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Document C:2000:358:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 358, 13 décembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 358
43e année
13 décembre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
Actes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
2000/C 358/01Acte du Conseil du 30 novembre 2000 établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention 1
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