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Document C:1999:101:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 101, 12 avril 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378–7079

C 101
42e année
12 avril 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I Communications
. . . . . .
II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session de janvier 1999
1999/C 101/01Avis du Comité économique et social sur le «XXVIIe Rapport sur la politique de concurrence (1997)» 1
1999/C 101/02Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire» 6
1999/C 101/03Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du Conseil» 13
1999/C 101/04Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 78/548/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à moteur» 15
1999/C 101/05Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les transports et le CO2 : Pour une approche communautaire» 17
1999/C 101/06Avis du Comité économique et social sur le «Rapport de la Commission sur la mise en service d'autobus et autocars d'une longueur maximale de 15 m» 22
1999/C 101/07Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1254/96/CE établissant un ensemble d'orientations relatif aux réseaux transeuropéens dans le secteur de l'énergie» 25
1999/C 101/08Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/308/CEE du Conseil concernant l'assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances résultant d'opérations faisant partie du système de financement du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, ainsi que de prélèvements agricoles et de droits de douane, et relative à la taxe sur la valeur ajoutée et à certains droits d'accise» 26
1999/C 101/09Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission sur le travail non déclaré» 30
1999/C 101/10Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments orphelins» 37
1999/C 101/11Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) nº 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) nº 1408/71 (Modifications diverses 1998)» 41
1999/C 101/12Avis du Comité économique et social sur «L'organisation mondiale du commerce (OMC)» 43
1999/C 101/13Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 88/609/CEE du Conseil relative à la limitation des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion» 55
1999/C 101/14Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole» 60
1999/C 101/15Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès à l'activité des institutions de monnaie électronique et son exercice, ainsi que la surveillance prudentielle de ces institutions», et
— la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice»		 64
1999/C 101/16Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion» 71
1999/C 101/17Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/388/CEE en ce qui concerne le régime du droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée», et
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant les mesures de contrôle, les mesures relatives au système de restitution et les mesures de coopération administrative nécessaires pour l'application de la directive 98/xxx/CE»		 73
1999/C 101/18Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant, en ce qui concerne le taux normal, la directive 77/388/CEE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée» 87
1999/C 101/19Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux et 96/25/CE concernant la circulation des matières premières pour aliments des animaux» 89
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