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Journal officiel des Communautés européennes, C 348, 03 décembre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 348
42^e année
3 décembre 1999

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Parlement européen
	Questions écrites avec réponse
(1999/C 348/001)	P-3365/98 posée par Paul Lannoye à la Commission Objet: Demande d'autorisation de mise sur le marché d'OGM: C/NL/96/10, directive 90/220 (Réponse complémentaire)	1
(1999/C 348/002)	E-3555/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: École de voile de S.Teresa di Lerici (Réponse complémentaire)	2
(1999/C 348/003)	E-3561/98 posée par Klaus Lukas à la Commission Objet: UNRWA et crédits de l'UE disparus (Réponse complémentaire)	2
(1999/C 348/004)	E-3825/98 posée par Gérard Caudron à la Commission Objet: Commission sur les paiements en euros	3
(1999/C 348/005)	P-3869/98 posée par Petrus Cornelissen à la Commission Objet: Ventes détaxées	5
(1999/C 348/006)	E-3959/98 posée par Raimo Ilaskivi, Marjo Matikainen-Kallström et Jyrki Otila à la Commission Objet: Égalité dans certains services (suite)	6
(1999/C 348/007)	E-3967/98 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Évaluation des coûts induits des actes législatifs européens	7
(1999/C 348/008)	E-3970/98 posée par Juan Colino Salamanca à la Commission Objet: Pollution acoustique et réseau routier	8
(1999/C 348/009)	P-4009/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Participation de la Grèce à un programme pour les personnes âgées	9
(1999/C 348/010)	E-4058/98 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Fonds communautaires alloués à la région administrative du Sud-Est, en Angleterre (Réponse complémentaire)	9
(1999/C 348/011)	E-4072/98 posée par Ralf Walter à la Commission Objet: PHARE-CBC/Interreg	10
(1999/C 348/012)	E-4079/98 posée par Manuel Escolá Hernando à la Commission Objet: Approvisionnement de l'Espagne en essence	11
(1999/C 348/013)	E-4100/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Emploi dans le secteur des ventes hors taxes	12
(1999/C 348/014)	E-0003/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Retard de financement d'un programme	12
(1999/C 348/015)	E-0030/99 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Mise à pied d'un fonctionnaire de la Commission	13
(1999/C 348/016)	E-0042/99 posée par Kirsi Piha à la Commission Objet: Suspension d'un fonctionnaire de la Commission	13
	Réponse commune aux questions écrites E-0030/99 et E-0042/99	13
(1999/C 348/017)	E-0040/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission Objet: Commerce de peaux de chats et de chiens	14
(1999/C 348/018)	E-0053/99 posée par Markus Ferber à la Commission Objet: Subventions de l'Union européenne versées à la Bavière de 1994 à 1998 (Réponse complémentaire)	15
(1999/C 348/019)	E-0061/99 posée par Ursula Stenzel à la Commission Objet: Problèmes urbains	16
(1999/C 348/020)	E-0064/99 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission Objet: Options communautaires concernant l'énergie nucléaire	17
(1999/C 348/021)	E-0068/99 posée par Esko Seppänen à la Commission Objet: Double imposition des retraites payées par la Suède aux personnes installées en Finlande	17
(1999/C 348/022)	E-0069/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Exclusion des sociétés de capitaux du bénéfice des aides accordées au tourisme rural en Sicile	18
(1999/C 348/023)	E-0072/99 posée par Umberto Bossi à la Commission Objet: Istituto Poligrafico italien	19
(1999/C 348/024)	E-0087/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Imprimerie nationale italienne (Istituto Poligrafico e Zecca dello stato, IPZS)	20
	Réponse commune aux questions écrites E-0072/99 et E-0087/99	20
(1999/C 348/025)	E-0086/99 posée par Manuel Escolá Hernando à la Commission Objet: Financement privé du tronçon Madrid-Saragosse-Barcelone du TVG	21
(1999/C 348/026)	E-0104/99 posée par Graham Mather à la Commission Objet: Service commun relations extérieures	21
(1999/C 348/027)	E-0109/99 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Imposition de commissions bancaires illicites par les banques italiennes après l'entrée en vigueur de l'euro	22
(1999/C 348/028)	E-0123/99 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Pollution engendrée par les avions	24
(1999/C 348/029)	E-0137/99 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission Objet: Politique communautaire en matière de promotion des cultures énergétiques	25
(1999/C 348/030)	E-0151/99 posée par José Barros Moura à la Commission Objet: Conséquences de l'embargo sur l'exportation de taureaux de combat	26
(1999/C 348/031)	E-0156/99 posée par Phillip Whitehead à la Commission Objet: Nouvelle procédure de notification de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments concernant la distribution parallèle de médicaments ayant fait l'objet d'une autorisation centralisée	27
(1999/C 348/032)	E-0157/99 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Transposition de la législation communautaire dans la législation grecque	27
(1999/C 348/033)	E-0164/99 posée par Ludivina García Arias à la Commission Objet: Existence de documents interprétatifs concernant la directive 96/92/CE qui n'ont pas été transmis au Parlement	28
(1999/C 348/034)	E-0165/99 posée par Ludivina García Arias à la Commission Objet: Interprétation et développement réglementaire de la directive 96/92/CE	28
(1999/C 348/035)	E-0166/99 posée par Ludivina García Arias à la Commission Objet: Droits acquis par les entreprises par suite de la modification de la législation et de l'introduction de mesures de libéralisation	28
	Réponse commune aux questions écrites E-0164/99, E-0165/99 et E-0166/99	29
(1999/C 348/036)	E-0167/99 posée par Ludivina García Arias à la Commission Objet: Légalité de la fixation des tarifs d'électricité à moyen et long terme pour les PME et les ménages	29
(1999/C 348/037)	E-0179/99 posée par Irene Soltwedel-Schäfer à la Commission Objet: Recherche sur l'ESB - Transmissibilité à d'autres espèces	30
(1999/C 348/038)	E-0184/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Denrées alimentaires exemptes d'ingrédients génétiquement modifiés	31
(1999/C 348/039)	E-0192/99 posée par Robert Evans à la Commission Objet: Ariane	32
(1999/C 348/040)	E-0193/99 posée par Robert Evans à la Commission Objet: Baleines grises au Mexique	32
(1999/C 348/041)	E-0199/99 posée par Laura González Álvarez à la Commission Objet: Menace d'extinction du loup en Asturies (Espagne)	34
(1999/C 348/042)	E-0204/99 posée par Manuela Frutos Gama à la Commission Objet: Défense des petits et moyens consommateurs d'électricité face aux retombées de la libéralisation du secteur de l'énergie	35
(1999/C 348/043)	E-0205/99 posée par Manuel Escolá Hernando à la Commission Objet: Financement de systèmes d'assainissement dans la communauté d'Aragón	35
(1999/C 348/044)	E-0206/99 posée par Manuel Escolá Hernando à la Commission Objet: Aides accordées en Espagne aux régions relevant de l'objectif n^o 1	36
(1999/C 348/045)	E-0207/99 posée par Heidi Hautala à la Commission Objet: Paiements effectués en faveur des organisations nationales	37
(1999/C 348/046)	E-0215/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Catastrophes aériennes	38
(1999/C 348/047)	P-0223/99 posée par Daniela Raschhofer à la Commission Objet: Affaire de pots-de-vin concernant World Vision Austria	39
(1999/C 348/048)	E-0313/99 posée par Klaus Lukas à la Commission Objet: World Vision Autriche	39
(1999/C 348/049)	P-0559/99 posée par Karl Habsburg-Lothringen à la Commission Objet: Éventuel détournement de fonds de l'Union européenne par l'association World Vision	40
	Réponse commune aux questions écrites P-0223/99, E-0313/99 et P-0559/99	40
(1999/C 348/050)	E-0237/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Rapport des services secrets italiens sur l'utilisation de l'euro pour le blanchiment de l'argent	41
(1999/C 348/051)	E-0241/99 posée par Ulf Holm à la Commission Objet: Aide en faveur du Bangladesh à la suite des inondations subies par ce pays	42
(1999/C 348/052)	E-0244/99 posée par Ulf Holm à la Commission Objet: Objectif de l'UE en matière de développement durable	43
(1999/C 348/053)	E-0248/99 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Échangeur ouest de Wels	44
(1999/C 348/054)	E-0254/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Projet de Spea Autostrade et MonteBeni (Florence)	44
(1999/C 348/055)	P-0258/99 posée par Joan Colom i Naval à la Commission Objet: Présomption de fraude en ce qui concerne les aides du FSE en Catalogne (Réponse complémentaire)	45
(1999/C 348/056)	E-0288/99 posée par Joan Colom i Naval à la Commission Objet: Retard dans les paiements des projets financés par Leader en Catalogne	46
(1999/C 348/057)	E-0294/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Potentiel d'économie d'énergie dans les hôpitaux	47
(1999/C 348/058)	E-0295/99 posée par Dagmar Roth-Behrendt à la Commission Objet: Crédits de l'UE - Information sur le montant des aides de l'UE versées à Berlin en 1998 (Réponse complémentaire)	48
(1999/C 348/059)	E-0314/99 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Intégration de la dimension de genre au sein de la Commission européenne	48
(1999/C 348/060)	P-0325/99 posée par Luigi Moretti à la Commission Objet: Répartition équilibrée du trafic aérien entre Malpensa et Linate	49
(1999/C 348/061)	E-0334/99 posée par Gianni Tamino à la Commission Objet: Incinérateur de fiente de poule	50
(1999/C 348/062)	E-0335/99 posée par Gianni Tamino à la Commission Objet: Projets opérationnels multirégionaux: développement et valorisation du tourisme durable et sauvegarde des drailles	51
(1999/C 348/063)	E-0339/99 posée par Edith Müller à la Commission Objet: Transmission des rapports relatifs aux enquêtes internes à la Commission	52
(1999/C 348/064)	E-0358/99 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Étude sur la criminalité dans les villes européennes	53
(1999/C 348/065)	E-0359/99 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission Objet: Modification par le gouvernement du land de Mecklembourg-Poméranie occidentale de l'affectation de ressources du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur de l'aménagement de voies d'accès à l'autoroute A20	53
(1999/C 348/066)	E-0361/99 posée par James Moorhouse à la Commission Objet: Violation des droits de l'homme en Birmanie	54
(1999/C 348/067)	E-0368/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Protection du parc de l'archipel toscan et de l'île d'Elbe	55
(1999/C 348/068)	P-0372/99 posée par Yvonne Sandberg-Fries à la Commission Objet: Foire européenne de l'habitat	56
(1999/C 348/069)	E-0500/99 posée par Niels Sindal à la Commission Objet: Foire de l'habitat	56
	Réponse commune aux questions écrites P-0372/99 et E-0500/99	56
(1999/C 348/070)	P-0375/99 posée par Karla Peijs à la Commission Objet: Mise en œuvre de la directive 94/62/CE	57
(1999/C 348/071)	E-0387/99 posée par Karl von Wogau à la Commission Objet: Reconnaissance d'un diplôme universitaire allemand en Espagne	58
(1999/C 348/072)	E-0389/99 posée par Gerhard Schmid à la Commission Objet: Contrôle de l'octroi de crédits de l'UE	59
(1999/C 348/073)	E-0395/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: État d'avancement des programmes de prévention de la toxicomanie et de traitement des toxicomanes	59
(1999/C 348/074)	E-0397/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Autorisation d'exploitation d'une carrière dans une zone protégée	60
(1999/C 348/075)	E-0399/99 posée par Phillip Whitehead à la Commission Objet: Sécurité contre l'incendie	61
(1999/C 348/076)	E-0404/99 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission Objet: Mesures contre la contrefaçon de l'euro	61
(1999/C 348/077)	E-0405/99 posée par Riitta Myller à la Commission Objet: Projet de rénovation de la station d'épuration des eaux usées de la ville de Sortavala	62
(1999/C 348/078)	E-0408/99 posée par Honório Novo à la Commission Objet: Négociation du futur accord commercial entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud	63
(1999/C 348/079)	E-0409/99 posée par Honório Novo à la Commission Objet: Projet d'accord commercial entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud	63
(1999/C 348/080)	E-0410/99 posée par Honório Novo à la Commission Objet: Contreparties accordées dans le cadre du futur accord commercial avec l'Afrique du Sud	64
	Réponse commune aux questions écrites E-0408/99, E-0409/99 et E-0410/99	64
(1999/C 348/081)	E-0412/99 posée par Honório Novo à la Commission Objet: Utilisation de l'appellation «Port» pour les vins produits aux États-Unis	65
(1999/C 348/082)	P-0413/99 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Restriction illégale de la libre concurrence dans le secteur de la télévision payante en Italie	66
(1999/C 348/083)	E-0419/99 posée par Markus Ferber à la Commission Objet: Pollution atmosphérique dans les bâtiments de l'Office européen des brevets	67
(1999/C 348/084)	E-0420/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Financement des actions préparatoires menées dans le cadre du projet commun des villes européennes de la culture de l'an 2000	67
(1999/C 348/085)	E-0425/99 posée par Mary Banotti à la Commission Objet: Cartes d'identité	68
(1999/C 348/086)	E-0438/99 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Manque de transparence dans la dotation en personnel de la BCE	69
(1999/C 348/087)	E-0440/99 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Règlementation du lobbying	69
(1999/C 348/088)	E-0444/99 posée par José Valverde López à la Commission Objet: Adaptation de la définition des petites et moyennes entreprises	70
(1999/C 348/089)	E-0450/99 posée par Giuseppe Rauti à la Commission Objet: Effondrement des vieux remparts à Viterbe	70
(1999/C 348/090)	E-0452/99 posée par Gianni Tamino à la Commission Objet: Épidémie de maladie vésiculeuse du porc	71
(1999/C 348/091)	E-0453/99 posée par Honório Novo à la Commission Objet: Crise financière coréenne et répercussions sur la construction navale communautaire	72
(1999/C 348/092)	E-0454/99 posée par Honório Novo à la Commission Objet: Construction de la station de traitement de déchets solides dans la «Meia Serra» de Madère	74
(1999/C 348/093)	P-0455/99 posée par Carlo Ripa di Meana à la Commission Objet: Ligne ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin-Milan-Venise-Trieste	74
(1999/C 348/094)	E-0460/99 posée par Gianni Tamino à la Commission Objet: Importation en Sicile de bovins, de porcins et d'ovins dépourvus de documents sanitaires	75
(1999/C 348/095)	P-0464/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Accord de pêche UE-République argentine	76
(1999/C 348/096)	E-0475/99 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Conséquences de l'initiative pour l'emploi	77
(1999/C 348/097)	E-0483/99 posée par Gianfranco Fini et Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Élargissement et Méditerranée	77
(1999/C 348/098)	E-0484/99 posée par Jan Lagendijk à la Commission Objet: Mise à la ferraille de navires européens en Inde	79
(1999/C 348/099)	E-0485/99 posée par Wilfried Telkämper à la Commission Objet: Bougainville	80
(1999/C 348/100)	E-0486/99 posée par Wilfried Telkämper à la Commission Objet: Informations récurrentes sur les dangers concernant des défaillances à la centrale atomique alsacienne de Fessenheim (Haut-Rhin, France)	81
(1999/C 348/101)	E-0488/99 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission Objet: Retards dans l'attribution des aides octroyées aux PME espagnoles au titre du FEDER	82
(1999/C 348/102)	E-0489/99 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission Objet: Cuniculiculture en Aragon (Espagne)	83
(1999/C 348/103)	E-0495/99 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Bien-être des animaux au moment de leur abattage	84
(1999/C 348/104)	E-0496/99 posée par Bartho Pronk à la Commission Objet: Détachement de travailleurs salariés	84
(1999/C 348/105)	P-0498/99 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Violation de la directive 93/119/CE en France lors de la fête de l'Eid-el Kabir	85
(1999/C 348/106)	E-0503/99 posée par Susan Waddington à la Commission Objet: Règlement pacifique du conflit entre l'Érythrée et l'Éthiopie	86
(1999/C 348/107)	E-0634/99 posée par Roberto Speciale à la Commission Objet: Conflit actuel entre l'Éthiopie et l' Érythrée sur le tracé de leurs frontières respectives	86
	Réponse commune aux questions écrites E-0503/99 et E-0634/99	87
(1999/C 348/108)	E-0504/99 posée par Ursula Stenzel à la Commission Objet: Leonardo	87
(1999/C 348/109)	E-0505/99 posée par Ursula Stenzel à la Commission Objet: Candidature	88
(1999/C 348/110)	E-0509/99 posée par Kirsi Piha à la Commission Objet: Marchés des télécommunications en Estonie	89
(1999/C 348/111)	E-0510/99 posée par Ludivina García Arias à la Commission Objet: Protection des consommateurs dans la perspective de la libéralisation du secteur de l'électricité	90
(1999/C 348/112)	E-0511/99 posée par Ludivina García Arias à la Commission Objet: Critères d'évaluation des investissements non rentables dans le secteur européen de l'électricité	90
	Réponse commune aux questions écrites E-0510/99 et E-0511/99	90
(1999/C 348/113)	E-0516/99 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission Objet: Fraude	91
(1999/C 348/114)	E-0517/99 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission Objet: Contrôles vétérinaires	92
(1999/C 348/115)	E-0518/99 posée par Herbert Bösch à la Commission Objet: Aide aux centrales hydroélectriques accordée au titre des programmes PHARE et TACIS	92
(1999/C 348/116)	E-0522/99 posée par Françoise Grossetête à la Commission Objet: Champ d'application de la directive 90/434/CEE concernant le régime applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'États membres différents	93
(1999/C 348/117)	E-0536/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: L'industrie de la conserve de produits de la pêche et de l'aquaculture dans l'Union européenne	94
(1999/C 348/118)	E-0542/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: L'industrie de la conserve de produits de la pêche et de l'aquaculture dans l'Union européenne	95
(1999/C 348/119)	P-0545/99 posée par Christian Rovsing à la Commission Objet: Soumission faite par la société publique d'autocars, COMBUS	96
(1999/C 348/120)	E-0548/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Transfert en Italie de la culture de la variété de tabac «Katérini»	96
(1999/C 348/121)	E-0549/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Remplacement des variétés de tabac «Tsebelia» et «Mavra» en Grèce	97
(1999/C 348/122)	E-0551/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Renforcement du réseau de bibliothèques dans l'Union européenne	98
(1999/C 348/123)	E-0555/99 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: L'Inde et l'environnement	98
(1999/C 348/124)	E-0564/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Monopole de la société Telecom en ce qui concerne les communications zonales	99
(1999/C 348/125)	E-0565/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Parc paléontologique et ichtyologique	100
(1999/C 348/126)	E-0566/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Reconnaissance des médecines alternatives	101
(1999/C 348/127)	E-0567/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Informations récentes concernant la centrale laitière de Rome	102
(1999/C 348/128)	E-0574/99 posée par Carlos Bru Purón à la Commission Objet: Dérivation du cours d'eau de la rivière Jarama	102
(1999/C 348/129)	E-0576/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Reconnaissance, au niveau européen, de la profession de conseiller familial	103
(1999/C 348/130)	P-0582/99 posée par Mark Killilea à la Commission Objet: Aide d'État à la propriété commerciale	103
(1999/C 348/131)	E-0586/99 posée par Nuala Ahern à la Commission Objet: Quatrième rapport sur la situation actuelle et les perspectives de la gestion des déchets radioactifs dans l'Union européenne (COM(98) 799 final)	104
(1999/C 348/132)	E-0588/99 posée par Nuala Ahern à la Commission Objet: Aménagements apportés à la proposition présentée par la Commission dans le document COM(92) 56 final	105
(1999/C 348/133)	E-0613/99 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Antilope du Tibet, extinction et commerce de la fourrure	105
(1999/C 348/134)	E-0614/99 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Financement communautaire des chemins de fer irlandais	106
(1999/C 348/135)	E-0618/99 posée par Peter Crampton à la Commission Objet: Accords de pêche avec l'Islande	106
(1999/C 348/136)	E-0622/99 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission Objet: Mépris et procédés vexatoires à l'encontre de musiciens marocains sollicitant un visa pour l'Union européenne	107
(1999/C 348/137)	E-0624/99 posée par Gianni Tamino et Antoni Gutiérrez Díaz à la Commission Objet: Introduction de la truite arc-en-ciel dans le fleuve Serpis (Communauté de Valence, Espagne)	108
(1999/C 348/138)	E-0625/99 posée par Raimo Ilaskivi à la Commission Objet: Réponses de la Commission aux questions écrites	109
(1999/C 348/139)	E-0629/99 posée par Anne McIntosh à la Commission Objet: Directive sur le temps de travail	109
(1999/C 348/140)	E-0631/99 posée par María Sornosa Martínez à la Commission Objet: Décharge de déchets solides à Dos Aguas (Valence - Espagne)	110
(1999/C 348/141)	E-0635/99 posée par Luigi Moretti à la Commission Objet: Présence d'uranium dans le ciment de construction	111
(1999/C 348/142)	E-0636/99 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission Objet: Indication du pays d'origine sur l'emballage de fruits et légumes frais	112
(1999/C 348/143)	E-0639/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission Objet: Détention d'Aliakram Gummatov en Azerbaïdjan	113
(1999/C 348/144)	E-0647/99 posée par Ben Fayot à la Commission Objet: Comité de liaison pour organisations pour personnes âgées	113
(1999/C 348/145)	P-0652/99 posée par Ioannis Theonas à la Commission Objet: Risques que les déchets font courir à la santé publique et à l'équilibre de l'écosystème dans l'île de Santorin (Cyclades)	114
(1999/C 348/146)	E-0685/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Contingents de longes de thon pour 1999	114
(1999/C 348/147)	E-0693/99 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission Objet: Interdiction d'importation de moûts de pays tiers	115
(1999/C 348/148)	E-0697/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	115
(1999/C 348/149)	E-0698/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	116
(1999/C 348/150)	E-0699/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	117
(1999/C 348/151)	E-0700/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	117
(1999/C 348/152)	E-0701/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	117
(1999/C 348/153)	E-0702/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	118
(1999/C 348/154)	E-0703/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	118
(1999/C 348/155)	E-0704/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	119
(1999/C 348/156)	E-0705/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	119
(1999/C 348/157)	E-0706/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	119
(1999/C 348/158)	E-0707/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	120
(1999/C 348/159)	E-0708/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	120
(1999/C 348/160)	E-0709/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	121
(1999/C 348/161)	E-0710/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	121
(1999/C 348/162)	E-0711/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	121
(1999/C 348/163)	E-0712/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	122
(1999/C 348/164)	E-0713/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	122
(1999/C 348/165)	E-0714/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	123
(1999/C 348/166)	E-0715/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	123
(1999/C 348/167)	E-0716/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	123
	Réponse commune aux questions écrites E-0698/99, E-0699/99, E-0700/99, E-0701/99, E-0702/99, E-0703/99, E-0704/99, E-0705/99, E-0706/99, E-0707/99, E-0708/99, E-0709/99, E-0710/99, E-0711/99, E-0712/99, E-0713/99, E-0714/99, E-0715/99 et E-0716/99	124
(1999/C 348/168)	E-0734/99 posée par James Moorhouse à la Commission Objet: Financement de la Fondation européenne de Turquie	124
(1999/C 348/169)	E-0738/99 posée par Alessandro Danesin à la Commission Objet: Négociations relatives à l'adhésion de la Slovénie à l'Union européenne	125
(1999/C 348/170)	E-0739/99 posée par Alessandro Danesin à la Commission Objet: Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne	125
(1999/C 348/171)	E-0742/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Licenciement à la Cartiere Milani Fabriano	126
(1999/C 348/172)	E-0744/99 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Ressources marines	127
(1999/C 348/173)	E-0756/99 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Financements effectués par la Commission	128
(1999/C 348/174)	E-0757/99 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Financements effectués par la Commission	128
(1999/C 348/175)	E-0760/99 posée par Roberto Speciale à la Commission Objet: Droits civiques et politiques à Cuba	129
(1999/C 348/176)	P-0763/99 posée par Petrus Cornelissen à la Commission Objet: Avalanches dans les Alpes	129
(1999/C 348/177)	E-0768/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Fouilles archéologiques sur le site antique de Nikopoli, en Épire	130
(1999/C 348/178)	E-0770/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Glaces artisanales	131
(1999/C 348/179)	E-0771/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Glaces artisanales	131
(1999/C 348/180)	E-0772/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Glaces artisanales	131
(1999/C 348/181)	E-0773/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Glaces artisanales	132
	Réponse commune aux questions écrites E-0770/99, E-0771/99, E-0772/99 et E-0773/99	132
(1999/C 348/182)	E-0776/99 posée par Thomas Megahy à la Commission Objet: Persécution d'une minorité religieuse en Iran	133
(1999/C 348/183)	E-0789/99 posée par Graham Mather à la Commission Objet: Les Malouines - Crédits communautaires	133
(1999/C 348/184)	E-0799/99 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Projets en faveur des réfugiés	134
(1999/C 348/185)	P-0809/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Progression des travaux de construction de l'axe routier du nord de la Crète	135
(1999/C 348/186)	E-0821/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Ligne à haute tension Enel dans la Valnerina	135
(1999/C 348/187)	E-0833/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Secteur de l'ardoise et schéma de préférences généralisées	136
(1999/C 348/188)	E-0847/99 posée par Glyn Ford et Alan Donnelly à la Commission Objet: Médiateur	137
(1999/C 348/189)	E-0848/99 posée par Tony Cunningham à la Commission Objet: Pratiques barbares en usage dans le commerce chinois de la fourrure	138
(1999/C 348/190)	E-0849/99 posée par Anne André-Léonard à la Commission Objet: Réduction des pensions de vieillesse lorsque le bénéficiaire touche déjà une retraite dans un autre État membre	138
(1999/C 348/191)	E-0855/99 posée par Bill Miller à la Commission Objet: Droits d'accise	139
(1999/C 348/192)	E-0857/99 posée par Pedro Marset Campos à la Commission Objet: Traitement discriminatoire des femmes dans une entreprise de transports urbains de Murcie (Espagne)	139
(1999/C 348/193)	P-0860/99 posée par Marie-Paule Kestelijn-Sierens à la Commission Objet: Politique en faveur des sourds	140
(1999/C 348/194)	P-0880/99 posée par Werner Langen à la Commission Objet: Promotion de la femme, de la famille et des seniors	141
(1999/C 348/195)	P-0904/99 posée par Vincenzo Viola à la Commission Objet: Aides d'état présumées en faveur du Banco di Sicilia SpA	142
(1999/C 348/196)	E-0918/99 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Directive concernant les prescriptions minimales sur le lieu de travail	143
(1999/C 348/197)	E-0922/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Firme «Laboratoires Boironm» - cas de M. Mariano Parucci	143
(1999/C 348/198)	E-0924/99 posée par Christa Randzio-Plath à la Commission Objet: Carte de commerçant ambulant	144
(1999/C 348/199)	E-0942/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Projet de loi canadienne sur la pêche (C-27)	145
(1999/C 348/200)	E-0954/99 posée par Eryl McNally à la Commission Objet: Terminologie communautaire - rejet de l'expression «atteint d'un handicap mental» au profit de la formule «exposé à des difficultés d'apprentissage»	145
(1999/C 348/201)	P-0975/99 posée par Eluned Morgan à la Commission Objet: Abattage rituel d'animaux à l'occasion de fêtes religieuses	146
(1999/C 348/202)	E-0983/99 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Actions en faveur de l'élimination des barrières non tarifaires aux échanges commerciaux avec les États-Unis	146
(1999/C 348/203)	P-1024/99 posée par Christine Oddy à la Commission Objet: Communication de la Commission sur le développement de la politique de santé publique et de santé des femmes	147
(1999/C 348/204)	P-1025/99 posée par Rinaldo Bontempi à la Commission Objet: Frontières fermées devant une manifestation pacifique	147
(1999/C 348/205)	E-1054/99 posée par Angela Billingham à la Commission Objet: Carte européenne de tourisme pour les seniors	148
(1999/C 348/206)	E-1056/99 posée par Daniela Raschhofer à la Commission Objet: Passation de marchés publics	149
(1999/C 348/207)	P-1062/99 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Subventions aux producteurs de lin	150
(1999/C 348/208)	E-1065/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Conformité avec le droit communautaire des dispositions complémentaires de la loi française 97-1051 du 18 novembre 1997 d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines	150
(1999/C 348/209)	P-1073/99 posée par Anne McIntosh à la Commission Objet: Exigences en matière de sécurité sociale	151
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