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Document C:1999:243:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 243, 27 août 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 243
42e année
27 août 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
1999/C 243/01Position commune (CE) no 27/1999 du 28 juin 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câbles transportant des personnes 1
1999/C 243/02Position commune (CE) no 28/1999 du 28 juin 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques 33
1999/C 243/03Position commune (CE) no 29/1999 du 28 juin 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil arrêtant un programme pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener) (1998-2002) 47
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