EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1999:247E:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, CE 247, 31 août 1999


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 247 E
42e année
31 août 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
......

II Actes préparatoires
Commission
1999/C 247 E/01Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et de responsabilité parentale des enfants communs 1
1999/C 247 E/02Proposition de directive du Conseil relative à la signification et à la notification dans les États membres des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale 11
1999/C 247 E/03Proposition de directive du Conseil portant deuxième modification de la directive 89/655/CEE concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs d'équipements de travail (2ème directive particulière au sens de l'article 16 de la directive 89/391/CEE)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE (1) 23
1999/C 247 E/04Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (chapitre 27) 26
1999/C 247 E/05Proposition de décision du Conseil autorisant le Royaume d'Espagne à reconduire jusqu'au 7 mars 2000 l'accord sur les relations de pêche mutuelles avec la République d'Afrique du Sud 27
1999/C 247 E/06Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 210/97/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) 28
1999/C 247 E/07Proposition de décision du Conseil portant conclusion de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine 32
Accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et la République populaire de Chine 33
1999/C 247 E/08Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 91/666/CEE constituant des réserves communautaires de vaccins antiaphteux 39
FR(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
Top