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Document C:1999:274E:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, CE 274, 28 septembre 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 274 E
    42e année
    28 septembre 1999
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommaire

    		Page
    I Communications
    ......
    II Actes préparatoires
    Commission
    1999/C 274 E/01Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre la Communauté européenne et la République argentine 1
    Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République argentine 2
    1999/C 274 E/02Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) no 1911/91 relatif à l'application des dispositions du droit communautaire aux îles Canaries 8
    1999/C 274 E/03Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l'éclairage fluorescentTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 10
    1999/C 274 E/04Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, d'un accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne pour la coordination des programmes d'étiquetage de produits énergétiquement efficaces 16
    Accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique 17
    1999/C 274 E/05Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif au renforcement du dialogue avec l'industrie et les milieux concernés sur la Politique commune de la pêche 37
    1999/C 274 E/06Proposition de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne 39
    1999/C 274 E/07Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un protocole sur les questions vétérinaires complémentaire à l'accord entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part 44
    FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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