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Journal officiel des Communautés européennes, C 118, 29 avril 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 118
42^e année
29 avril 1999

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Parlement européen
	Questions écrites avec réponse
(1999/C 118/001)	E-1083/98 posée par Astrid Thors à la Commission Objet: Limite d'âge pour les conducteurs d'automobiles ou de camionnettes tractant une remorque.	1
(1999/C 118/002)	E-1473/98 posée par Magda Aelvoet à la Commission Objet: Problèmes transfrontaliers liés à la pollution par les dioxines causée par les incinérateurs d'ordures ménagères de Halluin (France) et de Menen (Belgique)	2
(1999/C 118/003)	E-1592/98 posée par Klaus Lukas à la Commission Objet: Faillite de la banque Tauras	3
(1999/C 118/004)	E-1612/98 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Sécurité en matière de téléphonie	4
(1999/C 118/005)	E-1672/98 posée par Cristiana Muscardini, Gianfranco Fini, Amedeo Amadeo, Roberta Angelilli, Marco Cellai, Sebastiano Musumeci, Gastone Parigi, Salvatore Tatarella et Antonio Trizza à la Commission Objet: Désastre environnemental en Campanie	5
(1999/C 118/006)	E-1895/98 posée par Richard Howitt à la Commission Objet: Projet d'amélioration de l'A13 - M25, de Wennington à Mardyke au Royaume-Uni: revêtement de béton	6
(1999/C 118/007)	E-1902/98 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Dispositions spéciales relatives aux vins de qualité produits dans des régions déterminées	7
(1999/C 118/008)	E-1934/98 posée par Outi Ojala à la Commission Objet: État du fleuve Kymijoki	7
(1999/C 118/009)	E-1935/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Airbag et sécurité routière	9
(1999/C 118/010)	E-1955/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Flexibilité et futures relations ACP-UE	10
(1999/C 118/011)	E-1969/98 posée par Iñigo Méndez de Vigo à la Commission Objet: Libre circulation des personnes dans l'espace de Schengen	11
(1999/C 118/012)	E-1980/98 posée par Johanna Boogerd-Quaak à la Commission Objet: Retard dans les paiements effectués par le Fonds social européen à l'Office national de l'emploi des Pays-Bas	12
(1999/C 118/013)	E-1993/98 posée par Kirsten Jensen à la Commission Objet: DEA (Di-ethanol-amin)	13
(1999/C 118/014)	E-2002/98 posée par Ursula Stenzel à la Commission Objet: Programme d'éducation	14
(1999/C 118/015)	E-2010/98 posée par José Apolinário à la Commission Objet: Rapport sur la cohésion et études sur le revenu régional	14
(1999/C 118/016)	E-2011/98 posée par José Apolinário à la Commission Objet: Revenu et PIB dans l'Agenda 2000	15
(1999/C 118/017)	E-2013/98 posée par José Apolinário à la Commission Objet: Revenu régional disponible par région	15
(1999/C 118/018)	E-2014/98 posée par José Apolinário à la Commission Objet: PIB régional	15
	Réponse commune aux questions écrites E-2010/98, E-2011/98, E-2013/98 et E-2014/98	15
(1999/C 118/019)	E-2024/98 posée par Laura De Esteban Martin à la Commission Objet: Code de conduite des entreprises communautaires opérant spécifiquement dans les pays en développement	16
(1999/C 118/020)	E-2027/98 posée par Reimer Böge à la Commission Objet: Exportations agricoles subventionnées dans le cadre des accords de l'OMC	17
(1999/C 118/021)	E-2058/98 posée par Felipe Camisón Asensio au Conseil Objet: Problème informatique lié à l'an 2000	18
(1999/C 118/022)	E-2062/98 posée par Esko Seppänen à la Commission Objet: Promotion des sources d'énergie renouvelables au niveau national	19
(1999/C 118/023)	E-2063/98 posée par Anne André-Léonard à la Commission Objet: Euro et timbre-poste à Andorre, Monaco, Saint-Marin et à la Cité du Vatican	20
(1999/C 118/024)	E-2068/98 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Rapport sur l'ostéoporose dans la Communauté	21
(1999/C 118/025)	E-2075/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Inégalité de traitement en matière fiscale au détriment des familles à revenu unique	21
(1999/C 118/026)	E-2083/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Accidents mortels en Grèce	22
(1999/C 118/027)	E-2087/98 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Effets nocifs du gaz CS	22
(1999/C 118/028)	P-2094/98 posée par Alfonso Novo Belenguer à la Commission Objet: Pollution de la Segura	23
(1999/C 118/029)	E-2298/98 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission Objet: Pollution du Segura	24
	Réponse commune aux questions écrites P-2094/98 et E-2298/98	24
(1999/C 118/030)	P-2095/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Fonctionnement des universités européennes étrangères en Grèce (Réponse complémentaire)	25
(1999/C 118/031)	E-2098/98 posée par Friedhelm Frischenschlager à la Commission Objet: Politique des transports	26
(1999/C 118/032)	E-2103/98 posée par Giuseppe Rauti à la Commission Objet: Demande d'aide européenne pour Pontebba (Udine)	27
(1999/C 118/033)	E-2105/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Nuage toxique	28
(1999/C 118/034)	E-2110/98 posée par Mair Morgan à la Commission Objet: Bateaux à usage personnel	29
(1999/C 118/035)	E-2118/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission Objet: Nomination de consultants	30
(1999/C 118/036)	E-2123/98 posée par Klaus Lukas à la Commission Objet: Programme d'action visant à promouvoir la compétitivité de l'économie européenne	31
(1999/C 118/037)	E-2133/98 posée par Reino Paasilinna à la Commission Objet: Réglementation européenne en matière de psychologie et de psychothérapie	32
(1999/C 118/038)	E-2153/98 posée par Antoni Gutiérrez Díaz à la Commission Objet: Acerinox et la ferraille radioactive	33
(1999/C 118/039)	E-2154/98 posée par Laura González Álvarez et Pedro Marset Campos à la Commission Objet: Danger d'extinction du coq de bruyère dans les Asturies (Espagne)	34
(1999/C 118/040)	E-2155/98 posée par Antoni Gutiérrez Díaz à la Commission Objet: Évolution professionnelle d'un joueur de football	35
(1999/C 118/041)	E-2156/98 posée par Heidi Hautala à la Commission Objet: Paiements relatifs aux projets de l'UE	35
(1999/C 118/042)	E-2161/98 posée par Anna Karamanou à la Commission Objet: Tremblement de terre en Turquie	36
(1999/C 118/043)	P-2170/98 posée par Helena Torres Marques à la Commission Objet: Aides d'État accordées par l'Allemagne et par la France	37
(1999/C 118/044)	E-2173/98 posée par Georg Jarzembowski à la Commission Objet: Dispositions douanières en Russie	37
(1999/C 118/045)	E-2174/98 posée par Kikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Politique de l'Union européenne concernant la centrale nucléaire de Kozloduy	38
(1999/C 118/046)	P-2184/98 posée par Hilde Hawlicek à la Commission Objet: Étude sur le prix fixe du livre	40
(1999/C 118/047)	E-2192/98 posée par James Elles à la Commission Objet: Directive 85/337/CEE	40
(1999/C 118/048)	E-2197/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Financement des travaux d'entretien et de réparation du canal de Corinthe	41
(1999/C 118/049)	E-2213/98 posée par Mark Watts à la Commission Objet: Contrôle par l'État du port	42
(1999/C 118/050)	E-2217/98 posée par Pedro Aparicio Sánchez à la Commission Objet: Coexistence de diplômes différents donnant accès à une même profession dans la santé publique	43
(1999/C 118/051)	E-2223/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Zone d'activités du Upper Shannon	44
(1999/C 118/052)	E-2226/98 posée par Kirsi Piha à la Commission Objet: Problèmes posés par les élevages de poules en batterie	44
(1999/C 118/053)	E-2227/98 posée par Kirsi Piha à la Commission Objet: Conditions de vie des animaux destinés à l'abattage	45
(1999/C 118/054)	E-2234/98 posée par MaLou Lindholm à la Commission Objet: Préparation des harengs de la Baltique fermentés	46
(1999/C 118/055)	E-2236/98 posée par Hans Lindqvist à la Commission Objet: Dispositions applicable à la préparation des harengs de la Baltique fermentés	47
	Réponse commune aux questions écrites E-2234/98 et E-2236/98	47
(1999/C 118/056)	E-2247/98 posée par Allan Macartney à la Commission Objet: Bien-être des chats	48
(1999/C 118/057)	E-2270/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Procédures sans précédent à la Bourse d'Athènes	48
(1999/C 118/058)	E-2271/98 posée par Bill Miller à la Commission Objet: Droits d'accises	49
(1999/C 118/059)	E-2272/98 posée par Richard Corbett à la Commission Objet: Consolidation du pont de la route côtière de Southport	49
(1999/C 118/060)	E-2276/98 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Actifs financiers illicites	50
(1999/C 118/061)	E-2283/98 posée par Raimo Ilaskivi à la Commission Objet: Imposition des offrandes de fidèles	51
(1999/C 118/062)	E-2287/98 posée par Jaak Vandemeulebroucke à la Commission Objet: Accord bilatéral de commerce, de développement et de coopération entre l'Union européenne et la République d'Afrique du Sud	51
(1999/C 118/063)	E-2291/98 posée par Maria Berger à la Commission Objet: Non-adjudication du poste de conseiller en information et communication à Vienne	53
(1999/C 118/064)	E-2297/98 posée par Patricia McKenna à la Commission Objet: Bogue du millénaire	53
(1999/C 118/065)	E-2300/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission Objet: Étude sur l'utilisation de l'amiante	54
(1999/C 118/066)	E-2301/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission Objet: Législation douanière russe	55
(1999/C 118/067)	P-2305/98 posée par Luigi Florio à la Commission Objet: Décision du gouvernement italien de régulariser la situation des immigrés clandestins extracommunautaires	56
(1999/C 118/068)	E-2308/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Transpostion d'une directive communautaire sur la combustion des déchets	57
(1999/C 118/069)	E-2310/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Programme de gestion des déchets en Grèce	57
(1999/C 118/070)	E-2331/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Accords sur les exportations de viande de bœuf de l'UE, dans le cadre de l'OMC	58
(1999/C 118/071)	E-2348/98 posée par James Moorhouse à la Commission Objet: Situation au Nigeria	59
(1999/C 118/072)	P-2356/98 posée par Carole Tongue à la Commission Objet: Aide de la Commission pour que Polygram Filmed Entertainment demeure une société européenne	59
(1999/C 118/073)	E-2359/98 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Paiements en faveur des producteurs de lin	60
(1999/C 118/074)	E-2366/98 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Destruction des forêts au Venezuela	61
(1999/C 118/075)	E-2371/98 posée par Francesco Baldarelli à la Commission Objet: Restructuration du transport routier de marchandises	62
(1999/C 118/076)	E-2375/98 posée par Eryl McNally à la Commission Objet: Exploitation des personnes voyageant seules	63
(1999/C 118/077)	P-2384/98 posée par Giovanni Burtone à la Commission Objet: Compatibilité avec le traité du délai de paiement et de l'abattement fiscal accordé aux entreprises siciliennes	63
(1999/C 118/078)	P-2385/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Poursuite des transferts de déchets italiens destinés à être éliminés vers l'installation d'incinération des déchets spéciaux de Biebesheim (Allemagne)	64
(1999/C 118/079)	E-2465/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Transfert régulier de déchets italiens destinés à être éliminés dans l'incinérateur de Biebesheim (Allemagne)	65
(1999/C 118/080)	E-2466/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Transfert régulier de déchets italiens destinés à être éliminés dans l'incinérateur de Biebesheim (Allemagne)	65
(1999/C 118/081)	E-2467/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Transfert régulier de déchets italiens destinés à être éliminés dans l'incinérateur de Biebesheim (Allemagne)	66
(1999/C 118/082)	E-2468/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Transfert régulier de déchets italiens destinés à être éliminés dans l'incinérateur de Biebesheim (Allemagne)	66
	Réponse commune aux questions écrites P-2385/98, E-2465/98, E-2466/98, E-2467/98 et E-2468/98	67
(1999/C 118/083)	E-2387/98 posée par Lyndon Harrison à la Commission Objet: Heure d'Europe centrale	67
(1999/C 118/084)	E-2391/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Prix des véhicules à moteur	68
(1999/C 118/085)	E-2395/98 posée par Laura González Álvarez et Pedro Marset Campos à la Commission Objet: Installation d'une décharge de résidus toxiques et dangereux à Nerva (Huelva - Espagne)	68
(1999/C 118/086)	E-2398/98 posée par Heidi Hautala à la Commission Objet: Marché de l'électricité	69
(1999/C 118/087)	E-2403/98 posée par Doeke Eisma à la Commission Objet: Pot catalytique, protoxyde d'azote et effet de serre	70
(1999/C 118/088)	E-2406/98 posée par Leonie van Bladel et James Janssen van Raay au Conseil Objet: Refus opposé par le gouvernement de Trinité-et-Tobago d'extrader M. Bouterse	71
(1999/C 118/089)	E-2407/98 posée par Leonie van Bladel et James Janssen van Raay à la Commission Objet: Refus opposé par le gouvernement de Trinité-et-Tobago d'extrader M. Bouterse	72
(1999/C 118/090)	E-2408/98 posée par Leonie van Bladel et James Janssen van Raay au Conseil Objet: Nationalité des «meurtriers de décembre» surinamiens	73
(1999/C 118/091)	E-2417/98 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Lindane	73
(1999/C 118/092)	E-2423/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Information sur les nouveaux règlements concernant les pays tiers	74
(1999/C 118/093)	E-2436/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Aide communautaire à la presse imprimée européenne	74
(1999/C 118/094)	E-2438/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: État d'avancement du programme opérationnel «Santé - Prévoyance»	75
(1999/C 118/095)	E-2439/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Octroi d'une dérogation au règlement (CEE) 2408/92 en faveur des régions insulaires grecques éloignées	76
(1999/C 118/096)	E-2440/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Travaux d'infrastructure dans les îles de l'Égée	77
(1999/C 118/097)	E-2442/98 posée par Katerina Daskalaki à la Commission Objet: Monuments en péril au Kosovo	78
(1999/C 118/098)	E-2446/98 posée par Angela Sierra González à la Commission Objet: Activités de la multinationale Chiquita en Amérique latine	78
(1999/C 118/099)	E-2447/98 posée par Angela Sierra González à la Commission Objet: Droits du peuple berbère en Afrique	79
(1999/C 118/100)	E-2453/98 posée par Riccardo Nencini à la Commission Objet: Aides d'État	80
(1999/C 118/101)	E-2455/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Réhabilitation en Italie des personnes ayant fait l'objet d'un protêt	80
(1999/C 118/102)	E-2582/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Intervention éventuelle en matière de réhabilitation des personnes ayant fait l'objet de protêts en Italie	81
	Réponse commune aux questions écrites E-2455/98 et E-2582/98	81
(1999/C 118/103)	E-2456/98 posée par Leonie van Bladel et James Janssen van Raay au Conseil Objet: Menaces visant les ressortissants néerlandais de race blanche au Suriname	82
(1999/C 118/104)	E-2457/98 posée par Leonie van Bladel et James Janssen van Raay au Conseil Objet: Traité d'extradition entre les Pays-Bas et Trinité-et-Tobago	82
(1999/C 118/105)	P-2463/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Dégrèvements fiscaux en Italie du Sud	83
(1999/C 118/106)	E-2474/98 posée par Claudia Roth au Conseil Objet: Camps pour étrangers illégaux en Turquie	84
(1999/C 118/107)	E-2484/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission Objet: Blocage de lignes budgétaires	86
(1999/C 118/108)	E-2486/98 posée par Johann Kronberger à la Commission Objet: Risques sanitaires liés aux téléphones mobiles	87
(1999/C 118/109)	E-2493/98 posée par Graham Mather à la Commission Objet: Évaluation de l'impact sur l'environnement de projets devant être réalisés dans des pays en développement	88
(1999/C 118/110)	E-2502/98 posée par Lucio Manisco à la Commission Objet: Malversations administratives à la Commission	88
(1999/C 118/111)	E-2512/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Catastrophe aérienne de Blagnac en France	90
(1999/C 118/112)	E-2514/98 posée par Gianni Tamino à la Commission Objet: Dommages causés par le gazoduc Bolivie-Brésil	90
(1999/C 118/113)	P-2519/98 posée par Marco Cellai à la Commission Objet: Programme quadriennal MARCO 1999-2003	91
(1999/C 118/114)	E-2549/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Personnel de cadre du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)	92
(1999/C 118/115)	E-2551/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission Objet: Application de la législation transposée	93
(1999/C 118/116)	E-2553/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission Objet: Transposition de la législation sociale	94
	Réponse commune aux questions écrites E-2551/98 et E-2553/98	94
(1999/C 118/117)	E-2556/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission Objet: Dégradation de la situation en Papouasie occidentale (province indonésienne d'Irian Jaya)	95
(1999/C 118/118)	E-2562/98 posée par Maren Günther à la Commission Objet: Utilisation de mines terrestres au Kosovo	95
(1999/C 118/119)	E-2574/98 posée par John McCartin à la Commission Objet: Aide à la Chine à la suite des inondations	96
(1999/C 118/120)	E-2578/98 posée par Angela Sierra González à la Commission Objet: Régime économique et fiscal des îles Canaries et paradis fiscaux	96
(1999/C 118/121)	E-2593/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Conclusion d'accords de programme en Grèce	97
(1999/C 118/122)	E-2594/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Pollution causée par une cimenterie en Eubée	98
(1999/C 118/123)	P-2602/98 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission Objet: Cas d'ESB en Suisse	99
(1999/C 118/124)	E-2603/98 posée par Stelios Argyros et Konstantinos Hatzidakis à la Commission Objet: Arbitraire de la Compagnie athénienne d'approvisionnement en eau à l'égard des consommateurs grecs	100
(1999/C 118/125)	E-2604/98 posée par Doeke Eisma à la Commission Objet: Directives sur le gaz et l'électricité et évaluation de l'impact sur l'environnement	101
(1999/C 118/126)	E-2606/98 posée par David Hallam à la Commission Objet: Mise en vigueur de la directive sur le temps de travail	102
(1999/C 118/127)	E-2611/98 posée par Josep Pons Grau à la Commission Objet: Droits de l'homme en Guinée-Équatoriale	103
(1999/C 118/128)	E-2612/98 posée par Mirja Ryynänen à la Commission Objet: Caractère durable de la politique financière des États membres	103
(1999/C 118/129)	E-2614/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Infraction par Italia Lavoro à la réglementation relative à la libre concurrence	104
(1999/C 118/130)	P-2620/98 posée par Luisa Todini à la Commission Objet: Abus sexuels commis sur des mineurs	105
(1999/C 118/131)	E-2622/98 posée par Niels Sindal à la Commission Objet: Vente des spécialités pharmaceutiques	106
(1999/C 118/132)	E-2625/98 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission Objet: Procédures visant à améliorer l'information des communes sur les aides communautaires	107
(1999/C 118/133)	E-2628/98 posée par Frédéric Striby à la Commission Objet: Campagne d'information sur l'euro	108
(1999/C 118/134)	E-2632/98 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission Objet: Fondation Europe-Chili	109
(1999/C 118/135)	E-2635/98 posée par Otto von Habsburg, Hiltrud Breyer, Charles Goerens, Klaus-Heiner Lehne, Claudia Roth, Wilmya Zimmermann et Karl Habsburg-Lothringen à la Commission Objet: Obligation de visa pour la Bulgarie et la Roumanie - Rapports d'experts	110
(1999/C 118/136)	E-2638/98 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission Objet: Interprétation et application de la directive 92/43/CEE	110
(1999/C 118/137)	E-2640/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Règlement des dettes des coopératives agricoles grecques	111
(1999/C 118/138)	E-2645/98 posée par Kenneth Collins à la Commission Objet: Doñana	112
(1999/C 118/139)	E-2646/98 posée par Edward Newman à la Commission Objet: Immigration illégale et demandeurs d'asile	112
(1999/C 118/140)	E-2652/98 posée par Friedhelm Frischenschlager à la Commission Objet: Politique européenne des drogues	113
(1999/C 118/141)	E-2655/98 posée par Antoinette Spaak à la Commission Objet: Emploi des langues dans les institutions de l'Union européenne	114
(1999/C 118/142)	E-2664/98 posée par Ilona Graenitz à la Commission Objet: Taxe écologique sur l'énergie	115
(1999/C 118/143)	E-2666/98 posée par Gerhard Hager au Conseil Objet: Relations entre le Conseil et le Parlement européen	116
(1999/C 118/144)	E-2667/98 posée par Gerhard Hager au Conseil Objet: Criminalité liée à l'utilisation des techniques de pointe	116
(1999/C 118/145)	E-2671/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Programmes de coopération pour les fonctionnaires	117
(1999/C 118/146)	E-2682/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Menace d'afflux de réfugiés du Kosovo	118
(1999/C 118/147)	E-2684/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Entrée en vigueur de la convention Europol	120
(1999/C 118/148)	E-2690/98 posée par Susan Waddington à la Commission Objet: Aide en faveur de la Pologne dans le cadre du programme PHARE: autoroute A4 Wroclaw-Katowice	121
(1999/C 118/149)	E-2695/98 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission Objet: Blanchiment de l'argent sale et mise en place de l'euro	121
(1999/C 118/150)	E-2702/98 posée par Marie-Paule Kestelijn-Sierens à la Commission Objet: Entrepreneurs	122
(1999/C 118/151)	P-2705/98 posée par Karla Peijs à la Commission Objet: Utilisation des statistiques dans le cadre du Pacte de stabilité	123
(1999/C 118/152)	E-2708/98 posée par Françoise Grossetête à la Commission Objet: Proposition de directive sur la vente à distance de services financiers	124
(1999/C 118/153)	E-2710/98 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission Objet: Blanchiment de l'argent sale et mise en place des euros	125
(1999/C 118/154)	E-2715/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil Objet: Vague de criminalité provoquée par l'euro	126
(1999/C 118/155)	E-2721/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission Objet: Exclusion du dissident marocain Serfaty	126
(1999/C 118/156)	E-2723/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission Objet: Incertitudes concernant la sécurité de la centrale nucléaire de Cuba	127
(1999/C 118/157)	E-2727/98 posée par Graham Mather à la Commission Objet: Impact de la proposition de directive sur l'imposition des revenus de l'épargne (COM(98) 295)	128
(1999/C 118/158)	E-2728/98 posée par Graham Mather à la Commission Objet: Imposition des revenus de l'épargne (COM(98) 295)	128
(1999/C 118/159)	E-2729/98 posée par Graham Mather à la Commission Objet: Imposition des revenus de l'épargne (COM(98) 295)	128
	Réponse commune aux questions écrites E-2727/98, E-2728/98 et E-2729/98	129
(1999/C 118/160)	E-2733/98 posée par Christine Oddy à la Commission Objet: Déforestation au Venezuela	129
(1999/C 118/161)	E-2739/98 posée par James Moorhouse au Conseil Objet: Situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo	130
(1999/C 118/162)	E-2742/98 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Prix des véhicules automobiles au Royaume-Uni	131
(1999/C 118/163)	E-2743/98 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Impression de l'euro	131
(1999/C 118/164)	E-2744/98 posée par Bartho Pronk à la Commission Objet: Discrimination à l'encontre de citoyens de l'UE dans l'application de la loi dite «de couplage» aux Pays-Bas	132
(1999/C 118/165)	P-2824/98 posée par Hedy d'Ancona à la Commission Objet: Obligations bureaucratiques imposées aux citoyens de l'Union européenne	133
	Réponse commune aux questions écrites E-2744/98 et P-2824/98	133
(1999/C 118/166)	E-2746/98 posée par Caroline Jackson à la Commission Objet: L'attitude de l'UE à l'égard de Trinitad-et-Tobago et les droits de l'homme	134
(1999/C 118/167)	E-2751/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Sécurité des enfants dans les avions	134
(1999/C 118/168)	E-2752/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Dépenses de protection sociale dans l'Union européenne	135
(1999/C 118/169)	E-2753/98 posée par Glyn Ford à la Commission Objet: Pénurie alimentaire en Corée du Nord	136
(1999/C 118/170)	E-2774/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission Objet: Taux réduit de TVA	137
(1999/C 118/171)	E-2775/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission Objet: Aménagement de la plus grande réserve naturelle du monde au Surinam	137
(1999/C 118/172)	E-2778/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission Objet: Exécution, par pendaison, de M. Rawhani en Iran	138
(1999/C 118/173)	E-2781/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission Objet: Libre circulation des marchandises entre les Pays-Bas et l'Italie	139
(1999/C 118/174)	E-2783/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission Objet: Violations, par des entreprises européennes, du code de conduite de l'OMS/Unicef pour la commercialisation des produits de substitution du lait maternel	139
(1999/C 118/175)	P-2784/98 posée par Eva Kjer Hansen à la Commission Objet: Publicité des soins de santé	140
(1999/C 118/176)	E-2787/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Présomption d'irrégularités dans la fusion entre le Banco di Napoli et la Banca Nazionale del Lavoro	141
(1999/C 118/177)	E-2792/98 posée par Viviane Reding au Conseil Objet: Persécution de la communauté Baha'ie en Iran	143
(1999/C 118/178)	E-3371/98 posée par James Nicholson au Conseil Objet: Persécution de la communauté Baha'i en Iran	143
	Réponse commune aux questions écrites E-2792/98 et E-3371/98	143
(1999/C 118/179)	E-2794/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission Objet: Systèmes sanitaires de l'UE	144
(1999/C 118/180)	E-2796/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission Objet: Liberté de circulation des journalistes au Kosovo	144
(1999/C 118/181)	E-2797/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission Objet: Otages au Kosovo	145
	Réponse commune aux questions écrites E-2796/98 et E-2797/98	145
(1999/C 118/182)	E-2798/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil Objet: Observateurs à la frontière entre l'Albanie et le Kosovo	146
(1999/C 118/183)	E-2801/98 posée par Christof Tannert au Conseil Objet: Code de conduite pour les entreprises européennes exerçant leurs activités dans des pays tiers	147
(1999/C 118/184)	P-2808/98 posée par Bernard Lehideux à la Commission Objet: Obstacle du fait de directives européennes à la reconnaissance de la pharmacie hospitalière en tant que discipline distincte	147
(1999/C 118/185)	E-2813/98 posée par Susan Waddington à la Commission Objet: Réglementation des agences matrimoniales au niveau international	149
(1999/C 118/186)	E-2814/98 posée par Michael Hindley à la Commission Objet: Programme d'action relatif à la République du Kazakhstan (aide de l'UE au Kazakhstan)	149
(1999/C 118/187)	E-2820/98 posée par Umberto Bossi au Conseil Objet: Restitution par le gouvernement italien de la «taxe pour l'Europe»	150
(1999/C 118/188)	E-2823/98 posée par Umberto Bossi à la Commission Objet: Mesures destinées à faire face à la crise en Russie	151
(1999/C 118/189)	P-2825/98 posée par Robert Evans à la Commission Objet: La crise de l'orang-outan en Indonésie	151
(1999/C 118/190)	E-2832/98 posée par Niall Andrews à la Commission Objet: Demandes d'asile	152
(1999/C 118/191)	E-2834/98 posée par Niall Andrews à la Commission Objet: Parlement européen de la jeunesse	153
(1999/C 118/192)	E-2849/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission Objet: Pollution acoustique à Rome	153
(1999/C 118/193)	E-2860/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission Objet: Priorité de l'homme sur la femme dans le domaine des soins de santé en Afghanistan	154
(1999/C 118/194)	E-2864/98 posée par Hiltrud Breyer au Conseil Objet: Adaptation des valeurs limites aux enfants - Évaluation des incidences sur les enfants - Droits écologiques des enfants	155
(1999/C 118/195)	E-2872/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission Objet: Prévision de la Commission européenne pour le projet commun de villes européennes de la culture de l'an 2000	156
(1999/C 118/196)	E-2878/98 posée par Paul Rübig à la Commission Objet: Obstacles, au niveau transfrontalier, à la prestation des services	157
(1999/C 118/197)	E-2883/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission Objet: Pommes de terre Bt de la Monsanto en Géorgie	158
(1999/C 118/198)	E-2884/98 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission Objet: Communications	159
(1999/C 118/199)	E-2887/98 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission Objet: Plan communautaire pour la qualité hôtelière	160
(1999/C 118/200)	P-2892/98 posée par Susan Waddington à la Commission Objet: Traitement réservé par la police française des frontières aux détenteurs d'un passeport britannique	161
(1999/C 118/201)	E-2895/98 posée par Susan Waddington à la Commission Objet: Utilisation des excédents alimentaires de la CE pour l'aide alimentaire d'urgence en faveur de pays tiers	162
(1999/C 118/202)	E-2904/98 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Information à l'intention des demandeurs d'emploi	162
(1999/C 118/203)	E-2910/98 posée par Edward Kellett-Bowman à la Commission Objet: Sécurité sur les lieux de travail et travaux de soudure	163
(1999/C 118/204)	E-2918/98 posée par Honório Novo à la Commission Objet: Entrée en vigueur de la décision 97/296/CE de la Commission, du 22 avril 1997	163
(1999/C 118/205)	P-2922/98 posée par Pasqualina Napoletano à la Commission Objet: Graves irrégularités constatées lors des épreuves d'un concours CE	164
(1999/C 118/206)	P-2974/98 posée par Luciano Vecchi à la Commission Objet: Graves irrégularités constatées lors du concours de la Commission COM/A/8-9-10-11-12/98	165
(1999/C 118/207)	E-3053/98 posée par Mair Morgan à la Commission Objet: Présomption d'irrégularités dans la procédure du concours de recrutement COM/A/8-9-10-11-12/98	165
(1999/C 118/208)	E-3079/98 posée par Ursula Stenzel à la Commission Objet: Concours	165
(1999/C 118/209)	P-3101/98 posée par Maren Günther à la Commission Objet: Concours de la Commission	166
(1999/C 118/210)	P-3106/98 posée par Marianne Thyssen à la Commission Objet: Annulation du concours de recrutement d'une réserve d'administrateurs à la Commission	166
(1999/C 118/211)	P-3136/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission Objet: Annulation du concours général en vue du recrutement de fonctionnaires par la Commission	167
(1999/C 118/212)	E-3253/98 posée par Maren Günther à la Commission Objet: Concours organisé par la Commission en 1998	167
	Réponse commune aux questions écrites P-2922/98, P-2974/98, E-3053/98, E-3079/98, P-3101/98, P-3106/98, P-3136/98 et E-3253/98	168
(1999/C 118/213)	P-2923/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Opinion de la Commission sur la déclaration du ministre grec de l'Éducation	169
(1999/C 118/214)	E-2927/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission Objet: Émolument du président de la Banque centrale européenne	169
(1999/C 118/215)	E-2928/98 posée par Carlos Carnero González au Conseil Objet: Éventuelle application de la peine de mort aux Philippines et situation de M. Marlon Parazo	170
(1999/C 118/216)	E-2932/98 posée par Joaquim Miranda à la Commission Objet: Reconnaissance d'un statut des médecines alternatives	171
(1999/C 118/217)	E-2944/98 posée par Gianfranco Dell'Alba à la Commission Objet: B7-6601 - Accords de coopération avec les pays tiers	171
(1999/C 118/218)	E-2948/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Droit dérivé relatif à la politique d'immigration et d'asile	172
(1999/C 118/219)	E-2964/98 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission Objet: Enseignement de l'espagnol au Brésil	173
(1999/C 118/220)	E-2968/98 posée par Riccardo Garosci au Conseil Objet: Restrictions à la libre circulation des citoyens de l'UE à la suite de l'application des accords de Schengen à la frontière franco-italienne	173
(1999/C 118/221)	P-2971/98 posée par Franz Linser au Conseil Objet: Financement et réalisation du projet «tunnel du Brenner»	174
(1999/C 118/222)	E-3000/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Recherches auprès de banques autrichiennes	175
(1999/C 118/223)	E-3001/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Statut des banques publiques	175
(1999/C 118/224)	E-3002/98 posée par Gerhard Hager à la Commission Objet: Propositions de directive retirées	176
(1999/C 118/225)	E-3007/98 posée par Umberto Bossi au Conseil Objet: Proposition italienne en vue de promouvoir des créations d'emploi dans le sud de l'Italie à travers l'exonération des cotisations sociales	176
(1999/C 118/226)	E-3039/98 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Pollution par la poussière d'aluminium	177
(1999/C 118/227)	E-3059/98 posée par Michèle Lindeperg à la Commission Objet: Retour des réfugiés bosniaques	177
(1999/C 118/228)	P-3062/98 posée par Lyndon Harrison à la Commission Objet: Évaluation de la formation des vétérinaires en Europe	178
(1999/C 118/229)	E-3095/98 posée par André Sainjon à la Commission Objet: Aides accordées par le FMI à la Corée de Sud et répercussions de celles-ci sur les chantiers navals	179
(1999/C 118/230)	E-3096/98 posée par Umberto Bossi au Conseil Objet: Monopole italien du CONI - société de football et libre concurrence	179
(1999/C 118/231)	P-3103/98 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Achat du club de football de Manchester United	180
(1999/C 118/232)	E-3108/98 posée par Hilde Hawlicek à la Commission Objet: Tourisme dans les pays en voie de développement - garantie d'une importante source de revenus	180
(1999/C 118/233)	E-3121/98 posée par Luciano Vecchi à la Commission Objet: Carence de la Commission en ce qui concerne le projet (FED) relatif à la construction, au Rwanda, de la route Gitarama-Kivu (lot no 1)	181
(1999/C 118/234)	E-3122/98 posée par Luciano Vecchi à la Commission Objet: Carence de la Commission en ce qui concerne le projet, financé par le FED, de réfection des routes Goma-Rutsuhuru (lot no 1) et Bukavu-Kavumu (lot no 2) dans l'actuelle République démocratique du Congo (ex-Zaïre)	182
(1999/C 118/235)	P-3127/98 posée par Antonio Graziani à la Commission Objet: Dégâts causés par les inondations dans la région de Versilia	182
(1999/C 118/236)	E-3130/98 posée par Graham Watson à la Commission Objet: Autorisation de médicaments à usage vétérinaire	183
(1999/C 118/237)	E-3144/98 posée par Roberto Mezzaroma à la Commission Objet: Relations avec l'Afrique du Sud	184
(1999/C 118/238)	E-3169/98 posée par Antonio Tajani à la Commission Objet: Attaque militaire libyenne contre un chalutier italien	184
(1999/C 118/239)	P-3200/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission Objet: Rejets radioactifs en Bulgarie	185
(1999/C 118/240)	P-3207/98 posée par Livio Filippi à la Commission Objet: Fermeture de l'usine Solvay à Ferrare	186
(1999/C 118/241)	E-3338/98 posée par Anita Pollack à la Commission Objet: Accord multilatéral sur les investissements (AMI)	186
(1999/C 118/242)	P-3379/98 posée par Luis Campoy Zueco à la Commission Objet: Aides aux PME	187
(1999/C 118/243)	E-3387/98 posée par Diemut Theato à la Commission Objet: Annulation du concours général du 14.9.1998	188
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