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Journal officiel des Communautés européennes, C 325, 12 novembre 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 325
42^e année
12 novembre 1999

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Parlement européen
	Questions écrites avec réponse
(1999/C 325/001)	E-2312/98 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Directive 93/42/CEE (Réponse complémentaire)	1
(1999/C 325/002)	E-3171/98 posée par Marlies Mosiek-Urbahn à la Commission Objet: Subventions du Fonds social et du Fonds régional de l'UE destinées à la Hesse (Réponse complémentaire)	2
(1999/C 325/003)	P-3175/98 posée par John Iversen à la Commission Objet: Directive relative à la zoonose (Réponse complémentaire)	2
(1999/C 325/004)	E-3333/98 posée par Roberto Mezzaroma à la Commission Objet: Culture	4
(1999/C 325/005)	E-3336/98 posée par Irene Soltwedel-Schäfer à la Commission Objet: Essais de dissémination et de mise sur le marché de plantes transgéniques	5
(1999/C 325/006)	E-3353/98 posée par Maartje van Putten à la Commission Objet: Croisement entre plantes transgéniques et plantes alimentaires non transgéniques apparentées	6
(1999/C 325/007)	E-3355/98 posée par Maartje van Putten à la Commission Objet: Garantie de la liberté de choix du consommateur qui entend acheter des produits ne contenant pas d'OGM	7
(1999/C 325/008)	E-3372/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Crise des entreprises porcines de l'UE	8
(1999/C 325/009)	E-3375/98 posée par Quinídio Correia à la Commission Objet: Aides au reboisement et à l'entretien des zones reboisées (Réponse complémentaire)	8
(1999/C 325/010)	E-3400/98 posée par Marie-Paule Kestelijn-Sierens à la Commission Objet: Examen génétique spécifique	9
(1999/C 325/011)	E-3417/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Maladies rares	10
(1999/C 325/012)	E-3481/98 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission Objet: Transport d'animaux	11
(1999/C 325/013)	E-3483/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Programme opérationnel Industrie	11
(1999/C 325/014)	E-3484/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Système d'immunité généralisé pour les agents Europol	12
(1999/C 325/015)	E-3514/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Mondialisation et société de l'information	13
(1999/C 325/016)	E-3515/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Mondialisation et société de l'information	14
	Réponse commune aux questions écrites E-3514/98 et E-3515/98	14
(1999/C 325/017)	E-3531/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission Objet: Transport d'animaux reproducteurs à destination de pays tiers	15
(1999/C 325/018)	E-3583/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Suspension de paiements dans le cadre du programme opérationnel pour les télécommunications en Grèce	16
(1999/C 325/019)	E-3602/98 posée par Alessandro Danesin à la Commission Objet: Financement des chaînes de télévision publiques	17
(1999/C 325/020)	E-3605/98 posée par Quinídio Correia à la Commission Objet: Inclusion de la région autonome de Madère dans l'embargo sur l'exportation de viande bovine portugaise	18
(1999/C 325/021)	E-3640/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Programme d'aide régionale - Upper Shannon, Irlande	19
(1999/C 325/022)	E-3652/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Propositions de l'Agenda 2000 relatives aux graines oléagineuses	19
(1999/C 325/023)	E-3659/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Le bogue du millénaire	20
(1999/C 325/024)	E-3668/98 posée par Doeke Eisma à la Commission Objet: Applicabilité de la directive relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques aux recherches sur les embryons humains	21
(1999/C 325/025)	E-3679/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Produits à base de chanvre en Europe	22
(1999/C 325/026)	E-4095/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Produits du chanvre à filer	22
	Réponse commune aux questions écrites E-3679/98 et E-4095/98	23
(1999/C 325/027)	E-3688/98 posée par Bill Miller à la Commission Objet: Coûts et longueur des procédures de la Cour de justice	23
(1999/C 325/028)	E-3708/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Cellules souches humaines et ingénierie des tissus	24
(1999/C 325/029)	E-3770/98 posée par Susan Waddington à la Commission Objet: Biodiversité - abeilles domestiques	24
(1999/C 325/030)	P-3773/98 posée par W.G. van Velzen à la Commission Objet: Télécommunications, service universel	25
(1999/C 325/031)	E-3808/98 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission Objet: Orientations pour les PME	27
(1999/C 325/032)	E-3811/98 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Calcul de la TVA pour les opticiens	28
(1999/C 325/033)	E-3814/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Programmes et projets dans le secteur de la recherche et du développement en Catalogne (Réponse complémentaire)	28
(1999/C 325/034)	E-3815/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Programmes et projets dans le secteur de l'agriculture en Catalogne (Réponse complémentaire)	29
(1999/C 325/035)	E-3819/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Programmes et projets dans le secteur de la politique sociale en Catalogne	29
(1999/C 325/036)	E-3821/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Adhésion de la Lituanie à l'Union européenne	30
(1999/C 325/037)	E-3826/98 posée par James Janssen van Raay, Niall Andrews et José Girão Pereira à la Commission Objet: Audit des financements communautaires	31
(1999/C 325/038)	E-3834/98 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Répercussions, sur le marché européen de l'acier, des turbulences affectant les marchés financiers internationaux - Politique industrielle	31
(1999/C 325/039)	E-3842/98 posée par Luciano Vecchi à la Commission Objet: Procédure d'infraction à l'encontre de l'Italie concernant le commerce de produits à base de cacao	32
(1999/C 325/040)	E-3848/98 posée par Manuel Escolá Hernando à la Commission Objet: Arrêt du train à grande vitesse Madrid-Saragosse	33
(1999/C 325/041)	E-3859/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: État de mise en œuvre du sous-programme du cadre communautaire d'appui en faveur de la Grèce concernant le tourisme	34
(1999/C 325/042)	E-3878/98 posée par Philippe De Coene à la Commission Objet: Suppression du régime de ventes hors taxe	35
(1999/C 325/043)	E-3882/98 posée par Eva Kjer Hansen à la Commission Objet: Mise en œuvre de la directive du Conseil 92/117/CEE	36
(1999/C 325/044)	P-3914/98 posée par Bertel Haarder à la Commission Objet: Pénalisation douanière des exportations européennes à destination des États-Unis	37
(1999/C 325/045)	E-3920/98 posée par Armelle Guinebertière à la Commission Objet: Extension de la réglementation de l'Union européenne pour l'agriculture biologique portant sur les productions végétales aux productions animales sans l'avis du Parlement européen sur le nouveau projet	39
(1999/C 325/046)	E-3940/98 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission Objet: Évaluation des diverses conséquences d'un abandon éventuel de la station spatiale internationale	39
(1999/C 325/047)	E-3943/98 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Campagne des villes durables	40
(1999/C 325/048)	E-3947/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Programme alimentaire mondial des Nations unies	40
(1999/C 325/049)	E-3953/98 posée par Nuala Ahern à la Commission Objet: Budget de l'Euratom pour 1999	41
(1999/C 325/050)	E-3954/98 posée par Nuala Ahern à la Commission Objet: Impact radiologique et incidence sur l'environnement des expériences nucléaires françaises sur les atolls de Mururoa et Fangataufa	41
(1999/C 325/051)	E-3971/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Laboratoire communautaire de référence pour la qualité et la toxicologie des produits industriels transformés de la pêche et de l'aquaculture	42
(1999/C 325/052)	E-3972/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Actions de l'UE en vue de remédier à la crise grave affectant la pêche à l'espadon	43
(1999/C 325/053)	E-3974/98 posée par Frédéric Striby à la Commission Objet: Zones éligibles au titre de l'Objectif 2	44
(1999/C 325/054)	P-3992/98 posée par David Hallam à la Commission Objet: Interdiction des antibiotiques	45
(1999/C 325/055)	E-3999/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Fonctionnement du CEDEFOP	46
(1999/C 325/056)	E-4005/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission Objet: Investissements à Santander (Espagne)	46
(1999/C 325/057)	E-4006/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission Objet: Concurrence déloyale exercée par les chantiers navals de la Corée du Sud	47
(1999/C 325/058)	E-4013/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Remplacement des anciennes flottes de pêche	48
(1999/C 325/059)	E-4014/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Approvisionnement en eau des îles de la mer Égée	48
(1999/C 325/060)	E-4033/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz à la Commission Objet: Aide de l'UE à la Somalie et à l'Éthiopie	49
(1999/C 325/061)	E-4042/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Incitation à la production en Turquie	50
(1999/C 325/062)	E-4053/98 posée par Nelly Maes à la Commission Objet: Utilisation abusive de l'aide humanitaire accordée à des pays en guerre	50
(1999/C 325/063)	E-4064/98 posée par Laura González Álvarez et Pedro Marset Campos à la Commission Objet: Avis du médiateur européen au sujet du barrage d'Itoiz (Espagne)	51
(1999/C 325/064)	E-4077/98 posée par Caroline Jackson à la Commission Objet: Mieux légiférer: une responsabilité commune	52
(1999/C 325/065)	E-4080/98 posée par Pedro Marset Campos à la Commission Objet: Villages abandonnés dans la province d'Aragon (Espagne)	52
(1999/C 325/066)	E-4084/98 posée par Luigi Florio à la Commission Objet: Exclusion des PME des négociations syndicales européennes	53
(1999/C 325/067)	E-4087/98 posée par José Mendes Bota à la Commission Objet: Lagos et le Jour de la citoyenneté européenne	54
(1999/C 325/068)	E-4094/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Travaux dans le delta du Nestos	55
(1999/C 325/069)	E-4105/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Non respect possible des règles de libre concurrence dans la loi sur la réforme des fondations bancaires en Italie	55
(1999/C 325/070)	E-4110/98 posée par Bartho Pronk à la Commission Objet: Plaques minéralogiques européennes en Suisse	56
(1999/C 325/071)	E-0002/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Programme de restructuration du secteur des agrumes en Grèce	57
(1999/C 325/072)	P-0013/99 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission Objet: Référence trompeuse aux projets pilotes urbains dans le Journal officiel des Communautés européennes	57
(1999/C 325/073)	E-0022/99 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Incidences des exportations dans des secteurs sensibles	58
(1999/C 325/074)	E-0032/99 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: «Viagra» et tortures infligées à des animaux	59
(1999/C 325/075)	E-0033/99 posée par David Hallam à la Commission Objet: Contrôle par les vétérinaires de l'Union européenne des établissements de conditionnement de viande de volaille dans les pays tiers	59
(1999/C 325/076)	E-0046/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Problème de compatibilité des ordinateurs dans l'enseignement secondaire en Grèce	60
(1999/C 325/077)	P-0048/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Initiatives européennes contre certaines formes de criminalité en Italie	61
(1999/C 325/078)	P-0052/99 posée par Gianni Tamino à la Commission Objet: Conversion des devises nationales et de l'euro dans les États membres adhérant à la monnaie unique	62
(1999/C 325/079)	E-0055/99 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Prévention de la course aux subventions et encouragement des conditions de l'activité économique	64
(1999/C 325/080)	E-0056/99 posée par Laura González Álvarez et Pedro Marset Campos à la Commission Objet: Déversement d'eaux acides suite à la rupture d'un bassin de rétention dans les marais du fleuve Tinto dans la province de Huelva (Espagne)	64
(1999/C 325/081)	E-0081/99 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Liste des zones contaminées	65
(1999/C 325/082)	E-0083/99 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Incidence des cyclomoteurs sur l'environnement	66
(1999/C 325/083)	E-0084/99 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Octroi d'une aide à l'Indonésie dans le domaine de la protection de l'environnement	66
(1999/C 325/084)	E-0090/99 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Non-adhésion de la Grèce au régime de libéralisation des télécommunications dans l'Union européenne	67
(1999/C 325/085)	E-0093/99 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission Objet: Élargissement du programme Erasmus à l'Amérique ibérique	68
(1999/C 325/086)	P-0103/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Saisine obligatoire de la Cour internationale de Justice pour le règlement pacifique de différends au titre de la Convention de New York de 1995 sur les espèces chevauchantes et hautement migratoires	69
(1999/C 325/087)	E-0107/99 posée par Marjo Matikainen-Kallström, Raimo Ilaskivi, Jyrki Otila et Kirsi Piha à la Commission Objet: Mise en circulation un an plus tôt que prévu des billets et des pièces libellés en euros	70
(1999/C 325/088)	E-0113/99 posée par José Barros Moura à la Commission Objet: Lutte contre la contrefaçon dans le secteur de la chaussure	70
(1999/C 325/089)	P-0116/99 posée par Hugh McMahon à la Commission Objet: Évaluation des incidences sur l'environnement (directive 85/337/CEE) et procédures d'infraction contre les autorités britanniques	71
(1999/C 325/090)	E-0119/99 posée par John Iversen et Freddy Blak à la Commission Objet: Contrats d'asservissement de jeunes joueurs au Danemark	72
(1999/C 325/091)	E-0120/99 posée par Anna Karamanou à la Commission Objet: Recours à des méthodes d'interrogatoire moyenâgeuses par les services de sécurité israéliens et légalisation de la torture	72
(1999/C 325/092)	E-0132/99 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission Objet: Bogue de l'an 2000	73
(1999/C 325/093)	E-0134/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Compensation au titre du remplacement du matériel de pêche	74
(1999/C 325/094)	E-0135/99 posée par Bill Miller à la Commission Objet: Subventions à l'industrie vinicole	74
(1999/C 325/095)	E-0136/99 posée par Antoni Gutiérrez Díaz à la Commission Objet: Le franc CFA	75
(1999/C 325/096)	E-0140/99 posée par André Fourçans à la Commission Objet: Programme d'échange d'étudiants Erasmus	76
(1999/C 325/097)	E-0154/99 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Lindane (pesticide)	76
(1999/C 325/098)	E-0162/99 posée par Antonios Trakatellis à la Commission Objet: Retards dans le versement des subventions agricoles communautaires	77
(1999/C 325/099)	E-0168/99 posée par Ludivina García Arias à la Commission Objet: Droits acquis entraînant compensation et indemnisation des entreprises par suite d'une modification de la législation de l'Union européenne	78
(1999/C 325/100)	E-0171/99 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission Objet: Agriculture	79
(1999/C 325/101)	E-0172/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Travaux à la Place Cavallotti à Livourne	79
(1999/C 325/102)	E-0174/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Loi qui discrimine les Italiens dans la province de Bolzano	80
(1999/C 325/103)	E-0175/99 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Lutte contre le dopage	80
(1999/C 325/104)	E-0177/99 posée par Dietrich Elchlepp à la Commission Objet: Ligne électrique Maroc-Espagne	81
(1999/C 325/105)	E-0178/99 posée par Irene Soltwedel-Schäfer à la Commission Objet: ESB - Comparaison entre la Suisse et l'UE	82
(1999/C 325/106)	E-0183/99 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Autorisation/homologation de semences génétiquement modifiées	82
(1999/C 325/107)	E-0186/99 posée par Angela Sierra González à la Commission Objet: Urbanisation des «Charcas de San Lorenzo» (Grande Canarie - îles Canaries)	83
(1999/C 325/108)	E-0187/99 posée par Angela Sierra González à la Commission Objet: Demande d'aide contre les incendies de forêts	84
(1999/C 325/109)	E-0196/99 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Incidences environnementales de l'élevage de crevettes en Asie	84
(1999/C 325/110)	E-0203/99 posée par Mark Killilea à la Commission Objet: Phoques	85
(1999/C 325/111)	E-0209/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Décharge de Corliano (Florence)	85
(1999/C 325/112)	E-0210/99 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Irrégularités présumées dans la procédure d'affectation des ressources du CEI de Salerne	86
(1999/C 325/113)	E-0212/99 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Harmonisation du droit de grève dans les services publics	87
(1999/C 325/114)	E-0213/99 posée par Gerhard Schmid à la Commission Objet: Redevances pour les inspections et contrôles sanitaires des viandes conformément à la directive 93/118/CE - ma question E-2988/98	87
(1999/C 325/115)	E-0214/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Registre oléicole en Grèce	88
(1999/C 325/116)	E-0217/99 posée par Katerina Daskalaki à la Commission Objet: Réhabilitation du lac de Karla dans le contexte du deuxième cadre communautaire d'appui	89
(1999/C 325/117)	E-0398/99 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Réhabilitation du lac de Karla	89
	Réponse commune aux questions écrites E-0217/99 et E-0398/99	90
(1999/C 325/118)	E-0221/99 posée par José Mendes Bota à la Commission Objet: Retards du Portugal dans la réalisation du marché unique européen	90
(1999/C 325/119)	P-0222/99 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission Objet: Problèmes rencontrés par les entreprises de construction néerlandaises en Allemagne	91
(1999/C 325/120)	P-0225/99 posée par James Janssen van Raay à la Commission Objet: Péage autoroutier aux Pays-Bas	91
(1999/C 325/121)	P-0229/99 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Marquage communautaire	92
(1999/C 325/122)	E-0230/99 posée par Doeke Eisma à la Commission Objet: Financement du Réseau des forums urbains pour un développement durable	93
(1999/C 325/123)	E-0231/99 posée par Ana Miranda de Lage à la Commission Objet: Augmentation des droits de douane pour certains produits européens aux États-Unis	93
(1999/C 325/124)	E-0232/99 posée par Ana Miranda de Lage à la Commission Objet: Augmentation des droits de douane de certains produits européens aux États-Unis	94
	Réponse commune aux questions écrites E-0231/99 et E-0232/99	94
(1999/C 325/125)	E-0233/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Hypothèse d'une nouvelle eurotaxe en Italie	94
(1999/C 325/126)	E-0234/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Protection de «l'oasis» naturelle de Macchia Tonda (Rome)	95
(1999/C 325/127)	E-0240/99 posée par Ulf Holm à la Commission Objet: Réduction de la contribution du Royaume-Uni au budget de l'UE	95
(1999/C 325/128)	E-0249/99 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Port de Lavrion	96
(1999/C 325/129)	E-0255/99 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission Objet: L'euro	97
(1999/C 325/130)	P-0259/99 posée par Anna Karamanou à la Commission Objet: Situation dramatique des enfants en Albanie: drogue, mortalité élevée, trafic d'organes	97
(1999/C 325/131)	P-0262/99 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Programme opérationnel en faveur de l'environnement en Grèce	98
(1999/C 325/132)	E-0263/99 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Comité international olympique	98
(1999/C 325/133)	E-0266/99 posée par Joan Colom i Naval à la Commission Objet: Aides sociales européennes en Catalogne	99
(1999/C 325/134)	E-0276/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Borri Elettronica Industriale, propriété de la société américaine General Signal	99
(1999/C 325/135)	E-0277/99 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Institut allemand d'histoire de l'art de Florence	100
(1999/C 325/136)	P-0283/99 posée par Claude Desama à la Commission Objet: Carte d'identité européenne	101
(1999/C 325/137)	P-0289/99 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Protection de l'industrie européenne du granit	101
(1999/C 325/138)	E-0298/99 posée par Kenneth Coates à la Commission Objet: Prisons privées	102
(1999/C 325/139)	E-0303/99 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission Objet: Reconnaissance envers les citoyens d'honneur européens	103
(1999/C 325/140)	E-0305/99 posée par David Bowe à la Commission Objet: Règlement concernant l'attribution d'un label écologique	103
(1999/C 325/141)	E-0315/99 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Cas d'ESB en Irlande	104
(1999/C 325/142)	E-0321/99 posée par John McCartin à la Commission Objet: Exportations communautaires de viande de bœuf et de veau	104
(1999/C 325/143)	E-0322/99 posée par John McCartin à la Commission Objet: Investissements dans le secteur de la viande de porc en Irlande	105
(1999/C 325/144)	E-0323/99 posée par John McCartin à la Commission Objet: Prix de la viande d'agneau et de mouton	105
(1999/C 325/145)	E-0329/99 posée par Alexander Falconer à la Commission Objet: Coûts des services d'information de l'Union européenne	106
(1999/C 325/146)	E-0330/99 posée par Alexander Falconer à la Commission Objet: Coûts des services d'information de l'Union européenne	106
(1999/C 325/147)	E-0333/99 posée par Gianni Tamino à la Commission Objet: Projet de port sur l'île de Ginostra	107
(1999/C 325/148)	E-0344/99 posée par Ursula Schleicher à la Commission Objet: Protection de l'environnement liée aux produits	108
(1999/C 325/149)	E-0347/99 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Assainissement des postes grecques	108
(1999/C 325/150)	E-0348/99 posée par Mihail Papayannakis à la Commission Objet: Programme opérationnel «Modernisation de l'administration publique» en Grèce	109
(1999/C 325/151)	P-0354/99 posée par Marco Formentini à la Commission Objet: Irrégularités dans l'attribution de subventions au titre de l'objectif 2 des Fonds structurels en Ligurie	110
(1999/C 325/152)	P-0355/99 posée par Giacomo Leopardi à la Commission Objet: Numerus clausus dans les universités italiennes proposant une formation en odontologie et prothèses dentaires	110
(1999/C 325/153)	P-0356/99 posée par Luigi Florio à la Commission Objet: Atteinte à la liberté des entreprises en Italie	111
(1999/C 325/154)	P-0357/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Transfert de propriété de la centrale laitière de Rome	112
(1999/C 325/155)	E-0362/99 posée par Esko Seppänen à la Commission Objet: Droits de l'homme en Lettonie	112
(1999/C 325/156)	E-0364/99 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission Objet: Nouvelles expériences en matière de formation et d'emploi	113
(1999/C 325/157)	E-0370/99 posée par Edgar Schiedermeier à la Commission Objet: Mesures de lutte contre l'exclusion sociale (promotion d'actions concernant la famille et les enfants)	114
(1999/C 325/158)	E-0416/99 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission Objet: Droits des Groenlandais et des Danois	114
(1999/C 325/159)	E-0417/99 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission Objet: Libre circulation des Groenlandais dans l'Union européenne et dans l'Espace économique européen	114
(1999/C 325/160)	E-0443/99 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Accord de pêche et relations de coopération UE-Maroc	115
(1999/C 325/161)	P-0462/99 posée par Peter Skinner à la Commission Objet: Exportation de déchets dangereux sous forme de navires vétustes	116
(1999/C 325/162)	E-0466/99 posée par Georg Jarzembowski à la Commission Objet: Construction du Centre de formation continue d'Agios Dimitrios/Pélion (Grèce): chantier à l'abandon	116
(1999/C 325/163)	P-0471/99 posée par Gaetano Carrozzo à la Commission Objet: Infractions aux directives communautaires relatives aux importations de chaussures dans l'UE	117
(1999/C 325/164)	E-0490/99 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission Objet: Prévention sur le lieu de travail	117
(1999/C 325/165)	P-0492/99 posée par Ludivina García Arias à la Commission Objet: Budgétisation des aides publiques destinées à amortir les effets de la libéralisation du secteur de l'électricité	118
(1999/C 325/166)	P-0499/99 posée par Pierluigi Castagnetti à la Commission Objet: Intervention, dans un but humanitaire et de solidarité, en faveur d'Edwin Musovic, étudiant bosniaque à l'ITIS Nobili de Reggio Emilia (Italie)	119
(1999/C 325/167)	E-0520/99 posée par Rainer Wieland à la Commission Objet: Projet d'interdiction de la publicité en faveur de produits tels que l'alcool, les sucreries, les jeux à caractère guerrier et les voitures rapides	120
(1999/C 325/168)	E-0556/99 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission Objet: Les jeunes et la dépendance aux jeux de hasard	121
(1999/C 325/169)	E-0577/99 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Classement des polices municipales dans les catégories à risque	121
(1999/C 325/170)	P-0584/99 posée par Giacomo Santini à la Commission Objet: Libre exercice de la profession médicale en France	122
(1999/C 325/171)	E-0585/99 posée par John McCartin à la Commission Objet: Ressortissants non italiens de l'Union européenne qui enseignent dans les universités italiennes	122
(1999/C 325/172)	P-0598/99 posée par Ilona Graenitz à la Commission Objet: Fermeture des centrales nucléaires de Bohunice, Kosloduj et Ignalina	123
(1999/C 325/173)	P-0605/99 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Affrontements entre agriculteurs et forces de police	124
(1999/C 325/174)	E-0657/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	124
(1999/C 325/175)	E-0658/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	125
(1999/C 325/176)	E-0659/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	125
(1999/C 325/177)	E-0660/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	125
(1999/C 325/178)	E-0661/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	126
(1999/C 325/179)	E-0662/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	126
(1999/C 325/180)	E-0663/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	126
(1999/C 325/181)	E-0664/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	127
(1999/C 325/182)	E-0665/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	127
(1999/C 325/183)	E-0666/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	127
(1999/C 325/184)	E-0667/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	128
(1999/C 325/185)	E-0668/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	128
(1999/C 325/186)	E-0669/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	128
(1999/C 325/187)	E-0670/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	129
(1999/C 325/188)	E-0671/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	129
(1999/C 325/189)	E-0672/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	129
(1999/C 325/190)	E-0673/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	130
(1999/C 325/191)	E-0674/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	130
(1999/C 325/192)	E-0675/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	130
	Réponse commune aux questions écrites E-0657/99, E-0658/99, E-0659/99, E-0660/99, E-0661/99, E-0662/99, E-0663/99, E-0664/99, E-0665/99, E-0666/99, E-0667/99, E-0668/99, E-0669/99, E-0670/99, E-0671/99, E-0672/99, E-0673/99, E-0674/99 et E-0675/99	131
(1999/C 325/193)	E-0696/99 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission Objet: Fonds structurels	131
(1999/C 325/194)	E-0748/99 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Aide communautaire au développement en faveur des pays de l'Asie du sud	131
(1999/C 325/195)	E-0793/99 posée par Gianni Tamino à la Commission Objet: Liberté des soins	132
(1999/C 325/196)	E-0957/99 posée par Willy De Clercq à la Commission Objet: Libre circulation des travailleurs	132
(1999/C 325/197)	E-0974/99 posée par Nelly Maes à la Commission Objet: Violation du principe de la libre circulation des travailleurs s'agissant des professeurs de langues étrangers («lettori») dans les universités italiennes	132
(1999/C 325/198)	E-0978/99 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Discrimination de lecteurs étrangers dans les universités italiennes	133
(1999/C 325/199)	E-1053/99 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Enseignants étrangers chargés de cours de langues en Italie	133
(1999/C 325/200)	P-1161/99 posée par Winifred Ewing à la Commission Objet: Une Europe qui donne la première place au citoyen	133
	Réponse commune aux questions écrites E-0957/99, E-0974/99, E-0978/99, E-1053/99 et P-1161/99	134
(1999/C 325/201)	E-1026/99 posée par Graham Mather à la Commission Objet: Lindane (pesticide)	134
(1999/C 325/202)	P-1051/99 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission Objet: Discrimination à l'encontre d'entreprises de construction étrangères en Allemagne	134
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