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Document C:1999:322:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 322, 10 novembre 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 322
    42e année
    10 novembre 1999
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommaire

    Page
    I Communications
    Commission
    1999/C 322/01Taux de change de l'euro 1
    1999/C 322/02Procédure d'information — Règles techniquesTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 2
    1999/C 322/03Engagement de procédure (Affaire COMP/M.1628 — Totalfina/Elf)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 5

    II Actes préparatoires en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
    Conseil
    1999/C 322/04Initiative de la République fédérale d'Allemagne en vue de l'adoption d'une décision-cadre du Conseil visant à renforcer le cadre pénal pour la protection contre le faux-monnayage en vue de la mise en circulation de l'euro 6
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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