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Document C:1998:410:TOC
Official Journal of the European Communities, C 410, 30 December 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 410, 30 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 410, 30 décembre 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378–7079 C 410 41e année 30 décembre 1998 |
Édition de langue française | Communications et informations | |
Numéro d'information | Sommaire | Page |
I Communications . . . . . . | ||
II Actes préparatoires Comité économique et social | ||
Session d'octobre 1998 | ||
98/C 410/01 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/79/CEE concernant le rapprochement des taxes frappant les cigarettes, la directive 92/80/CEE concernant le rapprochement des taxes frappant les tabacs manufacturés autres que les cigarettes, et la directive 95/59/CE concernant les impôts autres que les taxes sur le chiffre d'affaires frappant la consommation des tabacs manufacturés» | 1 |
98/C 410/02 | Avis du Comité économique et social sur la «Décision du Parlement européen et du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière d'éducation Socrates» | 2 |
98/C 410/03 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil établissant la deuxième phase du programme d'action communautaire en matière de formation professionnelle Leonardo da Vinci» | 6 |
98/C 410/04 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme d'action communautaire “Jeunesse”» | 11 |
98/C 410/05 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 94/4/CE du Conseil du 14 février 1994 et portant prorogation de la mesure dérogatoire temporaire applicable à l'Allemagne et à l'Autriche» | 14 |
98/C 410/06 | Avis du Comité économique et social sur: — la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil relative à l'établissement de règles communes pour certains transports combinés de marchandises entre États membres», et — la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international» | 16 |
98/C 410/07 | Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil prévoyant l'offre d'une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont subi des restrictions temporaires dans l'exercice de leur activité» | 19 |
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