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Document C:2000:339:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 339, 29 novembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 339
43e année
29 novembre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 1999-2000
Séances du 14 au 18 février 2000
Lundi, 14 février 2000
(2000/C 339/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente (report de l'approbation) 1
3. Composition du Parlement 2
4. Composition des commissions 2
5. Saisine de commissions 2
6. Dépôt de documents 2
7. Transmission par le Conseil de textes d'accords 7
8. Déclarations écrites (article 51 du règlement) 7
9. Pétitions 7
10. Ordre des travaux 9
11. Développement urbain durable (URBAN) - Développement harmonieux et équilibré du territoire (Interreg) - Développement rural (Leader+) - Initiative EQUAL (débat) 11
12. Ordre du jour de la prochaine séance 12
13. Levée de la séance 12
LISTE DE PRÉSENCE 13
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 14
Modification ordre du jour - Cambodge 14
Modification ordre du jour - Pinochet 15
Mardi, 15 février 2000
(2000/C 339/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 17
1. Ouverture de la séance 17
2. Approbation des procès-verbaux des deux séances précédentes 17
3. Ordre du jour 18
4. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 18
5. Objectifs stratégiques de la Commission - Programme législatif annuel pour 2000 (déclarations suivies d'un débat) 19
6. Souhaits de bienvenue 21
7. Ordre du jour 21
HEURE DES VOTES
8. Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux (procédure sans rapport) (vote) 21
9. «Espace liberté, sécurité et justice» (vote) 21
10. Développement urbain durable (URBAN) (vote) 22
11. Développement harmonieux et équilibré du territoire européen (Interreg) (vote) 22
12. Développement rural (Leader+) (vote) 23
FIN DE L'HEURE DES VOTES
13. Additifs dans l'alimentation des animaux * (débat) 24
14. Tremblante ***I (débat) 24
15. Politique communautaire dans le domaine de l'eau ***II (débat) 24
16. Dialogue sur l'Europe: enjeux de la réforme institutionnelle (communication de la Commission) 25
17. Heure des questions (questions à la Commission) 25
18. Politique communautaire dans le domaine de l'eau ***II (suite du débat) 26
19. Instrument financier pour l'environnement (Life) ***II (débat) 27
20. Modernisation de la protection sociale (débat) 27
21. Traité OMPI (Droit d'auteur/Interprétations, exécutions) *** (débat) 27
22. Ordre du jour de la prochaine séance 27
23. Levée de la séance 27
LISTE DE PRÉSENCE 28
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 29
B5-0095/2000 Espace de liberté - Résolution 29
Rapport McCarthy A5-0026/2000 - Amendement 2 30
Rapport McCarthy A5-0026/2000 - Amendement 3 31
Rapport Decourrière A5-0028/2000 - Amendement 4 33
Rapport Procacci A5-0024/2000 - Amendement 12 34
Rapport Procacci A5-0024/2000 - Résolution 36
TEXTES ADOPTÉS
1. Organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux * (procédure sans rapport)
C5-0264/1999
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté (version codifiée) (COM(1999) 365 - C5-0264/1999 - 1997/0338(CNS)) 38
2. «Espace liberté, sécurité et justice»
B5-0109/2000
Résolution du Parlement européen sur les progrès réalisés en 1999 dans la mise en œuvre de l'espace de liberté, de sécurité et de justice prévu à l'article 2, quatrième tiret, du traité sur l'Union européenne 38
3. Développement urbain durable (URBAN)
A5-0026/2000
Résolution du Parlement européen sur le projet de communication de la Commission aux États membres définissant des orientations pour une initiative communautaire concernant la régénération économique et sociale des villes et des banlieues en crise en vue de promouvoir un développement urbain durable (URBAN) (COM(1999) 477 - C5-0242/1999 - 1999/2177(COS)) 44
4. Développement harmonieux et équilibré du territoire européen (Interreg)
A5-0028/2000
Résolution du Parlement européen sur le projet de communication de la Commission aux États membres fixant des orientations pour une Initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne et destinée à favoriser un développement harmonieux et équilibré du territoire européen (Interreg) (COM(1999) 479 - C5-0243/1999 - 1999/2178(COS)) 47
5. Développement rural (Leader+)
A5-0024/2000
Résolution du Parlement européen sur le projet de communication de la Commission aux États membres fixant les orientations pour l'initiative communautaire concernant le développement rural (Leader+) (COM(1999) 475 - C5-0259/1999 - 1999/2185(COS)) 52
Mercredi, 16 février 2000
(2000/C 339/03)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 57
1. Ouverture de la séance 57
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 57
3. Dépôt de documents 57
4. Virements de crédits 58
5. Cohérence des différentes politiques de l'Union avec la politique du développement (déclarations suivies d'un débat) 58
6. Prochaine session «Droits de l'homme» de l'ONU, y compris la situation en Chine (déclarations suivies d'un débat) 59
HEURE DES VOTES
7. Instrument financier pour l'environnement (Life) ***II (vote) 59
8. Tremblante ***I (vote) 60
9. Traité OMPI (Droit d'auteur/Interprétations, exécutions) *** (vote) 60
10. Additifs dans l'alimentation des animaux * (vote) 60
11. Souhaits de bienvenue 60
12. Initiative EQUAL (vote) 61
13. Politique communautaire dans le domaine de l'eau ***II (vote) 62
14. Modernisation de la protection sociale (vote) 63
FIN DE L'HEURE DES VOTES
15. Prochaine session «Droits de l'homme» de l'ONU, y compris la situation en Chine (suite du débat) 65
16. Chypre et Malte * (débat) 65
17. Heure des questions (questions au Conseil) 66
18. Assemblée paritaire ACP-UE (débat) 67
19. Accord de stabilisation et d'association avec l'ARYM (débat) 67
20. Comitologie (débat) 68
21. Protocole sur les déficits excessifs annexé au traité instituant la CE * (débat) 68
22. Euro: renforcement du cadre pénal pour la protection contre le faux monnayage * (débat) 68
23. Ordre du jour de la prochaine séance 68
24. Levée de la séance 68
LISTE DE PRÉSENCE 69
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 70
Recommandation Lienemann A5-0014/2000 - Amendement 18 70
Recommandation Lienemann A5-0014/2000 - Amendement 16 71
Rapport Stenzel A5-0034/2000 - Amendement 19 72
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 7 74
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 10 75
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 19 77
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 21 78
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 41, 1 79
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 41, 2 81
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 45 82
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 46 84
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 47 85
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 55 87
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 76 88
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 101 90
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 14, 1 91
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 14, 2 93
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 80/rév 94
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 24, 1 96
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 24, 2 97
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 24, 3 99
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 43, 1 100
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 79, 2 102
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 58, 2 104
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 93 105
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 90 107
Recommandation Lienemann A5-0027/2000 - Amendement 91 108
Rapport Andersson A5-0033/2000 - Amendement 4 110
Rapport Andersson A5-0033/2000 - Amendement 7 111
Rapport Andersson A5-0033/2000 - Amendement 11 113
Rapport Andersson A5-0033/2000 - Amendement 12 114
Rapport Andersson A5-0033/2000 - Paragraphe 3 116
Rapport Andersson A5-0033/2000 - Paragraphe 7 117
Rapport Andersson A5-0033/2000 - Paragraphe 8 119
Rapport Andersson A5-0033/2000 - Paragraphe 17 120
Rapport Andersson A5-0033/2000 - Résolution 122
TEXTES ADOPTÉS
1. Instrument financier pour l'environnement (LIFE) ***II
A5-0014/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un instrument financier pour l'environnement (LIFE) (10233/2/1999 - C5-0224/1999 - 1998/0336(COD)) 124
2. La tremblante ***I
A5-0023/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/68/CEE du Conseil en ce qui concerne la tremblante (COM(1998) 623 - C4-0026/1999 - 1998/0324(COD)) 128
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne la tremblante (COM(1998) 623 - C4-0026/1999 - 1998/0324(COD)) 128
3. Traité OMPI (Droit d'auteur/Interprétation, exécution) ***
A5-0008/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du traité de l'OMPI sur le droit d'auteur et du traité de l'OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (11221/1999 - COM(1998) 249 - C5-0222/1999 - 1998/0141(AVC)) 128
4. Additifs dans l'alimentation des animaux *
A5-0015/2000
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux COM(1999) 388 - C5-0134/1999 - 1999/0168(CNS) 129
5. Initiative EQUAL
A5-0034/2000
Résolution du Parlement européen sur le projet de communication de la Commission aux États membres établissant les lignes directrices des programmes d'initiative communautaire (PIC) pour lesquels les États membres sont invités à soumettre des propositions de demande d'aide dans le cadre de l'initiative EQUAL (COM(1999) 476 - C5-0260/1999 - 1999/2186(COS)) 131
6. Politique communautaire dans le domaine de l'eau ***II
A5-0027/2000
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil arrêtée en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau (9085/3/1999 - C5-0209/1999 - 1997/0067(COD)) 136
7. Modernisation de la protection sociale
A5-0033/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission relative à une stratégie concertée pour moderniser la protection sociale (COM(1999) 347) - C5-0253/1999 - 1999/2182(COS)) 154
Jeudi, 17 février 2000
(2000/C 339/04)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 160
1. Ouverture de la séance 160
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 160
3. Déclaration écrite (article 51 du règlement) 160
4. OPCVM ***I (débat) 160
5. Entraide judiciaire en matière pénale entre États membres * (débat) 161
HEURE DES VOTES
6. OPCVM ***I (vote) 161
7. Stratégie de pré-adhésion pour Chypre et Malte * (vote) 162
8. Protocole sur les déficits excessifs annexé au traité instituant la CE * (vote) 163
9. Euro: renforcement du cadre pénal pour la protection contre le faux monnayage * (vote) 163
10. Entraide judiciaire en matière pénale entre États membres * (vote) 163
11. Objectifs stratégiques de la Commission (vote) 164
12. Cohérence des différentes politiques de l'Union avec la politique du développement (vote) 165
13. Prochaine session «Droits de l'homme» de l'ONU, y compris la situation en Chine (vote) 165
14. Assemblée paritaire ACP-UE (vote) 166
15. Accord de stabilisation et d'association avec l'ARYM (vote) 166
16. Comitologie (vote) 167
FIN DE L'HEURE DES VOTES
17. Restructuration des entreprises en Europe (déclaration suivie d'un débat) 168
DÉBAT D'ACTUALITÉ
18. Incidents racistes et xénophobes à El Ejido (Espagne) (débat) 169
19. Droits de l'homme (débat) 169
20. Catastrophe environnementale dans les eaux du Danube (débat) 170
21. Communication de positions communes du Conseil 170
22. Ordre du jour 171
HEURE DES VOTES
DÉBAT D'ACTUALITÉ (Majorité simple requise)
23. Incidents racistes et xénophobes à El Ejido (Espagne) (vote) 171
24. Droits de l'homme (vote) 171
25. Catastrophe environnementale dans les eaux du Danube (vote) 173
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
26. Restructuration des entreprises en Europe (vote) 173
FIN DE L'HEURE DES VOTES
27. Potentiel du tourisme pour l'emploi (débat) 173
28. Demande de levée d'immunité de M. Pacheco Pereira 174
29. Ordre du jour de la prochaine séance 174
30. Levée de la séance 174
LISTE DE PRÉSENCE 175
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 176
Rapport Schmidt Olle A5-0025/2000 - Amendement 37 176
Rapport Schmidt Olle A5-0025/2000 - Amendement 15 177
Rapport Schmidt Olle A5-0025/2000 - Amendement 36 178
Rapport Schmidt Olle A5-0025/2000 - Amendement 42 180
Rapport Schmidt Olle A5-0025/2000 - Amendement 47 181
Rapport Schmidt Olle A5-0025/2000 - Proposition I Commission 183
Rapport Schmidt Olle A5-0025/2000 - Résolution 184
Rapport Schmidt Olle A5-0025/2000 - Amendement 35 186
Rapport Schmidt Olle A5-0025/2000 - Amendement 33 187
Rapport Schmidt Olle A5-0025/2000 - Proposition II Commission 189
Rapport Schmidt Olle A5-0025/2000 - Résolution 190
Résolution commune B5-0143/2000 - Objectifs stratégiques - Paragraphe 2 192
Résolution commune B5-0143/2000 - Objectifs stratégiques - Paragraphe 3 193
Résolution commune B5-0143/2000 - Objectifs stratégiques - Paragraphe 5 194
Résolution commune B5-0143/2000 - Objectifs stratégiques - Amendement 5 196
Résolution commune B5-0143/2000 - Objectifs stratégiques - Amendement 6 197
Résolution commune B5-0143/2000 - Objectifs stratégiques - Amendement 7 198
Résolution commune B5-0143/2000 - Objectifs stratégiques - Amendement 8 200
Résolution commune B5-0143/2000 - Objectifs stratégiques - Amendement 9 201
Résolution commune B5-0143/2000 - Objectifs stratégiques - Amendement 10 203
Résolution commune B5-0143/2000 - Objectifs stratégiques - Amendement 11 204
Résolution commune B5-0143/2000 - Objectifs stratégiques - Amendement 12 206
Résolution commune B5-0143/2000 - Objectifs stratégiques - Résolution 207
Résolution commune B5-0117/2000 - Cohérence des différentes politiques - Résolution 208
Résolution commune B5-0126/2000 - Droits de l'Homme de l'ONU - Paragraphe 18 210
Résolution commune B5-0126/2000 - Droits de l'Homme de l'ONU - Paragraphe 19 211
Rapport Swoboda A5-0031/2000 - Amendement 4 213
Rapport Swoboda A5-0031/2000 - Amendement 5 214
Rapport Swoboda A5-0031/2000 - Amendement 8 215
Rapport Swoboda A5-0031/2000 - Résolution 217
Résolution commune B5-0151/2000 - Angola - Résolution 218
Résolution commune B5-0124/2000 - Restructuration entreprises - Résolution 219
TEXTES ADOPTÉS
1. OPCVM ***I
A5-0025/2000
I. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (COM(1998) 449 - C4-0464/1998 - 1998/0243(COD)) 220
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) (COM(1998) 449 - C4-0464/1998 - 1998/0243(COD)) 227
II. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés (COM(1998) 451 - C4-0465/1998 - 1998/0242(COD)) 228
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/611/CEE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) en vue d'introduire une réglementation relative aux sociétés de gestion et aux prospectus simplifiés COM(1998) 451 - C4-0465/1998 - 1998/0242(COD)) 231
2. Stratégie de pré-adhésion pour Chypre et Malte *
A5-0029/2000
Proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour Chypre et Malte (COM(1999) 535 - C5-0308/1999 - 1999/0199(CNS)) 232
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil relatif à la mise en œuvre d'actions dans le cadre d'une stratégie de préadhésion pour Chypre et Malte (COM(1999) 535 - C5-0308/1999 - 1999/0199(CNS)) 236
3. Protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs *
A5-0013/2000
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3605/93 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (COM(1999) 444 - C5-0174/1999 - 1999/0196(CNS)) 236
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 3605/93 relatif à l'application du protocole sur la procédure concernant les déficits excessifs annexé au traité instituant la Communauté européenne (COM(1999) 444 - C5-0174/1999 - 1999/0196(CNS)) 237
4. Euro: renforcement du cadre pénal pour la protection contre le faux-monnayage *
A5-0020/2000
Projet de décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro (SN 5116/1999 - C5-0332/1999 - 1999/0821(CNS)) 237
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro (SN 5116/1999 - C5-0332/1999 - 1999/0821(CNS)) 238
5. Entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne *
A5-0019/2000
Projet d'acte du Conseil établissant la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (9636/1999 - C5-0091/1999 et SN 5060/1999 - C5-0331/1999 - 1999/0809(CNS)) 239
Résolution législative du Parlement européen sur le projet d'acte du Conseil établissant la convention relative à l'entraide judiciaire en matière pénale entre les États membres de l'Union européenne (9636/1999 - C5-0091/1999 et SN 5060/1999 - C5-0331/1999 - 1999/0809(CNS)) 255
6. Objectifs stratégiques de la Commission
B5-0143, 0144 et 0145/2000
Résolution du Parlement européen sur le programme stratégique quinquennal de la Commission 255
7. Cohérence des différentes politiques de l'Union avec la politique du développement
B5-0117, 0120, 0121, 0122 et 0123/2000
Résolution du Parlement européen sur la cohérence des différentes politiques avec la politique du développement 258
8. Prochaine session «Droits de l'homme» de l'ONU, y compris la situation en Chine
B5-0126, 0127, 0129 et 0139/2000
Résolution du Parlement européen sur les droits de l'homme 261
9. Assemblée ACP-UE
A5-0032/2000
Résolution du Parlement européen sur le bilan des travaux de l'Assemblée paritaire ACP-UE en 1999 263
10. Accord de stabilisation et d'association avec l'ARYM
A5-0031/2000
Résolution du Parlement européen sur la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier un accord de stabilisation et d'association avec l'ancienne République yougoslave de Macédoine (SEC(1999) 1279 - C5-0166/1999 - 1999/2121(COS)) 266
11. Comitologie
A5-0021/2000
Résolution du Parlement européen sur l'accord entre le Parlement européen et la Commission relatif aux modalités d'application de la décision (1999/468/CE) du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission 269
12. Incidents racistes et xénophobes à El Ejido (Espagne)
B5-0149, 0159, 0162, 0169 et 0175/2000
Résolution du Parlement européen sur la flambée raciste et xénophobe à El Ejido (Espagne) 271
13. Droits de l'homme: Violence interethnique à Mitrovića et situation des prisonniers albanais kosovars en Serbie (notamment de Mme Flora Brovina)
B5-0141, 0150, 0158 et 0176/2000
Résolution du Parlement européen sur la violence interethnique à Mitrovića et la situation des prisonniers albanais kosovars en Serbie, en particulier de Mme Flora Brovina 273
14. Droits de l'homme: Liberté de la presse en Angola
B5-0151, 0160, 0165, 0166 et 0178/2000
Résolution du Parlement européen sur la liberté de la presse en Angola 274
15. Droits de l'homme: les Dineh, Indiens d'Amérique
B5-0152, 0157, 0163, 0171 et 0174/2000
Résolution du Parlement européen sur les Indiens d'Amérique, les Dineh 276
16. Droits de l'homme: Cas du journaliste russe Andrei Babitsky
B5-0153, 0155, 0156, 0172 et 0177/2000
Résolution du Parlement européen sur le cas d'Andrei Babitsky, la liberté de la presse et les violations des droits de l'homme en Tchétchénie 277
17. Droits de l'homme: Cambodge
B5-0154 et 0161/2000
Résolution du Parlement européen sur la nécessité de faire comparaître les Khmers rouges devant un Tribunal international 278
18. Catastrophe environnementale dans les eaux du Danube
B5-0164, 0167, 0168, 0173 et 0179/2000
Résolution du Parlement européen sur la catastrophe écologique provoquée par un déversement de cyanure provenant d'une mine d'or roumaine dans le Lepos, le Somes, la Tisza et le Danube 279
19. Restructuration des entreprises en Europe
B5-0124, 0128 et 0134/2000
Résolution du Parlement européen sur la restructuration des entreprises en Europe, en accordant une attention particulière à la fermeture de Goodyear en Italie et aux problèmes d'ABB-Alstom 280
Vendredi, 18 février 2000
(2000/C 339/05)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 283
1. Ouverture de la séance 283
2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente 283
3. Saisine de commissions - Autorisation d'établir des rapports - Procédure Hughes 283
4. Dépôt de documents 285
5. Suites données aux avis et résolutions du Parlement 286
6. Potentiel du tourisme pour l'emploi (vote) 286
7. Services postaux européens (débat et vote) 287
8. Composition des commissions et des délégations interparlementaires 288
9. Composition du Parlement 288
10. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 289
11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 289
12. Calendrier des prochaines séances 289
13. Interruption de la session 289
LISTE DE PRÉSENCE 290
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 291
Rapport Viceconte A5-0030/2000 - Résolution 291
TEXTES ADOPTÉS
1. Tourisme et emploi
A5-0030/2000
Résolution du Parlement européen sur la communication de la Commission «Accroître le potentiel du tourisme pour l'emploi - Suivi des conclusions et recommandations du Groupe de Haut Niveau sur le tourisme et l'emploi» (COM(1999) 205 - C5-0112/1999 - 1999/2115(COS)) 292
2. Services postaux européens
B5-0116/2000
Résolution du Parlement européen sur les services postaux européens 297
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
ITREcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
PECHcommission de la pêche
RETTcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
FR



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