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Journal officiel des Communautés européennes, C 135, 14 mai 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 135
42^e année
14 mai 1999

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Parlement européen
	Questions écrites avec réponse
(1999/C 135/001)	E-0251/98 posée par Marco Cellai à la Commission Objet: Impôt sur l'actif net des entreprises (Réponse complémentaire)	1
(1999/C 135/002)	E-0941/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Imposition de lourdes taxes sur les camions d'occasion importés en Grèce (Réponse complémentaire)	2
(1999/C 135/003)	E-1406/98 posée par Luciano Vecchi à la Commission Objet: Cofinancement des projets émanant d'organisations non gouvernementales (ONG) à Cuba	3
(1999/C 135/004)	E-1445/98 posée par Pierre Lataillade à la Commission Objet: Directive concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux machines	4
(1999/C 135/005)	E-1447/98 posée par José Barros Moura à la Commission Objet: Financement par la Communauté de travaux hydrauliques en Espagne	5
(1999/C 135/006)	P-1452/98 posée par José Barros Moura à la Commission Objet: Financements communautaires en faveur de projets hydrauliques en Espagne	5
	Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-1447/98 et P-1452/98	6
(1999/C 135/007)	E-1859/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz à la Commission Objet: Sauvegardes et coût du contrôle des centrales nucléaires	7
(1999/C 135/008)	E-1979/98 posée par Jaak Vandemeulebroucke à la Commission Objet: Nomination du directeur du Centre européen pour la validation des méthodes alternatives	8
(1999/C 135/009)	E-2033/98 posée par Philippe Monfils à la Commission Objet: Mandat du directeur de l'ECVAM (European Center for the Validation of Alternatives)	8
(1999/C 135/010)	E-2064/98 posée par Anne André-Léonard à la Commission Objet: E.C.V.A.M. (European Center for the Validation of Alternatives)	8
(1999/C 135/011)	E-2079/98 posée par Magda Aelvoet à la Commission Objet: Centre européen pour l'homologation des méthodes de remplacement (ECVAM)	9
(1999/C 135/012)	E-2134/98 posée par Philippe De Coene et Anne Van Lancker à la Commission Objet: Durée du mandat du directeur du CEVMA	9
(1999/C 135/013)	E-2452/98 posée par Paul Lannoye à la Commission Objet: ECVAM	9
	Réponse commune aux questions écrites E-1979/98, E-2033/98, E-2064/98, E-2079/98, E-2134/98 et E-2452/98	10
(1999/C 135/014)	E-1990/98 posée par Mary Banotti à la Commission Objet: Actions en faveur de la famille et des enfants	10
(1999/C 135/015)	E-2017/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Aliments biologiques produits par le recours au génie génétique (Réponse complémentaire)	10
(1999/C 135/016)	E-2026/98 posée par Ian White à la Commission Objet: Autoréglementation dans le secteur bancaire - pétition no 1227/95	12
(1999/C 135/017)	E-2056/98 posée par Felipe Camisón Asensio à la Commission Objet: Perspectives de réforme des Fonds structurels	13
(1999/C 135/018)	E-2097/98 posée par Freddy Blak à la Commission Objet: Crédits fournis par l'UE au profit du secteur commercial	14
(1999/C 135/019)	E-2100/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz à la Commission Objet: Directive européenne 79/409/CEE concernant la conservation des oiseaux sauvages	15
(1999/C 135/020)	P-2120/98 posée par Antonios Trakatellis à la Commission Objet: Responsabilités des infractions, manquements et malfaçons constatés dans l'exécution des travaux effectués en Grèce au titre du 2e CCA et du Fonds de cohésion (Réponse complémentaire)	16
(1999/C 135/021)	E-2124/98 posée par Klaus Lukas à la Commission Objet: Cadmium	17
(1999/C 135/022)	E-2125/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Élargissement vers l'Est - justice et affaires intérieures	18
(1999/C 135/023)	E-2126/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Élargissement vers l'Est - contrôles aux frontières extérieures	19
(1999/C 135/024)	E-2674/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Aide aux pays candidats pour le respect des critères de Schengen	20
	Réponse commune aux questions écrites E-2126/98 et E-2674/98	20
(1999/C 135/025)	E-2140/98 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Coupe du monde de football et violence	22
(1999/C 135/026)	E-2145/98 posée par Laura González Álvarez et Pedro Marset Campos à la Commission Objet: Projet de centrale thermique par incinération de biomasse forestière à Salinas de Pisuerga (Palencia, Espagne)	23
(1999/C 135/027)	E-2148/98 posée par Ursula Schleicher et Horst Schnellhardt à la Commission Objet: Pénurie de médicaments vétérinaires	24
(1999/C 135/028)	E-2151/98 posée par Ingo Friedrich au Conseil Objet: Fourniture illicite de main-d'œuvre étrangère au secteur allemand de la construction	25
(1999/C 135/029)	E-2162/98 posée par Olivier Dupuis à la Commission Objet: Relations avec Cuba	26
(1999/C 135/030)	E-2164/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission Objet: Conséquences de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 12.5.1998 (C-106/96)	27
(1999/C 135/031)	E-2194/98 posée par Outi Ojala à la Commission Objet: Traitement des animaux destinés à l'abattage sur le territoire de l'UE	28
(1999/C 135/032)	E-2201/98 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission Objet: Assurance de véhicules allemands en Suède	29
(1999/C 135/033)	E-2209/98 posée par Christoph Konrad à la Commission Objet: Violation par la République fédérale d'Allemagne de la législation européenne, notamment au travers de l'article 60 du règlement relatif à la mise en circulation des véhicules automobiles	30
(1999/C 135/034)	E-2210/98 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission Objet: Octroi de subventions à l'Italie	31
(1999/C 135/035)	E-2211/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission Objet: Europartenariat	32
(1999/C 135/036)	E-2215/98 posée par David Thomas à la Commission Objet: Versements pour le stockage d'intervention	33
(1999/C 135/037)	E-2219/98 posée par Jesús Cabezón Alonso et Juan Colino Salamanca à la Commission Objet: Huile d'olive et mélanges	34
(1999/C 135/038)	E-2220/98 posée par Jesús Cabezón Alonso et Juan Colino Salamanca à la Commission Objet: Cheptel admissible aux primes en Espagne	34
(1999/C 135/039)	E-2231/98 posée par Magda Aelvoet à la Commission Objet: Coton produit selon des méthodes respectant l'environnement	35
(1999/C 135/040)	E-2246/98 posée par Allan Macartney à la Commission Objet: Système d'enregistrement des chevaux	36
(1999/C 135/041)	P-2266/98 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission Objet: Interdiction des exportations de déchets textiles destinés au recyclage	37
(1999/C 135/042)	E-2275/98 posée par Glyn Ford au Conseil Objet: Actifs financiers illicites	37
(1999/C 135/043)	E-2278/98 posée par Robert Evans à la Commission Objet: Renvoi des déchets aux producteurs et aux vendeurs	38
(1999/C 135/044)	E-2296/98 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Respect de la directive Euratom	39
(1999/C 135/045)	E-2304/98 posée par Frédéric Striby à la Commission Objet: Reconnaissance des permis de conduire entre États membres	40
(1999/C 135/046)	E-2306/98 posée par Helwin Peter, Hiltrud Breyer et Doris Pack à la Commission Objet: Droit du mariage, de la famille, de la filiation et du divorce dans les États membres de l'UE	40
(1999/C 135/047)	E-2311/98 posée par Monica Baldi à la Commission Objet: Accords de Schengen et sécurité dans les aéroports	41
(1999/C 135/048)	E-2326/98 posée par Franz Linser à la Commission Objet: Péage du Brenner 1	42
(1999/C 135/049)	E-2327/98 posée par Franz Linser à la Commission Objet: Péage du Brenner 2	42
	Réponse commune aux questions écrites E-2326/98 et E-2327/98	43
(1999/C 135/050)	E-2334/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Ventilation par région des fonds structurels versés à l'Irlande	43
(1999/C 135/051)	E-2352/98 posée par Jaak Vandemeulebroucke à la Commission Objet: Sécurité des véhicules agricoles	44
(1999/C 135/052)	E-2357/98 posée par Graham Watson au Conseil Objet: Élections présidentielles au Togo	45
(1999/C 135/053)	E-2367/98 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Prisonniers étrangers détenus dans les prisons françaises en vertu de l'article 752	46
(1999/C 135/054)	E-2368/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Réforme de l'IFOP et aides aux sociétés mixtes	46
(1999/C 135/055)	E-2381/98 posée par Florus Wijsenbeek à la Commission Objet: Caractère imprécis des conditions régissant le cabotage	48
(1999/C 135/056)	E-2396/98 posée par Laura González Álvarez et Pedro Marset Campos à la Commission Objet: Fuite radioactive à Algesiras (Espagne)	48
(1999/C 135/057)	E-2401/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission Objet: Pneus d'hiver obligatoires en Finlande et sécurité de la circulation routière	50
(1999/C 135/058)	E-2402/98 posée par Olivier Dupuis au Conseil Objet: Opérations financières de M. Karadzic	50
(1999/C 135/059)	E-2405/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil Objet: Projet de réduction de moitié de la puissance nucléaire du Royaume-Uni	51
(1999/C 135/060)	P-2410/98 posée par Guido Podestà à la Commission Objet: Réseaux transeuropéens de transport: inauguration de l'aéroport de Malpensa	51
(1999/C 135/061)	E-2413/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Imposition de voitures particulières importées en Grèce	53
(1999/C 135/062)	E-2416/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Canicule en Crète	54
(1999/C 135/063)	E-2595/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Catastrophe agricole provoquée par la canicule en Crète	54
	Réponse commune aux questions écrites E-2416/98 et E-2595/98	54
(1999/C 135/064)	E-2421/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: La maladie de Parkinson et le cinquième programme-cadre R & D de l'Union européenne	55
(1999/C 135/065)	E-2427/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Construction de voies ferrées pour les trains à grande vitesse	56
(1999/C 135/066)	E-2430/98 posée par Frédéric Striby à la Commission Objet: Transport routier - harmonisation des conditions de concurrence	57
(1999/C 135/067)	E-2432/98 posée par Leonie van Bladel et James Janssen van Raay au Conseil Objet: Gel de lignes budgétaires destinées à soutenir les organisations de personnes âgées	57
(1999/C 135/068)	E-2443/98 posée par Heidi Hautala à la Commission Objet: Tortue marine	58
(1999/C 135/069)	E-2461/98 posée par Honório Novo à la Commission Objet: Construction de jetées dans l'embouchure du Douro	60
(1999/C 135/070)	E-2464/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission Objet: Application de droits de douane antidumping aux produits sidérurgiques	60
(1999/C 135/071)	E-2471/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission Objet: Union européenne et maladie de Parkinson	61
(1999/C 135/072)	E-2485/98 posée par Johann Kronberger à la Commission Objet: Projet «Corridoio Adriatico»	62
(1999/C 135/073)	E-2488/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz et Edith Müller à la Commission Objet: Aides de l'UE et amélioration de la sécurité nucléaire en Europe centrale et orientale	63
(1999/C 135/074)	E-2489/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz et Edith Müller à la Commission Objet: Aides de l'UE et amélioration de la sécurité nucléaire en Europe centrale et orientale	63
(1999/C 135/075)	E-2490/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz et Edith Müller à la Commission Objet: Aides de l'UE et amélioration de la sécurité nucléaire en Europe centrale et orientale	64
	Réponse commune aux questions écrites E-2488/98, E-2489/98 et E-2490/98	64
(1999/C 135/076)	E-2504/98 posée par Astrid Lulling à la Commission Objet: Marché unique et contrats de distribution exclusive	65
(1999/C 135/077)	P-2521/98 posée par Sirkka-Liisa Anttila à la Commission Objet: Atteintes portées au dynamisme de l'agriculture finlandaise par l'Agenda 2000; avènement d'une pseudo-agriculture	66
(1999/C 135/078)	P-2523/98 posée par Doeke Eisma à la Commission Objet: Octroi de subventions à la protection animale	67
(1999/C 135/079)	E-2524/98 posée par Niels Kofoed et Jan Mulder à la Commission Objet: Bas niveau des prix à la production de la viande porcine	68
(1999/C 135/080)	E-2526/98 posée par Graham Watson au Conseil Objet: Oppression politique en Birmanie	69
(1999/C 135/081)	E-2536/98 posée par André Fourçans à la Commission Objet: Fonctionnement des marchés financiers européens	69
(1999/C 135/082)	E-2546/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Transports de déchets nucléaires	70
(1999/C 135/083)	E-2547/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Transports de déchets nucléaires	71
(1999/C 135/084)	E-2548/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Transports de déchets nucléaires	71
	Réponse commune aux questions écrites E-2547/98 et E-2548/98	72
(1999/C 135/085)	E-2565/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz à la Commission Objet: Défaut de transposition de la directive 79/409/CEE dans la région de Lombardie et dans la province de Brescia (Italie)	72
(1999/C 135/086)	E-2566/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Encadrement de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE)	73
(1999/C 135/087)	E-2568/98 posée par Graham Watson au Conseil Objet: Droits de l'homme en Tunisie	74
(1999/C 135/088)	E-2571/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Aides par tête de bétail en Irlande	75
(1999/C 135/089)	E-2575/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Aides en faveur de l'Irlande au titre du Fonds de cohésion et des Fonds structurels	75
(1999/C 135/090)	E-2576/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Secteur de la viande de porc	76
(1999/C 135/091)	E-2581/98 posée par Philippe Monfils à la Commission Objet: Viol et agression sexuelle d'enfants dans une crèche de l'Union européenne	77
(1999/C 135/092)	E-2609/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission Objet: Promotion de la viande de qualité	78
(1999/C 135/093)	E-2619/98 posée par Sören Wibe à la Commission Objet: Rémunérations des agents des Communautés	79
(1999/C 135/094)	E-2626/98 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission Objet: Aide financière en faveur des projets de l'Association des chambres de commerce des pays ACP	80
(1999/C 135/095)	E-2627/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Langues et cultures minoritaires: financements communautaires	81
(1999/C 135/096)	E-2629/98 posée par Arie Oostlander à la Commission Objet: Qualité des produits laitiers de l'industrie néerlandaise du lait éligibles à l'aide dans le cadre de la réglementation de l'UE concernant la distribution de lait dans les écoles	82
(1999/C 135/097)	E-2633/98 posée par Otto von Habsburg au Conseil Objet: Relations entre l'Union européenne et la Croatie	82
(1999/C 135/098)	E-2634/98 posée par Otto von Habsburg, Hiltrud Breyer, Charles Goerens, Klaus-Heiner Lehne, Claudia Roth, Wilmya Zimmermann et Karl Habsburg-Lothringen au Conseil Objet: Obligation de visa pour la Bulgarie et la Roumanie - Rapports d'experts	84
(1999/C 135/099)	E-2636/98 posée par Hiltrud Breyer, Otto von Habsburg, Charles Goerens, Klaus-Heiner Lehne, Claudia Roth, Wilmya Zimmermann et Karl Habsburg-Lothringen au Conseil Objet: Obligation de visa pour la Bulgarie et la Roumanie	84
(1999/C 135/100)	E-2650/98 posée par Friedhelm Frischenschlager à la Commission Objet: Subventions interdites pour l'énergie nucléaire	85
(1999/C 135/101)	E-2654/98 posée par Friedhelm Frischenschlager au Conseil Objet: Solidarité européenne pour les réfugiés et les personnes déplacées	86
(1999/C 135/102)	E-2665/98 posée par Ilona Graenitz à la Commission Objet: Directive-cadre relative au secteur alimentaire	87
(1999/C 135/103)	E-2668/98 posée par Gerhard Hager au Conseil Objet: Extension de la convention Eurodac	87
(1999/C 135/104)	E-2669/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Extension de la convention Eurodac	89
(1999/C 135/105)	E-2672/98 posée par Gerhard Hager au Conseil Objet: Évaluation de la transposition de l'acquis dans les pays candidats	90
(1999/C 135/106)	E-2675/98 posée par Gerhard Hager au Conseil Objet: Ouverture et transparence dans le domaine de la justice et des affaires intérieures	91
(1999/C 135/107)	E-2678/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Criminalité contre l'environnement	92
(1999/C 135/108)	E-2680/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Coopération judiciaire	93
(1999/C 135/109)	E-2681/98 posée par Gerhard Hager au Conseil Objet: Menace d'afflux de réfugiés du Kosovo	94
(1999/C 135/110)	P-3049/98 posée par Mihail Papayannakis au Conseil Objet: L'Union européenne et les réfugiés du Kosovo	94
	Réponse commune aux questions écrites E-2681/98 et P-3049/98	94
(1999/C 135/111)	E-2687/98 posée par Ursula Schleicher à la Commission Objet: Rejet d'eaux usées non épurées à Lisbonne	95
(1999/C 135/112)	E-2691/98 posée par Joan Vallvé à la Commission Objet: Relations entre l'UE et la Turquie et leurs répercussions sur le commerce de noisettes	96
(1999/C 135/113)	E-2696/98 posée par Frédéric Striby à la Commission Objet: Définition européenne des poids lourds	97
(1999/C 135/114)	E-2697/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Sécurité des vols	97
(1999/C 135/115)	E-2698/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Contentieux entre l'Italie et la Commission européenne en matière de soins dentaires et orthodontiques	98
(1999/C 135/116)	E-2699/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Contentieux entre l'Italie et la Commission européenne en matière de soins stomatologiques et orthodontiques	98
(1999/C 135/117)	E-2700/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Contentieux entre l'Italie et la Commission européenne en matière de soins stomatologiques et orthodontiques	99
	Réponse commune aux questions écrites E-2698/98, E-2699/98 et E-2700/98	99
(1999/C 135/118)	E-2706/98 posée par Angela Billingham à la Commission Objet: Subventions de l'UE pour la livraison de lait dans les écoles	100
(1999/C 135/119)	E-2709/98 posée par Françoise Grossetête à la Commission Objet: Évaluation des risques liés aux produits biocides	101
(1999/C 135/120)	E-2714/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil Objet: Escalade militaire menaçant le processus de paix en Angola	102
(1999/C 135/121)	E-2718/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil Objet: Violations des droits de l'homme dans les Antilles néerlandaises	103
(1999/C 135/122)	E-2722/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil Objet: Incertitudes concernant la sécurité de la centrale nucléaire de Cuba	104
(1999/C 135/123)	E-2724/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Protection du patrimoine culturel du Kosovo	104
(1999/C 135/124)	E-2726/98 posée par Mary Banotti à la Commission Objet: Savon contenant du mercure	105
(1999/C 135/125)	E-2730/98 posée par Jessica Larive à la Commission Objet: Non-paiement, par la DG XIII, de la subvention accordée au Festival du Film néerlandais	106
(1999/C 135/126)	E-2732/98 posée par Christine Oddy à la Commission Objet: Persécutions religieuses au Soudan	106
(1999/C 135/127)	E-2734/98 posée par Christine Oddy à la Commission Objet: Cages d'élevage en batterie	107
(1999/C 135/128)	E-2736/98 posée par Christine Oddy à la Commission Objet: Amiante	108
(1999/C 135/129)	E-2738/98 posée par James Moorhouse au Conseil Objet: Prisonniers libanais en Syrie	109
(1999/C 135/130)	E-2741/98 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Accords d'investissements étrangers conclus avec des constructeurs automobiles	109
(1999/C 135/131)	P-2745/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Règlement CE no 258/97 relatif aux nouveaux aliments - admission de variétés	110
(1999/C 135/132)	E-2748/98 posée par Hiltrud Breyer au Conseil Objet: Année de service volontaire européen pour les jeunes	112
(1999/C 135/133)	P-2767/98 posée par Antonios Trakatellis à la Commission Objet: Fonds de cohésion et travaux relatifs au traitement biologique des effluents de Thessalonique	112
(1999/C 135/134)	E-2771/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission Objet: Les quelque 3 000 détenus européens dans des prisons étrangères	113
(1999/C 135/135)	E-2776/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission Objet: Détention de M. Petrus Hariyanto en Indonésie	114
(1999/C 135/136)	E-2780/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission Objet: Prisonniers politiques au Viêt Nam	115
(1999/C 135/137)	P-2785/98 posée par Jean-Antoine Giansily à la Commission Objet: Élections présidentielles au Togo	115
(1999/C 135/138)	E-2790/98 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Ligues européennes	116
(1999/C 135/139)	E-2795/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission Objet: Financement de l'UCK	116
(1999/C 135/140)	E-2799/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission Objet: Réfugiés au Kosovo	117
(1999/C 135/141)	E-2800/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Conservation des frises du Parthénon au British Museum	118
(1999/C 135/142)	E-2804/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Incendies catastrophiques en Grèce	119
(1999/C 135/143)	E-2807/98 posée par Leo Tindemans à la Commission Objet: Programme PHARE: défense des intérêts des experts européens	120
(1999/C 135/144)	E-2809/98 posée par Hiltrud Breyer au Conseil Objet: Promotion de l'égalité des chances entre hommes et femmes lors des séances du Conseil	121
(1999/C 135/145)	E-2811/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Émoluments du président de la BCE	122
(1999/C 135/146)	E-2815/98 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission Objet: Inondations en Chine	122
(1999/C 135/147)	E-2816/98 posée par Carmen Díez de Rivera Icaza à la Commission Objet: Protection solaire	123
(1999/C 135/148)	E-2821/98 posée par Umberto Bossi à la Commission Objet: Restitution par le gouvernement italien de la «taxe pour l'Europe»	124
(1999/C 135/149)	E-2822/98 posée par Umberto Bossi au Conseil Objet: Mesures destinées à faire face à la crise en Russie	125
(1999/C 135/150)	E-2828/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Dépôts de césium 137 d'une valeur supérieure à 40 Kbq/m2 dans certaines régions de Grèce après la catastrophe de Tchernobyl	125
(1999/C 135/151)	E-2829/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Répercussions du «bogue du millénaire» dans l'Union européenne	126
(1999/C 135/152)	E-2836/98 posée par Niall Andrews à la Commission Objet: Indépendance du Timor oriental	127
(1999/C 135/153)	E-2837/98 posée par Niall Andrews à la Commission Objet: Demandeurs d'asile	128
(1999/C 135/154)	E-2842/98 posée par Hedy d'Ancona au Conseil Objet: Procès contre des représentants du parti Arc-en-ciel de Grèce	128
(1999/C 135/155)	E-2850/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Valorisation des techniques médicales liées à l'énergie	129
(1999/C 135/156)	P-2861/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna au Conseil Objet: Prévisions du Conseil en vue du projet commun des villes européennes de la culture en l'an 2000	129
(1999/C 135/157)	E-2866/98 posée par Clive Needle au Conseil Objet: Code de conduite sur le contrôle des armes	130
(1999/C 135/158)	E-2867/98 posée par Clive Needle à la Commission Objet: Code de conduite sur le contrôle des armes	131
(1999/C 135/159)	E-2870/98 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Pollution par le phosphore contenu dans les détergents	131
(1999/C 135/160)	E-2879/98 posée par Panayotis Lambrias à la Commission Objet: Violation de la directive 91/674/CEE sur les compagnies d'assurances	132
(1999/C 135/161)	E-2886/98 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission Objet: Commerce avec la Russie	133
(1999/C 135/162)	E-2888/98 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission Objet: Paiement de dettes communautaires à l'aide d'œuvres d'art	133
(1999/C 135/163)	E-2889/98 posée par Bernard Lehideux à la Commission Objet: Possibilité de reprise de la négociation d'adhésion de Malte à l'UE suite au changement de gouvernement à Malte	134
(1999/C 135/164)	E-2891/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission Objet: Violation des droits de l'homme en Colombie	135
(1999/C 135/165)	E-2898/98 posée par Ursula Schleicher à la Commission Objet: Accès aux universités portugaises	135
(1999/C 135/166)	E-2905/98 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission Objet: Création d'un Fonds de solidarité thérapeutique international	136
(1999/C 135/167)	E-2916/98 posée par Jean Baggioni à la Commission Objet: Missions des fonctionnaires - rôle de représentation de la Commission	137
(1999/C 135/168)	E-2925/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Défaut d'incorporation de la directive 92/43/CEE (Natura 2000) dans la législation grecque	137
(1999/C 135/169)	E-2929/98 posée par Carmen Díez de Rivera Icaza à la Commission Objet: Agence européenne du tourisme	138
(1999/C 135/170)	E-2930/98 posée par Heidi Hautala à la Commission Objet: Activités secondaires des fonctionnaires de l'Union européenne	139
(1999/C 135/171)	P-2933/98 posée par Gerhard Hager au Conseil Objet: Droit dérivé dans le domaine de la politique d'immigration et d'asile	140
(1999/C 135/172)	P-2934/98 posée par José Pomés Ruiz au Conseil Objet: La crise en Albanie	141
(1999/C 135/173)	E-2936/98 posée par David Martin à la Commission Objet: Réduction de la TVA sur certains services de main-d'œuvre	142
(1999/C 135/174)	E-2945/98 posée par Umberto Bossi au Conseil Objet: Retards dans la création d'un Fonds de garantie en faveur des PME par le gouvernement italien	142
(1999/C 135/175)	E-2947/98 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Privatisation de la Société autoroutière italienne S.p.A.	143
(1999/C 135/176)	E-2950/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: Reconnaissance des diplômes	144
(1999/C 135/177)	E-2952/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Devoir de notification	145
(1999/C 135/178)	E-2959/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Droits de sécurité sociale des travailleurs du secteur du tabac en Grèce	145
(1999/C 135/179)	E-2969/98 posée par Cristiana Muscardini et Gianfranco Fini à la Commission Objet: Europol et Internet	146
(1999/C 135/180)	P-2973/98 posée par Anna Karamanou à la Commission Objet: Contribution des médias à l'intensification de l'exploitation sexuelle des femmes	147
(1999/C 135/181)	P-2975/98 posée par Umberto Bossi à la Commission Objet: Proposition du gouvernement italien visant à encourager le recrutement dans le Sud en dispensant les entreprises de cotisations	148
(1999/C 135/182)	E-2980/98 posée par David Martin à la Commission Objet: L'acquisition de véhicules automobiles au sein du marché unique	149
(1999/C 135/183)	E-2983/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Coût excessif de l'assurance automobile en Irlande	149
(1999/C 135/184)	E-2984/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Dérogations concernant le secteur de l'assurance automobile en Irlande	149
	Réponse commune aux questions écrites E-2983/98 et E-2984/98	149
(1999/C 135/185)	E-2994/98 posée par Roberto Mezzaroma au Conseil Objet: Réforme de la loi sur la représentation des forces armées en Italie	150
(1999/C 135/186)	E-2998/98 posée par Renate Heinisch à la Commission Objet: Informations relatives au montant des aides communautaires accordées aux établissements d'enseignement supérieur et aux centres de recherche du Land de Baden-Württemberg en 1996 (Réponse complémentaire)	150
(1999/C 135/187)	P-3014/98 posée par Paul Lannoye à la Commission Objet: Système Échelon	151
(1999/C 135/188)	P-3017/98 posée par Luigi Florio au Conseil Objet: Demande formulée par Israël d'adhérer au bloc occidental	151
(1999/C 135/189)	E-3020/98 posée par José Barros Moura à la Commission Objet: Programme Meda-Démocratie	152
(1999/C 135/190)	E-3025/98 posée par Phillip Whitehead à la Commission Objet: Responsabilité en matière d'incendie	153
(1999/C 135/191)	E-3029/98 posée par Miguel Arias Cañete à la Commission Objet: Obstacles à la libre circulation d'objets fabriqués à partir de métal précieux	153
(1999/C 135/192)	E-3035/98 posée par Jan Mulder à la Commission Objet: Importation de fleurs des pays d'Amérique latine	154
(1999/C 135/193)	P-3036/98 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission Objet: Programmes éducatifs communs UE-Algérie	156
(1999/C 135/194)	E-3037/98 posée par John Iversen à la Commission Objet: Télévision sans frontières	156
(1999/C 135/195)	E-3038/98 posée par Astrid Thors à la Commission Objet: Propagation de la tuberculose multirésistante en Russie	157
(1999/C 135/196)	E-3042/98 posée par W.G. van Velzen à la Commission Objet: État de la situation en ce qui concerne la Charte européenne de l'énergie	158
(1999/C 135/197)	E-3044/98 posée par José Apolinário à la Commission Objet: Crédits de l'UE en faveur du secteur du commerce	159
(1999/C 135/198)	P-3050/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Étude néerlandaise concernant les phtalates	159
(1999/C 135/199)	E-3054/98 posée par John Cushnahan à la Commission Objet: Manchester United	161
(1999/C 135/200)	E-3056/98 posée par John Cushnahan à la Commission Objet: Super championnat de football dissident	162
(1999/C 135/201)	E-3065/98 posée par Werner Langen à la Commission Objet: Intention de soumettre les loteries à la législation européenne sur la concurrence	162
(1999/C 135/202)	E-3067/98 posée par Werner Langen au Conseil Objet: Mandat de négociation en vue de la conclusion, par l'Union européenne, d'un accord de libre-échange avec les pays du Mercosur et le Chili	163
(1999/C 135/203)	E-3074/98 posée par José Pomés Ruiz à la Commission Objet: La corruption en Russie	164
(1999/C 135/204)	E-3077/98 posée par Gerhard Hager au Conseil Objet: Amendes prévues en cas d'infraction au code de la route	165
(1999/C 135/205)	E-3078/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Amendes prévues en cas d'infraction au code de la route	165
(1999/C 135/206)	E-3088/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Aménagement du Danube	166
(1999/C 135/207)	E-3098/98 posée par Umberto Bossi au Conseil Objet: Liens professionnels entre footballeurs professionnels	167
(1999/C 135/208)	E-3099/98 posée par Umberto Bossi à la Commission Objet: Liens professionnels entre footballeurs professionnels	167
(1999/C 135/209)	E-3110/98 posée par Viviane Reding à la Commission Objet: Traitement défavorable infligé aux entreprises artisanales luxembourgeoises par la loi allemande sur le détachement de travailleurs	168
(1999/C 135/210)	E-3118/98 posée par Winifred Ewing à la Commission Objet: Modernisation et rénovation des navires	169
(1999/C 135/211)	E-3123/98 posée par Gianni Tamino à la Commission Objet: Définition de la notion de déchet	169
(1999/C 135/212)	E-3137/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Prix du marché pour les activités de formation cofinancées par le FSE	170
(1999/C 135/213)	E-3141/98 posée par Ana Miranda de Lage et Jesús Cabezón Alonso à la Commission Objet: Situation en Haïti	171
(1999/C 135/214)	P-3147/98 posée par Olivier Dupuis à la Commission Objet: Hôpital psychiatrique de Vladivostok	172
(1999/C 135/215)	E-3148/98 posée par Rainer Wieland au Conseil Objet: Proposition de directive visant à interdire la publicité pour les automobiles ou autres biens	173
(1999/C 135/216)	E-3150/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Sources d'énergie renouvelables et parcs éoliens	173
(1999/C 135/217)	E-3155/98 posée par Felipe Camisón Asensio au Conseil Objet: Consommation de gaz naturel	174
(1999/C 135/218)	E-3167/98 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Contrôle de sécurité dans les parcs d'attractions	174
(1999/C 135/219)	E-3179/98 posée par Herbert Bösch à la Commission Objet: Clauses sociales pour le programme PHARE	175
(1999/C 135/220)	E-3190/98 posée par Arthur Newens à la Commission Objet: Échanges commerciaux entre l'Union européenne et certains pays asiatiques	176
(1999/C 135/221)	P-3204/98 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Incitation au meurtre au Pakistan	176
(1999/C 135/222)	P-3210/98 posée par Werner Langen à la Commission Objet: Conséquences de la suppression du régime de ventes hors taxes	177
(1999/C 135/223)	E-3214/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Autorisation d'exploitation d'une carrière dans une région protégée incluse dans Natura 2000	178
(1999/C 135/224)	E-3215/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Données relatives aux incendies de forêt en Grèce	178
(1999/C 135/225)	E-3218/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Égalité de traitement pour les étudiants irlandais dans l'enseignement supérieur	179
(1999/C 135/226)	E-3225/98 posée par Roberto Mezzaroma à la Commission Objet: Sous-marins russes	180
(1999/C 135/227)	E-3229/98 posée par Edith Müller à la Commission Objet: Concours	181
(1999/C 135/228)	E-3244/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Mesures de conservation du monastère de Saint-André (partie occupée de l'île de Chypre)	181
(1999/C 135/229)	E-3254/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Encadrement de l'Agence européenne pour l'environnement	182
(1999/C 135/230)	E-3278/98 posée par Eva Kjer Hansen à la Commission Objet: Utilisation par la Commission de l'article 171, paragraphe 2	182
(1999/C 135/231)	P-3281/98 posée par José Barros Moura à la Commission Objet: Transfert de Macao sous administration chinoise - Peine de mort	183
(1999/C 135/232)	E-3299/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Aménagement d'un terrain de golf dans un biotope humide en Grèce	184
(1999/C 135/233)	E-3328/98 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission Objet: Fonds européen de garantie des pensions	185
(1999/C 135/234)	E-3396/98 posée par Marco Cellai à la Commission Objet: Concours de la Commission du 14 septembre 1998	185
(1999/C 135/235)	E-3408/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Âge de la retraite pour les pilotes et le personnel navigant	186
(1999/C 135/236)	E-3425/98 posée par Dietrich Elchlepp à la Commission Objet: Ventilation des aides de l'UE en faveur du Baden-Württemberg	187
(1999/C 135/237)	E-3428/98 posée par Hugh McMahon à la Commission Objet: Poste budgétaire A-3029	187
(1999/C 135/238)	E-3537/98 posée par Richard Corbett à la Commission Objet: Ligne budgétaire 3029	188
(1999/C 135/239)	E-3555/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission Objet: École de voile de S.Teresa di Lerici	188
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