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Document C:2000:273:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 273, 23 septembre 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 273
43e année
23 septembre 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Cour de justice
COUR DE JUSTICE
2000/C 273/01Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juin 2000 dans l'affaire C-258/98 (demande de décision préjudicielle du Pretore di Firenze): Procédure pénale contre Giovanni Carra e.a. ("Position dominante — Entreprises publiques — Activité de placement de main-d'œuvre — Monopole légal") 1
2000/C 273/02Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 juin 2000 dans l'affaire C-375/98 (demande de décision préjudicielle du Supremo Tribunal Administrativo): Ministério Público et Fazenda Pública contre Epson Europe BV ("Rapprochement des législations fiscales — Sociétés mères et filiales — Exemption, dans l'État membre de la société filiale, de la retenue à la source sur les bénéfices distribués par celle-ci à la société mère") 2
2000/C 273/03Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juin 2000 dans l'affaire C-396/98 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Grundstückgemeinschaft Schloßstraße GbR contre Finanzamt Paderborn ("Taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée — Article 17 de la sixième directive 77/388/CEE — Déduction de la taxe payée en amont — Impossibilité d'opérer la déduction en raison d'une modification de la législation nationale qui supprime la possibilité d'opter pour la taxation de la location de biens immeubles") 2
2000/C 273/04Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juin 2000 dans l'affaire C-400/98 (demande de décision préjudicielle du Bundesfinanzhof): Finanzamt Goslar contre Brigitte Breitsohl ("Taxes sur le chiffre d'affaires — Système commun de taxe sur la valeur ajoutée — Articles 4, 17 et 28 de la sixième directive 77/388/CEE — Qualité d'assujetti et exercice du droit à déduction en cas d'échec de l'activité économique envisagée, antérieur à la première fixation de la TVA — Livraisons de bâtiments et du sol y attenant — Possibilité de limiter l'option pour la taxation aux seuls bâtiments à l'exclusion du sol") 3
2000/C 273/05Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 8 juin 2000 dans l'affaire C-46/99: Commission des Communautés européennes contre République française ("Manquement d'État — Directive 93/104/CE — Aménagement du temps de travail — Non-transposition") 3
2000/C 273/06Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 juin 2000 dans l'affaire C-91/99: Commission des Communautés européennes contre République portugaise ("Manquement d'État — Directive 96/43/CE — Non-transposition dans le délai prescrit") 4
2000/C 273/07Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juin 2000 dans l'affaire C-264/99: Commission des Communautés européennes contre République italienne ("Manquement d'État — Articles 12 CE, 43 CE et 49 CE — Activité de transitaire exercée par des opérateurs établis dans d'autres États membres — Réglementation nationale exigeant l'inscription au registre d'entreprises") 4
2000/C 273/08Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 juin 2000 dans l'affaire C-237/98 P: Dorsch Consult Ingenieurgesellschaft mbH contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes ("Pourvoi — Responsabilité extracontractuelle — Embargo commercial contre l'Iraq — Acte licite — Préjudice") 5
2000/C 273/09Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 15 juin 2000 dans les affaires jointes C-418/97 et C-419/97 (demandes de décision préjudicielle du Nederlandse Raad van State): ARCO Chemie Nederland Ltd contre Minister van Volkshuisvesting, Ruimtelijke Ordening en Milieubeheer (C-418/97) et Vereniging Dorpsbelang Hees e.a. contre Directeur van de dienst Milieu en Water van de provincie Gelderland (C-419/97) ("Environnement — Directives 75/422/CEE et 91/156/CEE — Notion de "déchets"") 5
2000/C 273/10Affaire C-262/00: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Hessisches Finanzgericht rendue le 21 février 2000 dans l'affaire Lohmann GmbH & Co. KG contre Oberfinanzdirektion Koblenz 6
2000/C 273/11Affaire C-277/00: Recours introduit le 11 juillet 2000 contre la Commission des Communautés européennes par la République fédérale d'Allemagne 7
2000/C 273/12Affaire C-280/00: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesverwaltungsgericht rendue le 6 avril 2000 dans l'affaire Firma Altmark Trans GmbH et Regierungspräsidium Magdeburg contre Firma Nahverkehrsgesellschaft Altmark GmbH, en présence de: Oberbundesanwalt beim Bundesverwaltungsgericht 8
2000/C 273/13Affaire C-287/00: Recours introduit le 20 juillet 2000 par la Commission des Communautés européennes contre la République fédérale d'Allemagne 9
2000/C 273/14Affaire C-291/00: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du Tribunal de grande instance de Paris (3ème chambre — 2ème section), rendu le 23 juin 2000, dans l'affaire SA LTJ Diffusion contre SA Sadas Vertbaudet 9
2000/C 273/15Affaire C-297/00: Recours introduit le 3 août 2000 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes 9
2000/C 273/16Affaire C-301/00 P: Pourvoi introduit le 7 août 2000 par M. Karl Meyer contre l'arrêt rendu le 27 juin 2000 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-72/99 ayant opposé M. K. Meyer à la Commission des Communautés européennes 10
TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE
2000/C 273/17Arrêt du Tribunal de première instance du 6 juillet 2000 dans l'affaire T-62/98, Volkswagen AG contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Distribution de véhicules automobiles — Cloisonnement — Article 85 du traité CE (devenu article 81 CE) — Règlement (CEE) no 123/85 — Divulgation à la presse — Secret professionnel — Bonne administration — Amende — Gravité de l'infraction) 11
2000/C 273/18Arrêt du Tribunal de première instance du 27 juin 2000 dans l'affaire T-72/99, Karl L. Meyer contre Commission des Communautés européennes (PTOM — Projet financé par le FED — Recours en indemnité — Confiance légitime — Obligation de contrôle pesant sur la Commission) 11
2000/C 273/19Arrêt du Tribunal de première instance du 6 juillet 2000 dans l'affaire T-139/99, Alsace International Car Services (AICS) contre Parlement européen (Marché public de services — Transport de personnes par véhicules avec chauffeurs — Appel d'offres — Respect du droit national — Principes de bonne administration et de coopération loyale — Rejet d'une offre) 12
2000/C 273/20Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 28 juin 2000 dans l'affaire T-191/98 R II, Cho Yang Shipping Co. Ltd contre Commission des Communautés européennes (Concurrence — Payement d'amende — Garantie bancaire — Urgence — Balance des intérêts) 12
2000/C 273/21Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 28 juin 2000 dans l'affaire T-74/00 R, Artegodan GmbH contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Retrait des autorisations de mise sur le marché des médicaments à usage humain qui contiennent la substance "amfépramone" — Directive 75/319/CEE — Urgence — Mise en balance des intérêts) 12
2000/C 273/22Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 18 mai 2000 dans l'affaire T-75/00 R, Augusto Fichtner contre Commission des Communautés européennes (Procédure de référé — Urgence — Absence) 13
2000/C 273/23Affaire T-177/00: Recours introduit le 30 juin 2000 contre le Conseil de l'Union européenne par Koninklijke Philips Electronics N.V. 13
2000/C 273/24Affaire T-181/00: Recours introduit le 6 juillet 2000 par Carmelo Morello contre Commission des Communautés européennes 14
2000/C 273/25Affaire T-183/00: Recours introduit le 13 juillet 2000 par S.A. Strabag Benelux N.V. contre Conseil de l'Union européenne 14
2000/C 273/26Affaire T-192/00: Recours introduit le 24 juillet 2000 par Sabrina Tesoka contre Commission des Communautés européennes 15
2000/C 273/27Affaire T-193/00: Recours introduit le 24 juillet 2000 par Bernard Felix contre Commission des Communautés européennes 16
2000/C 273/28Rectificatif à l'affaire C-268/00: Recours introduit le 25 juillet 2000 par la Commission des Communautés européennes contre le royaume des Pays-Bas ("Journal officiel des Communautés européennes" C 259 du 9 septembre 2000) 17
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