EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document C:1999:037:TOC
Official Journal of the European Communities, C 37, 11 February 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 37, 11 février 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 37, 11 février 1999
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 37 42e année 11 février 1999 |
Edition de langue française | Communications et informations | |
I Communications | ||
Commission | ||
1999/C 37/01 | Taux de change de l'euro | 1 |
1999/C 37/02 | Prix moyens et prix représentatifs des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation | 2 |
1999/C 37/03 | Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission | 3 |
II Actes préparatoires | ||
Commission | ||
1999/C 37/04 | Proposition de décision du Conseil concernant une action commune adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, établissant des mesures destinées à soutenir concrètement l'accueil et le rapatriement volontaire de réfugiés, de personnes déplacées et de demandeurs d'asile | 4 |
1999/C 37/05 | Proposition de règlement (Euratom, CE) du Conseil relatif à la fourniture d'une assistance en faveur de la réforme et du redressement de l'économie des nouveaux États indépendants et de la Mongolie | 8 |
III Informations | ||
Commission | ||
1999/C 37/06 | Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains longs vers certains pays tiers | 15 |
1999/C 37/07 | Modification à l'avis d'adjudication de la restitution à l'exportation de riz blanchi à grains ronds moyens et longs A vers certains pays tiers | 15 |
FR |