EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Need more search options? Use the
Advanced search
You are here
Document C:1999:333:TOC
Official Journal of the European Communities, C 333, 20 November 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 333, 20 novembre 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 333, 20 novembre 1999
Display all documents published in this Official Journal
Language
PDF
| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 333 42e année 20 novembre 1999 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Cour de justice | |||
| COUR DE JUSTICE | |||
| 1999/C 333/01 | Décision adoptée par la Cour dans la réunion générale du 14 septembre 1999 | 1 | |
| 1999/C 333/02 | Prestation de serment d'un nouveau membre de la Cour | 1 | |
| 1999/C 333/03 | Décisions adoptées par la Cour dans sa réunion générale du 6 octobre 1999 | 1 | |
| 1999/C 333/04 | Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 1er juillet 1999 dans l'affaire C-14/98 (demande de décision préjudicielle de la Pretura circondariale di Torino): Battital Srl contre Regione Piemonte (Protection sanitaire et phytosanitaire des végétaux — Directive 77/93/CEE — Directive 92/76/CEE — Interdiction d'introduire en Italie des végétaux du genre Citrus en provenance de pays tiers — Limitation dans le temps) | 3 | |
| 1999/C 333/05 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-49/92 P: Commission des Communautés européennes contre Anic Partecipazioni SpA (Pourvoi — Règlement intérieur de la Commission — Procédure d'adoption d'une décision par le collège des membres de la Commission — Règles de concurrence applicables aux entreprises — Notions d'accord et de pratique concertée — Responsabilité d'une entreprise pour l'ensemble de l'infraction — Imputabilité de l'infraction — Amende) | 3 | |
| 1999/C 333/06 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-51/92 P: Hercules Chemicals NV contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Procédure — Obligation de rendre simultanément les arrêts dans des affaires portant sur la même décision — Règlement intérieur de la Commission — Procédure d'adoption d'une décision par le collège des membres de la Commission — Règles de concurrence applicables aux entreprises — Droits de la défense — Accès au dossier — Amende) | 4 | |
| 1999/C 333/07 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-199/92 P: Hüls AG contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Règlement de procédure du Tribunal — Réouverture de la procédure orale — Règlement intérieur de la Commission — Procédure d'adoption d'une décision par le collège des membres de la Commission — Règles de concurrence applicables aux entreprises — Notions d'accord et de pratique concertée — Principes et règles applicables en matière de preuve — Présomption d'innocence — Amende) | 4 | |
| 1999/C 333/08 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-200/92 P: Imperial Chemical Industries plc (ICI) contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Règlement de procédure du Tribunal — Réouverture de la procédure orale — Règlement intérieur de la Commission — Procédure d'adoption d'une décision par le collège des membres de la Commission) | 5 | |
| 1999/C 333/09 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-227/92 P: Hoechst AG contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Règlement de procédure du Tribunal — Réouverture de la procédure orale — Règlement intérieur de la Commission — Procédure d'adoption d'une décision par le collège des membres de la Commission) | 5 | |
| 1999/C 333/10 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-234/92 P: Shell International Chemical Company Ltd contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Règlement de procédure du Tribunal — Réouverture de la procédure orale — Règlement intérieur de la Commission — Procédure d'adoption d'une décision par le collège des membres de la Commission) | 6 | |
| 1999/C 333/11 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-245/92 P: Chemie Linz GmbH contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Règlement de procédure du Tribunal — Réouverture de la procédure orale — Règlement intérieur de la Commission — Procédure d'adoption d'une décision par le collège des membres de la Commission) | 6 | |
| 1999/C 333/12 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-5/93 P: DSM NV contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Demande en révision — Recevabilité) | 7 | |
| 1999/C 333/13 | Arrêt de la Cour du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-189/97: Parlement européen contre Conseil de l'Union européenne (Accord de pêche Communauté européenne/Mauritanie — Accords ayant des implications budgétaires notables pour la Communauté) | 7 | |
| 1999/C 333/14 | Arrêt de la Cour du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-254/97 (demande de décision préjudicielle du Conseil d'État): Société Baxter e.a. contre Premier ministre e.a. (Impositions intérieures — Déduction fiscale — Réalisation de dépenses pour la recherche — Spécialités pharmaceutiques) | 7 | |
| 1999/C 333/15 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-178/98: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Directive 91/157/CEE relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses — Non-adoption par l'État membre des programmes prévus à l'article 6 de la directive) | 8 | |
| 1999/C 333/16 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-186/98 (demande de décision préjudicielle du Tribunal de Círculo do Porto): Procédures pénales contre Maria Amélia Nunes, Evangelina de Matos (Concours accordé par le Fonds social européen — Utilisation indue — Sanctions en droit communautaire et national) | 8 | |
| 1999/C 333/17 | Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-203/98: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État — Articles 6 et 52 du traité CE (devenus, après modification, articles 12 CE et 43 CE) — Navigation aérienne — Immatriculation des aéronefs) | 9 | |
| 1999/C 333/18 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-215/98: Commission des Communautés européennes contre République hellénique (Manquement d'État — Directive 91/157/CEE relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses — Non-adoption par l'État membre des programmes prévus par l'article 6 de la directive) | 9 | |
| 1999/C 333/19 | Arrêt de la Cour (première chambre) du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-354/98: Commission des Communautés européennes contre République française (Manquement d'État — Non-transposition de la directive 96/97/CE) | 10 | |
| 1999/C 333/20 | Ordonnance de la Cour (troisième chambre) du 5 mai 1999 dans l'affaire C-57/98 P: Asociación Telefónica de Mutualistas (ATM) contre Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Aides d'État — Réduction des charges sociales — Classement de la plainte — Intérêt à agir — Irrecevabilité) | 10 | |
| 1999/C 333/21 | Ordonnance du Président de la Cour du 29 juin 1999 dans l'affaire C-107/99 R: République italienne contre Commission des Communautés européennes, soutenue par Irlande et Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Référé — Fonds structurel — Financement des initiatives communautaires — Modification des répartitions indicatives) | 11 | |
| 1999/C 333/22 | Ordonnance de la Cour (première chambre) du 5 juillet 1999 dans l'affaire C-57/99 P: Karola Gluiber contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Pourvoi manifestement irrecevable et manifestement non fondé) | 11 | |
| 1999/C 333/23 | Ordonnance de la Cour du 8 juillet 1999 dans l'affaire C-95/98 P: Edouard Dubois et Fils SA contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes (Pourvoi — Responsabilité non contractuelle — Acte unique européen — Commissionnaire en douane) | 11 | |
| 1999/C 333/24 | Affaire C-279/99: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Commissione Tributaria di primo grado di Trento — Sezione VI — rendue le 10 juin 1999, dans l'affaire Petrolvilla & Bortolotti SpA contre Direzione delle Entrate per la Provincia di Trento. | 12 | |
| 1999/C 333/25 | Affaire C-296/99: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Commissione Tributaria di primo grado di Trento — Sezione VI — rendue le 10 juin 1999, dans l'affaire Pavarini Components SpA, anciennement S.C.D. Srl, contre Direzione delle Entrate per la Provincia di Trento | 12 | |
| 1999/C 333/26 | Affaire C-300/99 P: Pourvoi introduit le 10 août 1999 par Areacova S.A. et 27 autres contre l'ordonnance rendue le 8 juillet 1999 par la troisième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-194/95, opposant Areacova S.A. et 31 autres au Conseil de l'Union européenne | 12 | |
| 1999/C 333/27 | Affaires C-303/99 et C-304/99: Demandes de décision préjudicielle présentée par ordonnances de la troisième chambre civile du Tribunale di Brescia, rendues le 30 juillet 1999 dans les affaires 1) Markfactor SpA et 2) F. Apollonio & C. SpA contre Ministero delle Finanze. | 13 | |
| 1999/C 333/28 | Affaire C-305/99: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la troisième chambre civile du Tribunale di Brescia, rendue le 30 juillet 1999 dans l'affaire Leglerdata SpA contre Ministero delle Finanze | 13 | |
| 1999/C 333/29 | Affaire C-306/99: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Hamburg rendue le 29 avril 1999 dans l'affaire Banque internationale pour l'Afrique occidentale SA (BIAO), en liquidation, contre Finanzamt für Großunternehmen in Hamburg | 13 | |
| 1999/C 333/30 | Affaire C-311/99: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Tribunale di Roma, rendue le 1er juillet 1999, dans la procédure pénale à charge de Armando Caterino | 14 | |
| 1999/C 333/31 | Affaire C-315/99 P: Pourvoi formé le 24 août 1999 par Ismeri Europa Srl et dirigé contre l'arrêt rendu le 15 juin 1999 par le Tribunal de première instance des Communautés européennes (3e chambre) dans l'affaire T-277/97, Ismeri Europa Srl contre Cour des Comptes des Communautés européennes | 15 | |
| 1999/C 333/32 | Affaire C-322/99: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 15 juillet 1999 dans l'affaire Finanzamt Burgdorf contre Hans-Georg Fischer | 15 | |
| 1999/C 333/33 | Affaire C-323/99: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 15 juillet 1999 dans l'affaire Finanzamt Düsseldorf-Mettmann contre Klaus Brandenstein | 16 | |
| 1999/C 333/34 | Affaire C-325/99: Demande de décision préjudicielle présentée par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas) le 24 août 1999 dans l'affaire G. van de Water contre Staatssecretaris van Financiën | 16 | |
| 1999/C 333/35 | Affaire C-326/99: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt du Hoge Raad der Nederlanden, rendu le 24 août 1999, dans l'affaire Stichting Goed Wonen (anciennement Woningbouwvereniging Goed Wonen) contre Staatssecretaris van Financiën | 16 | |
| 1999/C 333/36 | Affaire C-327/99: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Landesgericht Korneuburg (République d'Autriche) rendue le 20 août 1999 dans l'affaire FILA Sport S.p.A. contre New Times International Transport Service Co. Ltd | 17 | |
| 1999/C 333/37 | Affaire C-333/99: Recours introduit le 9 septembre 1999 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 17 | |
| 1999/C 333/38 | Affaire C-336/99: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance de la Commissione Tributaria di Primo Grado di Trento — Sezione VI —, rendue le 13 mai 1999, dans l'affaire Tumedoi SpA/Centro di Servizio delle Imposte Dirette e Indirette di Trento | 18 | |
| 1999/C 333/39 | Affaire C-344/99: Recours introduit le 17 septembre 1999 par la République italienne contre la Commission des Communautés européennes | 18 | |
| 1999/C 333/40 | Affaire C-345/99: Recours introduit le 17 septembre 1999 contre la République française par la Commission des Communautés européennes | 19 | |
| 1999/C 333/41 | Affaire C-346/99: Recours introduit le 17 septembre 1999 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes | 19 | |
| 1999/C 333/42 | Affaire C-347/99: Recours introduit le 20 septembre 1999 par la Commission des Communautés européennes contre l'Irlande. | 19 | |
| 1999/C 333/43 | Affaire C-348/99: Recours introduit le 20 septembre 1999 contre le grand-duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes | 20 | |
| 1999/C 333/44 | Affaire C-350/99: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de l'Arbeitsgericht Bremen rendue le 25 août 1999 dans l'affaire Wolfgang Lange contre l'entreprise Georg Schünemann GmbH | 20 | |
| 1999/C 333/45 | Affaire C-353/99 P: Pourvoi introduit le 22 septembre 1999 par le Conseil de l'Union européenne contre l'arrêt rendu le 19 juillet 1999 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-14/98, Heidi Hautala, membre du Parlement européen, soutenue par la république de Finlande et le royaume de Suède, contre Conseil de l'Union européenne, soutenu par la République française | 20 | |
| 1999/C 333/46 | Radiation de l'affaire C-316/98 P | 21 | |
| 1999/C 333/47 | Radiation de l'affaire C-335/98 | 21 | |
| 1999/C 333/48 | Radiation de l'affaire C-388/98 | 21 | |
| 1999/C 333/49 | Radiation de l'affaire C-338/96 | 21 | |
| 1999/C 333/50 | Radiation de l'affaire C-331/98 | 22 | |
| 1999/C 333/51 | Radiation de l'affaire C-39/99 | 22 | |
| 1999/C 333/52 | Radiation de l'affaire C-345/98 | 22 | |
| 1999/C 333/53 | Radiation de l'affaire C-20/98 | 22 | |
| 1999/C 333/54 | Radiation de l'affaire C-106/99 | 22 | |
| TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE | |||
| 1999/C 333/55 | Arrêt du Tribunal de première instance du 28 septembre 1999 dans l'affaire T-48/97, Erik Dan Frederiksen contre Parlement européen (Fonctionnaires — Promotion — Arrêts d'annulation — Mesures d'exécution — Article 176 du traité CE (devenu article 233 CE) — Détournement de pouvoir — Préjudice matériel et moral — indemnisation) | 23 | |
| 1999/C 333/56 | Arrêt du Tribunal de première instance du 29 septembre 1999 dans l'affaire T-68/97, Martin Neumann et Irmgard Neumann-Schölles contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Pension d'orphelin) | 23 | |
| 1999/C 333/57 | Arrêt du Tribunal de première instance du 28 septembre 1999 dans l'affaire T-140/97, Michel Hautem contre Banque européenne d'investissement (Fonctionnaires — Révocation — Articles 1er, 4, 5 et 40 du règlement du personnel de la Banque européenne d'investissement — Erreur manifeste d'appréciation des faits — Demande reconventionnelle — Rejet d'une demande de mesures d'instruction) | 23 | |
| 1999/C 333/58 | Arrêt du Tribunal de première instance du 28 septembre 1999 dans l'affaire T-141/97, Bernard Yasse contre Banque européenne d'investissement (Fonctionnaires — Révocation — Articles 1, 4, et 40 du règlement du personnel de la Banque européenne d'investissement — Erreur manifeste d'appréciation des faits — Droits de la défense — Formes substantielles — Principe de proportionnalité — Demande reconventionnelle — Rejet d'une demande de mesures d'instruction) | 24 | |
| 1999/C 333/59 | Arrêt du Tribunal de première instance du 28 septembre 1999 dans l'affaire T-254/97, Fruchthandelsgesellschaft mbH Chemnitz contre Commission des Communautés européennes (Bananes — Importations des États ACP et des pays tiers — Demande de certificats d'importation — Cas de rigueur — Mesures transitoires — Règlement (CEE) no 404/93) | 24 | |
| 1999/C 333/60 | Arrêt du Tribunal de première instance du 28 septembre 1999 dans l'affaire T-612/97, Cordis Obst und Gemüse Großhandel GmbH contre Commission des Communautés européennes (Bananes — Importations des Etats ACP et des pays tiers — Demande de certificats d'importation — Cas de rigueur -Mesures transitoires — Règlement (CEE) no 404/93) | 25 | |
| 1999/C 333/61 | Arrêt du Tribunal de première instance du 28 septembre 1999 dans l'affaire T-28/98, J contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Article 7, paragraphe 3, de l'annexe VII du statut — Lieu d'origine — Lieu de recrutement — Centre d'intérêts) | 25 | |
| 1999/C 333/62 | Arrêt du Tribunal de première instance du 28 septembre 1999 dans l'affaire T-91/98, Jürgen Wettig contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires — Agent temporaire — Classement — Article 32 du statut) | 25 | |
| 1999/C 333/63 | Arrêt du Tribunal de première instance du 21 septembre 1999 dans l'affaire T-98/98, Tania Trigari-Venturin contre Centre de traduction des organes de l'Union européenne (Agent temporaire stagiaire — Licenciement, à l'issue du stage, pour insuffisance professionnelle — Recours en annulation — Correspondance entre le grade et la fonction — Retard dans la transmission des documents sociaux — Recours en indemnité — Préjudice) | 26 | |
| 1999/C 333/64 | Affaire T-189/99: Recours introduit le 24 août 1999 contre la Commission des Communautés européennes par Ioannis Gerochristos | 26 | |
| 1999/C 333/65 | Affaire T-190/99: Recours introduit le 24 août 1999 contre la Commission des Communautés européennes par SNIACE, S.A. | 27 | |
| 1999/C 333/66 | Affaire T-193/99: Recours introduit le 1er septembre 1999 contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) par WM. Wrigley JR. Company | 27 | |
| 1999/C 333/67 | Affaire T-195/99: Recours introduit le 6 septembre 1999 par Sim 2 Multimedia spa contre la Commission des Communautés européennes | 28 | |
| 1999/C 333/68 | Affaire T-196/99: Recours introduit le 2 septembre 1999 contre la Commission des Communautés européennes et le Conseil de l'Union européenne par Area Cova, S.A. e.a. | 29 | |
| 1999/C 333/69 | Affaire T-197/99: Recours introduit le 6 septembre 1999 par Anthony Gooch contre Commission des Communautés européennes | 30 | |
| 1999/C 333/70 | Affaire T-199/99: Recours introduit, le 8 septembre 1999, contre la Commission des Communautés européennes par la société Sgaravatti Mediterranea S.r.l. | 31 | |
| 1999/C 333/71 | Affaire T-200/99: Recours introduit le 9 septembre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par M. Alberto Martinelli | 31 | |
| 1999/C 333/72 | Affaire T-203/99: Recours introduit le 13 septembre 1999 par Patrizia de Palma, Jacqueline Escale, Claudine Hamptaux et Harry Wood contre Commission des Communautés européennes | 32 | |
| 1999/C 333/73 | Affaire T-204/99: Recours introduit, le 23 septembre 1999, contre le Conseil de l'Union européenne et la Commission des Communautés européennes par Olli Mattila | 32 | |
| 1999/C 333/74 | Affaire T-205/99: Recours introduit le 15 septembre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par HYPER S.r.l. | 33 | |
| 1999/C 333/75 | Affaire T-206/99: Recours introduit le 15 septembre 1999 par Métropole Télévision (M6) contre Commission des Communautés européennes | 33 | |
| 1999/C 333/76 | Affaire T-207/99: Recours introduit le 15 septembre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par la Asociación de Fruticultores del Jalón Medio | 34 | |
| 1999/C 333/77 | Affaire T-213/99: Recours introduit le 24 septembre 1999 par Luc Verheyden contre Commission des Communautés européennes | 35 | |
| 1999/C 333/78 | Affaire T-214/99: Recours introduit le 28 septembre 1999 par Manuel Tomás Carrasco Benitez contre Commission des Communautés européennes | 35 | |
| 1999/C 333/79 | Affaire T-217/99: Recours introduit le 30 septembre 1999 contre la Commission des Communautés européennes par SINAGA, Sociedade de Indústrias Agrícolas Açoreanas S.A. | 36 | |
| FR | |||