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Journal officiel des Communautés européennes, CE 374, 28 décembre 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 374 E
43^e année
28 décembre 2000

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I (Communications)
	PARLEMENT EUROPÉEN
	QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2000/C 374 E/001	E-2031/99 posée par Lennart Sacrédeus à la Commission Objet: Blâme prononcé contre Paul van Buitenen	1
2000/C 374 E/002	P-2280/99 posée par Bartho Pronk à la Commission Objet: Aide promise au Kosovo	2
2000/C 374 E/003	E-2404/99 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Utilisation des crédits de l'initiative communautaire RETEX (Réponse complémentaire)	3
2000/C 374 E/004	E-2485/99 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission Objet: Aides au profit de la liaison fixe au travers du détroit d'Öresund	4
2000/C 374 E/005	E-2502/99 posée par Rolf Linkohr au Conseil Objet: Accords européens avec des pays d'Europe orientale	5
2000/C 374 E/006	E-2642/99 posée par Andrew Duff à la Commission Objet: Affectation de crédits à des fins de développement rural aux États membres	6
2000/C 374 E/007	E-2655/99 posée par Guido Podestà à la Commission Objet: Retard dans les transports aériens	7
2000/C 374 E/008	E-2661/99 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Pays en développement et commerce mondial	8
2000/C 374 E/009	E-2662/99 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Impact de la libéralisation des marchés de fournitures sur les pays en développement	8
2000/C 374 E/010	E-2663/99 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Libéralisation des marchés publics	8
	Réponse commune aux questions écrites E-2661/99, E-2662/99 et E-2663/99	8
2000/C 374 E/011	E-2673/99 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Importation d'ânes en provenance des PECOS vers l'UE pour la boucherie	10
2000/C 374 E/012	E-2702/99 posée par Chris Davies à la Commission Objet: Éligibilité des projets à une aide du FEDER	10
2000/C 374 E/013	E-2703/99 posée par Chris Davies à la Commission Objet: Production de coton en Asie	11
2000/C 374 E/014	E-2743/99 posée par Emilia Müller à la Commission Objet: Aides spéciales au bénéfice de la France	12
2000/C 374 E/015	E-2762/99 posée par Lucio Manisco à la Commission Objet: Ultimatum de la Fédération de Russie à la ville de Grozny	12
2000/C 374 E/016	E-2766/99 posée par Jas Gawronski au Conseil Objet: Mesures pour mettre fin au conflit entre l'Éthiopie et l'Érythrée	13
2000/C 374 E/017	E-2784/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Dédommagement des familles des victimes d'un accident aérien	14
2000/C 374 E/018	E-2785/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Destruction d'une zone protégée en vertu du programme Natura 2000 suite à des travaux financés par l'Union européenne	15
2000/C 374 E/019	E-2796/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: L'industrie des conserves et sa contribution à la politique européenne en matière d'aide alimentaire	16
2000/C 374 E/020	E-2806/99 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission Objet: Rehaussement de l'innovation et de la technologie à l'échelon ministériel	17
2000/C 374 E/021	E-0021/00 posée par Paulo Casaca à la Commission Objet: Régions ultrapériphériques et allocation des ressources des Fonds structurels	18
2000/C 374 E/022	E-0040/00 posée par Paulo Casaca à la Commission Objet: Réductions budgétaires dans le cadre du programme Poseima	19
2000/C 374 E/023	E-0059/00 posée par Avril Doyle à la Commission Objet: Rapport entre les Fonds structurels et la non-application par un État membre de la législation communautaire relative à l'environnement	19
2000/C 374 E/024	E-0073/00 posée par Phillip Whitehead à la Commission Objet: Présence de boues d'épuration dans les aliments pour animaux	20
2000/C 374 E/025	E-0074/00 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission Objet: Risques liés à l'ESB	21
2000/C 374 E/026	E-0087/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Adoption d'un programme de développement territorial de la Galice et de la région du Nord du Portugal dans le contexte des cadres communautaires d'appui 2000-2006	22
2000/C 374 E/027	E-0096/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Plan d'assainissement intégral de la ria de Vigo	22
2000/C 374 E/028	E-0098/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Application du principe du partenariat dans l'élaboration du plan de développement régional 2000-2006 des communautés autonomes relevant de l'objectif 1	23
2000/C 374 E/029	E-0103/00 posée par Jo Leinen à la Commission Objet: Compatibilité avec le droit communautaire d'une loi danoise relative à la taxation du revenu d'actions, en cas de déménagement dans un autre État membre de l'UE	24
2000/C 374 E/030	E-0106/00 posée par Juan Ojeda Sanz à la Commission Objet: Soutien financier aux infrastructures des pays candidats de l'Europe centrale et orientale - niveau de qualité des projets	25
2000/C 374 E/031	E-0119/00 posée par Michl Ebner à la Commission Objet: Taxe sur le chiffre d'affaires en matière de transport de personnes - directive 77/388/CEE du 17 mai 1977	25
2000/C 374 E/032	E-0121/00 posée par Ioannis Souladakis à la Commission Objet: Violation de l'accord de commerce entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud	27
2000/C 374 E/033	E-0122/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Appellation contrôlée "ouzo" dans l'accord UE-Afrique du Sud	28
2000/C 374 E/034	E-0126/00 posée par Carmen Cerdeira Morterero à la Commission Objet: Retards à l'aéroport de Madrid-Barajas	29
2000/C 374 E/035	E-0151/00 posée par Nicholas Clegg à la Commission Objet: Aides d'État et industrie charbonnière	30
2000/C 374 E/036	E-0174/00 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission Objet: Demande de modification, par la BCE, du système des enchères hebdomadaires	30
2000/C 374 E/037	E-0181/00 posée par Michl Ebner à la Commission Objet: Réintroduction du loup, du lynx et de l'ours	31
2000/C 374 E/038	P-0195/00 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission Objet: Projet Interreg à Schwedt, Land de Brandebourg - utilisation d'essences tropicales dans le cadre d'un projet subventionné au taux maximum par l'UE	32
2000/C 374 E/039	P-0199/00 posée par Mogens Camre à la Commission Objet: Concurrence déloyale en matière de prix sur les marchés d'exportation danois en raison de la subvention accordée par l'UE aux produits à base de feta	33
2000/C 374 E/040	P-0200/00 posée par Reinhard Rack à la Commission Objet: Nomination d'Autrichiens à la Commission européenne - Grade A2	33
2000/C 374 E/041	E-0204/00 posée par Freddy Blak à la Commission Objet: Voyages d'aveugles accompagnés de chiens	34
2000/C 374 E/042	E-0210/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: L'accident de l'ERIKA et le secteur de la pêche	35
2000/C 374 E/043	E-0216/00 posée par Enrico Ferri à la Commission Objet: Concours internes COM/TA/99, COM/TB/99 et COM/TC/99	37
2000/C 374 E/044	E-0219/00 posée par Dorette Corbey à la Commission Objet: Aide accordée par l'UE à la France pour la "Route forestière du Port des Moines", dans le Morvan, en Bourgogne	38
2000/C 374 E/045	E-0230/00 posée par Chris Davies à la Commission Objet: Publication des réponses aux questions posées à la Commission	39
2000/C 374 E/046	E-0234/00 posée par Luigi Vinci à la Commission Objet: Évaluation de l'impact environnemental du projet Malpensa	40
2000/C 374 E/047	E-0236/00 posée par Charles Tannock à la Commission Objet: Avenir des fours à bois	41
2000/C 374 E/048	E-0238/00 posée par Jillian Evans à la Commission Objet: Additionnalité des Fonds structurels	42
2000/C 374 E/049	E-0239/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission Objet: Pactes territoriaux pour l'emploi	42
2000/C 374 E/050	P-0242/00 posée par Michiel van Hulten à la Commission Objet: Nomination d'un nouveau directeur général pour l'agriculture à la Commission	43
2000/C 374 E/051	E-0245/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Crédits perdus à la suite de livraisons de tabac insuffisantes	44
2000/C 374 E/052	E-0248/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Conséquences pour les produits agricoles grecs de l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud	45
2000/C 374 E/053	E-0252/00 posée par Daniel Hannan à la Commission Objet: Emploi secondaire	46
2000/C 374 E/054	E-0254/00 posée par Daniel Hannan à la Commission Objet: Cabinets des commissaires	46
2000/C 374 E/055	E-0260/00 posée par Erik Meijer à la Commission Objet: Lutte contre l'alcoolisme dans l'aviation civile	47
2000/C 374 E/056	P-0262/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission Objet: OLAF	48
2000/C 374 E/057	E-0264/00 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission Objet: Pollution lumineuse	49
2000/C 374 E/058	E-0265/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission Objet: Observatoire régional pour la coopération transfrontalière, transnationale et interrégionale	50
2000/C 374 E/059	P-0280/00 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission Objet: Directive sur les énergies renouvelables	50
2000/C 374 E/060	E-0289/00 posée par Arie Oostlander au Conseil Objet: Prisonniers kosovars en Serbie	51
2000/C 374 E/061	E-0292/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Défense de l'industrie de l'amiante par le Zimbabwe	52
2000/C 374 E/062	P-0304/00 posée par Antonios Trakatellis à la Commission Objet: Retards dans l'exécution de projets au titre du Fonds de cohésion en Grèce: installations de traitement biologique des déchets et amélioration des décharges d'ensevelissement à Thessalonique (Réponse complémentaire)	53
2000/C 374 E/063	P-0308/00 posée par Jean-Claude Fruteau à la Commission Objet: Élargissement et Fonds structurels	54
2000/C 374 E/064	E-0311/00 posée par Marietta Giannakou-Koutsikou à la Commission Objet: Mesures à prendre sur le plan institutionnel dans le dossier du mauvais traitement des femmes	55
2000/C 374 E/065	E-0313/00 posée par Marietta Giannakou-Koutsikou à la Commission Objet: Protection des droits sociaux des Tziganes	56
2000/C 374 E/066	E-0346/00 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission Objet: Concurrence: pacte économique des Députations basques	57
2000/C 374 E/067	E-0355/00 posée par Ward Beysen à la Commission Objet: Directive relative aux droits d'auteur	57
2000/C 374 E/068	P-0359/00 posée par Robert Evans à la Commission Objet: Travail asservi pour cause de dettes	58
2000/C 374 E/069	E-0365/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Soutien aux intérêts outre-mer d'entreprises de certains États membres	59
2000/C 374 E/070	E-0369/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Impact socio-économique de l'initiative pour l'emploi	60
2000/C 374 E/071	E-0373/00 posée par Andre Brie à la Commission Objet: Octroi de ressources des Fonds structurels à la suite de la détermination des zones d'habitat (directive 92/43/CEE) dans les Länder de l'est de l'Allemagne	61
2000/C 374 E/072	E-0378/00 posée par John McCartin à la Commission Objet: Évaluation du régime communautaire de la viande ovine	62
2000/C 374 E/073	E-0380/00 posée par Juan Ojeda Sanz à la Commission Objet: Amélioration des infrastructures routières dans les pays d'Europe centrale et orientale	62
2000/C 374 E/074	E-0387/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Saisie de bateaux galiciens par des navires de la marine militaire irlandaise	64
2000/C 374 E/075	P-0392/00 posée par Inger Schörling à la Commission Objet: Transparence et protection des informateurs	64
2000/C 374 E/076	E-0399/00 posée par Ioannis Averoff et Antonios Trakatellis à la Commission Objet: Application de la législation communautaire et financements communautaires alloués à la Grèce pour la protection des forêts	65
2000/C 374 E/077	E-0400/00 posée par William Newton Dunn à la Commission Objet: Tourte au porc Melton Mowbray	66
2000/C 374 E/078	E-0402/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Arrestation d'un patron de pêche à la Réunion	67
2000/C 374 E/079	E-0407/00 posée par Gerhard Schmid à la Commission Objet: Indemnisation des entreprises allemandes de navigation fluviale et de fret sur le Danube, en raison de l'interruption du trafic sur la partie yougoslave du Danube	68
2000/C 374 E/080	E-0410/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Cambodge	68
2000/C 374 E/081	E-0416/00 posée par Caroline Jackson à la Commission Objet: Faible taux de TVA pour les produits recombinants	69
2000/C 374 E/082	E-0418/00 posée par Erik Meijer à la Commission Objet: Limitation de la pêche au filet en raison des dommages causés aux fonds marins	70
2000/C 374 E/083	E-0421/00 posée par Ulrich Stockmann à la Commission Objet: Triangles de signalisation équipant les véhicules automobiles	71
2000/C 374 E/084	E-0422/00 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Installation de pylônes de l'Électricité de Grèce (DEI) dans les Cyclades	71
2000/C 374 E/085	E-0429/00 posée par Ioannis Averoff, Antonios Trakatellis et Christos Folias à la Commission Objet: Financement du développement rural en Grèce	73
2000/C 374 E/086	E-0430/00 posée par Pat Gallagher à la Commission Objet: Développement, validation et acceptation légale des méthodes alternatives à l'expérimentation animale	74
2000/C 374 E/087	E-0431/00 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Incidences sur l'environnement du reboisement, du défrichement et de l'extraction de tourbe	74
2000/C 374 E/088	P-0439/00 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission Objet: Appel d'offres européen pour la fourniture de matelas de gabions en Bolivie	76
2000/C 374 E/089	E-0446/00 posée par Christos Folias à la Commission Objet: Langues officielles et Office de l'harmonisation dans le marché intérieur	76
2000/C 374 E/090	P-0450/00 posée par Francesco Musotto à la Commission Objet: Politique régionale et Fonds structurels: plan opérationnel de la région Sicile	77
2000/C 374 E/091	P-0451/00 posée par Hanja Maij-Weggen au Conseil Objet: Régimes fiscaux à la source de distorsions de concurrence dans l'UE	78
2000/C 374 E/092	P-0452/00 posée par Ioannis Marinos à la Commission Objet: "Zones franches" et exportations textiles turques	79
2000/C 374 E/093	E-0453/00 posée par Karin Jöns au Conseil Objet: Règlement portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche	79
2000/C 374 E/094	E-0463/00 posée par Avril Doyle à la Commission Objet: Recours juridique contre l'habilitation de "An Post" à effectuer des paiements au titre de prestations sociales	81
2000/C 374 E/095	E-0465/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Politique de la Commission en vue de l'exécution du budget communautaire pour l'exercice 2000, s'agissant de la sauvegarde et de la promotion des langues minoritaires et régionales	81
2000/C 374 E/096	E-0478/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Élaboration par la Commission de la proposition de base juridique pour le programme d'action en faveur des langues minoritaires ou régionales de l'UE (Programme Archipel)	82
	Réponse commune aux questions écrites E-0465/00 et E-0478/00	82
2000/C 374 E/097	E-0468/00 posée par Isabelle Caullery à la Commission Objet: Politique de l'emploi de l'Union européenne	83
2000/C 374 E/098	E-0471/00 posée par Mathieu Grosch à la Commission Objet: Programme JOP	85
2000/C 374 E/099	E-0474/00 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission Objet: Aide aux pêcheurs siciliens	85
2000/C 374 E/100	E-0481/00 posée par Alejandro Cercas à la Commission Objet: Financement dans le cadre de l'Initiative communautaire URBAN	86
2000/C 374 E/101	E-0484/00 posée par Alejandro Cercas à la Commission Objet: Financement dans le cadre du programme d'initiative communautaire Leader+	86
2000/C 374 E/102	E-0491/00 posée par John McCartin à la Commission Objet: Subventions versées aux agriculteurs américains	87
2000/C 374 E/103	E-0495/00 posée par Mauro Nobilia, Cristiana Muscardini, Sergio Berlato et Francesco Turchi à la Commission Objet: Caractères spécifiques des produits alimentaires	88
2000/C 374 E/104	E-0496/00 posée par Mauro Nobilia, Cristiana Muscardini, Sergio Berlato et Francesco Turchi à la Commission Objet: Protection du consommateur	89
2000/C 374 E/105	E-0501/00 posée par Christopher Huhne au Conseil Objet: Horaire de travail du personnel du Conseil	91
2000/C 374 E/106	E-0502/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Horaires du personnel de la Commission	91
2000/C 374 E/107	E-0508/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Chiffres du revenu régional brut réel par habitant	92
2000/C 374 E/108	E-0510/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Études des différentiels d'inflation	93
2000/C 374 E/109	E-0511/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Infractions au droit communautaire commises par les États membres	94
2000/C 374 E/110	E-0516/00 posée par Michael Gahler à la Commission Objet: Problème de la nationalité dans la double imposition	94
2000/C 374 E/111	E-0518/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement et protection des espèces.	95
2000/C 374 E/112	E-0528/00 posée par Michl Ebner à la Commission Objet: Taux réduit de TVA pour la presse diffusée par voie électronique	97
2000/C 374 E/113	E-0532/00 posée par Raffaele Costa à la Commission Objet: Conditions pratiquées par certains instituts de crédit italiens à l'égard des titulaires de comptes courants dans leur établissement	97
2000/C 374 E/114	E-0533/00 posée par Raffaele Costa à la Commission Objet: Programme Falcone (1997-2001)	99
2000/C 374 E/115	P-0540/00 posée par Marialiese Flemming à la Commission Objet: Agriculture et environnement dans le cadre de l'OMC	100
2000/C 374 E/116	E-0543/00 posée par Hiltrud Breyer au Conseil Objet: Projet de nouveau cadre communautaire pour les aides publiques à la protection de l'environnement	101
2000/C 374 E/117	E-0547/00 posée par Daniel Hannan à la Commission Objet: Le Corpus Juris et le personnel	102
2000/C 374 E/118	E-0549/00 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Situation actuelle du secteur laitier en Europe	102
2000/C 374 E/119	E-0551/00 posée par Guido Podestà à la Commission Objet: Assistance en vol et contrôle du trafic aérien	103
2000/C 374 E/120	P-0556/00 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission Objet: Protocole de collaboration Aquitaine-Communautés autonomes Pays Basque-Navarre	104
2000/C 374 E/121	E-0557/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Procédure de licenciement	105
2000/C 374 E/122	E-0558/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Réaffectation du personnel de la Commission	106
2000/C 374 E/123	E-0559/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Investissements étrangers directs	107
2000/C 374 E/124	E-0560/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Fraude	108
2000/C 374 E/125	E-0565/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Documents confidentiels	108
2000/C 374 E/126	E-0567/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Contribution au budget de l'Union européenne	109
2000/C 374 E/127	P-0575/00 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission Objet: Fonds structurels	110
2000/C 374 E/128	P-0576/00 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission Objet: Promotion de l'industrie du cidre dans l'Union européenne	110
2000/C 374 E/129	E-0580/00 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Politique européenne des transports durable	111
2000/C 374 E/130	E-0581/00 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Politique commune durable des transports	111
2000/C 374 E/131	E-0582/00 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Politique commune durable des transports	112
2000/C 374 E/132	E-0583/00 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Politique commune durable des transports	112
2000/C 374 E/133	E-0587/00 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Politique commune durable des transports	113
2000/C 374 E/134	E-0591/00 posée par Reinhold Messner à la Commission Objet: Carrière au val Coalba	114
2000/C 374 E/135	P-0593/00 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission Objet: Région de Lisbonne et la vallée du Tage - Fonds structurels pour la période 2000-2006	115
2000/C 374 E/136	P-0594/00 posée par Esko Seppänen à la Commission Objet: Directives relatives aux télécommunications	116
2000/C 374 E/137	E-0599/00 posée par Hugues Martin à la Commission Objet: Transformation des liquidités en euros	117
2000/C 374 E/138	E-0610/00 posée par Roger Helmer à la Commission Objet: Interdiction de l'UE visant l'utilisation de phtalates dans la fabrication de jouets.	118
2000/C 374 E/139	E-0615/00 posée par Joaquim Miranda à la Commission Objet: Délégation de l'Union européenne à La Havane - Cuba	118
2000/C 374 E/140	P-0618/00 posée par Monica Frassoni à la Commission Objet: Spéculation immobilière à Is Arenas	119
2000/C 374 E/141	E-0619/00 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Coefficients réducteurs pour les marchandises originaires de Chine	119
2000/C 374 E/142	E-0622/00 posée par Avril Doyle à la Commission Objet: Application par l'Irlande de la législation communautaire sur l'environnement	121
2000/C 374 E/143	E-0623/00 posée par Avril Doyle à la Commission Objet: Financement du programme Leader+ pour l'Irlande	121
2000/C 374 E/144	E-0624/00 posée par Avril Doyle à la Commission Objet: Politique commune en matière d'asile et d'immigration	122
2000/C 374 E/145	E-0626/00 posée par Erik Meijer au Conseil Objet: Kosovo: droit de la minorité serbe de déménager vers des zones sûres à majorité serbe	122
2000/C 374 E/146	E-0627/00 posée par Erik Meijer au Conseil Objet: Kosovo: privatisation d'entreprises publiques avant désignation de l'autorité compétente	124
2000/C 374 E/147	E-0629/00 posée par María Ayuso González à la Commission Objet: Aides allouées au titre du FEOGA, section Garantie, aux États membres de l'Union européenne au cours de la période 1997-1999	125
2000/C 374 E/148	E-0651/00 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission Objet: Écotaxe	125
2000/C 374 E/149	E-0653/00 posée par Encarnación Redondo Jiménez à la Commission Objet: Utilisation de fonds communautaires pour la construction d'infrastructures sur des terrains irrigables situés sur les rives du Guaro	126
2000/C 374 E/150	E-0656/00 posée par Monica Frassoni à la Commission Objet: Tunnel routier dans le port d'Olbia en Sardaigne	127
2000/C 374 E/151	E-0661/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Place de la Galice dans les réseaux transeuropéens de chemins de fer	128
2000/C 374 E/152	P-0665/00 posée par Roberto Bigliardo à la Commission Objet: Système d'écoute des télécommunications "Echelon" - Participation du Royaume-Uni	128
2000/C 374 E/153	P-0668/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission Objet: Application législative de l'article 299, paragraphe 2 dans le domaine de la politique agricole commune	129
2000/C 374 E/154	E-0671/00 posée par Antonio Tajani, Stefano Zappalà, Giorgio Lisi, Francesco Fiori, Raffaele Fitto, Raffaele Costa, Raffaele Lombardo et Francesco Musotto à la Commission Objet: Violation des règles de l'Union européenne sur le clonage humain	129
2000/C 374 E/155	E-0673/00 posée par Cristiana Muscardini et Roberta Angelilli à la Commission Objet: Transfert de données à caractère personnel et respect de la vie privée	130
2000/C 374 E/156	E-0677/00 posée par Antonios Trakatellis, Ioannis Marinos et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission Objet: Modifications structurelles de l'économie grecque - Sécurité sociale et financement des caisses d'assurance	132
2000/C 374 E/157	E-0683/00 posée par Dana Scallon à la Commission Objet: Directive relative aux droits d'auteur	133
2000/C 374 E/158	E-0687/00 posée par Michel Hansenne à la Commission Objet: Origine des marchandises - Préférences tarifaires	134
2000/C 374 E/159	E-0688/00 posée par Robert Goebbels au Conseil Objet: Révision éventuelle de l'article 105, paragraphe 6, du traité CE	134
2000/C 374 E/160	E-0690/00 posée par Antonio Di Pietro à la Commission Objet: Installation au Grand-Duché de Luxembourg d'un centre de conduite sûre	135
2000/C 374 E/161	P-0694/00 posée par Avril Doyle à la Commission Objet: Sûreté nucléaire, convention sur la sûreté nucléaire et Sellafield	136
2000/C 374 E/162	P-0695/00 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission Objet: Discrimination à l'égard des parents d'enfants handicapés par certaines compagnies d'assurances	137
2000/C 374 E/163	E-0702/00 posée par Bartho Pronk à la Commission Objet: Caractère non exportable de l'allocation néerlandaise Wajong	138
2000/C 374 E/164	P-0704/00 posée par Theresa Villiers au Conseil Objet: Groupe à haut niveau sur la retenue à la source des impôts sur le revenu	139
2000/C 374 E/165	E-0713/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Entrepreneurs appartenant à certains groupes ethniques	140
2000/C 374 E/166	E-0714/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Banquiers nationaux et entrepreneurs appartenant à certains groupes ethniques	141
2000/C 374 E/167	E-0723/00 posée par Roberto Bigliardo à la Commission Objet: Violation de directives par les compagnies d'assurances italiennes	141
2000/C 374 E/168	E-0724/00 posée par Joaquim Miranda au Conseil Objet: Aide au processus de paix à Djibouti	142
2000/C 374 E/169	E-0725/00 posée par Inger Schörling au Conseil Objet: Médicaments homéopathiques pour les animaux	143
2000/C 374 E/170	P-0733/00 posée par Umberto Bossi à la Commission Objet: Décret italien concernant le secteur du lait et des produits laitiers	144
2000/C 374 E/171	P-0740/00 posée par Karla Peijs à la Commission Objet: Affaire Havana Club/OMC, Bacardi-Martini contre Pernod Ricard	145
2000/C 374 E/172	E-0742/00 posée par Marialiese Flemming à la Commission Objet: Élimination des eaux usées à Athènes, Bruxelles et Milan	146
2000/C 374 E/173	E-0748/00 posée par John McCartin à la Commission Objet: Code de sécurité-incendie pour les récepteurs de télévision	147
2000/C 374 E/174	E-0750/00 posée par John McCartin au Conseil Objet: Législation néerlandaise relative à l'interruption volontaire de grossesse	148
2000/C 374 E/175	E-0752/00 posée par Theresa Villiers à la Commission Objet: Convention de Rome	149
2000/C 374 E/176	E-0763/00 posée par Bart Staes au Conseil Objet: Production de l'agent orange par l'industrie chimique européenne	149
2000/C 374 E/177	P-0772/00 posée par Nicholas Clegg à la Commission Objet: OMC et pays le moins avancés	150
2000/C 374 E/178	E-0778/00 posée par Nicholas Clegg à la Commission Objet: Pays en voie de développement et OMC	150
	Réponse commune aux questions écrites P-0772/00 et E-0778/00	150
2000/C 374 E/179	E-0776/00 posée par Christoph Konrad à la Commission Objet: Subventions concernant le prix de l'essence à la pompe à la frontière hollandaise	151
2000/C 374 E/180	E-0781/00 posée par Roger Helmer à la Commission Objet: Autorité alimentaire	152
2000/C 374 E/181	E-0786/00 posée par Paulo Casaca au Conseil Objet: Coopération judiciaire dans le domaine de la pédophilie	152
2000/C 374 E/182	P-0790/00 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission Objet: Constructions portuaires dans l'estuaire de l'Arousa (Espagne) sans étude d'incidence sur l'environnement	153
2000/C 374 E/183	E-0804/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Construction dans le port de Vilagarcia d'Arousa (Galice) d'installations de stockage de combustibles et de produits chimiques sans évaluation de leur impact sur l'environnement	154
	Réponse commune aux questions écrites P-0790/00 et E-0804/00	155
2000/C 374 E/184	P-0791/00 posée par Christos Folias à la Commission Objet: Régime de préretraite pour les agriculteurs	155
2000/C 374 E/185	E-0793/00 posée par Avril Doyle à la Commission Objet: Production d'électricité à partir de la tourbe - Obligation d'assurer un service public	156
2000/C 374 E/186	E-0794/00 posée par Mary Banotti à la Commission Objet: Taxe d'immatriculation	157
2000/C 374 E/187	E-0800/00 posée par Thierry Cornillet à la Commission Objet: Appel à propositions pour le programme intégré de retour en Bosnie-et-Herzégovine (Obnova 2000)	158
2000/C 374 E/188	E-0801/00 posée par Michel Hansenne à la Commission Objet: Prestations de services à des hôpitaux publics français	159
2000/C 374 E/189	E-0802/00 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission Objet: Compatibilité de la loi italienne n^o 454/97 (et de ses dispositions d'application) avec les dispositions communautaires régissant les aides d'État	160
2000/C 374 E/190	P-0806/00 posée par Gerardo Galeote Quecedo à la Commission Objet: Représentant de la Commission européenne lors de voyages officiels de représentants du Parlement européen	161
2000/C 374 E/191	P-0808/00 posée par Hans Modrow à la Commission Objet: Sanctions à l'encontre de la Yougoslavie	161
2000/C 374 E/192	E-0811/00 posée par Michl Ebner au Conseil Objet: Comportement du ministre Christian Sautter	162
2000/C 374 E/193	E-0812/00 posée par Michl Ebner au Conseil Objet: Déclarations de M. Louis Michel, ministre belge des Affaires étrangères, à l'égard du gouvernement autrichien	163
2000/C 374 E/194	E-0816/00 posée par Juan Naranjo Escobar, Carlos Carnero González et Salvador Jové Peres à la Commission Objet: Conformité des politiques sociales des États membres avec le droit communautaire, notamment les directives sur la passation des marchés publics de travaux	164
2000/C 374 E/195	E-0817/00 posée par Juan Naranjo Escobar, Carlos Carnero González et Salvador Jové Peres à la Commission Objet: Conformité des politiques sociales des États membres avec le droit communautaire, notamment les directives sur la passation des marchés publics de travaux	164
	Réponse commune aux questions écrites E-0816/00 et E-0817/00	165
2000/C 374 E/196	E-0827/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Réduction du programme Poseima à 2 millions d'euros	166
2000/C 374 E/197	E-0836/00 posée par Anna Karamanou à la Commission Objet: Catastrophe écologique affectant le Danube et les régions danubiennes à la suite des bombardements de l'OTAN	167
2000/C 374 E/198	E-0841/00 posée par Ioannis Marinos à la Commission Objet: La législation communautaire relative au marché intérieur et sa transposition en droit national	167
2000/C 374 E/199	E-0846/00 posée par Marie-Arlette Carlotti à la Commission Objet: Action de l'Union européenne contre les mines	169
2000/C 374 E/200	E-0847/00 posée par Marie-Arlette Carlotti à la Commission Objet: Installation d'une délégation à la Havane et coopération avec Cuba	170
2000/C 374 E/201	E-0849/00 posée par Antonio Tajani, Pier Casini, Giorgio Lisi, Amalia Sartori, Renato Brunetta et Vittorio Sgarbi à la Commission Objet: Protection des minorités ethniques en Slovénie et en Croatie	171
2000/C 374 E/202	E-0856/00 posée par Lord Inglewood à la Commission Objet: Données socio-économiques d'Eurostat	172
2000/C 374 E/203	E-0857/00 posée par Roger Helmer à la Commission Objet: Directive sur les produits de construction	172
2000/C 374 E/204	E-0864/00 posée par Marianne Thyssen à la Commission Objet: T.V.A. sur l'exercice d'un mandat	174
2000/C 374 E/205	E-0868/00 posée par Michl Ebner à la Commission Objet: Boycott des voyageurs autrichiens par les taxis bruxellois	174
2000/C 374 E/206	E-0870/00 posée par Alejandro Agag Longo à la Commission Objet: Programme autrichien de stabilité	175
2000/C 374 E/207	E-0871/00 posée par Alejandro Agag Longo à la Commission Objet: Création d'entreprises	176
2000/C 374 E/208	P-0877/00 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission Objet: Aides d'État illégales	176
2000/C 374 E/209	E-0881/00 posée par Harlem Désir à la Commission Objet: Plan de suppression d'emplois après la fusion des groupes ABB et Alstom	177
2000/C 374 E/210	E-0883/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Délocalisation de la société "Commercial Hydraulics" du Royaume-Uni vers l'Allemagne	178
2000/C 374 E/211	E-0891/00 posée par Bart Staes à la Commission Objet: Analyse de la crise de la dioxine en Belgique	179
2000/C 374 E/212	E-0895/00 posée par Bart Staes à la Commission Objet: Évaluation de la crise belge de la dioxine	180
2000/C 374 E/213	P-0898/00 posée par Umberto Bossi à la Commission Objet: Prestataires de services aux institutions communautaires	181
2000/C 374 E/214	P-0901/00 posée par Robert Evans à la Commission Objet: Accompagnateurs et guides touristiques	181
2000/C 374 E/215	P-0902/00 posée par Efstratios Korakas au Conseil Objet: Réforme du régime d'aide pour le coton	183
2000/C 374 E/216	E-0906/00 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Altération du patrimoine culturel de l'ARYM	184
2000/C 374 E/217	E-0914/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Nombre des propositions législatives communautaires	184
2000/C 374 E/218	E-0916/00 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Inventaire législatif de l'UE	185
2000/C 374 E/219	E-0922/00 posée par Theresa Villiers à la Commission Objet: Promotion de l'euro auprès des enfants	186
2000/C 374 E/220	E-0928/00 posée par Malcolm Harbour à la Commission Objet: Publication des comptes des entreprises	187
2000/C 374 E/221	P-0931/00 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission Objet: Participation de chercheurs des pays en développement aux programmes de recherche environnementale financés par l'UE	188
2000/C 374 E/222	E-0939/00 posée par Antonio Di Pietro à la Commission Objet: Législation belge en matière de laboratoires de biologie clinique	189
2000/C 374 E/223	E-0946/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Restitution de biens culturels volés ou exportés illégalement	190
2000/C 374 E/224	E-0950/00 posée par Per Stenmarck à la Commission Objet: Réseaux transeuropéens	191
2000/C 374 E/225	P-0952/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Champ de tir de Schloen	192
2000/C 374 E/226	E-0961/00 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission Objet: Environnement favorable au développement de l'activité des inventeurs de l'Union européenne	193
2000/C 374 E/227	E-0972/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Attribution de fonds communautaires	194
2000/C 374 E/228	P-0976/00 posée par Ursula Schleicher à la Commission Objet: Poursuite des projets de construction dans le parc naturel de Sintra-Cascais (Portugal)	194
2000/C 374 E/229	P-0977/00 posée par Juan Ojeda Sanz à la Commission Objet: Situation de la construction navale européenne	195
2000/C 374 E/230	E-0978/00 posée par Niels Busk à la Commission Objet: Documents T5	196
2000/C 374 E/231	E-0984/00 posée par Bill Miller à la Commission Objet: Affaire de la loi Evin	197
2000/C 374 E/232	E-0985/00 posée par Bill Miller à la Commission Objet: Affaire de la loi Evin	197
2000/C 374 E/233	E-0986/00 posée par Bill Miller à la Commission Objet: Affaire de la loi Evin	197
	Réponse commune aux questions écrites E-0984/00, E-0985/00 et E-0986/00	197
2000/C 374 E/234	E-0990/00 posée par Markus Ferber à la Commission Objet: MEDIA II: répartition des crédits entre les États membres intéressés	198
2000/C 374 E/235	E-0995/00 posée par Chris Davies à la Commission Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire	198
2000/C 374 E/236	E-1004/00 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission Objet: Limitation illégale de la libre circulation des travailleurs	199
2000/C 374 E/237	E-1021/00 posée par Dirk Sterckx à la Commission Objet: Violation de la législation européenne par les fédérations de trot allemande et belge	200
2000/C 374 E/238	P-1022/00 posée par Mogens Camre à la Commission Objet: Compétences de l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes	201
2000/C 374 E/239	E-1033/00 posée par Theresa Villiers à la Commission Objet: Article 19 de la loi britannique relative aux marchés et services financiers	202
2000/C 374 E/240	E-1061/00 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission Objet: Traitement discriminatoire à l'encontre des propres ressortissants d'un État membre	203
2000/C 374 E/241	E-1063/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Rituel de Eid-el-Kabir - Non respect des directives communautaires et de la législation française	204
2000/C 374 E/242	E-1066/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Microcredit	205
2000/C 374 E/243	E-1068/00 posée par Avril Doyle à la Commission Objet: Tuberculination des bovins	206
2000/C 374 E/244	E-1079/00 posée par Francesco Turchi à la Commission Objet: Reconnaissance professionnelle des mécaniciens dentistes	207
2000/C 374 E/245	E-1106/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Non-respect par l'administration espagnole de la loi 31/95 du 8 novembre 1995 sur la prévention des accidents du travail	207
2000/C 374 E/246	E-1176/00 posée par Richard Corbett à la Commission Objet: Nationalité des fonctionnaires occupant les postes clés liés à la libéralisation des services postaux	208
2000/C 374 E/247	P-1190/00 posée par Timothy Kirkhope à la Commission Objet: Fonds social européen	209
2000/C 374 E/248	P-1221/00 posée par Robert Evans à la Commission Objet: Transport d'animaux vivants - points d'arrêt reconnus en Italie	210
2000/C 374 E/249	E-1223/00 posée par Jannis Sakellariou à la Commission Objet: Reconnaissance des enseignants français dans les écoles bavaroises	210
2000/C 374 E/250	P-1234/00 posée par Karin Scheele à la Commission Objet: Teneur du PVC en plastifiant diéthylhexyladipate	211
2000/C 374 E/251	P-1235/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Bristol Austria - Dipl. Ing. K. J. Madden v. Pfeifer GmbH	213
2000/C 374 E/252	E-1255/00 posée par Armando Cossutta à la Commission Objet: Ressortissante italienne mineure retenue dans la ville de Koweit	213
2000/C 374 E/253	E-1268/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission Objet: École de commerce euro-arabe	214
2000/C 374 E/254	E-1291/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Projet de construction d'une station d'épuration dans la commune de Gondomar dans le cadre d'un projet d'assainissement intégral de la ria de Vigo financé par le Fonds de cohésion	215
2000/C 374 E/255	P-1302/00 posée par Andrew Duff à la Commission Objet: Déclaration du secrétaire général adjoint du Conseil	215
2000/C 374 E/256	P-1323/00 posée par Alexandre Varaut à la Commission Objet: Restrictions imposées à la diffusion télévisée en France de manifestations sportives se déroulant à l'étranger	216
2000/C 374 E/257	E-1339/00 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Législation relative à la consultation des travailleurs	217
2000/C 374 E/258	P-1372/00 posée par Marianne Thyssen à la Commission Objet: Proposition de directive sur les compléments alimentaires	217
2000/C 374 E/259	P-1378/00 posée par Reinhold Messner à la Commission Objet: Bretelle autoroutière Asti-Cuneo	218
2000/C 374 E/260	P-1415/00 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission Objet: Aides d'État et Crédit Mutuel	219
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