(2000/C 377/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 14
1. Ouverture de la session annuelle 14
2. Ouverture de la séance 14
3. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 14
4. Ordre du jour 14
5. Dépôt de documents 15
6. Virements de crédits 15
7. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 17
8. Programme législatif annuel (suite du débat) 19
9. Produits de cacao et de chocolat ***II (débat) 20
10. Souhaits de bienvenue 20
HEURE DES VOTES
11. Dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement ***II (vote) 21
12. Conservation et gestion durable des forêts ***II (vote) 21
13. Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison ***II (vote) 21
14. Contrôle technique routier des véhicules utilitaires ***II (vote) 22
FIN DE L'HEURE DES VOTES
15. Charte des droits fondamentaux de l'UE (débat) 23
16. Contribution complémentaire à la CIG (communication de la Commission) 23
17. Heure des questions (questions à la Commission) 23
18. Attribution du label écologique ***II (débat) 25
19. Incinération des déchets ***II (débat) 25
20. L'ozone dans l'air ambiant ***I (débat) 26
21. Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques ***I (débat) 26
22. Législation en matière d'environnement (débat) 26
23. Ordre du jour de la prochaine séance 27
24. Levée de la séance 27
LISTE DE PRÉSENCE 28
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 29
Recommandation Bouwman A5-0043/2000 - Amendement 6, 1 29
Recommandation Bouwman A5-0043/2000 - Amendement 6, 2 30
Recommandation Bouwman A5-0043/2000 - Amendement 13 32
TEXTES ADOPTÉS
1. Conservation et gestion durable des forêts ***II
A5-0048/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à promouvoir la conservation et la gestion durable des forêts tropicales et autres forêts dans les pays en développement (12487/1/1999 - C5-0014/2000 - 1999/0015(COD)) 34
2. Déchets d'exploitation des navires et résidus de cargaison ***II
A5-0043/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison (11195/1/1999 - C5-0251/1999 - 1998/0249(COD)) 37
3. Contrôle technique routier des véhicules utilitaires ***II
A5-0040/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant sur les routes de la Communauté européenne (11287/1/1999 - C5-0323/1999 - 1998/0097(COD)) 40
Mercredi, 15 mars 2000
(2000/C 377/03)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 42
1. Ouverture de la séance 42
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 42
3. Transmission par le Conseil de textes d'accords 42
4. 50e anniversaire des Conventions de Genève - Droit humanitaire (déclaration suivie d'un débat) 42
5. Droits de l'homme, racisme, xénophobie et antisémitisme (débat) 43
HEURE DES VOTES
6. OCM dans le secteur du tabac brut * (procédure sans rapport) (vote) 43
7. Émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments ***II (vote) 44
8. Police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ***II (vote) 44
9. Alimentation animale ***II (vote) 44
10. Système commun de TVA (Républiques d'Autriche et portugaise) * (procédure sans débat) (vote) 44
11. Dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement ***II (vote) 45
12. Produits de cacao et de chocolat ***II (vote) 45
13. Attribution du label écologique ***II (vote) 45
14. Incinération des déchets ***II (vote) 46
15. L'ozone dans l'air ambiant ***I (vote) 47
16. Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques ***I (vote) 48
17. Conseil européen extraordinaire (Lisbonne, 23/24 mars 2000) (vote) 48
FIN DE L'HEURE DES VOTES
18. Droits de l'homme, racisme, xénophobie et antisémitisme (suite du débat) 51
19. Eurodac (débat) 51
20. Police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ***I (débat) 51
21. Heure des questions (questions au Conseil) 52
22. Ordre du jour de la prochaine séance 53
23. Levée de la séance 53
LISTE DE PRÉSENCE 54
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 55
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendement 8 55
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendement 17 56
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendement 5 58
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendement 19 59
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendement 13 61
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendements 18 et 29 63
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendement 23 64
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendement 20 66
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendement 6 67
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendement 7 69
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendement 25 70
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendement 28 72
Recommandation Lannoye A5-0047/2000 - Amendement 2 73
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amoniac 3 75
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amoniac 4 77
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amoniac 5 78
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amoniac 6 80
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 2 81
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 24 83
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 26 85
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 27 86
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 28 88
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 29 89
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 30 91
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 32 92
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 34 94
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 43 96
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 35 97
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 36 99
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 37 100
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 38 102
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 25, 2 103
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 25, 3 105
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 41 106
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 25, 4 108
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 25, 5 110
Recommandation Blokland A5-0056/2000 - Amendement 31 111
Rapport Davies A5-0062/2000 - Amendement 28 113
Rapport Davies A5-0062/2000 - Amendement 18, 1 114
Rapport Davies A5-0062/2000 - Amendement 18, 2 116
Rapport Myller A5-0063/2000 - Amendement 6 117
Rapport Myller A5-0063/2000 - Amendement 17 119
Rapport Myller A5-0063/2000 - Amendement 16 120
Rapport Myller A5-0063/2000 - Amendement 29 122
Rapport Myller A5-0063/2000 - Amendements 28 et 32 123
Rapport Myller A5-0063/2000 - Amendement 15 125
Rapport Myller A5-0063/2000 - Résolution 127
Résolution commune B5-0236/2000 Lisbonne - Amendement 2 128
Résolution commune B5-0236/2000 Lisbonne - Amendement 6 130
Résolution commune B5-0236/2000 Lisbonne - Amendement 7, 1 131
Résolution commune B5-0236/2000 Lisbonne - Amendement 7, 2 133
Résolution commune B5-0236/2000 Lisbonne - Amendement 8 134
Résolution commune B5-0236/2000 Lisbonne - Amendement 3 136
Résolution commune B5-0236/2000 Lisbonne - Amendement 4 137
Résolution commune B5-0236/2000 Lisbonne - Amendement 5 139
TEXTES ADOPTÉS
1. OCM dans le secteur du tabac brut * (procédure sans rapport)
C5-0094/2000
Proposition de règlement du Conseil rectifiant le règlement (CEE) 2075/92 portant organisation commune de marché dans le secteur du tabac brut (COM(1999) 704 - C5-0094/2000 - 1999/0283(CNS)) 141
2. Émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments ***II
C5-0055/2000
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux émissions sonores dans l'environnement des matériels destinés à être utilisés à l'extérieur des bâtiments (11256/1/1999 - C5-0055/2000 - 1998/0029(COD)) 141
3. Police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ***II
C5-0064/2000
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (14198/1/1999 - C5-0064/2000 - 1998/0052(COD)) 141
4. Alimentation animale ***II
C5-0272/1999
Position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux et 96/25/CE concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux (10803/1/1999 - C5-0272/1999 - 1998/0238(COD)) 142
5. Système commun de TVA (Républiques d'Autriche et portugaise) * (procédure sans débat)
A5-0058/2000
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée - dispositions transitoires accordées à la République d'Autriche et à la République portugaise (COM(1999) 703 - C5-0007/2000 - 1999/0272(CNS)) 142
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée - dispositions transitoires accordées à la République d'Autriche et à la République portugaise (COM(1999) 703 - C5-0007/2000 - 1999/0272(CNS)) 142
6. Dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement ***II
A5-0051/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à promouvoir la pleine intégration de la dimension environnementale dans le processus de développement des pays en développement (12485/1/1999 - C5-0013/2000 - 1999/0020(COD)) 143
7. Produits de cacao et de chocolat ***II
A5-0047/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux produits de cacao et de chocolat destinés à l'alimentation humaine (9947/1/1999 - C5-0252/1999 - 1996/0112(COD)) 145
8. Attribution du label écologique ***II
A5-0054/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique (10656/2/1999 - C5-0223/1999 - 1996/0312(COD)) 146
9. Incinération des déchets ***II
A5-0056/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil sur l'incinération des déchets (11472/1/1999 - C5-0274/1999 - 1998/0289(COD)) 149
10. L'ozone dans l'air ambiant ***I
A5-0062/2000
Propositionde directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (COM(1999) 125 - C5-0048/1999 - 1999/0068(COD)) 154
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'ozone dans l'air ambiant (COM(1999) 125 - C5-0048/1999 - 1999/0068(COD)) 159
11. Plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques ***I
A5-0063/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (COM(1999) 125 - C5-0047/1999 - 1999/0067(COD)) 159
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Conseil et du Parlement européen fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques (COM(1999) 125 - C5-0047/1999 - 1999/0067(COD)) 164
12. Conseil européen extraordinaire (Lisbonne 23/24 mars 2000)
B5-0236, 0239 et 0240/2000
Résolution du Parlement européen sur le Conseil européen extraordinaire qui doit se tenir à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 164
Jeudi, 16 mars 2000
(2000/C 377/04)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 167
1. Ouverture de la séance 167
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 167
3. Dépôt de documents 167
4. Accord intérimaire CE-Mexique * (débat) 167
5. Une société de l'information pour tous (débat) 167
6. Communication de positions communes du Conseil 168
HEURE DES VOTES
7. Police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de bovins et de porcins ***I (vote) 168
8. Accord intérimaire CE-Mexique * (vote) 169
9. Programme législatif annuel (vote) 169
10. Charte des droits fondamentaux de l'UE (vote) 170
11. Législation en matière d'environnement (vote) 171
12. 50e anniversaire des Conventions de Genève - Droit humanitaire (vote) 171
13. Droits de l'homme dans le monde (vote) 172
14. Droits de l'homme dans l'UE (vote) 172
FIN DE L'HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ
15. Sahara occidental (débat) 177
16. Mozambique (débat) 178
17. Droits de l'homme (débat) 178
18. Lutte contre la criminalité organisée (débat) 179
19. Cites (Convention sur le commerce international de la faune et de la flore en danger) (débat) 179
20. Ordre du jour de la période de session des 29 et 30 mars 179
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
21. Sahara occidental (vote) 180
22. Mozambique (vote) 180
23. Droits de l'homme: Élection présidentielle au Pérou (vote) 181
24. Droits de l'homme: Crimes de guerre en Tchétchénie (vote) 181
25. Droits de l'homme: Liberté de la presse en Serbie (vote) 181
26. Droits de l'homme: Situation au Jammu et Cachemire (vote) 182
27. Lutte contre la criminalité organisée (vote) 182
28. Cites (Convention sur le commerce international de la faune et de la flore en danger) (vote) 182
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
29. Racisme et xénophobie dans l'UE (vote) 183
30. Racisme, xénophobie et antisémitisme dans les pays candidats (vote) 184
31. Une société de l'information pour tous (vote) 184
FIN DE L'HEURE DES VOTES
32. Appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la BCE * (débat) 186
33. Demande de levée de l'immunité de M. Brie 186
34. Ordre du jour de la prochaine séance 186
35. Levée de la séance 186
LISTE DE PRÉSENCE 187
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 188
Rapport Ferrer A5-0066/2000 - Résolution 188
Résolution commune B5-0228/2000 Programme Commission - Amendement 7 189
Résolution commune B5-0228/2000 Programme Commission - Amendement 9 190
Résolution commune B5-0228/2000 Programme Commission - Amendement 11 192
Résolution commune B5-0228/2000 Programme Commission - Résolution 193
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 19 194
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 44 196
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 45 197
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 46 199
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 5 200
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Considérant K 201
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Considérant R 203
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Considérant S 204
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 8 206
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Considérant T 207
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 48 209
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 11 210
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Paragraphe 6, point a 212
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 38, 1 213
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 38, 2 215
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Paragraphe 6 216
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 13 218
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 49 219
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Paragraphe 13 220
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Paragraphe 14, point a 222
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Paragraphe 14 223
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Amendement 50 225
Rapport Duff/Voggenhuber A5-0064/2000 - Résolution 226
B5-0227/2000 Environnement - Amendement 9 228
B5-0227/2000 Environnement - Amendement 11 229
B5-02227/2000 Environnement - Amendement 5 231
B5-0227/2000 Environnement - Amendement 12 232
B5-0227/2000 Environnement - Amendement 13 234
Rapport Malmström A5-0060/2000 - Résolution 235
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 24 236
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 1 238
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 19 239
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 6 241
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 29 242
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 30 243
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 20 245
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 31 246
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 10 248
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 9 249
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 33 250
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 49 252
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 35 253
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 35 254
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 50 256
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 42 257
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 45 259
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 39 260
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 45, 1 261
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 45, 2 263
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 54 264
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 13 265
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 14 266
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 15 268
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 52 269
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 53 270
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 43 272
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 54 273
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 56 274
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 58 276
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 17 277
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 58 278
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 59 280
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Amendement 18 281
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 78 282
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Paragraphe 90 283
Rapport Haarder A5-0050/2000 - Résolution 285
Résolution commune B5-0244/2000 Mozambique - Amendement 1 286
Résolution commune B5-0245/2000 Tchétchénie - Amendement 1 287
Résolution commune B5-0250/2000 Jammu-Cachemire - Résolution 288
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 22 288
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Considérant H 289
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 41 290
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Considérant J 291
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Considérant O 292
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 42 293
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Considérant R, 1 293
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Considérant R, 2 294
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 27 295
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 44 296
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Considérant JJ 297
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 13 297
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 14 298
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 45 299
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Paragraphe 4 300
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Paragraphe 6 301
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Paragraphe 10 302
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 31 302
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 50 303
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 64 304
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Paragraphe 14 305
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Paragraphe 21 306
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Paragraphe 22 306
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 21 307
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Paragraphe 27, 1 308
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Paragraphe 27, 2 309
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 35 310
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 38 311
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Paragraphe 30, 1 311
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Paragraphe 30, 2 312
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Amendement 4 313
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Paragraphe 33 314
Rapport Ludford A5-0049/2000 - Résolution 315
Rapport Belder A5-0055/2000 - Résolution 316
Rapport Read A5-0067/2000 - Amendement 17 316
Rapport Read A5-0067/2000 - Amendement 18 317
Rapport Read A5-0067/2000 - Amendement 19 318
Rapport Read A5-0067/2000 - Amendement 20 318
Rapport Read A5-0067/2000 - Amendement 21 319
Rapport Read A5-0067/2000 - Amendement 22 320
Rapport Read A5-0067/2000 - Amendement 23 321
TEXTES ADOPTÉS
1. Police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine ***I
A5-0044/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (COM(1999) 456 - C5-0239/1999 - 1999/0217(COD)) 322
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (COM(1999) 456 - C5-0239/1999 - 1999/0217(COD)) 322
2. Accord intérimaire UE-Mexique *
A5-0066/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter par la Communauté au sein du Conseil conjoint CE-Mexique au sujet de la mise en œuvre des articles 3, 4, 5, 6 et 12 de l'Accord intérimaire (5965/1/2000 - COM(2000) 9 - C5-0076/2000 - 2000/0024(CNS)) 323
3. Programme législatif annuel
B5-0228, 0229 et 0230/2000
Résolution du Parlement européen sur le programme législatif de la Commission pour l'année 2000 323
4. Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
A5-0064/2000
Résolution du Parlement européen sur l'élaboration d'une Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (C5-0058/1999 - 1999/2064(COS)) 329
5. Législation en matière d'environnement
B5-0227/2000
Résolution du Parlement européen sur les programmes des Fonds structurels dans les États membres et l'application au niveau national de la législation environnementale de l'UE 333
6. 50e anniversaire des Conventions de Genève
B5-0233, 0234 et 0235/2000
Résolution du Parlement européen sur le soutien aux Conventions de Genève du 12 août 1949 et au droit international humanitaire 335
7. Rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde
A5-0060/2000
Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme internationaux et sur la politique de l'Union européenne en matière de droits de l'homme, 1999 (11350/1999 - C5-0265/1999 - 1999/2002(INI)) 336
8. Rapport annuel sur les droits humains dans l'UE
A5-0050/2000
Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur le respect des droits humains dans l'Union européenne (1998 et 1999) (11350/1999 - C5-0265/1999 - 1999/2001(INI)) 344
9. Sahara occidental
B5-0246, 0253, 0262, 0272, 0278/2000
Résolution du Parlement européen sur le Sahara occidental 354
10. Mozambique
B5-0244, 0254, 0263, 0276 et 0279/2000
Résolution du Parlement européen sur les intempéries au Mozambique 356
11. Droits de l'homme: Élection présidentielle au Pérou
B5-0255, 0264, 0270 et 0280/2000
Résolution du Parlement européen sur le processus électoral au Pérou 357
12. Droits de l'homme: Crimes de guerre en Tchétchénie
B5-0245, 0256, 0261, 0265 et 0271/2000
Résolution du Parlement européen sur les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire en Tchétchénie 358
13. Droits de l'homme: Liberté de la presse en Serbie
B5-0257, 0266, 0273 et 0281/2000
Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse dans la République fédérale de Yougoslavie 360
14. Droits de l'homme: La situation au Jammu-et-Cachemire
B5-0250, 0258, 0283 et 0285/2000
Résolution du Parlement européen sur le Jammu-et-Cachemire 362
15. Lutte contre la criminalité organisée
B5-0248, 0259, 0267, 0274 et 0284/2000
Résolution du Parlement européen sur la lutte contre la criminalité organisée liée aux trafics illicites 363
16. Cites (Convention sur le commerce international de la faune et de la flore en danger)
B5-0243, 0249, 0260, 0269 et 0275/2000
Résolution du Parlement européen sur la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) 364
17. Racisme et xénophobie dans l'Union européenne
A5-0049/2000
Résolution du Parlement européen sur la lutte contre le racisme et la xénophobie dans l'Union européenne (COM(1999) 268 - C5-0310/1999 - C5-0015/2000 - 1999/2205(COS)) 366
18. Racisme, xénophobie et antisémitisme dans les pays candidats
A5-0055/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission: La lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme dans les pays candidats COM(1999) 256 - C5-0094/1999 - 1999/2099(COS)) 376
19. Une société de l'information pour tous
A5-0067/2000
Résolution du Parlement européen sur eEurope. Une société de l'information pour tous. Initiative de la Commission pour le Conseil européen extraordinaire de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 (COM(1999) 687 - C5-0063/2000 - 2000/2034(COS)) 380
Vendredi, 17 mars 2000
(2000/C 377/05)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 390
1. Ouverture de la séance 390
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 390
3. Dépôt de documents 390
4. Virements de crédits 393
5. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports 393
6. Composition des commissions 394
7. Appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la BCE * (vote) 394
8. Actions d'information dans le domaine de la PAC (débat et vote) 394
9. Légumineuses à grains (débat et vote) 395
10. Additionnalité (débat) 395
11. Vérification des pouvoirs 396
12. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 396
13. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 396
14. Calendrier des prochaines séances 396
15. Interruption de la session 396
LISTE DE PRÉSENCE 397
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 398
Rapport Izquierdo Rojo A5-0046/2000 - Amendement 13 398
Rapport Izquierdo Rojo A5-0046/2000 - Résolution 398
Rapport Izquierdo Rojo A5-0045/2000 - Résolution 399
TEXTES ADOPTÉS
1. Appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la BCE *
A5-0042/2000
Recommandation de la Banque centrale européenne pour un règlement (CE) du Conseil relatif aux appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la Banque centrale européenne (BCE/1999/1 - C5-0202/1999 - 1999/0817(CNS)) 400
Résolution législative du Parlement européen sur la recommandation de la Banque centrale européenne pour un règlement (CE) du Conseil relatif aux appels supplémentaires d'avoirs de réserve de change par la Banque centrale européenne (BCE/1999/1 - C5-0202/1999 - 1999/0817(CNS)) 400
2. Actions d'information dans le domaine de la PAC *
A5-0046/2000
Proposition de règlement du Conseil relative aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune (COM(1999) 536 - C5-0249/1999 - 1999/0209(CNS)) 401
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relative aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune (COM(1999) 536 - C5-0249/1999 - 1999/0209(CNS)) 403
3. Légumineuses à grains *
A5-0045/2000
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1577/96 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (COM(1999) 428 - C5-0187/1999 - 1999/0182(CNS)) 404
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1577/96 portant une mesure spécifique en faveur de certaines légumineuses à grains (COM(1999) 428 - C5-0187/1999 - 1999/0182(CNS)) 405
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
INDUcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et de développement rural
PECHcommission de la pêche
REGIcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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