C:1999:031:TOC

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - C:1999:031:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document C:1999:031:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 31, 05 février 1999

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 31
41e année
05. février 1999

Édition de langue française	Communications et informations

Numéro d'information	Sommaire	Page
	I Communications
	Parlement européen
	Questions écrites avec réponse
(1999/C 31/001)	E-2691/97 posée par James Provan à la Commission
	Objet: Utilisation des concours du Fonds européen de développement régional à Sobral (Portugal) (Réponse complémentaire)	1
(1999/C 31/002)	E-0222/98 posée par Markus Ferber à la Commission
	Objet: Aides de l'UE au titre du Fonds régional et social au bénéfice de la Souabe bavaroise (Réponse complémentaire)	1
(1999/C 31/003)	E-0246/98 posée par Thomas Mann à la Commission
	Objet: Législation fiscale discriminatoire dans l'UE	3
(1999/C 31/004)	E-0681/98 posée par Florus Wijsenbeek à la Commission
	Objet: Cabotage en Italie	3
(1999/C 31/005)	E-0721/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
	Objet: Statistiques des échanges de biens entre États membres	4
(1999/C 31/006)	E-0825/98 posée par Kirsten Jensen à la Commission
	Objet: PVC	5
(1999/C 31/007)	E-0846/98 posée par Klaus Rehder à la Commission
	Objet: Octroi, par la Commission, d'un soutien à des concours scolaires européens	6
(1999/C 31/008)	P-0890/98 posée par Patricia McKenna à la Commission
	Objet: Refus par la compagnie aérienne irlandaise Ryanair de reconnaître les syndicats (Réponse complémentaire)	6
(1999/C 31/009)	E-0916/98 posée par Heidi Hautala à la Commission
	Objet: Exploitation forestière en infraction à la législation communautaire à Konikallio, près de Forssa (Finlande)	7
(1999/C 31/010)	E-0920/98 posée par Brigitte Langenhagen à la Commission
	Objet: Normes européennes de taux de listeria	8
(1999/C 31/011)	E-0966/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
	Objet: Les petites et moyennes entreprises touristiques et l'euro	9
(1999/C 31/012)	E-0991/98 posée par Pieter Dankert et Jan Mulder à la Commission
	Objet: Organe de conciliation en matière de dépenses agricoles	10
(1999/C 31/013)	P-1006/98 posée par Corrado Augias à la Commission
	Objet: Euroguichets	11
(1999/C 31/014)	E-1034/98 posée par David Bowe à la Commission
	Objet: Transferts de déchets vers certains pays non-membres de l'OCDE	12
(1999/C 31/015)	E-1055/98 posée par Giacomo Santini, Claudio Azzolini et Umberto Scapagnini à la Commission
	Objet: Encourager l'utilisation des produits agricoles à des fins non alimentaires	12
(1999/C 31/016)	E-1060/98 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission
	Objet: Subventionnement injustifié de la centrale thermique de Francfort-sur-l'Oder pour favoriser l'utilisation du lignite national	14
(1999/C 31/017)	E-1072/98 posée par Raimo Ilaskivi à la Commission
	Objet: Certification des contrôleurs de sinistres dus à la moisissure	15
(1999/C 31/018)	E-1088/98 posée par Klaus Lukas à la Commission
	Objet: Contributions	16
(1999/C 31/019)	E-1100/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
	Objet: Évaluation externe de la Fondation européenne pour la formation	17
(1999/C 31/020)	E-1112/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
	Objet: Interdiction par l'Union européenne des importations de viande de boeuf	18
(1999/C 31/021)	E-1130/98 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
	Objet: Droits de l'homme en Chine	19
(1999/C 31/022)	E-1132/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
	Objet: Filets maillants dérivants	19
(1999/C 31/023)	E-1175/98 posée par Ulf Holm à la Commission
	Objet: Transport des animaux	20
(1999/C 31/024)	E-1187/98 posée par Richard Corbett à la Commission
	Objet: Incidences des jours fériés aux États-Unis sur les transferts bancaires au sein de l'Union européenne	21
(1999/C 31/025)	E-1190/98 posée par John Cushnahan à la Commission
	Objet: Jeux d'argent sur Internet	21
(1999/C 31/026)	E-1192/98 posée par Stephen Hughes à la Commission
	Objet: Excédents agricoles de la Communauté européenne	22
(1999/C 31/027)	E-1196/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
	Objet: Proposition législative sur une stratégie forestière européenne	22
(1999/C 31/028)	E-1198/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
	Objet: Programmes d'aide forestière	23
(1999/C 31/029)	E-1224/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
	Objet: Mise à jour concernant le passage souterrain et le tramway rapide ainsi que l'application en Italie de la directive 85/337/CEE	23
(1999/C 31/030)	E-1226/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
	Objet: Agences d'assurances en Italie	24
(1999/C 31/031)	E-1238/98 posée par Allan Macartney à la Commission
	Objet: Proposition de règlement sur le développement rural	25
(1999/C 31/032)	P-1241/98 posée par Esko Seppänen à la Commission
	Objet: Préservation du patrimoine culturel européen	26
(1999/C 31/033)	E-1251/98 posée par Odile Leperre-Verrier à la Commission
	Objet: Aides alimentaires dans l'Union européenne (Réponse complémentaire)	27
(1999/C 31/034)	E-1264/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
	Objet: Réhabilitation et sauvetage des variétés italiennes de chanvre	28
(1999/C 31/035)	E-1265/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
	Objet: Réduction discriminatoire de l'aide communautaire accordée à la culture du chanvre	29
(1999/C 31/036)	E-1266/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
	Objet: Confusion à propos des règlements concernant la culture du chanvre	30
(1999/C 31/037)	E-1291/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz à la Commission
	Objet: Aide financière de l'UE à la construction d'une route traversant la future réserve naturelle du Monte Epomeo (Ischia)	31
(1999/C 31/038)	E-1298/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
	Objet: Accord de pêche UE-République d'Afrique du Sud	32
(1999/C 31/039)	E-1309/98 posée par Laura González Álvarez et Pedro Marset Campos à la Commission
	Objet: Présentation de candidatures d'ingénieurs techniques espagnols	32
(1999/C 31/040)	E-1315/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
	Objet: EURO 1999	33
(1999/C 31/041)	E-1316/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
	Objet: EURO 1999	34
(1999/C 31/042)	P-1326/98 posée par Rolf Berend à la Commission
	Objet: Reconnaissance mutuelle des titres d'enseignant dans l'UE	34
(1999/C 31/043)	E-1340/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
	Objet: Euro 1999	35
(1999/C 31/044)	E-1356/98 posée par Allan Macartney à la Commission
	Objet: Normes proposées par le ministère américain de l'Agriculture pour les aliments biologiques	36
(1999/C 31/045)	E-1381/98 posée par Pervenche Berès à la Commission
	Objet: Révision des directives 92/46/CEE et 92/47/CEE	37
(1999/C 31/046)	E-1391/98 posée par Richard Howitt au Conseil
	Objet: Groupe de haut niveau sur les personnes handicapées	38
(1999/C 31/047)	E-1398/98 posée par José Apolinário à la Commission
	Objet: Agriculture	38
(1999/C 31/048)	E-1410/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
	Objet: Ouverture d'une carrière dans les monts de Pieria	39
(1999/C 31/049)	E-1533/98 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
	Objet: Destruction d'un biotope relevant du réseau «Natura 2000» dans le nome de Piérie	39
(1999/C 31/050)	E-1456/98 posée par Felipe Camisón Asensio à la Commission
	Objet: Culture du houblon dans la province de Leon (Espagne)	40
(1999/C 31/051)	E-1461/98 posée par Honório Novo à la Commission
	Objet: Informations complémentaires sur le projet de restructuration et d'assainissement financier de l'EPAC - Empresa de Agroalimentação e Cereais, SA	41
(1999/C 31/052)	E-1471/98 posée par Susan Waddington à la Commission
	Objet: Aide de l'UE aux ONG oeuvrant à améliorer la situation des enfants de la rue au Honduras	41
(1999/C 31/053)	E-1495/98 posée par Heinz Kindermann, Jan Mulder, Jan Sonneveld et Robert Sturdy à la Commission
	Objet: Disponibilité de médicaments pour les chevaux	42
(1999/C 31/054)	E-1537/98 posée par Caroline Jackson à la Commission
	Objet: Médicaments pour chevaux	43
(1999/C 31/055)	E-1725/98 posée par Graham Mather à la Commission
	Objet: Autorisation de mise sur le marché des médicaments vétérinaires administrés aux chevaux	43
(1999/C 31/056)	E-1921/98 posée par Lutz Goepel à la Commission
	Objet: Utilisation de médicaments pour les chevaux destinés à des fins sportives	43
(1999/C 31/057)	E-1948/98 posée par Liam Hyland à la Commission
	Objet: Réglementation de l'Union européenne sur les médicaments destinés aux chevaux	44
(1999/C 31/058)	E-1499/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
	Objet: Société de l'information et cohésion économique et sociale	45
(1999/C 31/059)	E-1503/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
	Objet: Société de l'information et cohésion économique et sociale	45
(1999/C 31/060)	E-1506/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
	Objet: Société de l'information et cohésion économique et sociale	46
(1999/C 31/061)	E-1507/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
	Objet: Société de l'information et cohésion économique et sociale	46
(1999/C 31/062)	E-1500/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
	Objet: Société de l'information et cohésion économique et sociale	47
(1999/C 31/063)	E-1502/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
	Objet: Société de l'information et cohésion économique et sociale	48
(1999/C 31/064)	E-1505/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
	Objet: Société de l'information et cohésion économique et sociale	48
(1999/C 31/065)	E-1509/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
	Objet: Société de l'information et cohésion économique et sociale	49
(1999/C 31/066)	E-1516/98 posée par Helena Torres Marques à la Commission
	Objet: La campagne sur l'euro et les femmes	50
(1999/C 31/067)	P-1524/98 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
	Objet: Aspects environnementaux dûs à la présence du PVC en liaison avec la directive du Conseil COM(97) 0358	51
(1999/C 31/068)	E-1540/98 posée par Phillip Whitehead à la Commission
	Objet: Antibiotiques	52
(1999/C 31/069)	E-1542/98 posée par Gianni Tamino à la Commission
	Objet: Colombes crucifiées à Orvieto le jour de la Pentecôte	53
(1999/C 31/070)	E-1544/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
	Objet: Zoonoses	54
(1999/C 31/071)	E-1545/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
	Objet: Développement de la consommation de fleurs et de plantes	55
(1999/C 31/072)	E-1548/98 posée par Doeke Eisma à la Commission
	Objet: Transfert de résidus nucléaires de Géorgie en Écosse	55
(1999/C 31/073)	E-1552/98 posée par Rainer Wieland à la Commission
	Objet: Signes distinctifs obligatoires pour les véhicules	56
(1999/C 31/074)	E-1566/98 posée par Marie-Thérèse Mutin à la Commission
	Objet: Reconnaissance de la formation et du statut des infirmiers du secteur psychiatrique français	57
(1999/C 31/075)	E-1568/98 posée par Andrea Manzella à la Commission
	Objet: Assassinat de Monseigneur Juan Gerardi	58
(1999/C 31/076)	E-1577/98 posée par Robin Teverson au Conseil
	Objet: Enveloppe financière en faveur des personnes âgées	58
(1999/C 31/077)	E-1601/98 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission
	Objet: Protection des poules pondeuses	59
(1999/C 31/078)	E-1604/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
	Objet: Violation du principe de transparence des actes communautaires	59
(1999/C 31/079)	E-1610/98 posée par Susan Waddington à la Commission
	Objet: Incidence de l'accord du GATT/OMC sur la protection animale	61
(1999/C 31/080)	E-1623/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
	Objet: Cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de RDT	61
(1999/C 31/081)	E-1624/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
	Objet: Cinquième programme-cadre de la Communauté pour des actions de RDT (dotation financière)	62
(1999/C 31/082)	E-1625/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
	Objet: Cinquième programme-cadre communautaire pour des actions de RDT (dotation financière)	62
(1999/C 31/083)	E-1626/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
	Objet: Cinquième programme-cadre pour des actions de RDT (dotation financière)	62
(1999/C 31/084)	E-1628/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
	Objet: XXVIe rapport sur la politique de concurrence	63
(1999/C 31/085)	E-1631/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
	Objet: Rapport annuel du Fonds de cohésion (1996)	64
(1999/C 31/086)	P-1657/98 posée par Stéphane Buffetaut à la Commission
	Objet: Mise en bouteille obligatoire en région de production	65
(1999/C 31/087)	P-1658/98 posée par Edouard des Places à la Commission
	Objet: Pouvoirs des interprofessions concernant la gestion des marchés	66
(1999/C 31/088)	E-1661/98 posée par Rainer Wieland à la Commission
	Objet: Aides accordées à la région de Stuttgart et à l'Allemagne (Réponse complémentaire)	67
(1999/C 31/089)	E-1667/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
	Objet: Compatibilité entre les critères du programme de subvention du lait de la Commission et les objectifs de l'article 129 du traité	68
(1999/C 31/090)	E-1685/98 posée par Kirsi Piha à la Commission
	Objet: Contrôle de l'utilisation des ressources pour les actions d'information sur l'UEM	68
(1999/C 31/091)	E-1686/98 posée par Kirsi Piha à la Commission
	Objet: Situation des organisations d'entrepreneurs dans le dialogue social	69
(1999/C 31/092)	E-1687/98 posée par Kirsi Piha à la Commission
	Objet: Contenu des négociations d'adhésion	70
(1999/C 31/093)	E-1688/98 posée par Kirsi Piha à la Commission
	Objet: Contenu des négociations d'adhésion	70
(1999/C 31/094)	E-1706/98 posée par Stéphane Buffetaut à la Commission
	Objet: Interprofessions et limitation de la concurrence	70
(1999/C 31/095)	E-1708/98 posée par Edouard des Places à la Commission
	Objet: Signes officiels et logos des AOC et des IGP	71
(1999/C 31/096)	E-1709/98 posée par Edouard des Places à la Commission
	Objet: Conditionnement et mise en bouteilles dans la région de production	72
(1999/C 31/097)	E-1710/98 posée par Edouard des Places à la Commission
	Objet: Conditionnement et mise en bouteilles dans la région de production	73
(1999/C 31/098)	E-1715/98 posée par Antonio Tajani à la Commission
	Objet: Procédure d'infraction de l'Union européenne à l'encontre de l'Italie pour la vente de la centrale du lait de Rome	73
(1999/C 31/099)	E-1716/98 posée par Florus Wijsenbeek à la Commission
	Objet: Liaisons avec l'arrière-pays	74
(1999/C 31/100)	E-1721/98 posée par Pervenche Berès à la Commission
	Objet: Limitation du niveau d'émissions sonores des aéroports de l'Union européenne: fermeture de nuit	75
(1999/C 31/101)	P-1738/98 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
	Objet: Rapport sur l'OCM de l'huile d'olive	75
(1999/C 31/102)	P-1746/98 posée par Dominique Souchet à la Commission
	Objet: Filets maillants dérivants et permis de pêche spéciaux	76
(1999/C 31/103)	E-1748/98 posée par Jannis Sakellariou à la Commission
	Objet: Louage illégal de main-d'oeuvre	77
(1999/C 31/104)	E-1751/98 posée par Anita Pollack à la Commission
	Objet: Réforme de la PAC et création d'emplois	77
(1999/C 31/105)	P-1760/98 posée par Paul Lannoye à la Commission
	Objet: Financement du projet EMAHL (Ensemble Muséal d'Art et d'Histoire de Liège) par le FEDER	78
(1999/C 31/106)	P-1761/98 posée par Heidi Hautala à la Commission
	Objet: Biocombustibles liquides	79
(1999/C 31/107)	E-1778/98 posée par Reimer Böge à la Commission
	Objet: Analyses effectuées pour l'Agenda 2000 et participation à son élaboration	80
(1999/C 31/108)	E-1782/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
	Objet: Programmes opérationnels (Interreg II)	81
(1999/C 31/109)	E-1799/98 posée par José Barros Moura à la Commission
	Objet: Financement du plan hydrologique de l'Espagne par les fonds communautaires	82
(1999/C 31/110)	E-1800/98 posée par Friedhelm Frischenschlager à la Commission
	Objet: Primes à l'exportation - Transports d'animaux	83
(1999/C 31/111)	E-1807/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
	Objet: Fonctionnement des Centres d'études européennes en Grèce	84
(1999/C 31/112)	E-1946/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
	Objet: Centres de langues européennes	84
(1999/C 31/113)	E-1809/98 posée par Peter Truscott à la Commission
	Objet: Fonds structurels	85
(1999/C 31/114)	E-1810/98 posée par Peter Truscott à la Commission
	Objet: Fonds structurels	85
(1999/C 31/115)	P-1821/98 posée par Doeke Eisma à la Commission
	Objet: Interdiction de l'utilisation d'implants mammaires en silicone	86
(1999/C 31/116)	E-1829/98 posée par Klaus Rehder à la Commission
	Objet: Culture du chanvre	86
(1999/C 31/117)	E-1831/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
	Objet: Subventions structurelles en Autriche	87
(1999/C 31/118)	E-1836/98 posée par Felipe Camisón Asensio à la Commission
	Objet: Octroi de subventions aux producteurs de tabac	88
(1999/C 31/119)	E-1850/98 posée par Carlos Pimenta à la Commission
	Objet: Soutien financier accordé dans le cadre de la fermeture de la centrale de Tchernobyl et pour l'achèvement des réacteurs K2 et R4 en Ukraine	89
(1999/C 31/120)	E-1851/98 posée par Graham Mather à la Commission
	Objet: Entraves au marché intérieur dans le secteur de l'automobile	90
(1999/C 31/121)	E-1868/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
	Objet: Illégalité présumée de l'interdiction imposée par la région Campanie aux consortiums privés de recourir aux facilités communautaires	91
(1999/C 31/122)	E-1869/98 posée par Luigi Caligaris et Eolo Parodi à la Commission
	Objet: Réalisation de l'axe Lyon-Turin-Milan-Venise-Trieste et liaison avec le port de Gênes	92
(1999/C 31/123)	P-1871/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
	Objet: Plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe	93
(1999/C 31/124)	E-1877/98 posée par John McCartin à la Commission
	Objet: Mesures agri-environnementales en Irlande	93
(1999/C 31/125)	E-1878/98 posée par Bernie Malone à la Commission
	Objet: Taux de TVA nul pour les engrais exempts de phosphates	94
(1999/C 31/126)	E-1885/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
	Objet: Rapport sur l'état de la convergence	94
(1999/C 31/127)	E-1886/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
	Objet: Rapport sur l'état de la convergence	95
(1999/C 31/128)	E-1887/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
	Objet: Rapport sur l'état de la convergence	95
(1999/C 31/129)	E-1888/98 posée par Gianni Tamino, Fausto Bertinotti, Carlos Carnero González, Luciana Castellina, Lucio Manisco, Luciano Pettinari, Luciano Vecchi et Luigi Vinci à la Commission
	Objet: Droits de l'homme au Mexique	96
(1999/C 31/130)	P-1890/98 posée par Vincenzo Viola à la Commission
	Objet: Importations de citrons extracommunautaires en Sicile	97
(1999/C 31/131)	P-1892/98 posée par Marie-Arlette Carlotti à la Commission
	Objet: Système d'attribution des licences pour la nouvelle OCM bananes	98
(1999/C 31/132)	E-1897/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
	Objet: Pollution de la ville de La Canée du fait de l'agrandissement d'une unité de production d'énergie électrique	98
(1999/C 31/133)	E-1899/98 posée par Clive Needle à la Commission
	Objet: Achat de marchandises en franchise après 1999	99
(1999/C 31/134)	E-1909/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
	Objet: Compétences de la Commission européenne en matière de coordination de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne	100
(1999/C 31/135)	E-1920/98 posée par Lutz Goepel à la Commission
	Objet: Identification des chevaux	100
(1999/C 31/136)	E-1928/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
	Objet: Aides aux entreprises situées dans les zones touchées par le tremblement de terre en Ombrie et dans les Marches	101
(1999/C 31/137)	P-1940/98 posée par Wilfried Telkämper à la Commission
	Objet: Déclaration commune UE - Nouvelle-Zélande	102
(1999/C 31/138)	E-1949/98 posée par Anita Pollack à la Commission
	Objet: OMC	102
(1999/C 31/139)	E-1952/98 posée par Anita Pollack à la Commission
	Objet: Ligne budgétaire sur les forêts tropicales	103
(1999/C 31/140)	E-1953/98 posée par Anita Pollack à la Commission
	Objet: Demande de brevet européen sur la bactérie de la méningite	104
(1999/C 31/141)	E-1960/98 posée par Antonio Tajani et Claudio Azzolini à la Commission
	Objet: Liberté et éducation	104
(1999/C 31/142)	E-1963/98 posée par Joaquim Miranda à la Commission
	Objet: Réseau transeuropéen des trains à grande vitesse	105
(1999/C 31/143)	E-1966/98 posée par Ursula Stenzel à la Commission
	Objet: Programmes éducatifs	105
(1999/C 31/144)	E-1968/98 posée par Kenneth Coates à la Commission
	Objet: Contrôle des risques liés aux accidents majeurs	106
(1999/C 31/145)	E-1970/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
	Objet: Graves irrégularités dans les procédures de concours organisés par la Commission	107
(1999/C 31/146)	P-1972/98 posée par Antonio Trizza à la Commission
	Objet: Projet de loi italien relatif à la commercialisation de l'huile d'olive vierge et extra-vierge	107
(1999/C 31/147)	E-1975/98 posée par Kenneth Coates à la Commission
	Objet: Discrimination dans les frais des études supérieures	108
(1999/C 31/148)	E-1976/98 posée par Graham Mather à la Commission
	Objet: Taux réduits de TVA prévus par la 6e directive sur la TVA	109
(1999/C 31/149)	E-1978/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
	Objet: Élimination des déchets radioactifs en Italie	110
(1999/C 31/150)	E-1997/98 posée par Mark Watts à la Commission
	Objet: Listes nominatives	110
(1999/C 31/151)	E-2008/98 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
	Objet: Violation du principe de l'égalité de traitement dans l'accès à l'activité d'exploitation piscicole dans la lagune de Valence	111
(1999/C 31/152)	E-2015/98 posée par José Apolinário à la Commission
	Objet: Aide à la création d'une Agence régionale de l'énergie en Algarve	112
(1999/C 31/153)	E-2020/98 posée par Edith Müller à la Commission
	Objet: Prix de la démocratie et de la société civile	112
(1999/C 31/154)	E-2025/98 posée par Gunilla Carlsson à la Commission
	Objet: Importation d'automobiles d'occasion à des fins commerciales	113
(1999/C 31/155)	E-2037/98 posée par Klaus Hänsch à la Commission
	Objet: Octroi de fonds communautaires au district de Mettmann (Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne) (Réponse complémentaire)	114
(1999/C 31/156)	E-2038/98 posée par Klaus Hänsch à la Commission
	Objet: Octroi de fonds communautaires à la ville de Oberhausen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne) (Réponse complémentaire)	114
(1999/C 31/157)	E-2039/98 posée par Klaus Hänsch à la Commission
	Objet: Octroi de fonds communautaires à la ville de Wuppertal (Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne) (Réponse complémentaire)	115
(1999/C 31/158)	E-2040/98 posée par Klaus Hänsch à la Commission
	Objet: Octroi de fonds communautaires à la ville de Remscheid (Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne) (Réponse complémentaire)	115
(1999/C 31/159)	E-2041/98 posée par Klaus Hänsch à la Commission
	Objet: Octroi de fonds communautaires à la ville de Solingen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne) (Réponse complémentaire)	116
(1999/C 31/160)	E-2044/98 posée par James Moorhouse à la Commission
	Objet: Accord commercial UE-Mexique	116
(1999/C 31/161)	E-2045/98 posée par James Moorhouse à la Commission
	Objet: Violation des droits de l'homme au Mexique: massacre du Chiapas	117
(1999/C 31/162)	E-2049/98 posée par Jan Sonneveld et Petrus Cornelissen à la Commission
	Objet: Importations d'agrumes de pays tiers en Italie et en Grèce	117
(1999/C 31/163)	E-2065/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
	Objet: Réforme des académies des beaux-arts en instituts d'enseignement supérieur	118
(1999/C 31/164)	E-2341/98 posée par Fiorella Ghilardotti, Ombretta Colli, Cristiana Muscardini, Maria Colombo Svevo, Carlo Secchi, Guido Podestà, Marco Formentini, Claudio Azzolini, Monica Baldi, Umberto Scapagnini, Pasqualina Napoletano, Biagio De Giovanni et Luciano Vecchi à la Commission
	Objet: Réforme des Académies des Beaux-Arts en Italie et reconnaissance au niveau européen des titres décernés	119
(1999/C 31/165)	E-2073/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
	Objet: Rayonnements non ionisants dans les communes d'Orte et de Gallese	119
(1999/C 31/166)	E-2074/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
	Objet: Obstacles d'ordre architectonique dans les bâtiments à usage commercial	120
(1999/C 31/167)	P-2080/98 posée par David Thomas à la Commission
	Objet: Contrôle des résidus dans la viande de volaille	121
(1999/C 31/168)	E-2081/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
	Objet: Le programme URBAN en Grèce	122
(1999/C 31/169)	E-2092/98 posée par Doeke Eisma à la Commission
	Objet: Augmentation importante de la maladie due à l'ordinateur Repetative Strain Insury	122
(1999/C 31/170)	E-2108/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
	Objet: Réouverture du Centre d'assistance aux victimes de la torture en Turquie	123
(1999/C 31/171)	E-2111/98 posée par Graham Watson à la Commission
	Objet: Subventions communautaires au titre du lait distribué dans les écoles	123
(1999/C 31/172)	E-2130/98 posée par Felipe Camisón Asensio à la Commission
	Objet: Application du programme «Ecos-Ouverture» en Estrémadure	124
(1999/C 31/173)	E-2131/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
	Objet: Suppression des boutiques hors taxes	125
(1999/C 31/174)	P-2135/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
	Objet: Perquisitions dans des banques autrichiennes	125
(1999/C 31/175)	E-2150/98 posée par Irene Soltwedel-Schäfer à la Commission
	Objet: Travail des enfants et protection de la jeunesse	126
(1999/C 31/176)	E-2157/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
	Objet: Versement très tardif de leur pension à des assurés	127
(1999/C 31/177)	E-2159/98 posée par Katerina Daskalaki à la Commission
	Objet: Menaces pesant sur le plus ancien monastère du monde (Turquie)	128
(1999/C 31/178)	E-2160/98 posée par Katerina Daskalaki à la Commission
	Objet: Discrimination des pères de famille nombreuse	128
(1999/C 31/179)	E-2166/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
	Objet: Aides aux entreprises européennes investissant à Cuba	129
(1999/C 31/180)	E-2175/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
	Objet: Exclusion de l'équipe de football AEK (Athènes) de la coupe organisée par l'UEFA	130
(1999/C 31/181)	E-2181/98 posée par Jan Mulder à la Commission
	Objet: L'ESB et ses conséquences néfastes sur les possibilités d'exportation d'animaux et de produits d'animaux en provenance des pays concernés	131
(1999/C 31/182)	P-2183/98 posée par Sirkka-Liisa Anttila à la Commission
	Objet: Garantie des conditions de production des plantes oléagineuses en Finlande, eu égard à la réforme contenue dans l'Agenda 2000	131
(1999/C 31/183)	P-2207/98 posée par Katerina Daskalaki à la Commission
	Objet: Destruction du «poumon vert» d'Athènes	132
(1999/C 31/184)	E-2212/98 posée par Kenneth Coates à la Commission
	Objet: Contrôle des demandeurs réguliers d'informations en matière de santé et de sécurité	133
(1999/C 31/185)	P-2237/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz à la Commission
	Objet: Chasse au harle bièvre	134
(1999/C 31/186)	E-2240/98 posée par Bertel Haarder à la Commission
	Objet: Politique du personnel dans les institutions de l'UE	134
(1999/C 31/187)	E-2243/98 posée par Allan Macartney à la Commission
	Objet: Socrates: voyageurs professionnels (action Comenius II)	135
(1999/C 31/188)	E-2245/98 posée par Allan Macartney à la Commission
	Objet: Médication et bien-être des chevaux	136
(1999/C 31/189)	E-2273/98 posée par Richard Corbett à la Commission
	Objet: Présidence de l'Union	136
(1999/C 31/190)	E-2316/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
	Objet: Introduction de l'euro	137
(1999/C 31/191)	E-2325/98 posée par Jannis Sakellariou à la Commission
	Objet: Processus de paix au Proche-Orient	137
(1999/C 31/192)	E-2330/98 posée par John McCartin à la Commission
	Objet: Agence de Grange	139
(1999/C 31/193)	P-2346/98 posée par Frédéric Striby à la Commission
	Objet: Vols de nuit d'aéronefs et mesures contre le bruit	139
(1999/C 31/194)	E-2349/98 posée par James Moorhouse à la Commission
	Objet: Situation en Mauritanie	139
(1999/C 31/195)	P-2355/98 posée par Olivier Dupuis à la Commission
	Objet: Opérations financières de M. Karadzic	140
(1999/C 31/196)	E-2358/98 posée par Graham Watson à la Commission
	Objet: Élections présidentielles au Togo	141
(1999/C 31/197)	E-2360/98 posée par Maartje van Putten à la Commission
	Objet: Émissions de gaz à effet de serre produites par l'élevage bovin	141
(1999/C 31/198)	P-2373/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
	Objet: Comportement inadmissible du représentant de la Commission à Ankara	142
(1999/C 31/199)	E-2389/98 posée par Allan Macartney à la Commission
	Objet: Prix des automobiles: disparités observées entre les États membres	142
(1999/C 31/200)	E-2418/98 posée par Anita Pollack à la Commission
	Objet: Monsanto et le gène de terminaison	143
(1999/C 31/201)	E-2433/98 posée par Bartho Pronk et Petrus Cornelissen à la Commission
	Objet: Non-application de directives communautaires aux gens de mer	143
(1999/C 31/202)	E-2441/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
	Objet: Traitement des boues dans l'usine de traitement des eaux usées de Psyttalée	145
(1999/C 31/203)	P-2478/98 posée par Jean-Yves Le Gallou à la Commission
	Objet: État des poursuites engagées contre la France pour infractions aux règles communautaires de fiscalité	145
(1999/C 31/204)	E-2505/98 posée par Jean-Yves Le Gallou à la Commission
	Objet: État des poursuites engagées contre la France pour infractions au droit communautaire en matière environnementale	145
(1999/C 31/205)	E-2506/98 posée par Jean-Yves Le Gallou à la Commission
	Objet: Poursuites envisagées contre la France en matière environnementale	146
(1999/C 31/206)	E-2507/98 posée par Jean-Yves Le Gallou à la Commission
	Objet: État des poursuites engagées contre la France pour infraction aux règles communautaires établissant le marché unique	146
(1999/C 31/207)	E-2508/98 posée par Jean-Yves Le Gallou à la Commission
	Objet: Poursuites envisagées contre la France pour non-respect des règles établissant le marché unique	146
(1999/C 31/208)	E-2509/98 posée par Jean-Yves Le Gallou à la Commission
	Objet: Poursuites envisagées contre la France pour non-respect des règles concernant la fiscalité européenne	146
(1999/C 31/209)	E-2510/98 posée par Jean-Yves Le Gallou à la Commission
	Objet: État des poursuites engagées contre la France pour infractions aux règles communautaires de la concurrence	146
(1999/C 31/210)	E-2511/98 posée par Jean-Yves Le Gallou à la Commission
	Objet: Poursuites engagées contre la France pour non-respect des règles de concurrence	147
(1999/C 31/211)	E-2495/98 posée par Graham Watson à la Commission
	Objet: Article 169	147
(1999/C 31/212)	E-2497/98 posée par Anita Pollack à la Commission
	Objet: Présence de phtalates dans des jouets pour bébés	147
(1999/C 31/213)	E-2499/98 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
	Objet: Médiation espagnole en vue de débloquer le processus de paix israélo-palestinien	148
(1999/C 31/214)	E-2537/98 posée par Marie-Noëlle Lienemann à la Commission
	Objet: Instruction aides d'État contre le Crédit Mutuel	149
(1999/C 31/215)	E-2554/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström, Raimo Ilaskivi et Jyrki Otila à la Commission
	Objet: Égalité dans certains services	149
(1999/C 31/216)	E-2577/98 posée par Anita Pollack à la Commission
	Objet: Prix des voitures	150
(1999/C 31/217)	P-2585/98 posée par Robert Evans à la Commission
	Objet: Violations des droits de l'homme au Bahrein	151
(1999/C 31/218)	E-2592/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
	Objet: Respect des normes de qualité dans l'exécution de travaux publics en Grèce	151
(1999/C 31/219)	E-2601/98 posée par Anna Karamanou à la Commission
	Objet: Violences et harcèlement sexuel sur le lieu de travail	152
(1999/C 31/220)	E-2610/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
	Objet: Ouverture de procédures en manquement dans le domaine du droit social et du droit du travail	152
(1999/C 31/221)	E-2659/98 posée par Riccardo Garosci à la Commission
	Objet: Protection des consommateurs contre la présence de phtalates dans les jouets en PVC souple	153
(1999/C 31/222)	E-2755/98 posée par Graham Mather à la Commission
	Objet: Personnel de la Commission	153
(1999/C 31/223)	E-2756/98 posée par Graham Mather à la Commission
	Objet: Personnel de la Commission	154
(1999/C 31/224)	P-2761/98 posée par Xaver Mayer à la Commission
	Objet: Élevage du gibier	154
(1999/C 31/225)	E-2833/98 posée par Niall Andrews à la Commission
	Objet: Âge de fin de scolarité	155
FR

Top

Choose the experimental features you want to try