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Document C:1999:089:TOC
Official Journal of the European Communities, C 89, 30 March 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 89, 30 mars 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 89, 30 mars 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 89 42e année 30 mars 1999 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| II Actes préparatoires | |||
| Commission | |||
| 1999/C 89/01 | Proposition modifiée de règlement (CE) du Conseil fixant les exigences pour la mise en oeuvre des actions de coopération au développement qui contribuent à l'objectif général du développement et de la consolidation de la démocratie et de l'État de droit ainsi qu'à celui du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | 1 | |
| 1999/C 89/02 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 80/181/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure (1) | 8 | |
| 1999/C 89/03 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives au dispositif de protection contre l'encastrement à l'avant des véhicules à moteur et modifiant la directive 70/156/CEE du Conseil (1) | 11 | |
| 1999/C 89/04 | Proposition de décision du Conseil portant conclusion du protocole additionnel à l'accord d'association CEE/Chypre visant à associer la République de Chypre à la réalisation du cinquième programme-cadre de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) | 31 | |
| Protocole additionnel à l'accord établissant une association entre la Communauté économique européenne et la République de Chypre | 32 | ||
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE. | |||
| 1999/C 89/05 | Proposition modifiée de décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphne) (2000-2004) relatif à des mesures destinées à prévenir la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes | 42 | |
| 1999/C 89/06 | Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la participation de la Slovénie à des programmes communautaires dans les domaines de la formation, de la jeunesse et de l'éducation | 48 | |
| 1999/C 89/07 | Proposition de décision du Conseil concernant la position communautaire au sein du Conseil d'association sur la participation de la Slovénie au programme communautaire dans le domaine des petites et moyennes entreprises | 53 | |
| FR | |||