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Journal officiel des Communautés européennes, CE 170, 20 juin 2000

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 170 E
43^e année
20 juin 2000

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I (Communications)
	PARLEMENT EUROPÉEN
	QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2000/C 170 E/001	E-0646/99 posée par Ian White à la Commission Objet: Imposition grevant l'emploi de ressortissants étrangers (Réponse complémentaire)	1
2000/C 170 E/002	P-1386/99 posée par Johannes Blokland à la Commission Objet: Zone industrielle transfrontalière d'Heerlen-Aix-la-Chapelle et directive habitats	2
2000/C 170 E/003	E-1391/99 posée par Jannis Sakellariou à la Commission Objet: Utilisation des crédits du FEDER/FEOGA	3
2000/C 170 E/004	E-1393/99 posée par Bernd Lange à la Commission Objet: Subventions en faveur de la Vion VVaG (Réponse complémentaire)	4
2000/C 170 E/005	E-1396/99 posée par Hedwig Keppelhoff-Wiechert à la Commission Objet: Contradictions résultant de l'aide au titre des objectifs structurels	4
2000/C 170 E/006	E-1403/99 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Étiquetage des produits alimentaires	5
2000/C 170 E/007	E-1413/99 posée par Heidi Hautala à la Commission Objet: Traitement vétérinaire des chevaux	6
2000/C 170 E/008	E-1415/99 posée par Olivier Duhamel à la Commission Objet: Caulerpa taxifolia	8
2000/C 170 E/009	P-1423/99 posée par Antonios Trakatellis à la Commission Objet: Relations entre l'Union européenne et la Turquie et sécurité nucléaire	9
2000/C 170 E/010	E-1427/99 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Aides accordées au titre d'Interreg à la Carinthie et à la Slovénie	10
2000/C 170 E/011	E-1431/99 posée par Gary Titley à la Commission Objet: Octroi de contrats par la Commission à des consultants externes	11
2000/C 170 E/012	E-1434/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Industrie européenne de la défense - Entreprises du secteur naval militaire en Espagne - Cas de Bazán à El Ferrol	12
2000/C 170 E/013	E-1436/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Projet du gouvernement espagnol d'élaborer et d'adopter un "plan de mobilité géographique"	13
2000/C 170 E/014	E-1437/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Projets dans les domaines des télécommunications, des services audiovisuels et de l'informatique en Galice	14
2000/C 170 E/015	E-1438/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Intégration de la Galice dans le réseau de trains à grande vitesse	15
2000/C 170 E/016	E-1440/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Liaison Galice-Portugal via un réseau de trains à grande vitesse	15
	Réponse commune aux questions écrites E-1438/99 et E-1440/99	15
2000/C 170 E/017	E-1441/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Soutien aux exploitations laitières de Galice au titre des aides aux exploitations agricoles familiales	16
2000/C 170 E/018	E-1452/99 posée par Daniela Raschhofer à la Commission Objet: Harmonisation en matière de sécurité routière	17
2000/C 170 E/019	E-1463/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Loi sur la pêche canadienne C-27	19
2000/C 170 E/020	E-1465/99 posée par Heidi Hautala à la Commission Objet: Interdiction des colorants azoïques dans l'Union européenne	20
2000/C 170 E/021	E-1480/99 posée par Lucio Manisco à la Commission Objet: Reconstruction des ponts sur le Danube, détruits lors de la guerre au Kosovo	21
2000/C 170 E/022	E-1483/99 posée par Armando Cossutta au Conseil Objet: Initiatives en vue de la libération de Chypre	22
2000/C 170 E/023	P-1494/99 posée par Olivier Dupuis à la Commission Objet: Albanie: couloirs 8 et 10	23
2000/C 170 E/024	E-1498/99 posée par Hans Kronberger à la Commission Objet: Groupes de mercenaires	24
2000/C 170 E/025	E-1503/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Situation de la flotte de pêche appartenant à des sociétés mixtes argentino- communautaires	25
2000/C 170 E/026	E-1505/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Situation de la flotte de pêche dans la zone de l'OPANO dans le cadre des relations bilatérales entre l'Union européenne et le Canada	25
2000/C 170 E/027	P-1508/99 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission Objet: Promotion des sites naturels protégés "Königsbrucker Heide" et "Am Spitzberg" (Land de Saxe, Allemagne), dans le cadre de l'initiative communautaire concernant la reconversion des industries de l'armement	26
2000/C 170 E/028	E-1510/99 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission Objet: Utilisation excessive des crédits des Fonds structurels européens pour la construction de routes dans les cinq nouveaux Länder et à Berlin-Est (région d'objectif 1 de la République fédérale d'Allemagne)	27
2000/C 170 E/029	E-1519/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Application des directives sur les déchets aux déchets textiles à Prato	28
2000/C 170 E/030	P-1522/99 posée par Monica Frassoni à la Commission Objet: Extension du parc de loisirs de Gardaland (Castelnuovo del Garda, Italie)	29
2000/C 170 E/031	P-1523/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Taux de dioxine dans les aliments	31
2000/C 170 E/032	E-1534/99 posée par Jan Mulder au Conseil Objet: Application du règlement relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires	32
2000/C 170 E/033	P-1537/99 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission Objet: Application du règlement (CE) n^o 1239/98 sur l'interdiction d'utiliser pour pêcher des filets maillants dérivants	33
2000/C 170 E/034	E-1561/99 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission Objet: Liste des bateaux qui ont renoncé à utiliser des filets maillants dérivants, conformément au règlement CE n^o 1239/98	33
	Réponse commune aux questions écrites P-1537/99 et E-1561/99	34
2000/C 170 E/035	E-1558/99 posée par Richard Corbett à la Commission Objet: Aides du FEDER	34
2000/C 170 E/036	E-1563/99 posée par Lucio Manisco à la Commission Objet: Assistants parlementaires recrutés auprès de la DG XII	35
2000/C 170 E/037	E-1571/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Commercialisation illégale de maïs transgénique du producteur de semences Pioneer	36
2000/C 170 E/038	E-1573/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Absence de valeurs limites pour la dioxine et le PCB	36
2000/C 170 E/039	E-1574/99 posée par Alonso Puerta et Laura González Álvarez à la Commission Objet: Programmes de développement régional (PDR)	38
2000/C 170 E/040	E-1575/99 posée par Alonso Puerta et Laura González Álvarez à la Commission Objet: Programmes de développement régional (PDR)	38
	Réponse commune aux questions écrites E-1574/99 et E-1575/99	38
2000/C 170 E/041	E-1576/99 posée par Alonso Puerta et Laura González Álvarez à la Commission Objet: Programmes de développement régional (PDR)	38
2000/C 170 E/042	E-1581/99 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Directive fixant les règles sanitaires régissant la production de mollusques	39
2000/C 170 E/043	E-1582/99 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: "Approche écologique" de la transformation du poisson	40
2000/C 170 E/044	P-1586/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission Objet: Aggravation des problèmes médicaux au Kosovo dus aux animaux domestiques et aux animaux de ferme errants	40
2000/C 170 E/045	E-1587/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Restauration des monuments culturels détruits pendant la guerre en Yougoslavie	41
2000/C 170 E/046	E-1589/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Aide financière aux familles des victimes du bombardement du bâtiment de la télévision yougoslave	42
2000/C 170 E/047	E-1590/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission Objet: Disparition de ressources (peut-être 40 millions d'euros) du programme d'aide ECIP (aide de l'UE aux entreprises des pays en voie de développement)	42
2000/C 170 E/048	E-1594/99 posée par Bart Staes à la Commission Objet: Fonctionnement du programme ECIP	43
	Réponse commune aux questions écrites E-1590/99 et E-1594/99	43
2000/C 170 E/049	E-1591/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission Objet: Importation de perches du Nil	44
2000/C 170 E/050	E-1595/99 posée par Christoph Konrad au Conseil Objet: Mandataires et coordinateurs spéciaux de l'UE	45
2000/C 170 E/051	E-1596/99 posée par James Nicholson au Conseil Objet: Droits de l'homme en Ouzbékistan	46
2000/C 170 E/052	P-1600/99 posée par Marco Cappato à la Commission Objet: Conditions de détention de M. Ashot Bleyan, ancien ministre de l'Éducation de la République d'Arménie	47
2000/C 170 E/053	E-1601/99 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission Objet: Transposition de la directive communautaire sur l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle - traité d'État sur la radiodiffusion	48
2000/C 170 E/054	P-1605/99 posée par Marianne Thyssen à la Commission Objet: Élargissement de la base juridique des aides communautaires	49
2000/C 170 E/055	P-1607/99 posée par Raffaele Costa à la Commission Objet: Fonds octroyés par l'Union européenne à la Russie	50
2000/C 170 E/056	E-1613/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission Objet: Lutte contre les mines terrestres	51
2000/C 170 E/057	P-1616/99 posée par Stanislaw Tillich à la Commission Objet: Personnel de la Commission	52
2000/C 170 E/058	P-1618/99 posée par Raffaele Costa à la Commission Objet: Programmes MED	53
2000/C 170 E/059	E-1622/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Ouverture d'une procédure pour infraction contre l'État italien en raison de la vente de la centrale laitière de Rome	54
2000/C 170 E/060	E-1624/99 posée par Markus Ferber à la Commission Objet: Contribution au financement d'un élevage de poules à Vseruby (Tchéquie)	54
2000/C 170 E/061	E-1625/99 posée par Esko Seppänen à la Commission Objet: Écoutes téléphoniques	54
2000/C 170 E/062	E-1627/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Mesures en faveur de la riziculture en Grèce	55
2000/C 170 E/063	E-1630/99 posée par Paulo Casaca à la Commission Objet: Le sucre et la révision du règlement n^o 1600/92	56
2000/C 170 E/064	E-1631/99 posée par Paulo Casaca à la Commission Objet: Quota de sucre dans la région autonome des Açores	57
2000/C 170 E/065	E-1632/99 posée par Paulo Casaca à la Commission Objet: Abus de position dominante sur le marché du sucre dans la région autonome des Açores	58
2000/C 170 E/066	E-1636/99 posée par Graham Watson au Conseil Objet: Travailler en Europe après l'âge de 60 ans	59
2000/C 170 E/067	E-1637/99 posée par Avril Doyle à la Commission Objet: Documents légalement exigibles transmis à la Commission pour la construction de l'Office communautaire alimentaire et vétérinaire à Grange, Comté de Meath, Irlande	59
2000/C 170 E/068	E-1640/99 posée par Norbert Glante à la Commission Objet: Aides destinées aux opérations de jumelage de villes - Prise en compte des "Landkreise" (districts ruraux) allemands	60
2000/C 170 E/069	P-1645/99 posée par Alexander de Roo à la Commission Objet: Respect de la directive sur la protection des oiseaux sauvages - Dépôt de boues près d'Uitdam (Pays-Bas)	61
2000/C 170 E/070	E-1649/99 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission Objet: Acquisition par l'ENEL de 30 &percnt; de Telepiù	62
2000/C 170 E/071	E-1651/99 posée par Nelly Maes à la Commission Objet: Discrimination de la colombophilie dans la zone frontalière belgo-néerlandaise	63
2000/C 170 E/072	E-1652/99 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Pollution des eaux du canal périphérique "66"	64
2000/C 170 E/073	E-1653/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Nouvel organisme d'assurances de la DEI	65
2000/C 170 E/074	P-1659/99 posée par Hubert Pirker à la Commission Objet: Centrale nucléaire de Krsko	66
2000/C 170 E/075	P-1660/99 posée par Massimo Carraro à la Commission Objet: Directive n^o 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales	66
2000/C 170 E/076	E-1662/99 posée par Laura González Álvarez et Alonso Puerta à la Commission Objet: Menaces de sanction des États-Unis contre le groupe Sol-Melià	68
2000/C 170 E/077	E-1665/99 posée par Lucio Manisco à la Commission Objet: Détournement des fonds accordés par le FMI à la Russie; situation en ce qui concerne la Banque européenne pour la reconstruction et le développement	68
2000/C 170 E/078	E-1668/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Aides aux jeunes artistes européens	69
2000/C 170 E/079	E-1674/99 posée par Marialiese Flemming à la Commission Objet: Automédication	70
2000/C 170 E/080	E-1676/99 posée par Marialiese Flemming au Conseil Objet: Période de chasse aux oiseaux migrateurs	71
2000/C 170 E/081	E-1679/99 posée par Marialiese Flemming à la Commission Objet: Incorporation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux	72
2000/C 170 E/082	E-1680/99 posée par Karl von Wogau à la Commission Objet: Distorsions de concurrence induites par des subventions de l'Union européenne	73
2000/C 170 E/083	E-1682/99 posée par Christos Zacharakis à la Commission Objet: Renforcement de la politique européenne en faveur de la protection urbaine	74
2000/C 170 E/084	E-1683/99 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Programme de distribution de lait dans les écoles	75
2000/C 170 E/085	E-1684/99 posée par Reino Paasilinna à la Commission Objet: Âge de la retraite pour les pompiers	76
2000/C 170 E/086	P-1690/99 posée par Rosa Díez González au Conseil Objet: Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez	76
2000/C 170 E/087	E-1692/99 posée par Manuel Pérez Álvarez à la Commission Objet: Mesures en faveur des personnes âgées	77
2000/C 170 E/088	E-1695/99 posée par Michl Ebner à la Commission Objet: Bodo Hombach, coordinateur de l'UE	78
2000/C 170 E/089	E-1699/99 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Discrimination dans l'accès aux aides sociales exercée à l'encontre de migrants au Luxembourg	78
2000/C 170 E/090	E-1700/99 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Transposition de la directive 93/104/CE sur le temps de travail	79
2000/C 170 E/091	E-1708/99 posée par Hervé Novelli au Conseil Objet: Incohérence entre la politique régionale européenne et certaines décisions des pouvoirs publics français	80
2000/C 170 E/092	E-1717/99 posée par Lucio Manisco et Armando Cossutta au Conseil Objet: Bombardements contre le peuple irakien	80
2000/C 170 E/093	E-1721/99 posée par María Sornosa Martínez à la Commission Objet: Nécessité d'appliquer d'urgence la réglementation sur la sécurité dans les parcs d'attraction	81
2000/C 170 E/094	E-1723/99 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission Objet: Mise en place de moyens pour lutter contre la prédominance américaine sur Internet	82
2000/C 170 E/095	E-1728/99 posée par Michl Ebner à la Commission Objet: Réorientation de la politique de la santé	83
2000/C 170 E/096	E-1731/99 posée par W.G. van Velzen au Conseil Objet: Emprisonnement de M. Ilie Ilascu, parlementaire moldave	84
2000/C 170 E/097	E-1734/99 posée par Enrico Ferri, Antonio Tajani, Francesco Fiori, Renato Brunetta et Stefano Zappalà à la Commission Objet: Projet de loi italienne sur l'égalité d'accès aux moyens d'information lors d'une campagne électorale	85
2000/C 170 E/098	E-1737/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Projet de gestion des déchets solides urbains en Galice et station de transfert de Vilaboa	86
2000/C 170 E/099	E-1739/99 posée par Umberto Bossi à la Commission Objet: Directive 96/9/CE	87
2000/C 170 E/100	P-1740/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Difficultés éprouvées par les étudiants de l'Union européenne pour résider en Yougoslavie du fait des conséquences des bombardements	87
2000/C 170 E/101	P-1741/99 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission Objet: Menaces sur les investissements européens au Chili	88
2000/C 170 E/102	E-1742/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Construction d'une centrale nucléaire dans la région, à forte sismicité, d'Akuyu, en Turquie	89
2000/C 170 E/103	E-1744/99 posée par Carmen Cerdeira Morterero à la Commission Objet: Agressions visant les homosexuels	89
2000/C 170 E/104	E-1745/99 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil Objet: Immigration et régions ultrapériphériques	90
2000/C 170 E/105	E-1746/99 posée par Winfried Menrad à la Commission Objet: Distorsions de concurrence imputables à des aides de l'Union européenne accordées à des entreprises italiennes	91
2000/C 170 E/106	E-1747/99 posée par Karl von Wogau à la Commission Objet: Contrôle des carburants lors du franchissement de la frontière en direction de la Hongrie	92
2000/C 170 E/107	E-1752/99 posée par Olivier Dupuis à la Commission Objet: "Suppléments" aux quotidiens d'information et droit des consommateurs	93
2000/C 170 E/108	E-1753/99 posée par Marcello Dell'Utri à la Commission Objet: Utilisation des structures destinées à l'information des citoyens	94
2000/C 170 E/109	E-1761/99 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission Objet: Ouverture d'une enquête en Espagne au sujet des aides publiques dans le secteur de l'électricité	95
2000/C 170 E/110	P-1889/99 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission Objet: Éventuel conflit d'intérêts dans la résolution d'une affaire d'aides publiques	95
	Réponse commune aux questions écrites E-1761/99 et P-1889/99	95
2000/C 170 E/111	E-1765/99 posée par Bartho Pronk à la Commission Objet: Discrimination des citoyens de l'Union européenne sur la base de la loi relative à l'intégration des étrangers aux Pays-Bas	96
2000/C 170 E/112	E-1769/99 posée par Jan Andersson à la Commission Objet: Mesures envisagées par la Commission en vue de l'introduction d'un système commun de verre consigné au sein de l'Union européenne	97
2000/C 170 E/113	E-1772/99 posée par Herbert Bösch à la Commission Objet: Affaire en cours à la Cour de justice concernant la taxe autrichienne sur les boissons	97
2000/C 170 E/114	E-1777/99 posée par Brian Simpson à la Commission Objet: Bien-être des porcs	98
2000/C 170 E/115	E-1782/99 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Sécurité des transports	99
2000/C 170 E/116	E-1784/99 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Sécurité dans le secteur de l'aviation civile	100
2000/C 170 E/117	E-1788/99 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Accord du Club de football du Lazio avec une agence de voyage	101
2000/C 170 E/118	E-1794/99 posée par Michiel van Hulten à la Commission Objet: Article paru dans "De Tijd" du 27 août 1999 concernant le programme des stages de la Commission européenne	102
2000/C 170 E/119	P-1796/99 posée par Marco Pannella à la Commission Objet: Enlèvement de M. Vu Duc Binh et arrestation de 24 membres du PAP	103
2000/C 170 E/120	E-1800/99 posée par Helena Torres Marques au Conseil Objet: Propositions de directives en suspens au Conseil	103
2000/C 170 E/121	E-1801/99 posée par David Bowe à la Commission Objet: Lindane	104
2000/C 170 E/122	E-1802/99 posée par David Bowe à la Commission Objet: Lindane	104
	Réponse commune aux questions écrites E-1801/99 et E-1802/99	104
2000/C 170 E/123	P-1806/99 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Transmission directe d'annuaires téléphoniques nationaux à l'étranger	105
2000/C 170 E/124	E-1811/99 posée par Olivier Dupuis à la Commission Objet: Conversion des monnaies nationales	106
2000/C 170 E/125	P-1814/99 posée par Luciana Sbarbati à la Commission Objet: Protection des produits alimentaires italiens de fabrication artisanale	107
2000/C 170 E/126	E-1815/99 posée par Robert Sturdy à la Commission Objet: Politique de la Commission en matière de recrutement de fonctionnaires	108
2000/C 170 E/127	E-1818/99 posée par Raffaele Costa à la Commission Objet: Programme d'action en faveur de la santé publique	108
2000/C 170 E/128	E-1821/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Gestion du programme de formation professionnelle Leonardo	109
2000/C 170 E/129	E-1830/99 posée par Ioannis Marinos à la Commission Objet: Vieillissement de la population européenne	110
2000/C 170 E/130	E-1836/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Utilisation des fonds relevant de l'Objectif 2 concernant l'aide à la Grèce	111
2000/C 170 E/131	E-1838/99 posée par María Sornosa Martínez à la Commission Objet: Insuffisances du contrôle des produits alimentaires dans les ports espagnols	111
2000/C 170 E/132	E-1841/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Installation d'une centrale héliothermoélectrique dans la région de Frangokastello, à proximité de Sfakia, en Crète (Grèce)	112
2000/C 170 E/133	E-1863/99 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Égalité de traitement des étudiants au sein de l'Union européenne	113
2000/C 170 E/134	P-1875/99 posée par Alexander de Roo à la Commission Objet: Menace de violation de la directive concernant la conservation des habitats naturels	113
2000/C 170 E/135	E-1884/99 posée par Esko Seppänen à la Commission Objet: Politique du saumon en mer Baltique	115
2000/C 170 E/136	E-1887/99 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Répercussions de l'hormone de croissance BSTr sur le bien-être des animaux	115
2000/C 170 E/137	E-1888/99 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Transport d'animaux vivants	116
2000/C 170 E/138	E-1892/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Initiative communautaire URBAN	116
2000/C 170 E/139	E-1894/99 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Autorisation de la Commission à la création d'une entreprise commune Siemens- Fujitsu	117
2000/C 170 E/140	E-1896/99 posée par Raffaele Costa à la Commission Objet: Programme "Jeunesse pour l'Europe"	118
2000/C 170 E/141	E-1899/99 posée par Raffaele Costa à la Commission Objet: Programme Kaleidoscope (1996-1998)	120
2000/C 170 E/142	E-1901/99 posée par Raffaele Costa à la Commission Objet: Programme Raphaël (1996-2000)	120
2000/C 170 E/143	E-1904/99 posée par Raffaele Costa à la Commission Objet: URBAN (1996-1999)	121
2000/C 170 E/144	E-1908/99 posée par Raffaele Costa à la Commission Objet: Quatrième programme d'action à moyen terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes (1996-2000)	121
2000/C 170 E/145	P-1915/99 posée par Chris Davies à la Commission Objet: Mise en place de Natura 2000	122
2000/C 170 E/146	P-1916/99 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission Objet: Programmes d'aide au développement de l'UE au Mozambique	123
2000/C 170 E/147	P-1917/99 posée par Marco Pannella au Conseil Objet: Chine - Pratique de la custody and repatriation	124
2000/C 170 E/148	E-1923/99 posée par Chris Davies à la Commission Objet: Réponse aux questions parlementaires	125
2000/C 170 E/149	E-1925/99 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission Objet: Communication de certaines données dans le cadre de la procédure ouverte contre l'État espagnol pour l'octroi d'aides publiques au secteur de l'électricité	125
2000/C 170 E/150	E-1926/99 posée par Laura González Álvarez à la Commission Objet: Irrégularités commises en relation avec le projet de réhabilitation et d'aménagement du parc de la "Casa de Campo" à Madrid	126
2000/C 170 E/151	E-1929/99 posée par Jan Wiersma à la Commission Objet: Traitement des Tziganes en République tchèque	127
2000/C 170 E/152	P-1930/99 posée par Michael Cashman à la Commission Objet: Prospérité des pays de la zone euro	128
2000/C 170 E/153	P-1932/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Dossier Mitrokin relatif à un réseau d'espionnage italien à la solde des services secrets de l'Union soviétique	128
2000/C 170 E/154	E-1933/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Mise en œuvre du programme opérationnel pour l'enseignement et la formation initiale relevant du Cadre communautaire d'appui pour la Grèce	129
2000/C 170 E/155	E-1940/99 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission Objet: Développement de la nouvelle politique en faveur des régions ultrapériphériques	129
2000/C 170 E/156	E-1944/99 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission Objet: Indicateurs spécifiques pour les régions ultrapériphériques	130
2000/C 170 E/157	P-1950/99 posée par Ursula Stenzel à la Commission Objet: Euroteam - Utilisation abusive d'aides de l'UE	130
2000/C 170 E/158	P-1951/99 posée par Helle Thorning-Schmidt à la Commission Objet: Égalité entre le partenariat enregistré et le mariage en ce qui concerne le statut du personnel	131
2000/C 170 E/159	E-1956/99 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Modification du droit européen anti-trust	131
2000/C 170 E/160	E-1963/99 posée par Gerhard Hager au Conseil Objet: Visa Schengen: influence sur la concurrence	132
2000/C 170 E/161	P-1971/99 posée par Kathalijne Buitenweg à la Commission Objet: Violation des directives européennes 91/628/CEE et 95/29/CE	133
2000/C 170 E/162	P-1989/99 posée par Norbert Glante à la Commission Objet: Initiatives de la Commission en vue de la décision relative aux prix fixes des livres	134
2000/C 170 E/163	E-1995/99 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Orientations relatives aux barrières verticales	136
2000/C 170 E/164	E-2013/99 posée par Antonio Tajani et Enrico Ferri à la Commission Objet: Violation des règles de concurrence et de libre prestation des services du fait de la réglementation italienne régissant l'assistance sanitaire publique et privée	137
2000/C 170 E/165	E-2015/99 posée par Helena Torres Marques à la Commission Objet: Organigramme des services de la nouvelle Commission	138
2000/C 170 E/166	P-2018/99 posée par Jeffrey Titford à la Commission Objet: Pouvoirs attribués aux États nationaux membres de l'Union européenne	138
2000/C 170 E/167	E-2024/99 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Les petits agriculteurs et la préservation de l'espace rural	139
2000/C 170 E/168	E-2026/99 posée par Caroline Jackson à la Commission Objet: Bains pour moutons "contenant des phosphates organiques"	139
2000/C 170 E/169	E-2029/99 posée par Béatrice Patrie à la Commission Objet: Subventions communautaires à la distribution de lait dans les écoles	140
2000/C 170 E/170	E-2054/99 posée par Gérard Caudron à la Commission Objet: Suppression des aides européennes à la distribution de lait dans les écoles	140
	Réponse commune aux questions écrites E-2029/99 et E-2054/99	141
2000/C 170 E/171	E-2036/99 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Knorr Bremse et financement européen	141
2000/C 170 E/172	E-2051/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission Objet: Construction de navires par les chantiers navals ASTANO en Galice	141
2000/C 170 E/173	P-2070/99 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Situation dans le secteur de la distribution en Europe suite à la fusion de Promodès et de Carrefour	142
2000/C 170 E/174	E-2075/99 posée par Agnes Schierhuber à la Commission Objet: Libéralisation dans le cadre des négociations de l'OMC	143
2000/C 170 E/175	E-2077/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Application de la directive 89/48/CEE en Grèce	144
2000/C 170 E/176	P-2088/99 posée par Maurizio Turco au Conseil Objet: Citoyens d'États membres de l'UE qui jouissent du droit d'asile dans d'autres États membres ou dans des pays tiers	145
2000/C 170 E/177	E-2126/99 posée par Nelly Maes et Bart Staes à la Commission Objet: Soutien financier à l'industrie européenne du pétrole	145
2000/C 170 E/178	E-2137/99 posée par Bart Staes à la Commission Objet: Interdiction du bisphénol-A-dyglycidyléther et du bisphénol-F-dyglycidyléther comme agent d'enrobage des boîtes de conserves	147
2000/C 170 E/179	E-2148/99 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Comité scientifique de l'alimentation humaine	147
2000/C 170 E/180	E-2155/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Exil des membres de la maison de Savoie	148
2000/C 170 E/181	E-2174/99 posée par Salvador Jové Peres à la Commission Objet: Actes législatifs de nature à modifier les relations de concurrence	149
2000/C 170 E/182	E-2187/99 posée par Christos Folias et Ioannis Marinos à la Commission Objet: Traité d'Amsterdam et sport	149
2000/C 170 E/183	P-2191/99 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission Objet: Consommation d'alcool dans les avions	150
2000/C 170 E/184	E-2207/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Démolition de l'ancien théâtre Pacini par la commune de Fucecchio (Florence)	151
2000/C 170 E/185	P-2220/99 posée par Theresa Villiers à la Commission Objet: Discussions sur la fiscalité	151
2000/C 170 E/186	E-2231/99 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Ampleur estimée de l'économie "souterraine"	152
2000/C 170 E/187	E-2244/99 posée par Christopher Huhne à la Commission Objet: Agents des banques centrales des États membres	153
2000/C 170 E/188	P-2246/99 posée par Chris Davies à la Commission Objet: Pesticides organo-phosphatés	153
2000/C 170 E/189	E-2404/99 posée par Ilda Figueiredo à la Commission Objet: Utilisation des crédits de l'initiative communautaire RETEX	154
2000/C 170 E/190	P-2439/99 posée par Ioannis Souladakis à la Commission Objet: Protection des entreprises européennes au Kosovo	155
2000/C 170 E/191	P-2575/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Manque d'infrastructures et d'installations dans le port de Patras	155
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