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Journal officiel des Communautés européennes, CE 170, 20 juin 2000


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 170 E
43e année
20 juin 2000
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2000/C 170 E/001E-0646/99 posée par Ian White à la Commission
Objet: Imposition grevant l'emploi de ressortissants étrangers (Réponse complémentaire)
1
2000/C 170 E/002P-1386/99 posée par Johannes Blokland à la Commission
Objet: Zone industrielle transfrontalière d'Heerlen-Aix-la-Chapelle et directive habitats
2
2000/C 170 E/003E-1391/99 posée par Jannis Sakellariou à la Commission
Objet: Utilisation des crédits du FEDER/FEOGA
3
2000/C 170 E/004E-1393/99 posée par Bernd Lange à la Commission
Objet: Subventions en faveur de la Vion VVaG (Réponse complémentaire)
4
2000/C 170 E/005E-1396/99 posée par Hedwig Keppelhoff-Wiechert à la Commission
Objet: Contradictions résultant de l'aide au titre des objectifs structurels
4
2000/C 170 E/006E-1403/99 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Étiquetage des produits alimentaires
5
2000/C 170 E/007E-1413/99 posée par Heidi Hautala à la Commission
Objet: Traitement vétérinaire des chevaux
6
2000/C 170 E/008E-1415/99 posée par Olivier Duhamel à la Commission
Objet: Caulerpa taxifolia
8
2000/C 170 E/009P-1423/99 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Relations entre l'Union européenne et la Turquie et sécurité nucléaire
9
2000/C 170 E/010E-1427/99 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Aides accordées au titre d'Interreg à la Carinthie et à la Slovénie
10
2000/C 170 E/011E-1431/99 posée par Gary Titley à la Commission
Objet: Octroi de contrats par la Commission à des consultants externes
11
2000/C 170 E/012E-1434/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Industrie européenne de la défense - Entreprises du secteur naval militaire en Espagne - Cas de Bazán à El Ferrol
12
2000/C 170 E/013E-1436/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Projet du gouvernement espagnol d'élaborer et d'adopter un "plan de mobilité géographique"
13
2000/C 170 E/014E-1437/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Projets dans les domaines des télécommunications, des services audiovisuels et de l'informatique en Galice
14
2000/C 170 E/015E-1438/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Intégration de la Galice dans le réseau de trains à grande vitesse
15
2000/C 170 E/016E-1440/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Liaison Galice-Portugal via un réseau de trains à grande vitesse
15
Réponse commune aux questions écrites E-1438/99 et E-1440/99 15
2000/C 170 E/017E-1441/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Soutien aux exploitations laitières de Galice au titre des aides aux exploitations agricoles familiales
16
2000/C 170 E/018E-1452/99 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Harmonisation en matière de sécurité routière
17
2000/C 170 E/019E-1463/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Loi sur la pêche canadienne C-27
19
2000/C 170 E/020E-1465/99 posée par Heidi Hautala à la Commission
Objet: Interdiction des colorants azoïques dans l'Union européenne
20
2000/C 170 E/021E-1480/99 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Reconstruction des ponts sur le Danube, détruits lors de la guerre au Kosovo
21
2000/C 170 E/022E-1483/99 posée par Armando Cossutta au Conseil
Objet: Initiatives en vue de la libération de Chypre
22
2000/C 170 E/023P-1494/99 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Albanie: couloirs 8 et 10
23
2000/C 170 E/024E-1498/99 posée par Hans Kronberger à la Commission
Objet: Groupes de mercenaires
24
2000/C 170 E/025E-1503/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Situation de la flotte de pêche appartenant à des sociétés mixtes argentino- communautaires
25
2000/C 170 E/026E-1505/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Situation de la flotte de pêche dans la zone de l'OPANO dans le cadre des relations bilatérales entre l'Union européenne et le Canada
25
2000/C 170 E/027P-1508/99 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission
Objet: Promotion des sites naturels protégés "Königsbrucker Heide" et "Am Spitzberg" (Land de Saxe, Allemagne), dans le cadre de l'initiative communautaire concernant la reconversion des industries de l'armement
26
2000/C 170 E/028E-1510/99 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission
Objet: Utilisation excessive des crédits des Fonds structurels européens pour la construction de routes dans les cinq nouveaux Länder et à Berlin-Est (région d'objectif 1 de la République fédérale d'Allemagne)
27
2000/C 170 E/029E-1519/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Application des directives sur les déchets aux déchets textiles à Prato
28
2000/C 170 E/030P-1522/99 posée par Monica Frassoni à la Commission
Objet: Extension du parc de loisirs de Gardaland (Castelnuovo del Garda, Italie)
29
2000/C 170 E/031P-1523/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Taux de dioxine dans les aliments
31
2000/C 170 E/032E-1534/99 posée par Jan Mulder au Conseil
Objet: Application du règlement relatif aux nouveaux aliments et aux nouveaux ingrédients alimentaires
32
2000/C 170 E/033P-1537/99 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission
Objet: Application du règlement (CE) no 1239/98 sur l'interdiction d'utiliser pour pêcher des filets maillants dérivants
33
2000/C 170 E/034E-1561/99 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission
Objet: Liste des bateaux qui ont renoncé à utiliser des filets maillants dérivants, conformément au règlement CE no 1239/98
33
Réponse commune aux questions écrites P-1537/99 et E-1561/99 34
2000/C 170 E/035E-1558/99 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Aides du FEDER
34
2000/C 170 E/036E-1563/99 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Assistants parlementaires recrutés auprès de la DG XII
35
2000/C 170 E/037E-1571/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Commercialisation illégale de maïs transgénique du producteur de semences Pioneer
36
2000/C 170 E/038E-1573/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Absence de valeurs limites pour la dioxine et le PCB
36
2000/C 170 E/039E-1574/99 posée par Alonso Puerta et Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Programmes de développement régional (PDR)
38
2000/C 170 E/040E-1575/99 posée par Alonso Puerta et Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Programmes de développement régional (PDR)
38
Réponse commune aux questions écrites E-1574/99 et E-1575/99 38
2000/C 170 E/041E-1576/99 posée par Alonso Puerta et Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Programmes de développement régional (PDR)
38
2000/C 170 E/042E-1581/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Directive fixant les règles sanitaires régissant la production de mollusques
39
2000/C 170 E/043E-1582/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: "Approche écologique" de la transformation du poisson
40
2000/C 170 E/044P-1586/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Aggravation des problèmes médicaux au Kosovo dus aux animaux domestiques et aux animaux de ferme errants
40
2000/C 170 E/045E-1587/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Restauration des monuments culturels détruits pendant la guerre en Yougoslavie
41
2000/C 170 E/046E-1589/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Aide financière aux familles des victimes du bombardement du bâtiment de la télévision yougoslave
42
2000/C 170 E/047E-1590/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Disparition de ressources (peut-être 40 millions d'euros) du programme d'aide ECIP (aide de l'UE aux entreprises des pays en voie de développement)
42
2000/C 170 E/048E-1594/99 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Fonctionnement du programme ECIP
43
Réponse commune aux questions écrites E-1590/99 et E-1594/99 43
2000/C 170 E/049E-1591/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Importation de perches du Nil
44
2000/C 170 E/050E-1595/99 posée par Christoph Konrad au Conseil
Objet: Mandataires et coordinateurs spéciaux de l'UE
45
2000/C 170 E/051E-1596/99 posée par James Nicholson au Conseil
Objet: Droits de l'homme en Ouzbékistan
46
2000/C 170 E/052P-1600/99 posée par Marco Cappato à la Commission
Objet: Conditions de détention de M. Ashot Bleyan, ancien ministre de l'Éducation de la République d'Arménie
47
2000/C 170 E/053E-1601/99 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Transposition de la directive communautaire sur l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle - traité d'État sur la radiodiffusion
48
2000/C 170 E/054P-1605/99 posée par Marianne Thyssen à la Commission
Objet: Élargissement de la base juridique des aides communautaires
49
2000/C 170 E/055P-1607/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Fonds octroyés par l'Union européenne à la Russie
50
2000/C 170 E/056E-1613/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Lutte contre les mines terrestres
51
2000/C 170 E/057P-1616/99 posée par Stanislaw Tillich à la Commission
Objet: Personnel de la Commission
52
2000/C 170 E/058P-1618/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programmes MED
53
2000/C 170 E/059E-1622/99 posée par Antonio Tajani à la Commission
Objet: Ouverture d'une procédure pour infraction contre l'État italien en raison de la vente de la centrale laitière de Rome
54
2000/C 170 E/060E-1624/99 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Contribution au financement d'un élevage de poules à Vseruby (Tchéquie)
54
2000/C 170 E/061E-1625/99 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Écoutes téléphoniques
54
2000/C 170 E/062E-1627/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Mesures en faveur de la riziculture en Grèce
55
2000/C 170 E/063E-1630/99 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Le sucre et la révision du règlement no 1600/92
56
2000/C 170 E/064E-1631/99 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Quota de sucre dans la région autonome des Açores
57
2000/C 170 E/065E-1632/99 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Abus de position dominante sur le marché du sucre dans la région autonome des Açores
58
2000/C 170 E/066E-1636/99 posée par Graham Watson au Conseil
Objet: Travailler en Europe après l'âge de 60 ans
59
2000/C 170 E/067E-1637/99 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Documents légalement exigibles transmis à la Commission pour la construction de l'Office communautaire alimentaire et vétérinaire à Grange, Comté de Meath, Irlande
59
2000/C 170 E/068E-1640/99 posée par Norbert Glante à la Commission
Objet: Aides destinées aux opérations de jumelage de villes - Prise en compte des "Landkreise" (districts ruraux) allemands
60
2000/C 170 E/069P-1645/99 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Respect de la directive sur la protection des oiseaux sauvages - Dépôt de boues près d'Uitdam (Pays-Bas)
61
2000/C 170 E/070E-1649/99 posée par Benedetto Della Vedova à la Commission
Objet: Acquisition par l'ENEL de 30 % de Telepiù
62
2000/C 170 E/071E-1651/99 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Discrimination de la colombophilie dans la zone frontalière belgo-néerlandaise
63
2000/C 170 E/072E-1652/99 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Pollution des eaux du canal périphérique "66"
64
2000/C 170 E/073E-1653/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Nouvel organisme d'assurances de la DEI
65
2000/C 170 E/074P-1659/99 posée par Hubert Pirker à la Commission
Objet: Centrale nucléaire de Krsko
66
2000/C 170 E/075P-1660/99 posée par Massimo Carraro à la Commission
Objet: Directive no 92/81/CEE du Conseil du 19 octobre 1992 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises sur les huiles minérales
66
2000/C 170 E/076E-1662/99 posée par Laura González Álvarez et Alonso Puerta à la Commission
Objet: Menaces de sanction des États-Unis contre le groupe Sol-Melià
68
2000/C 170 E/077E-1665/99 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: Détournement des fonds accordés par le FMI à la Russie; situation en ce qui concerne la Banque européenne pour la reconstruction et le développement
68
2000/C 170 E/078E-1668/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Aides aux jeunes artistes européens
69
2000/C 170 E/079E-1674/99 posée par Marialiese Flemming à la Commission
Objet: Automédication
70
2000/C 170 E/080E-1676/99 posée par Marialiese Flemming au Conseil
Objet: Période de chasse aux oiseaux migrateurs
71
2000/C 170 E/081E-1679/99 posée par Marialiese Flemming à la Commission
Objet: Incorporation d'antibiotiques dans les aliments pour animaux
72
2000/C 170 E/082E-1680/99 posée par Karl von Wogau à la Commission
Objet: Distorsions de concurrence induites par des subventions de l'Union européenne
73
2000/C 170 E/083E-1682/99 posée par Christos Zacharakis à la Commission
Objet: Renforcement de la politique européenne en faveur de la protection urbaine
74
2000/C 170 E/084E-1683/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Programme de distribution de lait dans les écoles
75
2000/C 170 E/085E-1684/99 posée par Reino Paasilinna à la Commission
Objet: Âge de la retraite pour les pompiers
76
2000/C 170 E/086P-1690/99 posée par Rosa Díez González au Conseil
Objet: Condamnation à mort aux États-Unis du citoyen espagnol Joaquín José Martínez
76
2000/C 170 E/087E-1692/99 posée par Manuel Pérez Álvarez à la Commission
Objet: Mesures en faveur des personnes âgées
77
2000/C 170 E/088E-1695/99 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Bodo Hombach, coordinateur de l'UE
78
2000/C 170 E/089E-1699/99 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Discrimination dans l'accès aux aides sociales exercée à l'encontre de migrants au Luxembourg
78
2000/C 170 E/090E-1700/99 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Transposition de la directive 93/104/CE sur le temps de travail
79
2000/C 170 E/091E-1708/99 posée par Hervé Novelli au Conseil
Objet: Incohérence entre la politique régionale européenne et certaines décisions des pouvoirs publics français
80
2000/C 170 E/092E-1717/99 posée par Lucio Manisco et Armando Cossutta au Conseil
Objet: Bombardements contre le peuple irakien
80
2000/C 170 E/093E-1721/99 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Nécessité d'appliquer d'urgence la réglementation sur la sécurité dans les parcs d'attraction
81
2000/C 170 E/094E-1723/99 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission
Objet: Mise en place de moyens pour lutter contre la prédominance américaine sur Internet
82
2000/C 170 E/095E-1728/99 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Réorientation de la politique de la santé
83
2000/C 170 E/096E-1731/99 posée par W.G. van Velzen au Conseil
Objet: Emprisonnement de M. Ilie Ilascu, parlementaire moldave
84
2000/C 170 E/097E-1734/99 posée par Enrico Ferri, Antonio Tajani, Francesco Fiori, Renato Brunetta et Stefano Zappalà à la Commission
Objet: Projet de loi italienne sur l'égalité d'accès aux moyens d'information lors d'une campagne électorale
85
2000/C 170 E/098E-1737/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Projet de gestion des déchets solides urbains en Galice et station de transfert de Vilaboa
86
2000/C 170 E/099E-1739/99 posée par Umberto Bossi à la Commission
Objet: Directive 96/9/CE
87
2000/C 170 E/100P-1740/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Difficultés éprouvées par les étudiants de l'Union européenne pour résider en Yougoslavie du fait des conséquences des bombardements
87
2000/C 170 E/101P-1741/99 posée par Gorka Knörr Borràs à la Commission
Objet: Menaces sur les investissements européens au Chili
88
2000/C 170 E/102E-1742/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Construction d'une centrale nucléaire dans la région, à forte sismicité, d'Akuyu, en Turquie
89
2000/C 170 E/103E-1744/99 posée par Carmen Cerdeira Morterero à la Commission
Objet: Agressions visant les homosexuels
89
2000/C 170 E/104E-1745/99 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Immigration et régions ultrapériphériques
90
2000/C 170 E/105E-1746/99 posée par Winfried Menrad à la Commission
Objet: Distorsions de concurrence imputables à des aides de l'Union européenne accordées à des entreprises italiennes
91
2000/C 170 E/106E-1747/99 posée par Karl von Wogau à la Commission
Objet: Contrôle des carburants lors du franchissement de la frontière en direction de la Hongrie
92
2000/C 170 E/107E-1752/99 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: "Suppléments" aux quotidiens d'information et droit des consommateurs
93
2000/C 170 E/108E-1753/99 posée par Marcello Dell'Utri à la Commission
Objet: Utilisation des structures destinées à l'information des citoyens
94
2000/C 170 E/109E-1761/99 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Ouverture d'une enquête en Espagne au sujet des aides publiques dans le secteur de l'électricité
95
2000/C 170 E/110P-1889/99 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Éventuel conflit d'intérêts dans la résolution d'une affaire d'aides publiques
95
Réponse commune aux questions écrites E-1761/99 et P-1889/99 95
2000/C 170 E/111E-1765/99 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Discrimination des citoyens de l'Union européenne sur la base de la loi relative à l'intégration des étrangers aux Pays-Bas
96
2000/C 170 E/112E-1769/99 posée par Jan Andersson à la Commission
Objet: Mesures envisagées par la Commission en vue de l'introduction d'un système commun de verre consigné au sein de l'Union européenne
97
2000/C 170 E/113E-1772/99 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Affaire en cours à la Cour de justice concernant la taxe autrichienne sur les boissons
97
2000/C 170 E/114E-1777/99 posée par Brian Simpson à la Commission
Objet: Bien-être des porcs
98
2000/C 170 E/115E-1782/99 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Sécurité des transports
99
2000/C 170 E/116E-1784/99 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Sécurité dans le secteur de l'aviation civile
100
2000/C 170 E/117E-1788/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Accord du Club de football du Lazio avec une agence de voyage
101
2000/C 170 E/118E-1794/99 posée par Michiel van Hulten à la Commission
Objet: Article paru dans "De Tijd" du 27 août 1999 concernant le programme des stages de la Commission européenne
102
2000/C 170 E/119P-1796/99 posée par Marco Pannella à la Commission
Objet: Enlèvement de M. Vu Duc Binh et arrestation de 24 membres du PAP
103
2000/C 170 E/120E-1800/99 posée par Helena Torres Marques au Conseil
Objet: Propositions de directives en suspens au Conseil
103
2000/C 170 E/121E-1801/99 posée par David Bowe à la Commission
Objet: Lindane
104
2000/C 170 E/122E-1802/99 posée par David Bowe à la Commission
Objet: Lindane
104
Réponse commune aux questions écrites E-1801/99 et E-1802/99 104
2000/C 170 E/123P-1806/99 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Transmission directe d'annuaires téléphoniques nationaux à l'étranger
105
2000/C 170 E/124E-1811/99 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Conversion des monnaies nationales
106
2000/C 170 E/125P-1814/99 posée par Luciana Sbarbati à la Commission
Objet: Protection des produits alimentaires italiens de fabrication artisanale
107
2000/C 170 E/126E-1815/99 posée par Robert Sturdy à la Commission
Objet: Politique de la Commission en matière de recrutement de fonctionnaires
108
2000/C 170 E/127E-1818/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme d'action en faveur de la santé publique
108
2000/C 170 E/128E-1821/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Gestion du programme de formation professionnelle Leonardo
109
2000/C 170 E/129E-1830/99 posée par Ioannis Marinos à la Commission
Objet: Vieillissement de la population européenne
110
2000/C 170 E/130E-1836/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Utilisation des fonds relevant de l'Objectif 2 concernant l'aide à la Grèce
111
2000/C 170 E/131E-1838/99 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Insuffisances du contrôle des produits alimentaires dans les ports espagnols
111
2000/C 170 E/132E-1841/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Installation d'une centrale héliothermoélectrique dans la région de Frangokastello, à proximité de Sfakia, en Crète (Grèce)
112
2000/C 170 E/133E-1863/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Égalité de traitement des étudiants au sein de l'Union européenne
113
2000/C 170 E/134P-1875/99 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Menace de violation de la directive concernant la conservation des habitats naturels
113
2000/C 170 E/135E-1884/99 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Politique du saumon en mer Baltique
115
2000/C 170 E/136E-1887/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Répercussions de l'hormone de croissance BSTr sur le bien-être des animaux
115
2000/C 170 E/137E-1888/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Transport d'animaux vivants
116
2000/C 170 E/138E-1892/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Initiative communautaire URBAN
116
2000/C 170 E/139E-1894/99 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Autorisation de la Commission à la création d'une entreprise commune Siemens- Fujitsu
117
2000/C 170 E/140E-1896/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme "Jeunesse pour l'Europe"
118
2000/C 170 E/141E-1899/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme Kaleidoscope (1996-1998)
120
2000/C 170 E/142E-1901/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Programme Raphaël (1996-2000)
120
2000/C 170 E/143E-1904/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: URBAN (1996-1999)
121
2000/C 170 E/144E-1908/99 posée par Raffaele Costa à la Commission
Objet: Quatrième programme d'action à moyen terme pour l'égalité des chances entre hommes et femmes (1996-2000)
121
2000/C 170 E/145P-1915/99 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Mise en place de Natura 2000
122
2000/C 170 E/146P-1916/99 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission
Objet: Programmes d'aide au développement de l'UE au Mozambique
123
2000/C 170 E/147P-1917/99 posée par Marco Pannella au Conseil
Objet: Chine - Pratique de la custody and repatriation
124
2000/C 170 E/148E-1923/99 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Réponse aux questions parlementaires
125
2000/C 170 E/149E-1925/99 posée par Luis Berenguer Fuster à la Commission
Objet: Communication de certaines données dans le cadre de la procédure ouverte contre l'État espagnol pour l'octroi d'aides publiques au secteur de l'électricité
125
2000/C 170 E/150E-1926/99 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Irrégularités commises en relation avec le projet de réhabilitation et d'aménagement du parc de la "Casa de Campo" à Madrid
126
2000/C 170 E/151E-1929/99 posée par Jan Wiersma à la Commission
Objet: Traitement des Tziganes en République tchèque
127
2000/C 170 E/152P-1930/99 posée par Michael Cashman à la Commission
Objet: Prospérité des pays de la zone euro
128
2000/C 170 E/153P-1932/99 posée par Antonio Tajani à la Commission
Objet: Dossier Mitrokin relatif à un réseau d'espionnage italien à la solde des services secrets de l'Union soviétique
128
2000/C 170 E/154E-1933/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Mise en œuvre du programme opérationnel pour l'enseignement et la formation initiale relevant du Cadre communautaire d'appui pour la Grèce
129
2000/C 170 E/155E-1940/99 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Développement de la nouvelle politique en faveur des régions ultrapériphériques
129
2000/C 170 E/156E-1944/99 posée par Isidoro Sánchez García à la Commission
Objet: Indicateurs spécifiques pour les régions ultrapériphériques
130
2000/C 170 E/157P-1950/99 posée par Ursula Stenzel à la Commission
Objet: Euroteam - Utilisation abusive d'aides de l'UE
130
2000/C 170 E/158P-1951/99 posée par Helle Thorning-Schmidt à la Commission
Objet: Égalité entre le partenariat enregistré et le mariage en ce qui concerne le statut du personnel
131
2000/C 170 E/159E-1956/99 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Modification du droit européen anti-trust
131
2000/C 170 E/160E-1963/99 posée par Gerhard Hager au Conseil
Objet: Visa Schengen: influence sur la concurrence
132
2000/C 170 E/161P-1971/99 posée par Kathalijne Buitenweg à la Commission
Objet: Violation des directives européennes 91/628/CEE et 95/29/CE
133
2000/C 170 E/162P-1989/99 posée par Norbert Glante à la Commission
Objet: Initiatives de la Commission en vue de la décision relative aux prix fixes des livres
134
2000/C 170 E/163E-1995/99 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Orientations relatives aux barrières verticales
136
2000/C 170 E/164E-2013/99 posée par Antonio Tajani et Enrico Ferri à la Commission
Objet: Violation des règles de concurrence et de libre prestation des services du fait de la réglementation italienne régissant l'assistance sanitaire publique et privée
137
2000/C 170 E/165E-2015/99 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Organigramme des services de la nouvelle Commission
138
2000/C 170 E/166P-2018/99 posée par Jeffrey Titford à la Commission
Objet: Pouvoirs attribués aux États nationaux membres de l'Union européenne
138
2000/C 170 E/167E-2024/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Les petits agriculteurs et la préservation de l'espace rural
139
2000/C 170 E/168E-2026/99 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Bains pour moutons "contenant des phosphates organiques"
139
2000/C 170 E/169E-2029/99 posée par Béatrice Patrie à la Commission
Objet: Subventions communautaires à la distribution de lait dans les écoles
140
2000/C 170 E/170E-2054/99 posée par Gérard Caudron à la Commission
Objet: Suppression des aides européennes à la distribution de lait dans les écoles
140
Réponse commune aux questions écrites E-2029/99 et E-2054/99 141
2000/C 170 E/171E-2036/99 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Knorr Bremse et financement européen
141
2000/C 170 E/172E-2051/99 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Construction de navires par les chantiers navals ASTANO en Galice
141
2000/C 170 E/173P-2070/99 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Situation dans le secteur de la distribution en Europe suite à la fusion de Promodès et de Carrefour
142
2000/C 170 E/174E-2075/99 posée par Agnes Schierhuber à la Commission
Objet: Libéralisation dans le cadre des négociations de l'OMC
143
2000/C 170 E/175E-2077/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Application de la directive 89/48/CEE en Grèce
144
2000/C 170 E/176P-2088/99 posée par Maurizio Turco au Conseil
Objet: Citoyens d'États membres de l'UE qui jouissent du droit d'asile dans d'autres États membres ou dans des pays tiers
145
2000/C 170 E/177E-2126/99 posée par Nelly Maes et Bart Staes à la Commission
Objet: Soutien financier à l'industrie européenne du pétrole
145
2000/C 170 E/178E-2137/99 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Interdiction du bisphénol-A-dyglycidyléther et du bisphénol-F-dyglycidyléther comme agent d'enrobage des boîtes de conserves
147
2000/C 170 E/179E-2148/99 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Comité scientifique de l'alimentation humaine
147
2000/C 170 E/180E-2155/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Exil des membres de la maison de Savoie
148
2000/C 170 E/181E-2174/99 posée par Salvador Jové Peres à la Commission
Objet: Actes législatifs de nature à modifier les relations de concurrence
149
2000/C 170 E/182E-2187/99 posée par Christos Folias et Ioannis Marinos à la Commission
Objet: Traité d'Amsterdam et sport
149
2000/C 170 E/183P-2191/99 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Consommation d'alcool dans les avions
150
2000/C 170 E/184E-2207/99 posée par Antonio Tajani à la Commission
Objet: Démolition de l'ancien théâtre Pacini par la commune de Fucecchio (Florence)
151
2000/C 170 E/185P-2220/99 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Discussions sur la fiscalité
151
2000/C 170 E/186E-2231/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Ampleur estimée de l'économie "souterraine"
152
2000/C 170 E/187E-2244/99 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Agents des banques centrales des États membres
153
2000/C 170 E/188P-2246/99 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Pesticides organo-phosphatés
153
2000/C 170 E/189E-2404/99 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Utilisation des crédits de l'initiative communautaire RETEX
154
2000/C 170 E/190P-2439/99 posée par Ioannis Souladakis à la Commission
Objet: Protection des entreprises européennes au Kosovo
155
2000/C 170 E/191P-2575/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Manque d'infrastructures et d'installations dans le port de Patras
155
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