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Journal officiel des Communautés européennes, C 86, 27 mars 1999

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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 86
42e année
27 mars 1999

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Cour de justice
1999/C 86/01	Arrêt de la Cour du 19 janvier 1999 dans l'affaire C-348/96 (demande de décision préjudicielle de l'Areios Pagos): Procédure pénale contre Donatella Calfa (Ordre public - Touriste ressortissant d'un autre État membre - Condamnation pour usage de stupéfiants - Interdiction de séjour à vie)	1
1999/C 86/02	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 janvier 1999 dans l'affaire C-54/95: République fédérale d'Allemagne contre Commission des Communautés européennes (Apurement des comptes - FEOGA - Non-reconnaissance des dépenses - Exercice 1991)	1
1999/C 86/03	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 21 janvier 1999 dans les affaires jointes C-215/96 et C-216/96 (demandes de décision préjudicielle du Tribunale di Genova): Carlo Bagnasco e.a. contre Banca Popolare di Novara soc. coop. arl (BPN) (C-215/96) et Cassa di Risparmio di Genova e Imperia SpA (Carige) (C-216/96) (Concurrence - Articles 85 et 86 du traité CE - Conditions bancaires uniformes relatives à l'ouverture d'un crédit en compte courant et au cautionnement général)	2
1999/C 86/04	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 janvier 1999 dans l'affaire C-150/97: Commission des Communautés européennes contre République portugaise (Manquement d'État - Directive 85/337/CEE)	2
1999/C 86/05	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 21 janvier 1999 dans l'affaire C-347/97: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement - Directive 91/157/CEE relative aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses - Non-adoption par l'État membre des programmes prévus par l'article 6 de la directive)	3
1999/C 86/06	Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 21 janvier 1999 dans l'affaire C-416/97: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État - Directives 93/119/CE, 94/42/CE, 94/16/CE et 93/118/CE - Non-transposition dans les délais prescrits)	3
1999/C 86/07	Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 28 janvier 1999 dans l'affaire C-181/96 (demande de décision préjudicielle du Bundesverwaltungsgericht): Georg Wilkens contre Landwirtschaftskammer Hannover (Prélèvement supplémentaire sur le lait - Quantité de référence spécifique - Engagement de non-commercialisation et de reconversion - Obligations - Manquement - Retrait de la prime de reconversion - Annulation rétroactive d'attribution d'un quota)	4
1999/C 86/08	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 janvier 1999 dans l'affaire C-77/97 (demande de décision préjudicielle du Handelsgericht Wien): Österreichische Unilever GmbH contre Smithkline Beecham Markenartikel GmbH (Interprétation de l'article 30 du traité CE et de la directive 76/768/CEE du Conseil - Produits cosmétiques - Législation nationale prévoyant des restrictions en matière de publicité)	5
1999/C 86/09	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 janvier 1999 dans l'affaire C-181/97 (demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden): A. J. van der Kooy contre Staatssecretaris van Financiën (Quatrième partie du traité CE - Article 227 du traité CE - Article 7, paragraphe 1, point a), de la sixième directive 77/388/CEE - Biens se trouvant en libre pratique dans les pays et territoires d'outre-mer)	5
1999/C 86/10	Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 28 janvier 1999 dans l'affaire C-303/97 (demande de décision préjudicielle du Bundesgerichtshof): Verbraucherschutzverein eV contre Sektkellerei G. C. Kessler GmbH und Co. [Marque - Vin mousseux - Article 13, paragraphe 2, point b), du règlement (CEE) no 2333/92 - Désignation du produit - Protection du consommateur - Risque de confusion)	6
1999/C 86/11	Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 4 février 1999 dans l'affaire C-103/97 (demande de décision préjudicielle du Tiroler Landesvergabeamt): Josef Köllensperger GmbH & Co. KG, Atzwanger AG contre Gemeindeverband Bezirkskrankenhaus Schwaz (Notion de juridiction nationale au sens de l'article 177 du traité CE - Procédures de passation des marchés publics de fournitures et de travaux - Instance responsable des procédures de recours)	6
1999/C 86/12	Affaire C-5/99: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Landgericht Regensburg, rendue le 16 décembre 1998 dans l'affaire du registre de commerce Firma Wiesenhof Geflügelspezialitäten, succursale de Lohmann & Co. AG	7
1999/C 86/13	Affaire C-14/99: Recours introduit le 19 janvier 1999 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes	7
1999/C 86/14	Affaire C-15/99: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Finanzgericht Bremen rendue le 4 août 1998 dans l'affaire Hans Sommer GmbH & Co KG contre Hauptzollamt Bremen	7
1999/C 86/15	Affaire C-18/99: Recours introduit le 26 janvier 1999 contre la société Aiolika Parka Siteias AE par la Commission des Communautés européennes	8
1999/C 86/16	Affaire C-19/99: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Supremo Tribunal Administrativo, deuxième section, rendue le 9 décembre 1998 dans l'affaire Modelo Continente SGPS SA et Fazenda Pública	8
1999/C 86/17	Affaire C-20/99: Recours introduit le 29 janvier 1999 par la Commission des Communautés européennes contre la République d'Autriche	9
1999/C 86/18	Affaire C-22/99: Demande de décision préjudicielle présentée par la Pretura circondariale di Pinerolo par ordonnance du 15 janvier 1999 dans l'affaire Cristoforo Bertinetto contre Biraghi SpA	9
1999/C 86/19	Affaire C-23/99: Recours introduit le 2 février 1999 contre la République française par la Commission des Communautés européennes	10
1999/C 86/20	Affaire C-24/99: Recours introduit le 1er février 1999 contre la République fédérale d'Allemagne par la Commission des Communautés européennes	10
1999/C 86/21	Affaire C-25/99: Recours introduit le 3 février 1999 par la Commission des Communautés européennes contre la République d'Autriche	11
1999/C 86/22	Affaire C-26/99: Recours introduit le 3 février 1999 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes	11
1999/C 86/23	Affaire C-27/99: Recours formé le 5 février 1999 par le Royaume d'Espagne contre le Conseil de l'Union européenne	12
1999/C 86/24	Affaire C-30/99: Recours introduit le 5 février 1999 contre la République d'Irlande par la Commission des Communautés européennes	12
1999/C 86/25	Affaire C-31/99: Recours introduit le 5 février 1999 contre la République française par la Commission des Communautés européennes	13
1999/C 86/26	Affaire C-32/99: Recours introduit le 5 février 1999 contre le Grand-Duché de Luxembourg par la Commission des Communautés européennes	13
1999/C 86/27	Affaire C-39/99: Recours introduit le 10 février 1999 contre le Royaume-Uni par la Commission des Communautés européennes	14
1999/C 86/28	Radiation de l'affaire C-321/98	14
1999/C 86/29	Radiation de l'affaire C-4/98	14
1999/C 86/30	Arrêt du Tribunal de première instance du 21 janvier 1999 dans les affaires jointes T-129/95, T-2/96 et T-97/96, Neue Maxhütte Stahlwerke GmbH et Lech-Stahlwerke GmbH contre Commission des Communautés européennes (CECA - Recours en annulation - Aides d'État à des entreprises sidérurgiques - Critère du comportement d'un investisseur privé - Principe de proportionnalité - Motivation - Droits de la défense)	15
1999/C 86/31	Arrêt du Tribunal de première instance du 28 janvier 1999 dans l'affaire T-230/95, Bretagne Angleterre Irlande (BAI) contre Commission des Communautés européennes (Recours en indemnité - Responsabilité non contractuelle - Aides d'État - Communication au plaignant de la décision adressée à l'État membre concerné - Retard - Préjudice matériel et moral - Lien de causalité)	15
1999/C 86/32	Arrêt du Tribunal de première instance du 28 janvier 1999 dans l'affaire T-14/96, Bretagne Angleterre Irlande (BAI) contre Commission des Communautés européennes (Aides d'État - Recours en annulation - Décision portant clôture d'une procédure d'examen ouverte au titre de l'article 93, paragraphe 2, du traité CE - Notion d'aide d'État au sens de l'article 92, paragraphe 1, du traité CE)	16
1999/C 86/33	Arrêt du Tribunal de première instance du 21 janvier 1999 dans les affaires jointes T-185/96, T-189/96 et T-190/96, Riviera Auto Service Etablissements Dalmasso SA et autres contre Commission des Communautés européennes (Concurrence - Article 85 du traité CE - Contrat type de distribution exclusive de véhicules automobiles - Exemption catégorielle - Rejet de plaintes déposées par d'anciens concessionnaires - Erreur de droit - Erreur manifeste d'appréciation - Recours en annulation - Recours en indemnité)	16
1999/C 86/34	Arrêt du Tribunal de première instance du 11 février 1999 dans l'affaire T-200/97, Carmen Jiménez contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) (Fonctionnaires - Concours - Inscription sur une liste d'aptitude - Vice de procédure - Principe de non-discrimination - Erreur manifeste d'appréciation)	17
1999/C 86/35	Arrêt du Tribunal de première instance du 28 janvier 1999 dans l'affaire T-264/97, D contre Conseil de l'Union européenne (Fonctionnaires - Refus d'octroi au requérant de l'allocation de foyer du chef de son partenaire)	17
1999/C 86/36	Arrêt du Tribunal de première instance du 10 février 1999 dans l'affaire T-35/98, André Hecq et Syndicat des fonctionnaires internationaux et européens (SFIE) contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Bureau du comité local du presonnel - Élections - Devoirs de l'institution - Recevabilité)	17
1999/C 86/37	Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 1999 dans l'affaire T-131/96, RWE Energie Aktiengesellschaft contre Commission des Communautés européennes (Non-lieu à statuer)	18
1999/C 86/38	Ordonnance du Tribunal de première instance du 15 janvier 1999 dans l'affaire T-243/97, Catherine Metdepenningen et autres contre Commission des Communautés européennes (Agent temporaire - Contrat à durée déterminée - Possibilité de prolongation - Recours en annulation - Irrecevabilité manifeste)	18
1999/C 86/39	Affaire T-191/98: Recours introduit le 7 décembre 1998 contre la Commission des Communautés européennes par Atlantic Container Line AB et onze autres	19
1999/C 86/40	Affaire T-200/98: Recours introduit le 17 décembre 1998 par Gisela Stodtmeister contre Conseil de l'Union européenne	21
1999/C 86/41	Affaire T-210/98: Recours introduit le 24 décembre 1998 par Lea Tessaro-Treibenreif contre Commission des Communautés européennes	21
1999/C 86/42	Affaire T-6/99: Recours introduit le 11 janvier 1999 contre la Commission des Communautés européennes par ESF Elbe-Stahlwerke Feralpi GmbH	22
1999/C 86/43	Affaire T-7/99: Recours introduit le 11 janvier 1999 contre le Conseil de l'Union européenne par Medici Grimm KG	23
1999/C 86/44	Affaire T-9/99: Recours introduit, le 18 janvier 1999, contre la Commission des Communautés européennes, par HFB Holding für Fernwärmetechnik Beteiligungsgesellschaft mbH & Co KG, et quatre autres requérantes	24
1999/C 86/45	Affaire T-12/99: Recours introduit le 18 janvier 1999 par RJB Mining PLC contre la Commission des Communautés européennes	25
1999/C 86/46	Affaire T-13/99: Recours introduit le 18 janvier 1999 contre le Conseil de l'Union européenne par la société Pfizer Animal Health	25
1999/C 86/47	Affaire T-15/99: Recours introduit le 18 janvier 1999 par la société Brugg Rohrsysteme GmbH contre la Commission des Communautés européennes	26
1999/C 86/48	Affaire T-16/99: Recours introduit le 18 janvier 1999 par la société Lögstör Rör (Allemagne) GmbH contre la Commission des Communautés européennes	27
1999/C 86/49	Affaire T-17/99: Recours introduit le 20 janvier 1999 contre la Commission des Communautés européennes par KE KELIT Kunststoffwerk Gesellschaft mbG	28
1999/C 86/50	Affaire T-18/99: Recours introduit le 21 janvier 1999 contre la Commission des Communautés européennes par Cordis Obst- und Gemüsegroßhandel GmbH	28
1999/C 86/51	Affaire T-19/99: Recours introduit le 21 janvier 1999 par la société DKV Deutsche Krankenversicherungs AG contre l'office d'harmonisation du marché intérieur (marques, dessins et modèles)	29
1999/C 86/52	Affaire T-20/99: Recours introduit le 20 janvier 1999 par la société Denkavit Nederland BV contre la Commission des Communautés européennes	30
1999/C 86/53	Affaire T-23/99: Recours formé le 21 janvier 1999 par Løgstør Rør A/S contre Commission des Communautés européennes	31
1999/C 86/54	Affaire T-24/99: Recours introduit le 21 janvier 1999 contre le Conseil de l'Union européenne par M. Claudio d'Aloya	31
1999/C 86/55	Affaire T-25/99: Recours introduit le 22 janvier 1999 par Colin Arthur Roberts et Valerie Ann Roberts contre la Commission des Communautés européennes	32
1999/C 86/56	Affaire T-29/99: Recours introduit le 25 janvier 1999 contre la Commission des Communautés européennes par VASA Energy GmbH & Co. KG	32
1999/C 86/57	Affaire T-30/99: Recours introduit le 28 janvier 1999 contre la Commission des Communautés européennes par Bocchi Food Trade International GmbH	33
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