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Document C:2000:253:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 253, 04 septembre 2000


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 253
    43e année
    4 septembre 2000
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    ......

    II Actes préparatoires
    Conseil
    2000/C 253/01Initiative de la République française en vue de l'adoption de la directive du Conseil visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers 1
    Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
    2000/C 253/02Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil relative à la poursuite pénale des pratiques trompeuses ou autres pratiques déloyales faussant la concurrence dans la passation des marchés publics au sein du marché intérieur 3
    2000/C 253/03Initiative de la République française en vue de l'adoption de la décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers 6
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