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Document C:2000:253:TOC
Official Journal of the European Communities, C 253, 04 September 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 253, 04 septembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes, C 253, 04 septembre 2000
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 253 43e année 4 septembre 2000 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
...... | |||
II Actes préparatoires | |||
Conseil | |||
2000/C 253/01 | Initiative de la République française en vue de l'adoption de la directive du Conseil visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers | 1 | |
Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne | |||
2000/C 253/02 | Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la poursuite pénale des pratiques trompeuses ou autres pratiques déloyales faussant la concurrence dans la passation des marchés publics au sein du marché intérieur | 3 | |
2000/C 253/03 | Initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers | 6 | |
FR |