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Document C:1999:001:TOC
Official Journal of the European Communities, C 1, 04 January 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 1, 04 janvier 1999
Journal officiel des Communautés européennes, C 1, 04 janvier 1999
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 1 41e année 4 janvier 1999 |
| Édition de langue française | Communications et informations | ||
| Numéro d'information | Sommaire | Page | |
| I Communications | |||
| Cour de justice | |||
| 1999/C 1/01 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 novembre 1998 dans l'affaire C-134/97 (demande de décision préjudicielle du Skatterättsnämnden): Procédure de demande d'avis préalable engagée par Victoria Film A/S (Acte d'adhésion du Royaume de Suède - Sixième directive TVA - Dispositions transitoires - Exonérations - Prestations de services des auteurs, artistes et interprètes d'oeuvres d'art - Incompétence de la Cour) | 1 | |
| 1999/C 1/02 | Arrêt de la Cour du 17 novembre 1998 dans l'affaire C-70/97 P: Kruidvat BVBA contre Commission des Communautés européennes, soutenue par Parfums Givenchy SA, Comité de liaison des syndicats européens de l'industrie de la parfumerie et des cosmétiques (Colipa), et Fédération européenne des parfumeurs détaillants (FEPD) (Pourvoi - Système de distribution sélective - Produits cosmétiques de luxe - Entreprise directement et individuellement concernée) | 1 | |
| 1999/C 1/03 | Arrêt de la Cour du 17 novembre 1998 dans l'affaire C-228/96 (demande de décision préjudicielle du Giudice conciliatore di Milano): Aprile Srl, en liquidation, contre Amministrazione delle Finanze dello Stato (Taxes d'effet équivalent - Répétition de l'indu - Délais procéduraux nationaux) | 2 | |
| 1999/C 1/04 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 novembre 1998 dans l'affaire C-284/94: Royaume d'Espagne contre Conseil de l'Union européenne, soutenu par Commission des Communautés européennes [Recours en annulation - Politique commerciale commune - Règlements (CE) no 519/94 et (CE) no 1921/94 - Contingents d'importation sur certains jouets en provenance de la République populaire de Chine] | 3 | |
| 1999/C 1/05 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 novembre 1998 dans l'affaire C-159/96: République portugaise contre Commission des Communautés européennes (Politique commerciale - Limites quantitatives aux importations de produits textiles - Produits originaires de Chine - Importations supplémentaires - Pouvoirs d'exécution de la Commission) | 3 | |
| 1999/C 1/06 | Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 19 novembre 1998 dans l'affaire C-85/97 (demande de décision préjudicielle du tribunal de première instance de Liège): Société financière d'investissements SPRL (SFI) contre État belge (TVA - Délai de prescription - Point de départ - Mode de calcul) | 4 | |
| 1999/C 1/07 | Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 19 novembre 1998 dans l'affaire C-162/97 (demande de décision préjudicielle du Helsingborgs tingsrätt): Procédure pénale poursuivie devant cette juridiction contre Gunnar Nilsson, Per Olov Hagelgren, Solweig Arrborn (Libre circulation des marchandises - Interdiction des restrictions quantitatives et des mesures d'effet équivalent entre États membres - Dérogations - Protection de la santé et de la vie des animaux - Amélioration du cheptel - Reproduction des bovins reproducteurs de race pure - Insémination artificielle) | 4 | |
| 1999/C 1/08 | Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 19 novembre 1998 dans l'affaire C-210/97 (demande de décision préjudicielle du Verwaltungsgericht Köln): Haydar Akman contre Oberkreisdirektor des Rheinisch-Bergischen-Kreises, en présence de Vertreter des öffentlichen Interesses beim Verwaltungsgericht Köln (Accord d'association CEE-Turquie - Libre circulation des travailleurs - Article 7, second alinéa, de la décision no 1/80 du conseil d'association - Droit de l'enfant d'un travailleur turc de répondre à toute offre d'emploi dans l'État membre d'accueil où il a accompli une formation professionnelle - Situation de l'enfant terminant sa formation à un moment où son père, qui a exercé un emploi régulier dans l'État d'accueil pendant plus de trois ans, est retourné en Turquie) | 5 | |
| 1999/C 1/09 | Affaire C-392/98: Demande de décision préjudicielle du Hoge Raad der Nederlanden du 30 octobre 1998 dans l'affaire 1. Assco Gerüste GmbH et 2. R. van Dijk, agissant sous le nom d'Assco Holland Steigers Plettac Nederland contre 1. Wilhelm Layher GmbH & Co KG et 2. Layher BV | 6 | |
| 1999/C 1/10 | Affaire C-394/98: Recours introduit le 5 novembre 1998 contre le Royaume de Belgique par la Commission des Communautés européennes | 6 | |
| 1999/C 1/11 | Affaire C-396/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof, prononcée le 27 août 1998, dans l'affaire Grundstückgemeinschaft Schloßstraße GbR contre Finanzamt Paderborn | 6 | |
| 1999/C 1/12 | Affaire C-397/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England and Wales), Chancery Division, rendue le 2 octobre 1998 dans l'affaire Metallgesellschaft Limited contre 1) The Commissioners of Inland Revenue et 2) H. M. Attorney General et dans les affaires connexes 1) Metallgesellschaft AG et 2) Metallgesellschaft Handel & Beteiligungen AG contre 1) The Commissioners of Inland Revenue et 2) H. M. Attorney General, et The Metal and Commodity Company Limited contre 1) The Commissioners of Inland Revenue et 2) H. M. Attorney General | 7 | |
| 1999/C 1/13 | Affaire C-399/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo regionale per la Lombardia - Milano -, rendue le 11 juin 1998 dans l'affaire Ordine degli Architetti delle provincie di Milano e Lodi et Piero De Angelis, architecte, contre Commune de Milan, et en présence de la société Pirelli, de la spa Milano Centrale Servizi et de l'Ente Autonomo Teatro della Scala | 8 | |
| 1999/C 1/14 | Affaire C-400/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Bundesfinanzhof rendue le 27 août 1998 dans l'affaire Finanzamt Goslar contre Brigitte Breitsohl | 8 | |
| 1999/C 1/15 | Affaire C-402/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Tribunale Amministrativo Regionale del Lazio, rendue le 11 mars 1998 dans l'affaire ATB - Agricola Tabacchi Bonavicina snc di Mercati Federica, e.a. - contre Ministère des Politiques agricoles et AIMA - Azienda di Stato per gli Interventi sul Mercato Agricolo (organisme d'État d'interventions sur le marché agricole) - et concernant M. Mario Pittaro | 9 | |
| 1999/C 1/16 | Affaire C-404/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par l'ordonnance du Bundesgerichtshof du 29 octobre 1998, dans le litige Josef Plum contre AOK Rheinland, direction régionale de Cologne | 9 | |
| 1999/C 1/17 | Affaire C-405/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par ordonnance du Stockholms tingsrätt (tribunal de première instance de Stockholm), rendue le 18 septembre 1998, dans l'affaire Konsumentombudsmannen (KO) contre Gourmet International Products Aktiebolag (GIP) | 9 | |
| 1999/C 1/18 | Affaire C-407/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par décision de Överklagandenämnden för högskolan, rendue le 14 octobre 1998 dans l'affaire 1. Katarina Abrahamsson et 2. Leif Anderson contre Elisabet Fogelqvist | 10 | |
| 1999/C 1/19 | Affaire C-408/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division, Divisional Court, rendue le 2 novembre 1998, dans l'affaire Abbey National plc contre Commissioners of Customs and Excise | 10 | |
| 1999/C 1/20 | Affaire C-410/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance de la High Court of Justice (England & Wales), Queen's Bench Division, Chancery Division, rendue le 2 octobre 1998 dans l'affaire 1) Hoechst Aktiengesellschaft et 2) Hoechst UK Ltd contre 1) Inland Revenue Commissioners et 2) HM Attorney General | 11 | |
| 1999/C 1/21 | Affaire C-412/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par arrêt de la cour d'appel de Versailles (12ème chambre), rendue le 5 novembre 1998, dans l'affaire Société Group Josi Reinsurance Company SA contre Compagnie d'assurances Universal General Insurance Company UGIC | 11 | |
| 1999/C 1/22 | Affaire C-417/98 P: Pourvoi introduit le 23 novembre 1998 par la Commission des Communautés européennes contre l'arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la première chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-50/96 ayant opposé Primex Produkte Import-Export GmbH & Co. KG, Geb. Kruse GmbH, Interporc Im- und Export GmbH, soutenues par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord à la Commission des Communautés européennes | 11 | |
| 1999/C 1/23 | Arrêt du Tribunal de première instance du 19 novembre 1998 dans l'affaire T-147/97, Champion Stationery Mfg Co. Ltd e.a. contre Conseil de l'Union européenne (Droits antidumping - Procédure administrative - Information finale - Modification des droits antidumping - Droits de la défense) | 12 | |
| 1999/C 1/24 | Arrêt du Tribunal de première instance du 25 novembre 1998 dans l'affaire T-222/97, Alfons Steffens contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes [Recours en indemnisation - Responsabilité extracontractuelle - Lait - Prélèvement supplémentaire - Quantité de référence - Producteurs ayant souscrit à des engagements de non-commercialisation ou de reconversion - Indemnisation - Règlement (CEE) no 2187/93 - Prescription] | 12 | |
| 1999/C 1/25 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 30 octobre 1998 dans l'affaire T-290/94 (92), Fort James France, anciennement Kaysersberg SA, contre Commission des Communautés européennes (Taxation des dépens) | 13 | |
| 1999/C 1/26 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 novembre 1998 dans l'affaire T-41/97, Antillean Rice Mills NV contre Conseil de l'Union européenne (Dessaisissement) | 13 | |
| 1999/C 1/27 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 14 octobre 1998 dans l'affaire T-224/97, Isabel Martínez del Peral Cagigal contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Arrêt du Tribunal - Demande de reclassement en grade - Exception d'irrecevabilité - Fait nouveau et substantiel - Recevabilité) | 13 | |
| 1999/C 1/28 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 23 octobre 1998 dans l'affaire T-609/97, regione Puglia contre Commission des Communautés européennes et Royaume d'Espagne (Agriculture - Règlement de portée générale - Recours d'une entité régionale - Irrecevabilité) | 14 | |
| 1999/C 1/29 | Ordonnance du Tribunal de première instance du 28 octobre 1998 dans l'affaire T-100/98, Anthony Goldstein contre Commission des Communautés européennes (Recours en indemnité - Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit) | 14 | |
| 1999/C 1/30 | Ordonnance du président du Tribunal de première instance du 23 octobre 1998 dans l'affaire T-100/98 R, Anthony Goldstein contre Commission des Communautés européennes (Procédure en référé - Recevabilité - Urgence) | 15 | |
| 1999/C 1/31 | Affaire T-163/98: Recours introduit le 6 octobre 1998 par The Procter & Gamble Company contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) | 15 | |
| 1999/C 1/32 | Affaire T-175/98: Recours formé le 23 octobre 1998 par Una Film City Revue GmbH contre Parlement européen et Conseil de l'Union européenne | 15 | |
| 1999/C 1/33 | Affaire T-181/98: Recours introduit le 31 octobre 1998 par Georgsmarienhütte Holding GmbH contre Commission des Communautés européennes | 16 | |
| 1999/C 1/34 | Affaire T-183/98: Recours introduit le 9 novembre 1998 par Jean-François Ferrandi contre Commission des Communautés européennes | 17 | |
| 1999/C 1/35 | Radiation de l'affaire T-68/94 | 18 | |
| 1999/C 1/36 | Radiation de l'affaire T-264/94 | 18 | |
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