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Document C:2000:296:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 296, 18 octobre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 296
43e année
18 octobre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
SESSION 1999-2000
Séances du 13 au 17 décembre 1999
Lundi, 13 décembre 1999
(2000/C 296/01)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 1
1. Reprise de la session 1
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 2
3. Composition du Parlement 2
4. Dépôt de documents 2
5. Pétitions 9
6. Ordre des travaux 11
7. Millénaire de l'OMC (déclaration suivie d'un débat) 13
8. Présentation du rapport annuel de la Cour des Comptes 13
9. Programme «Socrates» ***III (débat) 14
10. Coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du N-E * (débat) 14
11. Vérification des pouvoirs des députés élus en juin 1999 (débat) 14
12. Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***II (débat) 14
13. Circulation des poids lourds en Suisse ***I (débat) 15
14. Substances appauvrissant la couche d'ozone ***II (débat) 15
15. Étiquetage de denrées alimentaires produites à partir d'OGM (article 70 du règlement) (débat) 15
16. Ordre du jour de la prochaine séance 16
17. Levée de la séance 16
LISTE DE PRÉSENCE 17
Mardi, 14 décembre 1999
(2000/C 296/02)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 18
1. Ouverture de la séance 18
2. Communication concernant l'adoption du procès-verbal de la séance précédente 18
3. Dépôt de documents 18
4. Débat d'actualité (annonce des propositions de résolution déposées) 19
5. Décision sur l'urgence 21
6. Conseil européen d'Helsinki - Présidence finlandaise, Tchétchénie et OSCE (débat) 22
7. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 23
8. Conseil européen d'Helsinki - Présidence finlandaise, Tchétchénie et OSCE (suite du débat) 23
9. Budget 2000 - État prévisionnel supplémentaire (débat) 24
10. Décisions prises aujourd'hui par la Commission (communication de la Commission) 24
11. Heure des questions (questions à la Commission) 25
12. Budget 2000 - État prévisionnel supplémentaire (suite du débat) 26
13. Nomination de 8 membres de la Cour des Comptes (débat) 26
14. NEI, Mongolie: réforme et redressement de l'économie (TACIS) * (débat) 27
15. Règlements techniques applicables aux véhicules à roues *** (débat) 27
16. Ordre du jour de la prochaine séance 27
17. Levée de la séance 27
LISTE DE PRÉSENCE 28
Mercredi, 15 décembre 1999
(2000/C 296/03)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 29
1. Ouverture de la séance 29
2. Souhaits de bienvenue 29
3. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 29
4. Dépôt de documents 30
5. Changement climatique (déclarations suivies d'un débat) 30
6. Composition des délégations 30
7. Situation de Macao (déclarations suivies d'un débat) 31
8. Demande d'application de la procédure d'urgence 31
9. Programme d'action Beijing (débat) 32
10. Décision sur l'urgence 32
HEURE DES VOTES
11. Adaptation de l'accord CE-Hongrie *** (procédure sans rapport) (vote) 32
12. Adaptation de l'accord CE-République tchèque *** (procédure sans rapport) (vote) 33
13. Adaptation de l'accord CE -République slovaque *** (procédure sans rapport) (vote) 33
14. Adaptation de l'accord CE-République de Pologne *** (procédure sans rapport) (vote) 33
15. Adaptation de l'accord CE-République de Bulgarie *** (procédure sans rapport) (vote) 33
16. Adaptation de l'accord CE-Roumanie *** (procédure sans rapport) (vote) 34
17. CCR * (procédure sans rapport) (vote) 34
18. Convention de l'aide alimentaire 1995 (juillet 1998/juin 1999) * (procédure sans rapport) (vote) 34
19. Médicaments orphelins ***II (procédure sans débat) (vote) 35
20. Procédure législative dans le domaine du développement et de la coopération ***I (procédure sans débat) (vote) 35
21. Unités de mesure *** I (procédure sans débat) (vote) 35
22. Programme «Socrates» ***III (vote) 35
23. Vérification des pouvoirs des députés élus en juin 1999 (vote) 36
24. État prévisionnel supplémentaire (vote) 36
25. Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***II (vote) 36
26. Substances appauvrissant la couche d'ozone ***II (vote) 36
27. Circulation des poids lourds en Suisse ***I (vote) 37
28. Règlements techniques applicables aux véhicules à roues *** (vote) 37
29. Coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du N-E * (vote) 38
30. NEI, Mongolie: réforme et redressement de l'économie (TACIS) * (vote) 38
31. Cycle du Millénaire de l'OMC (vote) 39
32. Étiquetage de denrées alimentaires produites à partir d'OGM (vote) 39
33. Situation en Tchétchénie (vote) 39
34. Sommet de l'OSCE à Istanbul (vote) 40
35. Changement climatique (vote) 40
FIN DE L'HEURE DES VOTES
36. Programme d'action Beijing (suite du débat) 43
37. Embargo sur la viande bovine britannique (déclaration suivie d'un débat) 43
38. Heure des questions (questions au Conseil) 44
39. Modernisation des règles d'application des articles 85 et 86 du traité CE - Politique de concurrence (rapport 1998) - Aides d'État pour les produits manufacturés (rapport 1995-1997) - Aides à la sidérurgie (rapport 1998) (débat) 45
40. Ordre du jour 45
41. Retard de paiement dans les transactions commerciales ***II (débat) 46
42. Bovins et viande bovine: identification, enregistrement et étiquetage ***I (débat) 46
43. BST * (débat) 46
44. Ordre du jour de la prochaine séance 47
45. Levée de la séance 47
LISTE DE PRÉSENCE 48
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 49
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 2 49
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 4 50
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 10 52
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 12 53
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 15 55
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 17 56
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 18 58
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 28 59
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 31 60
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 9 62
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 34 63
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 27 65
Recommandation Hulthén A5-0077/1999 - Amendement 32 66
Rapport Aparicio Sanchez A5-0075/1999 - Résolution 68
Rapport Busk A5-0092/1999 - Résolution 69
Rapport Valdivielso de Cué A5-0081/1999 - Amendement 47 71
Rapport Valdivielso de Cué A5-0081/1999 - Amendement 48 73
Rapport Valdivielso de Cué A5-0081/1999 - Amendement 19, 2e partie 74
Rapport Valdivielso de Cué A5-0081/1999 - Amendement 51, 1re partie 76
Rapport Valdivielso de Cué A5-0081/1999 - Amendement 51, 2e partie 77
Rapport Valdivielso de Cué A5-0081/1999 - Résolution 79
B5-0316/1999 - OMC 80
B5-0313/1999 - Aliments génétiquement modifiés - Amendement 10 82
B5-0313/1999 Aliments génétiquement modifiés - Résolution 83
B5-0314/1999 - Changement climatique - Amendement 3 85
B5-0314/1999 - Changement climatique - Paragraphe 6 86
TEXTES ADOPTÉS
1. Adaptation de l'accord CE-Hongrie *** (procédure sans rapport)
C5-0190/1999
Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république de Hongrie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne (9725/1999 - C5-0190/1999 - 1997/0272(AVC)) 88
2. Adaptation de l'accord CE-République tchèque *** (procédure sans rapport)
C5-0191/1999
Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république tchèque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne (9726/1999 - C5-0191/1999 - 1997/0273(AVC) 88
3. Adaptation de l'accord CE-République slovaque *** (procédure sans rapport)
C5-0192/1999
Proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la république Slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la république d'Autriche, de la république de Finlande et du royaume de Suède à l'Union européenne (9727/1999 - C5-0192/1999 - 1997/0274(AVC)) 88
4. Adaptation de l'accord CE-Pologne *** (procédure sans rapport)
C5-0193/1999
Proposition de décision du Conseil et de la Commission relatif à la conclusion d'un protocole d'adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (9728/1999 - C5-0193/1999 - 1997/0275(AVC)) 89
5. Adaptation de l'accord CE-Bulgarie *** (procédure sans rapport)
C5-0194/1999
Proposition de décision du Conseil et de la Commission relatif à la conclusion d'un protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'Accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (9729/1999 - C5-0194/1999 - 1997/0276(AVC)) 89
6. Adaptation de l'accord CE-Roumanie *** (procédure sans rapport)
C5-0195/1999
Proposition de décision du Conseil et de la Commission relatif à la conclusion d'un protocole portant adaptation des aspects institutionnels de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne (9730/1999 - C5-0195/1999 - 1997/0277(AVC)) 89
7. CCR * (procédure sans rapport)
C5-0286/1999
Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme de recherche complémentaire qui sera exécuté par le Centre commun de recherche pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (COM(1999) 578 - C5-0286/1999 - 1999/0232(CNS)) 90
8. Convention de l'aide alimentaire 1995 (juillet 1998/juin 1999) * (procédure sans rapport)
C5-0258/1999
Proposition de règlement du Conseil concernant la répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention de l'Aide Alimentaire 1995 pour la période du 1er juillet 1998 au 30 juin 1999 (COM(1999) 384 - C5-0258/1999 - 1999/0162(CNS)) 90
9. Médicaments orphelins ***II (procédure sans débat)
A5-0080/1999
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune établie par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments orphelins (9616/1/1999 - C5-0182/1999 - 1998/0240(COD)) 91
10. Procédures législatives dans le domaine du développement et de la coopération ***I (procédure sans débat)
A5-0088/1999
Résolution législative du Parlement européen sur les procédures législatives pendantes dans le domaine du développement et de la coopération (Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Conséquences de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam sur les procédures législatives en cours dans le domaine du développement et de la coopération (SEC(1999) 581 - C4-0219/1999)) 91
11. Unités de mesure ***I (procédure sans débat)
A5-0091/1999
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (COM(1999) 40 - C4-0076/1999 - 1999/0014(COD)) 92
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (COM(1999) 40 - C4-0076/1999 - 1999/0014(COD)) 92
12. Programme «Socrates» ***III
A5-0097/1999
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de conciliation, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates (C5-0267/1999 - 1998/0195(COD)) 93
13. Vérification des pouvoirs des députés élus en juin 1999
A5-0084/1999
Décision du Parlement européen sur la vérification des pouvoirs à la suite de la cinquième élection directe du Parlement européen, du 10 au 13 juin 1999 93
14. État prévisionnel supplémentaire
A5-0100/1999
Résolution du Parlement européen sur l'état prévisionnel supplémentaire à l'état prévisionnel du Parlement européen pour l'exercice 2000 100
15. Responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs ***II
A5-0086/1999
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation des véhicules automoteurs et modifiant les directives 73/239/CEE et 88/357/CEE (quatrième directive assurance automobile) (14247/1/1999 - C5-0027/1999 - 1997/0264(COD)) 101
16. Substances appauvrissant la couche d'ozone ***II
A5-0077/1999
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (5748/3/1999 - C5-0034/1999 - 1998/0228(COD)) 105
17. Circulation des poids lourds en Suisse ***I
A5-0075/1999
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse (COM(1999) 35 - C5-0054/1999 - 1999/0022(COD)) 108
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la répartition des autorisations pour les poids lourds circulant en Suisse (COM(1999) 35 - C5-0054/1999 - 1999/0022(COD)) 109
18. Règlements techniques applicables aux véhicules à roues ***
A5-0079/1999
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues («accord parallèle») (10167/1999 - COM(1999) 27 - C5-0073/1999 - 1999/0011(AVC)) 110
19. Coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est *
A5-0092/1999
Proposition de règlement du Conseil établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(1999) 345 - C5-0201/1999 - 1999/0138(CNS)) 110
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant certaines mesures de contrôle applicables dans la zone de la Convention sur la future coopération multilatérale dans les pêches de l'Atlantique du Nord-Est (COM(1999) 345 - C5-0201/1999 - 1999/0138(CNS)) 111
20. NEI, Mongolie: réforme et redressement de l'économie (TACIS) *
A5-0081/1999
Proposition de règlement (Euratom, CE) du Conseil relatif à la fourniture d'une assistance en faveur de la réforme et du redressement de l'économie des nouveaux États indépendants et de la Mongolie (COM(1998) 753 - C5-0038/1999 - 1998/0368(CNS)) 111
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement (Euratom, CE) du Conseil relatif à la fourniture d'une assistance en faveur de la réforme et du redressement de l'économie des nouveaux États indépendants et de la Mongolie (COM(1998) 753 - C5-0038/1999 - 1998/0368(CNS)) 121
21. Cycle du millénaire de l'OMC
B5-0317, 0318 et 0319/1999
Résolution du Parlement européen sur la troisième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce à Seattle 121
22. Étiquetage de denrées alimentaires produites à partir d'OGM
B5-0313/1999
Résolution du Parlement européen sur le suivi de l'avis du Parlement sur l'étiquetage de denrées alimentaires produites à partir d'organismes génétiquement modifiés 122
23. Situation en Tchétchénie
B5-0326, 0330, 0331, 0332 et 0360/1999
Résolution du Parlement européen sur la situation en Tchétchénie 124
24. Sommet de l'OSCE à Istanbul
B5-0315, 0320, 0321, 0322 et 0324/1999
Résolution sur l'OSCE 126
25. Changements climatiques
B5-0314/1999
Résolution du Parlement européen sur les changements climatiques: suivi de la cinquième conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (Bonn, 25 octobre - 5 novembre 1999) 128
Jeudi, 16 décembre 1999
(2000/C 296/04)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 131
1. Ouverture de la séance 131
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 131
HEURE DES VOTES
3. Nomination de 8 membres de la Cour des comptes (vote) 131
4. Retard de paiement dans les transactions commerciales ***II (vote) 132
5. Bovins et viande bovine: identification, enregistrement et étiquetage ***I (vote) 133
6. BST * (vote) 133
7. Conseil européen d'Helsinki (vote) 134
8. Situation de Macao (vote) 134
9. Révision des perspectives financières (procédure sans débat) - Budget général 2000 (vote) 135
FIN DE L'HEURE DES VOTES
10. Prix des livres en Allemagne et en Autriche (débat) 137
DÉBAT D'ACTUALITÉ
11. Indonésie (débat) 138
12. Processus de paix en Sierra Leone (débat) 138
13. Droits de l'homme (débat) 139
14. Tribunal pénal international (débat) 139
15. Catastrophes naturelles (débat) 140
FIN DU DÉBAT D'ACTUALITÉ
HEURE DES VOTES
16. Indonésie (vote) 140
17. Processus de paix en Sierra Leone (vote) 140
18. Droits de l'homme (vote) 141
19. Tribunal pénal international (vote) 142
20. Catastrophes naturelles (vote) 142
21. Prix des livres en Allemagne et en Autriche (vote) 143
FIN DE L'HEURE DES VOTES
22. Communication de positions communes du Conseil 143
23. Ordre du jour de la prochaine séance 144
24. Levée de la séance 144
LISTE DE PRÉSENCE 145
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 146
Rapport Papayannakis A5-0101/1999 - Amendement 4 146
Rapport Papayannakis A5-0101/1999 - Amendement 6 147
Rapport Papayannakis A5-0101/1999 - Amendement 7 148
Rapport Papayannakis A5-0101/1999 - Amendement 11 149
Résolution commune B5-0327/1999 Conseil européen Helsinki - Amendement 3 151
Résolution commune B5-0327/1999 Conseil européen Helsinki - Amendement 4 152
Résolution commune B5-0327/1999 Conseil européen Helsinki - Amendement 11 154
Résolution commune B5-0327/1999 Conseil européen Helsinki - Amendement 13 155
Résolution commune B5-0327/1999 Conseil européen Helsinki - Amendement 18 157
Résolution commune B5-0327/1999 Conseil européen Helsinki - Amendement 16 158
Résolution commune B5-0327/1999 Conseil européen Helsinki - Amendement 17 159
Résolution commune B5-0327/1999 Conseil européen Helsinki - Résolution 161
Rapport Colom i Naval A5-0103/1999 - Résolution 162
Budget général 2000 - Amendement 244 163
Rapport Bourlanges-Virrankoski A5-0095/1999 - Considérant B, 2e partie 165
Rapport Bourlanges-Virrankoski A5-0095/1999 - Amendement 6 166
TEXTES ADOPTÉS
1. Nomination de huit membres de la Cour des comptes
A5-0090/1999
I. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0231/1999 - 1999/0820(CNS)) 168
II. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0232/1999 - 1999/0820(CNS)) 168
III. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0233/1999 - 1999/0820(CNS)) 169
IV. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0237/1999 - 1999/0820(CNS)) 170
V. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0236/1999 - 1999/0820(CNS)) 170
VI. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0238/1999 - 1999/0820(CNS)) 171
VII. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0234/1999 - 1999/0820(CNS)) 171
VIII. Résolution portant avis du Parlement européen sur la nomination d'un membre de la Cour des comptes (C5-0235/1999 - 1999/0820(CNS)) 172
2. Retard de paiement dans les transactions commerciales ***II
A5-0099/1999
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales (8790/1/1999 - C5-0125/1999 - 1998/0099(COD)) 173
3. Bovins et viande bovine: identification, enregistrement et étiquetage ***I
A5-0101/1999
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 820/97 du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (COM(1999) 487 - C5-0241/1999 - 1999/0205(COD)) 182
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 820/97, du Conseil établissant un système d'identification et d'enregistrement des bovins et relatif à l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine (COM(1999) 487 - C5-0241/1999 - 1999/0205(COD)) 184
4. BST *
A5-0098/1999
Proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) et abrogeant la décision 90/218/CEE du Conseil (COM(1999) 544 - C5-0250/1999 - 1999/0219(CNS)) 184
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant la mise sur le marché et l'administration de la somatotropine bovine (BST) et abrogeant la décision 90/218/CEE du Conseil (COM(1999) 544 - C5-0250/1999 - 1999/0219(CNS)) 185
5. Helsinki
B5-0327, 0353, 0354 et 0357/1999
Résolution du Parlement européen sur le Conseil européen d'Helsinki 186
6. Macao
B5-0328, 0355, 0358, 0388, 0389 et 0391/1999
Résolution du Parlement européen sur Macao 190
7. Révision des perspectives financières
A5-0103/1999
Résolution du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la révision des perspectives financières annexée à l'Accord interinsitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire (SEC(1999) 1647 - C5-0322/1999) (SEC(1999) 1647 - C5-0314/1999) et sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation de l'instrument de flexibilité (point 24 de l'Accord interinsitutionnel du 6 mai 1999 sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire) (SEC(1999) 1647 - C5-0314/1999) 192
8. Budget 2000
A5-0095/1999
Résolution du Parlement européen sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000, tel qu'il a été modifié par le Conseil (toutes les sections) (C5-0600/1999) et sur les lettres rectificatives no 1/2000 (11568/1999 - C5-0313/1999), no 2/2000 (13482/1999 - C5-0311/1999) et no3/2000 (mldr/1999 - C5-mldr/1999), au projet de budget 2000 195
9. Indonésie
B5-0339, 0350, 0366, 0377 et 0382/1999
Résolution du Parlement européen sur l'Indonésie 199
10. Processus de paix en Sierra Leone
B5-0333, 0340, 0352 et 0367/1999
Résolution du Parlement européen sur le processus de paix en Sierra Leone 200
11. Droits de l'homme: Peine capitale (Virginie, Yemen)
B5-0335, 0341, 0347, 0368 et 0369/1999
Résolution du Parlement européen sur la condamnation à mort de deux citoyens européens, M. Nabil Nanakli et M. Darek Rocco Barnabei 202
12. Droits de l'homme: Droit de vote des femmes au Koweït
B5-0342, 0351, 0370, 0379 et 0383/1999
Résolution du Parlement européen sur le droit de vote des femmes au Koweït 203
13. Droits de l'homme: Situation des femmes en Afghanistan
B5-0343, 0346, 0371, 0378 et 0384/1999
Résolution du Parlement européen sur la situation des femmes en Afghanistan 204
14. Droits de l'homme: Conditions de détention des prisonniers politiques à Djibouti
B5-0348, 0372, 0385 et 0392/1999
Résolution du Parlement européen sur les conditions de détention des prisonniers politiques à Djibouti 205
15. Droits de l'homme: Détention du Président de la Cour des comptes au Nicaragua
B5-0375/1999
Résolution du Parlement européen sur l'arrestation d'Agustín Jarquin, président de la Cour des comptes du Nicaragua 206
16. Tribunal pénal international
B5-0337, 0344, 0349, 0373 et 0386/1999
Résolution du Parlement européen sur la ratification du traité de Rome créant un tribunal pénal international permanent 207
17. Catastrophes naturelles: France
B5-0334, 0345, 0374 et 0387/1999
Résolution du Parlement européen sur les inondations dans le Sud de la France 208
18. Catastrophes naturelles: Danemark, Allemagne et Royaume-Uni
B5-0376/1999
Résolution du Parlement européen sur l'ouragan qui a ravagé le Danemark, l'Allemagne et le Royaume-Uni 209
19. Catastrophes naturelles: Vietnam
B5-0336/1999
Résolution du Parlement européen sur les inondations au Vietnam 209
20. Prix des livres en Allemagne et en Autriche
B5-0329/1999
Résolution du Parlement européen sur le système de prix fixes du livre 210
ANNEXE: Amendements au projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2000 modifié par le Conseil 212
Vendredi, 17 décembre 1999
(2000/C 296/05)PROCÈS-VERBAL
DÉROULEMENT DE LA SÉANCE 364
1. Ouverture de la séance 364
2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 364
3. Dépôt de documents 364
4. Virements de crédits 365
5. Saisine de commissions - Procédure «Hughes» 371
6. Fonds international pour l'Irlande * (procédure sans rapport) (vote) 372
7. Statistiques agricoles communautaires ***I (débat et vote) 373
8. OCM dans le secteur du houblon * (débat et vote) 373
9. Extension au Tadjikistan d'une aide financière exceptionnelle * (débat et vote) 374
10. Déclarations inscrites au registre (article 51 du règlement) 374
11. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 374
12. Calendrier des prochaines séances 375
13. Interruption de la session 375
LISTE DE PRÉSENCE 376
RÉSULTAT DES VOTES PAR APPEL NOMINAL 377
Proposition de règlement C5-0285/1999 - Amendement 1 377
Proposition de règlement C5-0285/1999 - Amendement 2 377
Rapport Redondo Jimenez A5-0089/1999 - Amendement 5 378
Rapport Redondo Jimenez A5-0089/1999 - Résolution 379
TEXTES ADOPTÉS
1. Fonds international pour l'Irlande * (procédure sans rapport)
C5-0285/1999
Proposition de règlement du Conseil relatif aux contributions financières de la Communauté au Fonds international pour l'Irlande [COM(1999) 549 - C5-0285/1999 - 1999/0221(CNS)] 380
2. Statistiques agricoles communautaires ***I
A5-0089/1999
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 96/411/CE relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires (COM(1999) 332 - C5-0042/1999 - 1999/0137(COD)) 380
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 96/411/CE relative à l'amélioration des statistiques agricoles communautaires (COM(1999) 332 - C5-0042/1999 - 1999/0137(COD)) 381
3. OCM dans le secteur du houblon *
A5-0083/1999
Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (COM(1999) 302 - C5-0081/1999 - 1999/0128(CNS)) 382
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1696/71 portant organisation commune des marchés dans le secteur du houblon (COM(1999) 302 - C5-0081/1999 - 1999/0128(CNS)) 382
4. Extension au Tadjikistan d'une aide financière exceptionnelle *
A5-0093/1999
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie en vue de l'étendre au Tadjikistan (COM(1999) 391 - C5-0171/1999 - 1999/0172(CNS)) 383
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 97/787/CE portant attribution d'une aide financière exceptionnelle à l'Arménie et à la Géorgie en vue de l'étendre au Tadjikistan (COM(1999) 391 - C5-0171/1999 - 1999/0172(CNS)) 385
Légende des signes utilisés
*procédure de consultation
** Iprocédure de coopération, première lecture
** IIprocédure de coopération, deuxième lecture
***avis conforme
*** Iprocédure de codécision, première lecture
*** IIprocédure de codécision, deuxième lecture
*** IIIprocédure de codécision, troisième lecture
(La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission)
Indications concernant l'heure des votes
Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
Significations des abréviations des commissions
AFETcommission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune et de la politique de défense
BUDGcommission des budgets
CONTcommission du contrôle budgétaire
LIBEcommission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures
ECONcommission économique et monétaire
JURIcommission juridique et du marché intérieur
INDUcommission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie
EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs
AGRIcommission de l'agriculture et de développement rural
PECHcommission de la pêche
REGIcommission de la politique régionale, des transports et du tourisme
CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
DEVEcommission du développement et de la coopération
AFCOcommission des affaires constitutionnelles
FEMMcommission des droits de la femme et de l'égalité des chances
PETIcommission des pétitions
Significations des abréviations des groupes politiques
PPE-DEgroupe du Parti populaire européen (Démocrates-chrétiens) et des Démocrates européens
PSEgroupe du Parti des socialistes européens
ELDRgroupe du Parti européen des libéraux, démocrates et réformateurs
Verts/ALEgroupe des Verts/Alliance libre européenne
GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
UENgroupe Union pour l'Europe des Nations
TDIgroupe technique des députés indépendants - groupe mixte
EDDgroupe pour l'Europe des démocraties et des différences
NInon-inscrits
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