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Document C:2000:303E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 303, 24 octobre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 303 E
43e année
24 octobre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2000/C 303 E/001E-1450/99 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Stud-book de la race chevaline "Haflinger"
1
2000/C 303 E/002E-1470/99 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Programme d'aide alimentaire à la Fédération de Russie en application du règlement 2802/98
2
2000/C 303 E/003E-1626/99 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Aide alimentaire d'urgence à la Russie
3
Réponse commune aux questions écrites E-1470/99 et E-1626/99 3
2000/C 303 E/004E-1562/99 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Évaluation des projets du cinquième programme-cadre de R&D
4
2000/C 303 E/005E-1673/99 posée par Horst Schnellhardt à la Commission
Objet: Règlement établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
6
2000/C 303 E/006E-1716/99 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Catastrophe écologique due aux bombardements de Pancevo
7
2000/C 303 E/007P-1840/99 posée par Christos Folias à la Commission
Objet: Politique environnementale de l'Union européenne
8
2000/C 303 E/008P-1871/99 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Étude sur les incidences environnementales de la guerre dans la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et actions de protection de la santé publique et de l'environnement, ainsi que de réhabilitation
8
Réponse commune aux questions écrites E-1716/99, P-1840/99 et P-1871/99 9
2000/C 303 E/009E-1722/99 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission
Objet: Protection des consommateurs sur Internet
10
2000/C 303 E/010E-1751/99 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Cas Fléchard - Existe-t-il d'autres cas analogues à la Commission européenne?
12
2000/C 303 E/011E-1766/99 posée par António Campos à la Commission
Objet: Politique agricole commune (Réponse complémentaire)
14
2000/C 303 E/012E-1787/99 posée par Phillip Whitehead à la Commission
Objet: Règlement de l'UE relatif à l'harmonisation des règles techniques dans le domaine de l'aviation civile
16
2000/C 303 E/013E-1883/99 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Agglomérations urbaines situées à proximité d'aéroports
16
2000/C 303 E/014E-1903/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme Esprit (1994-1998)
17
2000/C 303 E/015E-2097/99 posée par Christos Folias à la Commission
Objet: Programme Esprit
17
Réponse commune aux questions écrites E-1903/99 et E-2097/99 18
2000/C 303 E/016P-1918/99 posée par Francesco Turchi à la Commission
Objet: Russie
19
2000/C 303 E/017E-1941/99 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Réseaux transeuropéens dans le domaine des transports et de l'énergie et régions ultrapériphériques
20
2000/C 303 E/018E-1948/99 posée par Gérard Deprez à la Commission
Objet: Méthode de contrôle des traits génétiques
21
2000/C 303 E/019E-1953/99 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Pornographie impliquant des enfants
23
2000/C 303 E/020E-2016/99 posée par Jan Andersson à la Commission
Objet: Mesures envisagées par la Commission pour remédier aux lacunes observées dans la gestion des certificats d'accompagnement des viandes exportées
24
2000/C 303 E/021E-2032/99 posée par Inger Schörling à la Commission
Objet: Conditionnement des boissons
25
2000/C 303 E/022E-2078/99 posée par Mary Banotti à la Commission
Objet: Mesures d'incitation en faveur de la bicyclette
26
2000/C 303 E/023E-2079/99 posée par Giles Chichester à la Commission
Objet: Législation de l'UE et exemptions pour les PME
27
2000/C 303 E/024E-2119/99 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Relations extérieures
28
2000/C 303 E/025E-2137/99 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Interdiction du bisphénol-A-dyglycidyléther et du bisphénol-F-dyglycidyléther comme agent d'enrobage des boîtes de conserves (Réponse complémentaire)
29
2000/C 303 E/026P-2165/99 posée par Guido Viceconte à la Commission
Objet: Restructuration interne de la Commission
31
2000/C 303 E/027E-2213/99 posée par Guido Viceconte, Luigi Cesaro, Raffaele Costa, Francesco Musotto, Umberto Scapagnini, Stefano Zappalà, Jas Gawronski, Raffaele Fitto, Mario Mauro et Renato Brunetta à la Commission
Objet: Réforme du fonctionnement de la Commission
31
Réponse commune aux questions écrites P-2165/99 et E-2213/99 32
2000/C 303 E/028E-2198/99 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
Objet: Programme Al Invest
33
2000/C 303 E/029E-2199/99 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
Objet: Programme Al Invest
33
2000/C 303 E/030E-2200/99 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
Objet: Programme Al Invest
33
2000/C 303 E/031E-2201/99 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
Objet: Programme Al Invest
34
Réponse commune aux questions écrites E-2198/99, E-2199/99, E-2200/99 et E-2201/99 34
2000/C 303 E/032E-2240/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: "Coin" fiscal relevé dans chaque État membre
35
2000/C 303 E/033E-2249/99 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Valeurs limites pour l'ammoniac dans l'UE
36
2000/C 303 E/034E-2251/99 posée par Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Emplacement de réservoirs de gaz liquide de pétrole de REPSOL BUTANO, à Alumbres (Murcie - Espagne)
37
2000/C 303 E/035E-2261/99 posée par Marie Isler Béguin à la Commission
Objet: Reconnaissance des diplômes
38
2000/C 303 E/036E-2268/99 posée par Hans Kronberger à la Commission
Objet: Reconnaissance d'un diplôme de masseur au sein de l'UE
40
2000/C 303 E/037E-2276/99 posée par Cristiana Muscardini au Conseil
Objet: Autorité de contrôle sur les sites Internet
41
2000/C 303 E/038E-2277/99 posée par Inger Schörling à la Commission
Objet: Acquisition d'une résidence secondaire par des ressortissants étrangers
42
2000/C 303 E/039P-2286/99 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Modification de la directive de l'Union européenne concernant le chocolat
43
2000/C 303 E/040E-2294/99 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Modification de la directive de l'Union européenne concernant le chocolat
45
2000/C 303 E/041P-2300/99 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Avenir de la construction navale européenne
46
2000/C 303 E/042E-2302/99 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission
Objet: Contrôles vétérinaires dans les entreprises de produits de la pêche et taxes afférentes
47
2000/C 303 E/043E-2336/99 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Effets délétères des téléphones portables sur la santé
49
2000/C 303 E/044E-2338/99 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Libre circulation des capitaux dans le domaine de la santé
50
2000/C 303 E/045E-2349/99 posée par Roger Helmer à la Commission
Objet: Subventions communautaires
51
2000/C 303 E/046E-2356/99 posée par Riitta Myller à la Commission
Objet: Incidences de l'élargissement sur l'environnement
52
2000/C 303 E/047E-2360/99 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Système de rémunération, d'indemnité et de retraite et régime fiscal dans les institutions européennes
53
2000/C 303 E/048E-2371/99 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Secours à la Grèce frappée par des catastrophes naturelles
54
2000/C 303 E/049E-2378/99 posée par Juan Izquierdo Collado à la Commission
Objet: Sécurité dans les autobus
55
2000/C 303 E/050E-2398/99 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Utilisation de boues d'épuration comme engrais agricole
56
2000/C 303 E/051E-2418/99 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Soutien de l'Union européenne au lancement de la bourse des valeurs latino-américaines
58
2000/C 303 E/052E-2419/99 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Gagner la bataille de l'innovation technologique
58
2000/C 303 E/053E-2429/99 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Mesures visant à démanteler les réseaux de passeurs
59
2000/C 303 E/054P-2434/99 posée par Inger Schörling à la Commission
Objet: Directive européenne contre la politique restrictive de la Suède en matière de stupéfiants
60
2000/C 303 E/055E-2446/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Protection des consommateurs du Latium
62
2000/C 303 E/056E-2447/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Erreurs au niveau de la définition des objectifs pour les communes du Latium
64
2000/C 303 E/057P-2449/99 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: OMC/GATS
65
2000/C 303 E/058E-2461/99 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Position du Conseil en ce qui concerne le projet de création d'un "musée européen"
66
2000/C 303 E/059E-2479/99 posée par Luigi Vinci et Fiorella Ghilardotti à la Commission
Objet: Directive 96/67/CE
67
2000/C 303 E/060P-2496/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Mesures visant à faciliter la mise en place d'un système de soins de santé global au niveau communautaire
68
2000/C 303 E/061P-2498/99 posée par Ian Hudghton à la Commission
Objet: Indemnisation pour l'abattage obligatoire du saumon conformément à la réglementation communautaire
69
2000/C 303 E/062E-2506/99 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Concentrations autorisées d'aflatoxine dans les noix du Brésil importées dans l'Union européenne
70
2000/C 303 E/063E-2516/99 posée par Sergio Berlato à la Commission
Objet: Directive 79/409 concernant la conservation des oiseaux sauvages
72
2000/C 303 E/064E-2518/99 posée par Gianfranco Dell'Alba à la Commission
Objet: Utilisation de lasers dans la ville de Modène
74
2000/C 303 E/065E-2519/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Banqueroute de la firme IMEG (Lucca)
75
2000/C 303 E/066E-2528/99 posée par Jürgen Zimmerling à la Commission
Objet: Coût de la reconstruction du Kosovo
76
2000/C 303 E/067E-2529/99 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Coût de la comitologie
76
2000/C 303 E/068E-2547/99 posée par Guido Podestà à la Commission
Objet: Ex-villes frontières
77
2000/C 303 E/069E-2549/99 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Exclusivité de catégories de bières
78
2000/C 303 E/070E-2554/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Incinérateurs
79
2000/C 303 E/071E-2560/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Propreté des eaux de mer
80
2000/C 303 E/072E-2609/99 posée par Mogens Camre à la Commission
Objet: Violation des droits de l'homme en Turquie
80
2000/C 303 E/073E-2615/99 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Subventions agricoles et environnement
81
2000/C 303 E/074E-2619/99 posée par Robert Sturdy à la Commission
Objet: Aide à la production britannique de viande porcine
82
2000/C 303 E/075E-2622/99 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Travaux de construction dans la vallée de Bustarviejo, en Espagne
83
2000/C 303 E/076E-2625/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Fonds communautaires pour le tremblement de terre en Italie
84
2000/C 303 E/077E-2627/99 posée par Francesco Speroni à la Commission
Objet: Ceintures de sécurité dans les voitures
85
2000/C 303 E/078E-2637/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Démocratisation de l'Organisation mondiale du commerce et changement de priorités
86
2000/C 303 E/079E-2638/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Secteur de la santé et Cycle du millénaire
87
2000/C 303 E/080E-2647/99 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Appel d'offres pour un service déjà pourvu
88
2000/C 303 E/081E-2654/99 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Prévention des maladies infectieuses parmi les immigrés
89
2000/C 303 E/082P-2688/99 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission
Objet: Compatibilité avec l'OMC des accords préférentiels entre l'UE et les États ACP
90
2000/C 303 E/083P-2691/99 posée par Pernille Frahm à la Commission
Objet: Convention de Genève sur les réfugiés
91
2000/C 303 E/084E-2699/99 posée par Ole Krarup à la Commission
Objet: Fonction de la réserve monétaire de la BCE
93
2000/C 303 E/085E-2707/99 posée par Ian Hudghton à la Commission
Objet: Pêche - taille de la flotte et POP
93
2000/C 303 E/086E-2708/99 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Zones espagnoles de l'objectif no 2
94
2000/C 303 E/087E-2709/99 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Huerta de La Puenta (Valence, Espagne)
95
2000/C 303 E/088E-2710/99 posée par Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Projet d'agrandissement d'une installation de traitement de boues dans la Sierra de Fontcalent (Alicante - Espagne)
96
2000/C 303 E/089E-2713/99 posée par Sylvia-Yvonne Kaufmann à la Commission
Objet: Violation des droits de l'homme en Iran
97
2000/C 303 E/090E-2714/99 posée par Sylvia-Yvonne Kaufmann à la Commission
Objet: Violation des droits de l'homme en Iran
97
2000/C 303 E/091E-2715/99 posée par Sylvia-Yvonne Kaufmann à la Commission
Objet: Violations des droits de l'homme en Iran
98
Réponse commune aux questions écrites E-2713/99, E-2714/99 et E-2715/99 98
2000/C 303 E/092E-2718/99 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Cas de Dimitri Neverovsky, objecteur de conscience russe emprisonné, soulevé le 9 décembre 1999
98
2000/C 303 E/093E-2727/99 posée par Ulpu Iivari au Conseil
Objet: Droit des citoyens de l'Union européenne d'utiliser leur propre voiture dans un autre État membre
99
2000/C 303 E/094E-2728/99 posée par Thierry La Perriere à la Commission
Objet: Subvention à la publication de deux brochures intitulées: "Equality for Lesbians & Gay Men" et "Égaux en droit"
100
2000/C 303 E/095E-2731/99 posée par Luisa Morgantini au Conseil
Objet: Nicaragua: corruption et aides européennes
101
2000/C 303 E/096E-2733/99 posée par Carlo Fatuzzo au Conseil
Objet: Loi italienne discriminatoire envers les invalides âgés de plus de 65 ans
101
2000/C 303 E/097E-2737/99 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Concurrence déloyale dans le secteur de l'eau-de-vie de marc de raisin
102
2000/C 303 E/098E-2744/99 posée par Emilia Müller à la Commission
Objet: Crédits au titre des programmes PHARE et Interreg II, destinés à la République tchèque
103
2000/C 303 E/099E-2746/99 posée par Ioannis Marínos et Christos Folias à la Commission
Objet: Nomination d'un directeur général grec à la Commission
104
2000/C 303 E/100E-2754/99 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Aide au profit d'une action de lutte contre la toxicomanie juvénile
104
2000/C 303 E/101E-2757/99 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Simplification administrative
105
2000/C 303 E/102E-2758/99 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Adhésion de la Chine à l'OMC
106
2000/C 303 E/103E-2759/99 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Normes d'origine dans les accords de libre échange
107
2000/C 303 E/104E-2767/99 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Aide aux bateaux de navigation intérieure de tonnage inférieur à 1000
108
2000/C 303 E/105E-2774/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Progression des travaux du métro d'Athènes
108
2000/C 303 E/106E-2776/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Financement d'une école pour guides touristiques (Réponse complémentaire)
109
2000/C 303 E/107E-2786/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Écroulement d'un pont sur la route de l'Attique à Marcopoulos
110
2000/C 303 E/108E-2797/99 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Élimination de la traite des blanches dans l'Union européenne
111
2000/C 303 E/109E-2800/99 posée par Ingo Friedrich à la Commission
Objet: Publication commerciale du Journal officiel des Communautés européennes
112
2000/C 303 E/110E-2803/99 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Marché intérieur méditerranéen
113
2000/C 303 E/111E-2809/99 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Recyclage d'argent
114
2000/C 303 E/112E-2811/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Activités législatives et de réglementation
115
2000/C 303 E/113P-2818/99 posée par Pietro-Paolo Mennea au Conseil
Objet: Promulgation d'une réglementation communautaire pénale contre le dopage
116
2000/C 303 E/114E-2819/99 posée par Helle Thorning-Schmidt à la Commission
Objet: Différend opposant la France et le Canada dans le cadre de l'OMC sur l'interdiction d'utiliser de l'amiante
116
2000/C 303 E/115E-2828/99 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Industrie européenne du charbon
117
2000/C 303 E/116E-2835/99 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Domaines du cinquième programme cadre pouvant donner lieu à des appels à propositions en vue de travaux de recherche
118
2000/C 303 E/117E-2838/99 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Variabilité saisonnière et fluctuations régionales dans les analyses relatives aux changements climatiques
118
2000/C 303 E/118E-2839/99 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Changements climatiques dans les programmes de recherche antérieurs et dans le cinquième programme-cadre
119
2000/C 303 E/119E-2847/99 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Restitution des marbres d'Elgin
119
2000/C 303 E/120E-2855/99 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Substances alimentaires autorisées selon la nouvelle loi sur l'alimentation des animaux
120
2000/C 303 E/121E-2858/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Application incomplète des directives concernant l'évaluation de l'impact sur l'environnement auprès de la région Latium
120
2000/C 303 E/122E-2859/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Ordre public et sécurité
121
2000/C 303 E/123E-0002/00 posée par Nicole Thomas-Mauro à la Commission
Objet: Téléphones portables
122
2000/C 303 E/124P-0005/00 posée par Nicole Thomas-Mauro au Conseil
Objet: Situation au Soudan
123
2000/C 303 E/125E-0015/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Conservation du patrimoine culturel du Kosovo
124
2000/C 303 E/126P-0022/00 posée par Bertel Haarder à la Commission
Objet: Système européen relatif aux empreintes digitales des demandeurs d'asile (Eurodac)
125
2000/C 303 E/127P-0024/00 posée par Béatrice Patrie à la Commission
Objet: Aides aux départements français touchés par les tempêtes
126
2000/C 303 E/128E-0025/00 posée par Manuel Pérez Álvarez à la Commission
Objet: Sécurité des jouets
127
2000/C 303 E/129E-0026/00 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Commerce d'armes
127
2000/C 303 E/130E-0029/00 posée par Marianne Eriksson au Conseil
Objet: Surveillance du référendum au Sahara occidental
128
2000/C 303 E/131E-0033/00 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Conférence sur le protocole relatif à la biosécurité
129
2000/C 303 E/132E-0037/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Catastrophe au Vénézuela
129
2000/C 303 E/133E-0038/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Nouvelles mesures applicables dans le cadre du programme Poseima dans le secteur agricole de la Région autonome des Açores
130
2000/C 303 E/134E-0043/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Processus de Cologne: quotas laitiers dans les régions ultrapériphériques
130
2000/C 303 E/135E-0044/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Processus de Cologne: adaptation du programme Poseima dans le cadre de l'approvisionnement en matières premières agricoles céréalières dans les différentes îles des Açores
130
2000/C 303 E/136E-0045/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Processus de Cologne: adaptation du programme Poseima en vue d'encourager les productions végétales aux Açores
131
2000/C 303 E/137E-0046/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Processus de Cologne: adaptation du programme Poseima aux Açores pour les vins de liqueur
131
2000/C 303 E/138E-0047/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Processus de Cologne: adaptation du programme Poseima aux Açores pour les primes aux vaches laitières
131
2000/C 303 E/139E-0048/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Processus de Cologne: adaptation du programme Poseima dans le domaine du commerce des produits agricoles
132
2000/C 303 E/140E-0049/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Processus de Cologne: révision du programme Poseima et aide à l'agriculture biologique
132
2000/C 303 E/141E-0050/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Processus de Cologne: révision du programme Poseima et aides à la fourniture de reproducteurs
132
2000/C 303 E/142E-0051/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Processus de Cologne: application du programme Poseima dans les plus petites îles des Açores
133
2000/C 303 E/143E-0052/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Culture du tabac aux Açores et révision du programme Poseima
133
Réponse commune aux questions écrites E-0038/00, E-0043/00, E-0044/00, E-0045/00, E-0046/00, E-0047/00, E-0048/00, E-0049/00, E-0050/00, E-0051/00 et E-0052/00 134
2000/C 303 E/144E-0039/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: La PAC et la protection des animaux
134
2000/C 303 E/145P-0053/00 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Teneur des produits carnés en nitrosamines
135
2000/C 303 E/146P-0057/00 posée par Brian Simpson à la Commission
Objet: Catastrophe due aux déversements de pétrole de l'Erika
136
2000/C 303 E/147E-0058/00 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Subventions en faveur du sucre brut
137
2000/C 303 E/148E-0066/00 posée par Manuel Medina Ortega à la Commission
Objet: Délégation de la Commission en Équateur
138
2000/C 303 E/149E-0077/00 posée par Gianfranco Dell'Alba à la Commission
Objet: Absence de nomination d'un avocat général auprès de la Cour de justice
138
2000/C 303 E/150E-0079/00 posée par Margrietus van den Berg et Dorette Corbey à la Commission
Objet: Privatisation d'activités publiques aux Pays-Bas
139
2000/C 303 E/151E-0084/00 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
Objet: Cyclomoteurs à quatre roues
140
2000/C 303 E/152E-0089/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Négociation d'un nouvel accord de pêche entre l'Union européenne et le royaume du Maroc
141
2000/C 303 E/153E-0105/00 posée par Gerardo Galeote Quecedo et José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
Objet: Processus de paix au proche-Orient, négociations entre la Syrie et Israël
141
2000/C 303 E/154E-0108/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Crise du système financier et "Pont de développement euro-asiatique"
142
2000/C 303 E/155P-0118/00 posée par John Cushnahan à la Commission
Objet: Coût du traitement d'un litre de lait
143
2000/C 303 E/156E-0120/00 posée par Ioannis Souladakis au Conseil
Objet: Violation de l'accord de commerce entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud
144
2000/C 303 E/157E-0128/00 posée par Antonio Tajani à la Commission
Objet: Frais bancaires en Italie
145
2000/C 303 E/158E-0129/00 posée par Ria Oomen-Ruijten et Bartho Pronk à la Commission
Objet: Document unique de programmation 2000-2006
145
2000/C 303 E/159E-0139/00 posée par Marie Isler Béguin à la Commission
Objet: Préservation d'une zone humide en Murcie
147
2000/C 303 E/160E-0140/00 posée par Theresa Zabell à la Commission
Objet: Titres de formation à la navigation et assurances
148
2000/C 303 E/161E-0141/00 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Programme de coopération technique et financière visant à pallier les dégâts occasionnés par les pluies torrentielles au Vénézuela et coordination avec les États membres
149
2000/C 303 E/162P-0148/00 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Adhésion de la Croatie à l'OMC
150
2000/C 303 E/163E-0153/00 posée par Alonso Puerta à la Commission
Objet: Obstacles à la libre circulation par route aux frontières françaises
150
2000/C 303 E/164P-0157/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Programme de modernisation et de qualité industrielle en faveur de l'Andalousie
151
2000/C 303 E/165P-0158/00 posée par Vincenzo Lavarra à la Commission
Objet: Frelatage dans le domaine des huiles alimentaires: mélange illicite d'huile de noix et d'huile d'olive
152
2000/C 303 E/166P-0160/00 posée par Francesco Turchi à la Commission
Objet: Réserves marines et terrestres
152
2000/C 303 E/167P-0163/00 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Visite effectuée par le commissaire Franz Fischler au Maroc le 17 janvier
153
2000/C 303 E/168E-0164/00 posée par Rosa Díez González, Fernando Pérez Royo et Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Coût du passage à la concurrence en Espagne
154
2000/C 303 E/169E-0169/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Travail à la pièce
154
2000/C 303 E/170E-0175/00 posée par Olivier Duhamel à la Commission
Objet: Distinction européenne
155
2000/C 303 E/171E-0186/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Enfouissement de matières radioactives en dehors de tout contrôle en Albanie et dans le Sud des Balkans
155
2000/C 303 E/172E-0188/00 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Régimes d'interprétation comprenant plus de vingt langues
156
2000/C 303 E/173E-0189/00 posée par Salvador Jové Peres et Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Importations de tomates originaires du Maroc
157
2000/C 303 E/174E-0190/00 posée par Salvador Jové Peres et Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Importations de tomates originaires du Maroc
157
Réponse commune aux questions écrites E-0189/00 et E-0190/00 158
2000/C 303 E/175P-0196/00 posée par Mario Mantovani à la Commission
Objet: Irrégularités et fraudes commises au Centre commun de recherche d'Ispra
158
2000/C 303 E/176P-0197/00 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Réduction du taux de TVA pour les services à forte intensité de main d'œuvre
159
2000/C 303 E/177P-0198/00 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Élargissement de la route d'accès à Gardaland, Castelnuovo del Garda (Vérone)
160
2000/C 303 E/178E-0206/00 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Transport d'animaux de ferme sur pied
161
2000/C 303 E/179E-0209/00 posée par Caroline Lucas à la Commission
Objet: L'importation d'animaux vivants en provenance de pays tiers
162
2000/C 303 E/180E-0211/00 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Nouvelle politique d'information de la Commission
163
2000/C 303 E/181P-0224/00 posée par Carlos Costa Neves à la Commission
Objet: Rapport de la Commission sur l'application de l'article 229, paragraphe 2, du traité
163
2000/C 303 E/182E-0231/00 posée par Nicole Thomas-Mauro à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire
164
2000/C 303 E/183E-0232/00 posée par Nicole Thomas-Mauro à la Commission
Objet: Livre blanc sur la sécurité alimentaire
164
2000/C 303 E/184P-0241/00 posée par Ioannis Marínos au Conseil
Objet: Coût de la mise en œuvre de l'accord de Schengen en Grèce
165
2000/C 303 E/185E-0246/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Augmentation de la prime pour le groupe des variétés de tabac Kaba-Koulak classique
165
2000/C 303 E/186E-0253/00 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Actes législatifs et réglementaires
166
2000/C 303 E/187E-0263/00 posée par Christopher Heaton-Harris au Conseil
Objet: Priorités de la présidence portugaise en matière d'éducation
167
2000/C 303 E/188E-0270/00 posée par Paulo Casaca au Conseil
Objet: Fonctionnement du marché intérieur entre l'Union européenne et la Suisse dans le domaine de l'emploi
168
2000/C 303 E/189E-0275/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Confirmation de l'utilisation abusive des PPA dans les textes législatifs communautaires
169
2000/C 303 E/190E-0276/00 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Manque de fiabilité des données PPA d'Eurostat
170
2000/C 303 E/191E-0278/00 posée par Ewa Hedkvist Petersen à la Commission
Objet: Importations de gibier en provenance de Russie
171
2000/C 303 E/192E-0284/00 posée par Hans-Peter Mayer à la Commission
Objet: Critères d'attribution de la nationalité britannique au regard du principe d'égalité
171
2000/C 303 E/193E-0285/00 posée par Claude Desama à la Commission
Objet: Fusion proposée entre Worldcom et Sprint
172
2000/C 303 E/194E-0291/00 posée par Jan Wiersma à la Commission
Objet: Programme PHARE pour la Croatie
172
2000/C 303 E/195E-0310/00 posée par Lutz Goepel à la Commission
Objet: Études de l'Institut du droit économique et des consommateurs effectuées pour la Commission
173
2000/C 303 E/196E-0317/00 posée par Anna Karamanou et Minerva Malliori à la Commission
Objet: Lutte efficace contre le sida
174
2000/C 303 E/197E-0327/00 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Incidences des relais de téléphonie mobile sur la santé
175
2000/C 303 E/198E-0328/00 posée par Georges Berthu à la Commission
Objet: Titres de courtoisie conférés par des États tiers à des fonctionnaires européens
176
2000/C 303 E/199E-0331/00 posée par Karla Peijs à la Commission
Objet: Barrages formés par les transporteurs routiers en France
177
2000/C 303 E/200E-0339/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Infraction à certains articles de la directive 89/391/CEE sur l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs
178
2000/C 303 E/201E-0345/00 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Santé et Agence européenne pour la sécurité alimentaire
179
2000/C 303 E/202E-0348/00 posée par Rosa Díez González, Fernando Pérez Royo et Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Expert de la Commission chargé d'évaluer les aides publiques accordées à l'Espagne dans le secteur de l'électricité
179
2000/C 303 E/203E-0349/00 posée par Rosa Díez González, Fernando Pérez Royo et Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Aides publiques et renforcement de position dominante sur le marché de l'électricité espagnol
180
2000/C 303 E/204E-0351/00 posée par Rosa Díez González, Fernando Pérez Royo et Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Intérêts des consommateurs en ce qui concerne le dossier du secteur électrique espagnol: examen des aides publiques octroyées par le gouvernement
180
2000/C 303 E/205E-0352/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Initiative économique italienne en Serbie
181
2000/C 303 E/206E-0353/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Compatibilité du projet de loi roumain concernant le régime des étrangers avec la législation communautaire
181
2000/C 303 E/207E-0357/00 posée par Elisa Damião à la Commission
Objet: Santé et sécurité sur le lieu de travail
183
2000/C 303 E/208E-0358/00 posée par Elisa Damião à la Commission
Objet: Normalisation européenne des machines et équipements
183
2000/C 303 E/209P-0361/00 posée par Florence Kuntz à la Commission
Objet: Récupération de la TVA sur les automobiles
184
2000/C 303 E/210E-0364/00 posée par Mary Banotti à la Commission
Objet: Reconnaissance des diplômes de médecine par la France
185
2000/C 303 E/211E-0377/00 posée par John McCartin à la Commission
Objet: Exonération fiscale pour les petites entreprises
186
2000/C 303 E/212E-0386/00 posée par Vasco Graça Moura à la Commission
Objet: Paiements destinés à l'Association européenne de la formation au journalisme (AEFJ)
186
2000/C 303 E/213E-0389/00 posée par Ilda Figueiredo au Conseil
Objet: Tests génétiques pour les immigrants en Suisse
187
2000/C 303 E/214P-0390/00 posée par Liam Hyland à la Commission
Objet: Refus d'Israël d'accorder un visa d'entrée à des citoyens de l'UE
187
2000/C 303 E/215E-0396/00 posée par Doris Pack à la Commission
Objet: Droits de diffusion télévisée revenant à la FIBT
188
2000/C 303 E/216P-0405/00 posée par Pasqualina Napoletano à la Commission
Objet: Mission financée par la Commission pour la réforme du système douanier albanais
189
2000/C 303 E/217P-0412/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Articles 6 et 7 du traité UE
190
2000/C 303 E/218E-0415/00 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Droit d'auteur artistique
191
2000/C 303 E/219P-0428/00 posée par Pietro-Paolo Mennea à la Commission
Objet: Apposition d'un logo sur les produits pharmaceutiques destiné à indiquer les médicaments constituant des produits dopants
191
2000/C 303 E/220P-0437/00 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Moyens légaux dont dispose le Parlement pour limiter ou refuser les contacts politiques avec un État membre
192
2000/C 303 E/221P-0438/00 posée par Piia-Noora Kauppi à la Commission
Objet: Incidences sur le marché intérieur d'une interdiction britannique des animaux à fourrure
193
2000/C 303 E/222P-0441/00 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Projet de nouveau cadre communautaire pour les aides publiques à la protection de l'environnement
194
2000/C 303 E/223E-0444/00 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Soutien aux journaux
195
2000/C 303 E/224E-0461/00 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Retards dans les paiements provenant du Fonds social européen
196
2000/C 303 E/225E-0473/00 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Adhésion de l'Albanie à l'OMC
197
2000/C 303 E/226P-0486/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Rémunération des agents de la Banque européenne d'investissement (BEI)
197
2000/C 303 E/227P-0498/00 posée par Luciana Sbarbati à la Commission
Objet: Mesures en faveur des personnes atteintes de maladies neurovégétatives
199
2000/C 303 E/228P-0499/00 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Différences de prix entre les véhicules automobiles
200
2000/C 303 E/229E-0531/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Aides éventuelles aux syndicats italiens CGIL, CISL et UIL
202
2000/C 303 E/230E-0535/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme Europa 2000
202
2000/C 303 E/231E-0536/00 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Assistance dans les maisons de repos
202
2000/C 303 E/232P-0555/00 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Traitement discriminatoire à l'encontre des propres ressortissants d'un État membre
203
2000/C 303 E/233P-0574/00 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Rédaction de l'article 158 du traité relatif aux îles
203
2000/C 303 E/234E-0598/00 posée par Hervé Novelli à la Commission
Objet: Refus par l'État français de verser l'allocation de logement social à une étudiante au motif que sa résidence devrait être sur le territoire français
204
2000/C 303 E/235E-0609/00 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Promotion communautaire de l'école européenne de restauration
205
2000/C 303 E/236P-0617/00 posée par William Newton Dunn au Conseil
Objet: Force de déploiement rapide de l'UE: conclusions
206
2000/C 303 E/237E-0674/00 posée par Marit Paulsen à la Commission
Objet: Libre circulation des travailleurs
206
2000/C 303 E/238P-0706/00 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Révision de la loi néerlandaise sur les frais particuliers de maladie (AWBZ)
207
2000/C 303 E/239E-0782/00 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Information des consommateurs sur les avantages pour la santé de certains produits alimentaires
208
2000/C 303 E/240P-0787/00 posée par Pat Gallagher à la Commission
Objet: Concours financier Socrates pour des projets concernant les langues minoritaires
208
2000/C 303 E/241E-0797/00 posée par Lousewies van der Laan à la Commission
Objet: Obligation pour les citoyens néerlandais de rentrer aux Pays-Bas dans le cas de demandes inopinées à bénéficier de prestations de certains types d'assurance collective
209
2000/C 303 E/242P-0805/00 posée par Othmar Karas à la Commission
Objet: Crédits du programme Prince; campagne d'information sur l'euro
210
2000/C 303 E/243E-0949/00 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission
Objet: Licenciements collectifs au sein du groupe ABB-Alsthom
210
2000/C 303 E/244P-1110/00 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Libre circulation en Italie des "sans-papiers"
211
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