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Document C:1999:351:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 351, 04 décembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 351
42e année
4 décembre 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Commission
1999/C 351/01Taux de change de l'euro 1
1999/C 351/02Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant la mesure C 58/99 (ex N 289/99) — Belgique — Carte des aides à finalité régionale 2000-2006Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 2
1999/C 351/03Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant l'aide C 69/99 (ex NN 83/99) — Aide à la formation accordée à la compagnie Sabena par la Région flamandeTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 12
1999/C 351/04Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant l'aide C 62/99 (ex NN 140/98) — Augmentation de capital et autres mesures d'aide en faveur de la RAITexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 20
1999/C 351/05Aides d'État — Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE, concernant les aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt de 45 % dans la province de Guipúzcoa (Espagne) (C 53/99 ex NN 33/99) ainsi que les aides fiscales sous la forme d'un crédit d'impôt de 45 % dans la province de Vizcaya (C 54/99 ex NN 60/99)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 29
1999/C 351/06Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objectionTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 35
1999/C 351/07Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 (ex-articles 92 et 93) du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 36
1999/C 351/08Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.1707 — Gilde Buy-Out Fund/Synbra)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 37
1999/C 351/09Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire COMP/M.1772 — Continental Teves/Automotive Distance Control)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 38
1999/C 351/10Diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'architecture, qui font l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre États membres 39
1999/C 351/11Renseignements tarifaires contraignants 44
II Actes préparatoires
......

III Informations
Commission
1999/C 351/12Mise en œuvre de la décision du Conseil du 22 décembre 1995 sur un programme d'action communautaire à moyen terme pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes (1996-2000) — Échange, développement et transfert d'informations et d'expériences sur des bonnes pratiques — Appel à propositions — VP/1999/021 46
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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