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Document C:1999:093:TOC
Official Journal of the European Communities, C 93, 06 April 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 93, 06 avril 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 93, 06 avril 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378–7079 C 93 42e année 6 avril 1999 |
Édition de langue française | Communications et informations | |
Numéro d'information | Sommaire | Page |
I Communications . . . . . . | ||
II Actes préparatoires Comité des régions | ||
Session de janvier 1999 | ||
1999/C 93/01 | Avis du Comité des régions sur: — les«Propositions de règlements (CE) du Conseil relatifs à la réforme de la politique agricole commune»; «Règlement (CE) du Conseil relatif au financement de la politique agricole commune»; «Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) nº 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur»; «Règlement (CE) du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables»; «Règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine»; «Règlement (CE) du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers»; «Règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers»; «Règlement (CE) du Conseil établissant de règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune»; «Règlement (CE) du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)», — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels», — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant organisation commune du marché vitivinicole», et — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à une aide communautaire à des mesures de préadhésion en faveur de l'agriculture et du développement rural dans les pays candidats d'Europe centrale et orientale, au cours de la période de préadhésion» | 1 |
1999/C 93/02 | Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)» | 9 |
1999/C 93/03 | Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif aux actions structurelles dans le secteur de la pêche» | 16 |
1999/C 93/04 | Avis du Comité des régions sur le «Livre vert relatif aux ports et aux infrastructures maritimes» | 20 |
1999/C 93/05 | Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº2236/95 déterminant les règles générales pour l'octroi d'un concours financier communautaire dans le domaine des réseaux transeuropéens» | 29 |
1999/C 93/06 | Avis du Comité des régions sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur un cadre commun pour les signatures électroniques» | 33 |
1999/C 93/07 | Avis du Comité des régions sur le «Schéma de développement de l'espace communautaire» | 36 |
1999/C 93/08 | Avis du Comité des régions sur: — la «Communication de la Commission intitulée: Adopter et promouvoir le dialogue social au niveau communautaire» et — la «Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 70/532/CEE portant création du comité permanent de l'emploi dans les Communautés européennes» | 54 |
1999/C 93/09 | Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission sur le Programme d'action sociale 1998-2000» | 56 |
1999/C 93/10 | Avis du Comité des régions sur: — la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant modalités d'application de l'article93 du traité CE», et — les «Marges de manoeuvre régionales et communales dans la politique économique et les aides de l'Union européenne» | 64 |
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