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Document C:1999:177:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 177, 22 juin 1999


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 177
    42e année
    22 juin 1999
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    Parlement européen
    Session 1999/2000
    (1999/C 177/01)Procès-verbal de la séance du lundi 22 mars 1999
    1. Reprise de la session 1
    2. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 1
    3. Dépôt de documents 1
    4. Transmission par le Conseil de textes d'accords 3
    5. Ordre du jour 3
    6. Déclaration de la Commission (sans débat) 4
    7. Démission de la Commission (déclaration suivie d'un débat) 4
    8. Accord d'association CEEA/KEDO - Relations avec la R.P.D. de Corée (débat) 5
    9. Émigration en provenance d'Iraq et de la région (débat) 5
    10. Application du droit communautaire (débat) 5
    11. Système commun de TVA (taux normal) * (débat) 6
    12. Ordre du jour de la prochaine séance 6
    (1999/C 177/02)Procès-verbal de la séance du mardi 23 mars 1999
    Partie I: Déroulement de la séance
    1. Adoption du procès-verbal de la séance précédente 8
    2. Délégation du pouvoir de décision aux commissions (article 52 du règlement) 8
    3. Responsabilité du fait des produits défectueux ***II (débat) 8
    4. Affaires mondiales et réforme de l'ONU (débat) 8
    5. Orientations du projet de budget général pour l'exercice 2000 (débat) 8
    6. Coopération policière * (débat) 9
    7. Programme «Leonardo da Vinci» **II (débat) 9
    8. Souhaits de bienvenue 9
    HEURE DES VOTES
    9. Règlement financier (article 52 du règlement) 9
    10. Démission de la Commission (vote) 9
    11. Aviation civile **I (procédure sans rapport) (vote) 10
    12. Détection des faux visas * (procédure sans débat) (vote) 10
    13. Carte d'étudiant européenne (procédure sans débat) (vote) 11
    14. Responsabilité du fait des produits défectueux ***II (vote) 11
    15. Programme «Leonardo da Vinci» **II (vote) 11
    16. Système commun de TVA (taux normal) * (vote) 11
    17. Coopération policière * (vote) 11
    18. Orientations du projet de budget général pour l'exercice 2000 (vote) 12
    19. Accord d'association CEEA/KEDO - Relations UE/R.P.D. de Corée (vote) 12
    20. Émigration en provenance d'Iraq et de la région (vote) 13
    21. Application du droit communautaire (vote) 13
    22. Affaires mondiales et réforme de l'ONU (vote) 13
    FIN DE L'HEURE DES VOTES
    23. Transmission des textes adoptés au cours de la présente séance 14
    24. Calendrier des prochaines séances 14
    25. Interruption de la session 14
    Partie II: Textes adoptés par le Parlement
    1. Règlement financier (article 52 du règlement)
    A4-0140/99
    Résolution sur le document de travail de la Commission concernant la refonte du Règlement financier (SEC(98)1228 - C4-0689/98)    		 15
    2. Démission de la Commission
    B4-0327, 0328, 0329, 0330, 0331, 0332 et 0333/99
    Résolution sur la démission de la Commission et la nomination d'une nouvelle Commission    		 19
    3. Aviation civile **I (Procédure sans rapport)
    Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) 3922/91 du Conseil, du 16 décembre 1991, relatif à l'harmonisation de règles techniques et de procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile (COM(98)0759 - C4-0136/99 - 98/0349(SYN)) 20
    4. Détection des faux visas *
    A4-0112/99
    I. Projet d'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, concernant l'amélioration de l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre la contrefaçon de documents de voyage (5003/99 - C4-0057/99 - 99/0904(CNS)) 21
    Résolution législative 23
    II. Projet d'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à la fourniture d'équipements de détection des faux documents et des documents falsifiés dans les services de délivrance des visas des représentations à l'étranger ainsi que dans les administrations nationales chargées de la délivrance et de la prorogation des visas (5271/99 - C4-0056/99 - 99/0903(CNS)) 23
    Résolution législative 25
    5. Carte d'étudiant européenne
    A4-0122/99
    Résolution sur une carte d'étudiant européenne    		 26
    6. Responsabilité du fait des produits défectueux ***II
    A4-0068/99
    Décision sur la position commune CE no 3/1999 arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 85/374/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux (12872/1/98 - C4-0016/99 - 97/0244(COD))    		 28
    7. Programme «Leonardo da Vinci» **II
    A4-0108/99
    Décision concernant la position commune (CE) 7/1999 arrêtée par le Conseil en vue de l'adaptation d'une décision du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle «Leonardo da Vinci» (C4-0001/99 - 98/0196(SYN))    		 29
    8. Système commun de TVA (taux normal) *
    A4-0129/99
    Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée (COM(98)0693 - C4-0711/98 - 98/0331(CNS))    		 35
    Résolution législative 36
    9. Coopération policière *
    A4-0110/99
    I. Projet d'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à la coopération policière dans l'Union européenne à la veille de la fixation de normes concernant des activités opérationnelles communes (14061/98 - C4-0047/99 - 99/0908(CNS)) 36
    Résolution législative 38
    II. Projet d'action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne relative à la lutte contre la criminalité internationale s'étendant le long d'itinéraires (14060/98 - C4-0048/99 - 99/0907(CNS)) 39
    Résolution législative 40
    10. Orientations du projet de budget général pour l'exercice 2000
    a) A4-0109/99
    Résolution sur les orientations en vue de la procédure budgétaire de 2000 - Section III - Commission 40
    b) A4-0120/99
    Résolution sur les orientations pour la procédure budgétaire 2000: section I: Parlement européen, annexe: Médiateur; section II: Conseil; section IV: Cour de justice; section V: Cour des comptes; section VI: Comité économique et social, Comité des régions et structure organisationnelle commune 44
    11. Accord d'association CEEA/KEDO - Relations UE/R.P.D. de Corée
    a) A4-0104/99
    Résolution sur l'accord sur les modalités de l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique à l'Organisation pour le développement énergétique de la péninsule coréenne (KEDO) (C4-0483/97) 47
    b) B4-0326/99
    Résolution sur les relations entre l'Union européenne et la République populaire démocratique de Corée 51
    12. Émigration en provenance d'Iraq et de la région
    A4-0079/99
    Résolution relative à l'afflux de migrants en provenance d'Iraq et des pays de la région - Plan d'action de l'UE adopté par le Conseil le 26 janvier 1998 (5573/98 - C4-0124/98)60    		 53
    13. Application du droit communautaire
    A4-0092/99
    Résolution sur le quinzième rapport annuel de la Commission au Parlement européen sur le contrôle de l'application du droit communautaire 1997 (COM(98)0317 - C4-0377/98)    		 56
    14. Affaires mondiales et réforme de l'ONU
    A4-0077/99
    Résolution sur les défis de la conduite des affaires mondiales et la réforme de l'ONU    		 60
    Légende des signes utilisés
    *procédure de consultation
    **Iprocédure de coopération, première lecture
    **IIprocédure de coopération, deuxième lecture
    ***avis conforme
    ***Iprocédure de codécision, première lecture
    ***IIprocédure de codécision, deuxième lecture
    ***IIIprocédure de codécision, troisième lecture
    (La procédure indiquée est fondée sur la base juridique proposée par la Commission.)
    Indications concernant l'heure des votes
    Sauf indication contraire, les rapporteurs ont fait connaître par écrit à la présidence leur position sur les amendements.
    Signification des abréviations des commissions
    AFETcommission des affaires étrangères, de la sécurité et de la politique de défense
    AGRIcommission de l'agriculture et du développement rural
    BUDGcommission des budgets
    ECONcommission économique, monétaire et de la politique industrielle
    RECHcommission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie
    RELAcommission des relations économiques extérieures
    JURIcommission juridique et des droits des citoyens
    EMPLcommission de l'emploi et des affaires sociales
    REGIcommission de la politique régionale
    TRANcommission des transports et du tourisme
    ENVIcommission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs
    CULTcommission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias
    DEVEcommission du développement et de la coopération
    LIBEcommission des libertés publiques et des affaires intérieures
    INSTcommission institutionnelle
    CONTcommission du contrôle budgétaire
    PECHcommission de la pêche
    REGLcommission du règlement, de la vérification des pouvoirs et des immunités
    FEMMcommission des droits de la femme
    PETIcommission des pétitions
    Signification des abréviations des groupes politiques
    PSEgroupe du Parti des Socialistes européens
    PPEgroupe du parti populaire européen (groupe démocrate-chrétien)
    ELDRgroupe du Parti européen des libéraux démocrates et réformateurs
    UPEUnion pour l'Europe
    GUE/NGLgroupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche verte nordique
    Vgroupe des Verts au Parlement européen
    AREgroupe de l'Alliance radicale européenne
    I-EDNgroupe des Indépendants pour l'Europe des Nations
    NInon-inscrits
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