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Journal officiel des Communautés européennes, C 96, 08 avril 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 96
41e année
08. avril 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Questions écrites avec réponse
(1999/C 96/001)E-1582/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Restructuration du réseau des bureaux du lotto en Italie (Réponse complémentaire) 1
(1999/C 96/002)E-3707/97 posée par Ulf Holm à la Commission
Objet: Aide de l'UE à l'industrie automobile (Réponse complémentaire) 1
(1999/C 96/003)E-0834/98 posée par Francisca Sauquillo Pérez del Arco au Conseil
Objet: Reconnaissance du titre d'ingénieur technique pour l'accès à la fonction publique européenne dans la catégorie A/LA 2
(1999/C 96/004)E-1123/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Utilisation des autocars longs sur le territoire de l'Union européenne 3
(1999/C 96/005)E-1292/98 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Aides en faveur de la société forestière semi-étatique irlandaise Coillte 4
(1999/C 96/006)E-1302/98 posée par Francesco Baldarelli à la Commission
Objet: Suppression du vol direct Alitalia vers Santiago du Chili 4
(1999/C 96/007)E-1405/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Arbitraire et transparence des modalités d'accès aux fonds structurels 5
(1999/C 96/008)E-1424/98 posée par Frode Kristoffersen à la Commission
Objet: Application du programme PHARE 6
(1999/C 96/009)P-1530/98 posée par Ilona Graenitz à la Commission
Objet: Symbole de l'euro sur les claviers d'ordinateurs 6
(1999/C 96/010)E-1560/98 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Sixième directive, article 10 7
(1999/C 96/011)E-1591/98 posée par Klaus Lukas à la Commission
Objet: Devoir de neutralité des fonctionnaires de la Commission 8
(1999/C 96/012)E-1769/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Réseau d'évacuation des eaux usées et station d'épuration biologique à Palio Kavalas (Réponse complémentaire) 9
(1999/C 96/013)E-1794/98 posée par Heidi Hautala à la Commission
Objet: Hydrofluorocarbones 9
(1999/C 96/014)P-1823/98 posée par Alex Smith au Conseil
Objet: Sécurité nucléaire 10
(1999/C 96/015)E-1840/98 posée par James Moorhouse à la Commission
Objet: Situation des droits de l'homme en République démocratique du Congo 11
(1999/C 96/016)E-1841/98 posée par James Moorhouse à la Commission
Objet: Prisonniers libanais en Syrie 11
(1999/C 96/017)E-1876/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Risques terrifiants des essais nucléaires indiens et pakistanais 12
(1999/C 96/018)E-1881/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: PME 13
(1999/C 96/019)E-1912/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna au Conseil
Objet: Projet européen d'aménagement du territoire et Fonds structurels 14
(1999/C 96/020)E-1918/98 posée par Winfried Menrad à la Commission
Objet: Cours d'italien et de géographie appliquée organisés dans le Baden-Württemberg à l'intention des enfants d'origine italienne en âge d'aller à l'école 14
(1999/C 96/021)E-1930/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Aménagement de la haute vitesse 15
(1999/C 96/022)E-1936/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Amélioration de l'emploi pour les artistes 16
(1999/C 96/023)E-1956/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Violation des droits de l'homme au Sénégal 17
(1999/C 96/024)E-1957/98 posée par Laura González Álvarez et Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Construction de mini-centrales hydroélectriques en Galice (Espagne) 18
(1999/C 96/025)E-1961/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Danger de radioactivité sur les Alpes 18
(1999/C 96/026)E-1967/98 posée par Kenneth Coates à la Commission
Objet: Contrôle des risques liés aux accidents majeurs 19
(1999/C 96/027)E-1971/98 posée par Frederik Willockx à la Commission
Objet: Refus des organismes de sécurité sociale autrichiens de transférer des droits à pension autrichiens à des ayants-droit résidant en Belgique 20
(1999/C 96/028)E-1984/98 posée par Nikitas Kaklamanis au Conseil
Objet: Destruction des marbres du Parthénon 21
(1999/C 96/029)E-1985/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Manque d'objectivité des informations diffusées par «Euronews» 22
(1999/C 96/030)E-1998/98 posée par Jaak Vandemeulebroucke au Conseil
Objet: Procès contre des membres du parti Arc-en-ciel grec 23
(1999/C 96/031)P-2000/98 posée par Irini Lambraki à la Commission
Objet: Campagne d'information sur le traité d'Amsterdam 23
(1999/C 96/032)E-2016/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Livraisons d'uranium hautement enrichi destiné au réacteur FRM II 24
(1999/C 96/033)E-2018/98 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Règlement no 258/97 relatif aux nouveaux aliments 25
(1999/C 96/034)E-2030/98 posée par Yiannis Roubatis au Conseil
Objet: Licenciement d'éminents journalistes turcs 25
(1999/C 96/035)E-2034/98 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission
Objet: Réduction du temps de travail 26
(1999/C 96/036)E-2042/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Pénalisation permanente des routiers grecs effectuant des transports internationaux 26
(1999/C 96/037)E-2043/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Tests de produits cosmétiques sur les animaux 27
(1999/C 96/038)E-2046/98 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Exportation de veaux du Royaume-Uni 28
(1999/C 96/039)P-2050/98 posée par Rijk van Dam à la Commission
Objet: Prorogation d'un ancien règlement 29
(1999/C 96/040)P-2051/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz à la Commission
Objet: Émission de gaz radioactif en provenance de l'usine Acerinox, Cadix, Espagne 29
(1999/C 96/041)E-2057/98 posée par Felipe Camisón Asensio au Conseil
Objet: Certificat «Europass Formation» 30
(1999/C 96/042)E-2061/98 posée par Felipe Camisón Asensio à la Commission
Objet: Peste porcine en Espagne 31
(1999/C 96/043)E-2076/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Pollution sonore dans la rue Val d'Ala à Rome 31
(1999/C 96/044)E-2077/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Droit d'association des militaires 32
(1999/C 96/045)E-2078/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Initiatives euro-méditerranéennes 32
(1999/C 96/046)E-2086/98 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Transparence et accès aux documents législatifs 34
(1999/C 96/047)E-2089/98 posée par Graham Watson au Conseil
Objet: Libération du Président du Nigéria 34
(1999/C 96/048)E-2090/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Application à Rome du règlement CEE 3820/85 35
(1999/C 96/049)E-2101/98 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Mesures contre l'importation illégale d'agrumes extracommunautaires 36
(1999/C 96/050)E-2104/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Exclusion du groupe Ansaldo Acque de la réalisation d'une installation de traitement des eaux usées d'Athènes 37
(1999/C 96/051)E-2107/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Essais nucléaires 37
(1999/C 96/052)E-2109/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Avis de concours du Cedefop 38
(1999/C 96/053)E-2113/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Octroi de subventions aux producteurs vinicoles de l'UE 39
(1999/C 96/054)E-2115/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Octroi de subventions au secteur vinicole européen et réforme agricole 39
(1999/C 96/055)E-2116/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Octroi de subventions aux producteurs vinicoles européens 39
(1999/C 96/056)E-2114/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Effets externes des subventions en faveur du secteur vinicole européen 40
(1999/C 96/057)E-2117/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Pénurie alimentaire en Indonésie 40
(1999/C 96/058)E-2119/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Imposition de sanctions unilatérales en matière d'investissement à la Birmanie 41
(1999/C 96/059)E-2129/98 posée par Felipe Camisón Asensio à la Commission
Objet: Fiscalité du commerce électronique 42
(1999/C 96/060)E-2132/98 posée par Alfonso Novo Belenguer à la Commission
Objet: L'euro et les emballages pharmaceutiques 42
(1999/C 96/061)E-2137/98 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Restructuration du dialogue social 43
(1999/C 96/062)E-2214/98 posée par Brian Simpson à la Commission
Objet: Comité paritaire pour les Postes et Télécommunications 44
(1999/C 96/063)E-2141/98 posée par Graham Watson au Conseil
Objet: Tribunal pénal international 44
(1999/C 96/064)E-2143/98 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Sida 45
(1999/C 96/065)E-2146/98 posée par José Valverde López à la Commission
Objet: Vente de médicaments via Internet 46
(1999/C 96/066)E-2147/98 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Projet d'incorporation de la ligne Palerme-Trapani-Syracuse dans le schéma de réseau ferroviaire transeuropéen 47
(1999/C 96/067)E-2152/98 posée par Ingo Friedrich à la Commission
Objet: Fourniture illicite de main-d'oeuvre étrangère au secteur allemand de la construction 48
(1999/C 96/068)E-2158/98 posée par Katerina Daskalaki au Conseil
Objet: Menaces pesant sur le plus ancien monastère du monde (Turquie) 48
(1999/C 96/069)E-2165/98 posée par Jesús Cabezón Alonso au Conseil
Objet: Arrêt de la CJCE du 12.5.1998 (C-106/96) 49
(1999/C 96/070)P-2169/98 posée par Stéphane Buffetaut à la Commission
Objet: Mise en bouteille obligatoire en région de production 49
(1999/C 96/071)E-2171/98 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Violation du droit de l'Union européenne lors de transports par emballages Castor 50
(1999/C 96/072)E-2172/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Violation du droit de l'Union européenne lors de transports par emballages Castor 51
(1999/C 96/073)E-2176/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Rapport sur les contrôles de qualité concernant les projets du deuxième CCA (Réponse complémentaire) 51
(1999/C 96/074)E-2180/98 posée par Ben Fayot à la Commission
Objet: Accises sur le vin 52
(1999/C 96/075)P-2182/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Embauche de pilotes dans l'entreprise de navigation aérienne Olympic Airways 52
(1999/C 96/076)E-2189/98 posée par Friedhelm Frischenschlager au Conseil
Objet: Droits de l'homme - Excisions d'organes génitaux féminins 53
(1999/C 96/077)E-2190/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Tremblement de terre à Adana, en Turquie 54
(1999/C 96/078)E-2193/98 posée par Fernand Herman à la Commission
Objet: Importation d'huile d'olive dans l'Union en provenance de la Tunisie 55
(1999/C 96/079)E-2199/98 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Droits d'accises sur le vin 56
(1999/C 96/080)P-2202/98 posée par Gary Titley à la Commission
Objet: Licenciements à l'imprimerie De La Rue 56
(1999/C 96/081)E-2208/98 posée par Ulrich Stockmann à la Commission
Objet: Aides communautaires octroyées au land de Saxe-Anhalt en 1997 (Réponse complémentaire) 57
(1999/C 96/082)E-2221/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Plan en faveur de l'emploi présenté par l'Espagne 57
(1999/C 96/083)E-2222/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Plan espagnol en faveur de l'emploi 58
(1999/C 96/084)E-2224/98 posée par Kirsi Piha au Conseil
Objet: Situation au Tibet et politique de l'UE vis-à-vis du Tibet 59
(1999/C 96/085)E-2228/98 posée par Kirsi Piha à la Commission
Objet: Gel d'aides budgétaires 59
(1999/C 96/086)E-2229/98 posée par Kirsi Piha à la Commission
Objet: Projets de l'Union européenne visant la promotion des droits de l'homme 60
(1999/C 96/087)E-2232/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission
Objet: Nigeria 61
(1999/C 96/088)E-2233/98 posée par MaLou Lindholm au Conseil
Objet: Préparation des harengs de la Baltique fermentés 61
(1999/C 96/089)E-2235/98 posée par Hans Lindqvist au Conseil
Objet: Dispositions applicables à la préparation des harengs de la Baltique fermentés 62
(1999/C 96/090)P-2238/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Incendies en Grèce et en Sicile 63
(1999/C 96/091)E-2244/98 posée par Allan Macartney à la Commission
Objet: Importation et enregistrement d'automobiles à l'intérieur de l'Union 63
(1999/C 96/092)E-2249/98 posée par Jesús Cabezón Alonso et Juan Colino Salamanca au Conseil
Objet: Têtes de bovins bénéficiant d'une prime en Espagne 65
(1999/C 96/093)E-2250/98 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Attractions dans les parcs de loisirs, qui portent atteinte aux droits de l'homme et à la dignité humaine 65
(1999/C 96/094)E-2269/98 posée par Karl von Wogau à la Commission
Objet: Exonérations d'impôt pour des biens produits à Malte puis exportés vers l'Union européenne 66
(1999/C 96/095)E-2277/98 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Swedish Match et la concurrence déloyale 67
(1999/C 96/096)E-2279/98 posée par Anita Pollack à la Commission
Objet: Règlement relatif à la forêt tropicale 68
(1999/C 96/097)E-2284/98 posée par Sebastiano Musumeci au Conseil
Objet: Immigration clandestine dans le sud de l'Italie et carence du gouvernement italien 68
(1999/C 96/098)E-2286/98 posée par Jaak Vandemeulebroucke au Conseil
Objet: Accord bilatéral de commerce, de développement et de coopération entre l'Union européenne et la République d'Afrique du Sud 69
(1999/C 96/099)E-2290/98 posée par José Barros Moura à la Commission
Objet: Fuite d'informations sur l'évaluation des plans nationaux pour l'emploi 70
(1999/C 96/100)E-2303/98 posée par Fernand Herman à la Commission
Objet: Egalité de traitement des ressortissants de l'Union européenne 71
(1999/C 96/101)E-2312/98 posée par Riccardo Nencini à la Commission
Objet: Directive 93/42/CEE 72
(1999/C 96/102)E-2313/98 posée par Riccardo Nencini à la Commission
Objet: Titre universitaire 72
(1999/C 96/103)E-2318/98 posée par Gianfranco Dell'Alba au Conseil
Objet: Troïka européenne au Tibet 73
(1999/C 96/104)E-2321/98 posée par José Apolinário à la Commission
Objet: Initiative communautaire Interreg 74
(1999/C 96/105)P-2322/98 posée par Francesco Baldarelli à la Commission
Objet: Ouverture du marché intérieur dans la République de Macédoine 74
(1999/C 96/106)E-2324/98 posée par Jannis Sakellariou au Conseil
Objet: Processus de paix au Proche-Orient 75
(1999/C 96/107)E-2328/98 posée par Nikitas Kaklamanis au Conseil
Objet: Comportement et pratiques des autorités consulaires américaines dans les États membres de l'Union européenne 76
(1999/C 96/108)E-2333/98 posée par John McCartin à la Commission
Objet: Taxe d'immatriculation des véhicules 77
(1999/C 96/109)E-2336/98 posée par Angela Sierra González à la Commission
Objet: Destruction de l'habitat du Bubulcus ibis à Arrecife (Lanzarote) 78
(1999/C 96/110)E-2347/98 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Pièces libellées en euros - Réunion du Conseil «Ecofin» du 6 juillet 1998 78
(1999/C 96/111)E-2350/98 posée par James Moorhouse au Conseil
Objet: Relations avec la Chine 79
(1999/C 96/112)E-2353/98 posée par Claudio Azzolini, Guido Podestà, Antonio Tajani et Guido Viceconte à la Commission
Objet: Rétablissement de la légalité et de la justice en Italie 80
(1999/C 96/113)E-2354/98 posée par Claudio Azzolini, Guido Podestà, Antonio Tajani et Guido Viceconte au Conseil
Objet: Rétablissement de la légalité et de la justice en Italie 80
(1999/C 96/114)E-2364/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Renforcement des moyens de protection des forêts et de lutte contre l'incendie en Grèce 81
(1999/C 96/115)P-2372/98 posée par Angela Kokkola à la Commission
Objet: Incendies de forêt en Grèce et dans le sud de l'Italie 82
(1999/C 96/116)P-2374/98 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Immigration clandestine dans le sud de l'Italie et inaction du gouvernement italien 83
(1999/C 96/117)E-2377/98 posée par Eryl McNally à la Commission
Objet: Plafonds pour les résidus 83
(1999/C 96/118)P-2383/98 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Soutien financier des centres internationaux de réadaptation des victimes de tortures 84
(1999/C 96/119)P-2386/98 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Aides à la production pour les poires Williams et Rocha et les pêches sans sucre 85
(1999/C 96/120)E-2388/98 posée par Allan Macartney à la Commission
Objet: Liberté de religion au Pakistan 86
(1999/C 96/121)E-2397/98 posée par Heidi Hautala à la Commission
Objet: Situation des sages-femmes 87
(1999/C 96/122)P-2409/98 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Présence de la Commission à Macao 87
(1999/C 96/123)P-2411/98 posée par Yvan Blot au Conseil
Objet: Famine en Corée du Nord 88
(1999/C 96/124)P-2412/98 posée par Sir Jack Stewart-Clark à la Commission
Objet: Franchise douanière au bénéfice d'organismes caritatifs 89
(1999/C 96/125)E-2414/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Camions turcs munis de fausses immatriculations 89
(1999/C 96/126)E-2415/98 posée par Katerina Daskalaki à la Commission
Objet: Divulgation d'un document sur la Turquie 90
(1999/C 96/127)E-2419/98 posée par Anita Pollack à la Commission
Objet: Fonds communautaires accordés à Londres (Réponse complémentaire) 90
(1999/C 96/128)E-2420/98 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Notifications de mise sur le marché d'aliments nouveaux ou d'ingrédients alimentaires nouveaux en application de l'article 5 du règlement (CE) 258/97? 91
(1999/C 96/129)E-2422/98 posée par Concepció Ferrer au Conseil
Objet: Actions contre la peine de mort 91
(1999/C 96/130)E-2424/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Programmes de prévention sanitaire 92
(1999/C 96/131)E-2425/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Langues utilisées par la Commission sur Internet 93
(1999/C 96/132)E-2426/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: La politique culturelle, génératrice d'emplois 94
(1999/C 96/133)E-2429/98 posée par Frédéric Striby à la Commission
Objet: Aides de l'UE versées à l'Alsace et plus particulièrement au département du Haut-Rhin (Réponse complémentaire) 95
(1999/C 96/134)E-2431/98 posée par Françoise Grossetête à la Commission
Objet: Interprétation de l'article 4 de la VIe directive TVA 95
(1999/C 96/135)E-2434/98 posée par Friedhelm Frischenschlager à la Commission
Objet: Délégation de l'UE à Bratislava - Nomination du chef de la délégation 96
(1999/C 96/136)E-2435/98 posée par Irini Lambraki et Konstadinos Klironomos à la Commission
Objet: Destruction de vignobles par les fortes chaleurs 97
(1999/C 96/137)E-2445/98 posée par Angela Sierra González à la Commission
Objet: Activités de la multinationale Chiquita en Amérique latine 98
(1999/C 96/138)E-2450/98 posée par Angela Sierra González à la Commission
Objet: Port de Granadilla (Ténériffe, Canaries) 98
(1999/C 96/139)E-2458/98 posée par Honório Novo au Conseil
Objet: Intempéries au Portugal et dommages causés à l'agriculture 99
(1999/C 96/140)E-2469/98 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Directive sur le contrôle par l'État du port 100
(1999/C 96/141)E-2475/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Banque européenne de données recensant les empreintes génétiques des assassins et violeurs et Banque européenne de données relatives aux disparitions d'enfants. 101
(1999/C 96/142)E-2476/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Piratage dans l'industrie de la reproduction musicale 102
(1999/C 96/143)E-2477/98 posée par Astrid Thors à la Commission
Objet: Terrorisme biologique 102
(1999/C 96/144)E-2482/98 posée par Franz Linser au Conseil
Objet: Visites de membres du gouvernement autrichien auprès des commissions parlementaires 103
(1999/C 96/145)E-2483/98 posée par Karl Habsburg-Lothringen à la Commission
Objet: Libre circulation des marchandises en Hongrie 104
(1999/C 96/146)E-2491/98 posée par Allan Macartney à la Commission
Objet: Exploitation des quotas de pêche 105
(1999/C 96/147)E-2498/98 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
Objet: Aides communautaires aux entreprises touristiques investissant à l'étranger 105
(1999/C 96/148)E-2500/98 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission
Objet: Anorexie et boulimie 106
(1999/C 96/149)E-2501/98 posée par Gianni Tamino à la Commission
Objet: Construction d'une île artificielle près de la baie de Cadix 106
(1999/C 96/150)E-2503/98 posée par Yvan Blot au Conseil
Objet: Situation au Kosovo et protection du patrimoine culturel 107
(1999/C 96/151)P-2522/98 posée par Karla Peijs au Conseil
Objet: Utilisation des statistiques dans le cadre du Pacte de stabilité 108
(1999/C 96/152)E-2525/98 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Envois transfrontaliers de publicité importune 109
(1999/C 96/153)E-2527/98 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Oppression politique en Birmanie 110
(1999/C 96/154)E-2530/98 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Contacts pour les campagnes d'information de la Commission 110
(1999/C 96/155)E-2535/98 posée par André Fourçans au Conseil
Objet: Fonctionnement des marchés financiers européens 111
(1999/C 96/156)E-2538/98 posée par Cristiana Muscardini au Conseil
Objet: Pensions et politisation de la fonction publique européenne 111
(1999/C 96/157)E-2539/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Pensions et politisation de la fonction publique européenne 112
(1999/C 96/158)E-2540/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Lieu de travail 113
(1999/C 96/159)E-2544/98 posée par Kirsten Jensen à la Commission
Objet: Allergies et intolérances 114
(1999/C 96/160)E-2555/98 posée par Johanna Maij-Weggen au Conseil
Objet: Dégradation de la situation en Papouasie occidentale (province indonésienne d'Irian Jaya) 115
(1999/C 96/161)E-2569/98 posée par Graham Watson au Conseil
Objet: Droits de l'homme en Indonésie 115
(1999/C 96/162)E-2558/98 posée par José Apolinário à la Commission
Objet: Les NUTS et Agenda 2000 116
(1999/C 96/163)E-2567/98 posée par Peter Truscott au Conseil
Objet: Placement et soins en institution pour les adultes handicapés 116
(1999/C 96/164)E-2570/98 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Base de données statistiques concernant l'environnement 116
(1999/C 96/165)E-2580/98 posée par Bárbara Dührkop Dührkop au Conseil
Objet: Droit de vote des citoyens européens aux élections municipales en Belgique 117
(1999/C 96/166)E-2583/98 posée par José Barros Moura à la Commission
Objet: Aspects pratiques de la libre circulation des personnes 117
(1999/C 96/167)P-2587/98 posée par Otto von Habsburg à la Commission
Objet: Publicité pour les automobiles et les motocyclettes 118
(1999/C 96/168)E-2588/98 posée par Jens-Peter Bonde au Conseil
Objet: Déclarations non publiées du Conseil dans les procès-verbaux de ses délibérations 119
(1999/C 96/169)E-2589/98 posée par Herbert Bösch au Conseil
Objet: Excursions scolaires dans l'Union européenne 119
(1999/C 96/170)E-2596/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Degré d'utilisation des crédits des Fonds structurels et du Fonds de cohésion (Réponse complémentaire) 120
(1999/C 96/171)E-2598/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Défaut de paiement de sommes dues à des entreprises grecques de construction et commerciales par la Libye 121
(1999/C 96/172)E-2599/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Niveau de réalisation du cadre communautaire d'appui pour la Grèce 121
(1999/C 96/173)E-2600/98 posée par Anna Karamanou au Conseil
Objet: Violences et harcèlement sexuel sur le lieu de travail 122
(1999/C 96/174)E-2607/98 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Cour de justice de l'Union européenne 122
(1999/C 96/175)E-2688/98 posée par Kenneth Collins à la Commission
Objet: Accès à la justice 123
(1999/C 96/176)E-2616/98 posée par Johanna Boogerd-Quaak et Laurens Brinkhorst au Conseil
Objet: Scandale international de pornographie infantile 124
(1999/C 96/177)E-2617/98 posée par Sören Wibe à la Commission
Objet: Opinion politique dans le cadre des travaux de la Commission 125
(1999/C 96/178)E-2618/98 posée par Sören Wibe à la Commission
Objet: Team Europe 125
(1999/C 96/179)E-2624/98 posée par Marlies Mosiek-Urbahn à la Commission
Objet: Organisation, pour les seniors, d'un programme comparable à l'année de «service volontaire européen pour les jeunes» 126
(1999/C 96/180)E-2637/98 posée par Otto von Habsburg, Hiltrud Breyer, Charles Goerens, Klaus-Heiner Lehne, Claudia Roth, Wilmya Zimmermann et Karl Habsburg-Lothringen à la Commission
Objet: Obligation de visa pour la Bulgarie et la Roumanie 126
(1999/C 96/181)E-2642/98 posée par John McCartin à la Commission
Objet: Coordination de l'action au Soudan 127
(1999/C 96/182)E-2644/98 posée par John McCartin à la Commission
Objet: Coordination de l'action des ONG au Soudan 127
(1999/C 96/183)E-2647/98 posée par Edward Newman à la Commission
Objet: Visa Schengen 128
(1999/C 96/184)E-2656/98 posée par Antoinette Spaak au Conseil
Objet: Emploi des langues dans les institutions de l'Union européenne 128
(1999/C 96/185)E-2658/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
Objet: Violation des normes sur les marchés publics dans le cas de la Multiservizi de Catane 129
(1999/C 96/186)E-2660/98 posée par Riccardo Garosci et Luigi Florio au Conseil
Objet: Assassinat de Mme Lehrer - exercice de la justice empêché par l'absence d'accord d'extradition entre le Sri Lanka et l'Italie 130
(1999/C 96/187)E-2661/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Délai pour la réalisation du projet «Ecovie» 131
(1999/C 96/188)P-2663/98 posée par Francis Decourrière à la Commission
Objet: Programme Med-Média 131
(1999/C 96/189)E-2670/98 posée par Gerhard Hager au Conseil
Objet: Programmes communautaires en faveur des fonctionnaires 132
(1999/C 96/190)E-2676/98 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Ouverture et transparence dans le domaine de la justice et des affaires intérieures 132
(1999/C 96/191)E-2677/98 posée par Gerhard Hager au Conseil
Objet: Criminalité contre l'environnement 133
(1999/C 96/192)E-2679/98 posée par Gerhard Hager au Conseil
Objet: Coopération judiciaire 134
(1999/C 96/193)E-2683/98 posée par Gerhard Hager au Conseil
Objet: Entrée en vigueur de la convention Europol 135
(1999/C 96/194)E-2686/98 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Stratégie anti-drogue 1999 136
(1999/C 96/195)E-2693/98 posée par Iñigo Méndez de Vigo à la Commission
Objet: Papouasie-Nouvelle-Guinée, touchée par un séisme de force 7 sur l'échelle de Richter 136
(1999/C 96/196)E-2701/98 posée par Marie-Paule Kestelijn-Sierens à la Commission
Objet: Droits d'enregistrement 137
(1999/C 96/197)P-2704/98 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Maldives 137
(1999/C 96/198)E-2707/98 posée par Anne McIntosh au Conseil
Objet: Conducteurs diabétiques 138
(1999/C 96/199)E-2717/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Stagnation des négociations relatives à l'accord euroméditerranéen avec l'Égypte 139
(1999/C 96/200)E-2719/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Pénurie d'apiculteurs en Europe due au vieillissement 140
(1999/C 96/201)E-2735/98 posée par Christine Oddy à la Commission
Objet: Thalassémie 141
(1999/C 96/202)E-2740/98 posée par Ana Palacio Vallelersundi à la Commission
Objet: Candidature des titulaires du diplôme espagnol d'«ingenerio técnico» aux concours de la catégorie A/LA de la fonction publique européenne 141
(1999/C 96/203)E-2749/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Année de service volontaire européen pour les jeunes 142
(1999/C 96/204)E-2750/98 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Sécurité des enfants dans les avions 143
(1999/C 96/205)E-2765/98 posée par Giacomo Santini au Conseil
Objet: Application du «sovrapprezzo» au sucre d'importation communautaire 144
(1999/C 96/206)P-2769/98 posée par Xaver Mayer à la Commission
Objet: Imposition de retraités domiciliés dans un autre État de l'Union européenne 145
(1999/C 96/207)E-2772/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission
Objet: Mme Ben Salem, prisonnière d'opinion en Tunisie 146
(1999/C 96/208)E-2782/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission
Objet: Mise en oeuvre de la résolution du Parlement européen concernant la liberté de culte et les droits de l'homme au Pakistan 146
(1999/C 96/209)P-2788/98 posée par Carmen Díez de Rivera Icaza à la Commission
Objet: Publicité touristique trompeuse 147
(1999/C 96/210)E-2789/98 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Pollution par l'éclairage 147
(1999/C 96/211)E-2803/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Agents locaux employés à la représentation de la Commission européenne à Athènes 148
(1999/C 96/212)E-2806/98 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Le «Misteri d'Elx» 148
(1999/C 96/213)E-2810/98 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Émoluments du président de la BCE 149
(1999/C 96/214)P-2827/98 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission
Objet: Baisse du temps de travail des routiers européens 149
(1999/C 96/215)E-2845/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Risque de pollution par l'amiante 150
(1999/C 96/216)E-2856/98 posée par Niall Andrews à la Commission
Objet: Service volontaire européen 151
(1999/C 96/217)E-2875/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Mesures en vue de la réduction de la consommation de tabac 151
(1999/C 96/218)P-2897/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission
Objet: Réfugiés du Kosovo 152
(1999/C 96/219)E-2907/98 posée par Florus Wijsenbeek à la Commission
Objet: Concurrence entre les instances délivrant le permis de conduire 153
(1999/C 96/220)E-2938/98 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Normes de sécurité applicables aux piscines dans les hôtels et les complexes touristiques 153
(1999/C 96/221)E-2949/98 posée par Ludivina García Arias à la Commission
Objet: Retards dans l'homologation de titres universitaires 154
(1999/C 96/222)E-2958/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Réacteur nucléaire à Akköy, en Turquie 154
(1999/C 96/223)E-2987/98 posée par John Iversen à la Commission
Objet: Constitution obligatoire de fichiers nationaux de consommation de produits vétérinaires 155
(1999/C 96/224)E-2995/98 posée par Roberto Mezzaroma à la Commission
Objet: Réforme de la loi sur la représentation des forces armées en Italie 156
(1999/C 96/225)E-2998/98 posée par Renate Heinisch à la Commission
Objet: Informations relatives au montant des aides communautaires accordées aux établissements d'enseignement supérieur et aux centres de recherche du Land de Bade-Wurtemberg en 1996 156
(1999/C 96/226)E-3005/98 posée par Elmar Brok à la Commission
Objet: Méthodes de vente déloyales sous le couvert de marques allemandes au centre commercial CITA, à Playa del Ingles, Grande-Canarie (Espagne) 157
(1999/C 96/227)E-3023/98 posée par Sérgio Ribeiro à la Commission
Objet: Effets pervers des aides communautaires sur l'environnement (Cerâmica do Olival, Olival/Ourém et Preceram, Travasso/Pombal - Portugal) 157
(1999/C 96/228)E-3026/98 posée par Miguel Arias Cañete à la Commission
Objet: Accès des titulaires d'un diplôme allemand obtenu au terme de six semestres d'études aux postes de la catégorie A/LA 158
(1999/C 96/229)E-3030/98 posée par Raimo Ilaskivi à la Commission
Objet: Enseignement de la langue finnoise dans les îles d'Aland 158
(1999/C 96/230)E-3069/98 posée par David Bowe à la Commission
Objet: Primates 159
(1999/C 96/231)E-3071/98 posée par Michael Elliott à la Commission
Objet: Primates 159
(1999/C 96/232)E-3081/98 posée par Angela Billingham à la Commission
Objet: Enquête sur le meurtre de Mgr Gerardi au Guatemala 159
(1999/C 96/233)E-3089/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: «Blocus» d'un monastère orthodoxe par l'armée turque 160
(1999/C 96/234)E-3092/98 posée par Laura González Álvarez et Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Retard dans le paiement des fonds du programme Leader 1 160
(1999/C 96/235)P-3128/98 posée par Jaak Vandemeulebroucke à la Commission
Objet: Fermeture de quatre usines du groupe Levi Strauss Europe 161
(1999/C 96/236)E-3149/98 posée par Rainer Wieland à la Commission
Objet: Proposition de directive visant à interdire la publicité pour les automobiles ou autres biens 162
(1999/C 96/237)P-3161/98 posée par Antonio Tajani à la Commission
Objet: Jeux vidéo et protection des droits du citoyen et dirigeant politique, Silvio Berlusconi 163
(1999/C 96/238)E-3171/98 posée par Marlies Mosiek-Urbahn à la Commission
Objet: Subventions du Fonds social et du Fonds régional de l'UE destinées à la Hesse 163
(1999/C 96/239)P-3175/98 posée par John Iversen à la Commission
Objet: Directive relative à la zoonose 164
(1999/C 96/240)P-3177/98 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Apprentis boulangers et travail de nuit 165
(1999/C 96/241)E-3178/98 posée par Christian Rovsing à la Commission
Objet: Résidus pharmaceutiques dans la viande chevaline 165
(1999/C 96/242)E-3203/98 posée par Honório Novo à la Commission
Objet: La situation d'AUTOEUROPA 166
(1999/C 96/243)P-3208/98 posée par Arlindo Cunha à la Commission
Objet: ESB - Portugal 166
(1999/C 96/244)E-3259/98 posée par Francisco Sanz Fernández à la Commission
Objet: Culture et coopération extérieure 167
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