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Document C:2000:200:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 200, 13 juillet 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 200
43e année
13 juillet 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
Conseil
2000/C 200/01Initiative de la République portugaise en vue de l'adoption de l'acte du Conseil établissant, sur la base de l'article 43, paragraphe 1, de la convention portant création d'un Office européen de police (convention Europol), le protocole modifiant l'article 2 et l'annexe de ladite convention 1
2000/C 200/02Initiative de la République française en vue de l'adoption du règlement (CE) du Conseil relatif à la libre circulation avec un visa de long séjour 4
FR
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