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Document C:1998:386:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 386, 11 décembre 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    ISSN 0378-7052

    C 386
    41e année
    11. décembre 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations

    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    Parlement européen
    Questions écrites avec réponse
    98/C 386/001E-4082/97 posée par Gerhard Hager à la Commission
    Objet: Proposition législative visant à permettre aux bureaux de récupération de créances de faire valoir des créances en justice 1
    98/C 386/002E-0013/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Mise en circulation non autorisée de betteraves sucrières Monsanto aux Pays-Bas (Réponse complémentaire) 2
    98/C 386/003E-0104/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Garantie de la sécurité aérienne dans les zones Natura 3
    98/C 386/004E-0119/98 posée par Alonso Puerta, Laura González Álvarez, Ludivina García Arias et Fernando Morán López à la Commission
    Objet: Réduction du plan concernant les bassins miniers espagnols 4
    98/C 386/005E-0189/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Cartes de séjour 5
    98/C 386/006E-0237/98 posée par María Estevan Bolea à la Commission
    Objet: Diversité biologique 6
    98/C 386/007E-0238/98 posée par María Estevan Bolea à la Commission
    Objet: Diversité biologique 7
    98/C 386/008E-0239/98 posée par María Estevan Bolea à la Commission
    Objet: Diversité biologique 7
    98/C 386/009E-0240/98 posée par María Estevan Bolea à la Commission
    Objet: Diversité biologique 7
    98/C 386/010E-0241/98 posée par María Estevan Bolea à la Commission
    Objet: Diversité biologique 8
    98/C 386/011E-0242/98 posée par María Estevan Bolea à la Commission
    Objet: Diversité biologique 8
    98/C 386/012E-0323/98 posée par Riitta Myller à la Commission
    Objet: Obligation d'annoncer les changements de billets de banque 10
    98/C 386/013E-0341/98 posée par Nel van Dijk à la Commission
    Objet: Égalité des chances dans le marché intérieur de l'électricité et du gaz 10
    98/C 386/014E-0349/98 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Taxes environnementales 11
    98/C 386/015P-0354/98 posée par Georg Jarzembowski à la Commission
    Objet: Activités d'espionnage sur le territoire de l'Union européenne 12
    98/C 386/016E-0367/98 posée par Stefano De Luca à la Commission
    Objet: Libre concurrence et règles du marché dans le secteur de l'aviation civile en Italie 12
    98/C 386/017E-0369/98 posée par Nuala Ahern à la Commission
    Objet: Rapport du comité consultatif du gouvernement britannique sur la gestion des déchets radioactifs (Réponse complémentaire) 13
    98/C 386/018E-0399/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Conséquences sur le secteur de la pêche de l'UE de la nouvelle loi sur la pêche adoptée par l'Argentine 14
    98/C 386/019E-0408/98 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission
    Objet: Déchets solides urbains (DSU) en Galice 15
    98/C 386/020E-0420/98 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Régime fiscal allemand 16
    98/C 386/021P-0438/98 posée par Reinhard Rack à la Commission
    Objet: Critères de définition applicables au nouvel objectif 2 17
    98/C 386/022E-0453/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Telecom Italie et équipement en fibres optiques de la commune de Rome 18
    98/C 386/023E-0477/98 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Rôle du développement économique communautaire dans le contexte des futurs programmes des Fonds structurels 19
    98/C 386/024E-0483/98 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Initiatives communautaires dans le contexte des fonds structurels 20
    98/C 386/025E-0503/98 posée par Dominique Souchet à la Commission
    Objet: Interdiction de l'utilisation des filets maillants dérivants 21
    98/C 386/026E-0505/98 posée par Dominique Souchet à la Commission
    Objet: Objet: Interdiction de l'utilisation des filets maillants dérivants 21
    98/C 386/027E-0507/98 posée par Dominique Souchet à la Commission
    Objet: Interdiction de l'utilisation des filets maillants dérivants 22
    98/C 386/028E-0509/98 posée par Dominique Souchet à la Commission
    Objet: Interdiction de l'utilisation des filets maillants dérivants 22
    98/C 386/029E-0511/98 posée par Dominique Souchet à la Commission
    Objet: Objet: Interdiction de l'utilisation des filets maillants dérivants 23
    98/C 386/030E-0551/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Programme opérationnel régional «Attique» - Sous-programme 2 mesure 1 23
    98/C 386/031E-0555/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Programme opérationnel régional «Attique» - Sous-programme 1 mesure 3 24
    98/C 386/032E-0571/98 posée par Graham Watson à la Commission
    Objet: Directive sur les eaux conchylicoles 79 923 CEE 25
    98/C 386/033E-0578/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Tronçon ferroviaire à haute vitesse 26
    98/C 386/034E-0585/98 posée par Sören Wibe à la Commission
    Objet: Campagne de publicité en faveur des tulipes 27
    98/C 386/035E-0589/98 posée par Mirja Ryynänen à la Commission
    Objet: Cadre européen pour la certification en matière forestière 28
    98/C 386/036E-0604/98 posée par Carlos Carnero González, Laura González Álvarez, Pedro Marset Campos et Alonso Puerta à la Commission
    Objet: Soumission à la consultation du public du projet de train rapide Madrid-Valladolid du ministère espagnol des travaux publics 28
    98/C 386/037E-0605/98 posée par Angela Sierra González à la Commission
    Objet: Pause biologique dans les eaux marocaines 30
    98/C 386/038E-0617/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Intégration d'îlots rocheux de la mer Égée dans le programme Interreg 31
    98/C 386/039E-0646/98 posée par Monica Baldi à la Commission
    Objet: Espèces qui peuvent être chassées 31
    98/C 386/040E-0649/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
    Objet: Taxe sur les boissons consommées dans les débits de boissons (Réponse complémentaire) 32
    98/C 386/041E-0708/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Législation en matière alimentaire - santé des consommateurs 33
    98/C 386/042E-0709/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Législation en matière alimentaire - santé des consommateurs 33
    98/C 386/043E-0710/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Législation en matière alimentaire - santé des consommateurs 34
    98/C 386/044E-0711/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Législation en matière alimentaire - santé des consommateurs 34
    98/C 386/045E-0712/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Législation en matière alimentaire - santé des consommateurs 34
    98/C 386/046E-0713/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Législation en matière alimentaire - santé des consommateurs 34
    98/C 386/047E-0714/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Législation en matière alimentaire - santé des consommateurs 35
    98/C 386/048E-0716/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Vue globale de la politique et des actions énergétiques 36
    98/C 386/049E-0718/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Comité de la TVA 37
    98/C 386/050E-0719/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
    Objet: Comité de la TVA 37
    98/C 386/051E-0730/98 posée par Maartje van Putten à la Commission
    Objet: Langues indigènes parlées dans les territoires d'outre-mer de l'Union européenne, notamment en Guyane française 38
    98/C 386/052E-0746/98 posée par Bill Miller à la Commission
    Objet: TVA 39
    98/C 386/053E-0748/98 posée par Allan Macartney à la Commission
    Objet: Services d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées 39
    98/C 386/054E-0756/98 posée par Outi Ojala à la Commission
    Objet: Élimination de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle 40
    98/C 386/055E-0758/98 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
    Objet: Réparation des dommages causés par le animaux sauvages 41
    98/C 386/056E-0764/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Problèmes du secteur des transports frigorifiques 41
    98/C 386/057E-0794/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz à la Commission
    Objet: Transport de veaux dans l'UE - «prime d'Hérode» 42
    98/C 386/058E-0795/98 posée par Reimer Böge à la Commission
    Objet: Insuffisance de personnel à la DG VI 43
    98/C 386/059E-0800/98 posée par Nuala Ahern à la Commission
    Objet: Existence d'un deuxième puits silo de stockage dans le complexe industriel nucléaire de Dounreay (Caithness, Écosse) 44
    98/C 386/060E-0810/98 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
    Objet: Publication des règles relatives aux droits de douane au Journal Officiel des communautés européennes 45
    98/C 386/061E-0818/98 posée par José Apolinário à la Commission
    Objet: Pesca et tourisme 45
    98/C 386/062E-0819/98 posée par José Apolinário à la Commission
    Objet: Recherche et tourisme 46
    98/C 386/063P-0822/98 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission
    Objet: Nouvelle loi argentine sur la pêche et accord de pêche Argentine UE 47
    98/C 386/064P-0823/98 posée par Jan Sonneveld à la Commission
    Objet: Modèle européen de certificat sanitaire pour les exportations de lisier de volailles à l'état sec 47
    98/C 386/065E-0827/98 posée par Ursula Schleicher à la Commission
    Objet: Compatibilité de la «taxe spéciale de cure» de Badgastein avec le droit de l'UE 48
    98/C 386/066E-0833/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
    Objet: Clause démocratique et Convention de Lomé 49
    98/C 386/067E-0839/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
    Objet: Recours systématique des sociétés d'autoroutes méridionales aux contrats saisonniers 50
    98/C 386/068E-0868/98 posée par Ursula Stenzel à la Commission
    Objet: Transit alpin 50
    98/C 386/069P-0879/98 posée par David Hallam à la Commission
    Objet: Propositions de normes en matière de produits biologiques présentées par le ministère américain de l'Agriculture 51
    98/C 386/070P-0889/98 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Abattage illégal de moutons en France à l'occasion de l'Aïd-el-Kebir 52
    98/C 386/071E-0897/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
    Objet: Taxes téléphoniques 53
    98/C 386/072E-0899/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
    Objet: Subventions agricoles: devise verte 54
    98/C 386/073E-0927/98 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Autorisation de la chasse lors du trajet de retour des oiseaux migrateurs en Navarre 55
    98/C 386/074E-0933/98 posée par Giuseppe Rauti à la Commission
    Objet: Vente à des particuliers des lieux historiques du «Royaume du Sud» d'Italie 56
    98/C 386/075E-0934/98 posée par Elena Marinucci à la Commission
    Objet: Programme «Life» 57
    98/C 386/076E-0936/98 posée par Florus Wijsenbeek à la Commission
    Objet: Jugement à l'étranger 58
    98/C 386/077E-0940/98 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
    Objet: Fonctionnement de la centrale nucléaire de Kozloduy: réduction de la dépendance de la Bulgarie à l'égard de l'énergie nucléaire et mesures de sécurité et de protection 59
    98/C 386/078E-0941/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Imposition de lourdes taxes sur les camions d'occasion importés en Grèce 61
    98/C 386/079E-0942/98 posée par Allan Macartney à la Commission
    Objet: Installations flottantes destinées à la prospection du pétrole 61
    98/C 386/080E-0947/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Directives communautaires en matière de déchets 62
    98/C 386/081E-0958/98 posée par Lucio Manisco à la Commission
    Objet: Financements agricoles 63
    98/C 386/082E-0959/98 posée par Lucio Manisco à la Commission
    Objet: Violation des droits de l'homme en Colombie 63
    98/C 386/083E-0970/98 posée par Robin Teverson à la Commission
    Objet: Retard dans les paiements du FSE pour 1996 64
    98/C 386/084E-0974/98 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
    Objet: Actions communautaires en faveur des sans-abri au titre de la ligne budgétaire B-4103 65
    98/C 386/085E-0978/98 posée par Nel van Dijk et Friedrich-Wilhelm Graefe zu Baringdorf à la Commission
    Objet: Prime d'arrachage pour les arbres fruitiers à hautes tiges 66
    98/C 386/086P-0980/98 posée par Anna Karamanou à la Commission
    Objet: Protection de la santé des enfants contre les substances dangereuses contenues dans les jouets 67
    98/C 386/087E-0983/98 posée par Eryl McNally à la Commission
    Objet: Jubilé 2000: remise de dette pour un milliard de personnes 68
    98/C 386/088E-0994/98 posée par Phillip Whitehead à la Commission
    Objet: Produits pharmaceutiques 69
    98/C 386/089E-0997/98 posée par Laura De Esteban Martin à la Commission
    Objet: Concours organisés par les institutions communautaires 69
    98/C 386/090E-0999/98 posée par Laura De Esteban Martin à la Commission
    Objet: Concours organisés par les institutions communautaires 70
    98/C 386/091E-1000/98 posée par Laura De Esteban Martin à la Commission
    Objet: Concours organisés par les institutions communautaires 70
    98/C 386/092E-1002/98 posée par Gianni Tamino à la Commission
    Objet: Inobservation de la réglementation communautaire à l'occasion de l'appel d'offres pour la route «cispadane» 71
    98/C 386/093E-1018/98 posée par Rolf Berend à la Commission
    Objet: Soutien à l'action «Weimar, ville européenne de la culture 1999» 71
    98/C 386/094E-1019/98 posée par Freddy Blak à la Commission
    Objet: Alcoolisme des jeunes au Danemark 72
    98/C 386/095P-1022/98 posée par José Apolinário à la Commission
    Objet: Fonds structurels et régions ultrapériphériques 72
    98/C 386/096E-1032/98 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Accident de ferry-boat à Ramsgate 73
    98/C 386/097E-1048/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
    Objet: Aides à l'industrie minière 74
    98/C 386/098E-1054/98 posée par Josu Imaz San Miguel à la Commission
    Objet: Fonds de cohésion 74
    98/C 386/099P-1057/98 posée par Paul Lannoye à la Commission
    Objet: Accord multilatéral sur l'investissement 75
    98/C 386/100E-1063/98 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Installation de pare-buffle sur les véhicules 76
    98/C 386/101E-1064/98 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Octroi de subventions agricoles pour l'élevage de lévriers 76
    98/C 386/102E-1070/98 posée par Allan Macartney à la Commission
    Objet: Conférence ministérielle de l'OMC et incidences du GATT OMC sur la protection animale 77
    98/C 386/103P-1074/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Irrégularités dans la passation du marché public pour l'informatisation du ministère italien de l'instruction publique 77
    98/C 386/104E-1075/98 posée par Kirsten Jensen à la Commission
    Objet: Coopération avec la mafia en Ouzbékistan 78
    98/C 386/105E-1092/98 posée par Thomas Megahy à la Commission
    Objet: Sécurité des trotte-bébés 79
    98/C 386/106E-1093/98 posée par Susan Waddington à la Commission
    Objet: Intégration de la prise en compte des femmes et marché intérieur de l'électricité et du gaz 80
    98/C 386/107E-1094/98 posée par Claudio Azzolini et Antonio Tajani à la Commission
    Objet: Violation du préambule et de l'article F du traité sur l'UE (préambule et article 6 du traité d'Amsterdam) 80
    98/C 386/108E-1103/98 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
    Objet: Critères ayant présidé au choix de l'emplacement pour l'installation de la quatrième École européenne, à Bruxelles-Berkendael 81
    98/C 386/109E-1104/98 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
    Objet: Standardisation dans le secteur du commerce électronique 82
    98/C 386/110E-1105/98 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
    Objet: Commerce électronique et systèmes fiscaux des États membres 83
    98/C 386/111E-1119/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Suppression de la chaire d'archéologie à l'Université de Mannheim 84
    98/C 386/112E-1122/98 posée par Peter Crampton à la Commission
    Objet: Coordination entre la DG 1B et la DG VIII 84
    98/C 386/113E-1126/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Propagation de la tuberculose 85
    98/C 386/114P-1127/98 posée par Nuala Ahern à la Commission
    Objet: Négociations concernant l'accord multilatéral sur les investissements (AMI) de l'OCDE et impact de cet accord sur le marché intérieur et les «acquis communautaires» 86
    98/C 386/115E-1147/98 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
    Objet: Protection de l'environnement et réseau IMPEL 87
    98/C 386/116E-1160/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Élimination illégale des déchets dans le Sud du Latium (Italie) et criminalité organisée 88
    98/C 386/117P-1178/98 posée par Luisa Todini à la Commission
    Objet: Compensation du tabac - variété Bright - entre les Régions d'Ombrie et de Vénétie (campagne de commercialisation 1997) 89
    98/C 386/118P-1179/98 posée par Odile Leperre-Verrier à la Commission
    Objet: Conséquences de l'arrêt du programme Med-Media 90
    98/C 386/119E-1183/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Refus d'un projet par la Commission européenne 90
    98/C 386/120E-1184/98 posée par Graham Mather à la Commission
    Objet: Droits de l'homme en République dominicaine 91
    98/C 386/121E-1197/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
    Objet: Droits de l'homme en Chine 92
    98/C 386/122E-1207/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: Compétitivité 92
    98/C 386/123E-1208/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: Compétitivité 92
    98/C 386/124E-1209/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: Compétitivité 93
    98/C 386/125E-1210/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: Compétitivité 93
    98/C 386/126E-1211/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: Compétitivité 93
    98/C 386/127E-1212/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: Compétitivité 94
    98/C 386/128E-1213/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: Compétitivité 94
    98/C 386/129E-1214/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: Compétitivité 94
    98/C 386/130E-1215/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: Compétitivité 94
    98/C 386/131E-1216/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: Compétitivité 95
    98/C 386/132E-1217/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: BCE 95
    98/C 386/133E-1218/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: BCE 96
    98/C 386/134E-1219/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: BCE 96
    98/C 386/135P-1234/98 posée par Ilona Graenitz à la Commission
    Objet: Élevage de volaille 97
    98/C 386/136E-1237/98 posée par Allan Macartney à la Commission
    Objet: Taxe sur les primes d'assurance au Royaume-Uni 98
    98/C 386/137E-1247/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Refus de délivrer des passeports à des réfugiés croates 98
    98/C 386/138E-1248/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission
    Objet: Passeports pour animaux 99
    98/C 386/139E-1253/98 posée par Odile Leperre-Verrier à la Commission
    Objet: Programme européen d'action jeunesse 100
    98/C 386/140E-1262/98 posée par Edith Müller à la Commission
    Objet: Liens et programmes de formation avec les pays candidats à l'adhésion 100
    98/C 386/141P-1269/98 posée par Nikolaos Papakyriazis à la Commission
    Objet: Couverture financière des maladies graves 101
    98/C 386/142E-1274/98 posée par Freddy Blak à la Commission
    Objet: Entraves au recouvrement de pensions alimentaires imputables aux États membres de l'Union européenne 103
    98/C 386/143E-1275/98 posée par Gerhard Hager à la Commission
    Objet: Divergences en matière de politique de lutte contre la drogue 104
    98/C 386/144E-1277/98 posée par Gerhard Hager à la Commission
    Objet: Accord concernant la protection des intérêts financiers 105
    98/C 386/145E-1280/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
    Objet: Effets de l'Agenda 2000 sur la Communauté des Quinze 106
    98/C 386/146E-1287/98 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
    Objet: Promotion de mesures en faveur des emplois indépendants pour les jeunes 107
    98/C 386/147P-1289/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz à la Commission
    Objet: Fraudes dans le domaine des aides financières accordées à la suite de la catastrophe de Tchernobyl 108
    98/C 386/148E-1296/98 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Tranche inférieure de la TVA pour les réparations apportées aux églises et aux bâtiments religieux 109
    98/C 386/149E-1297/98 posée par Iñigo Méndez de Vigo à la Commission
    Objet: Droits de douane 109
    98/C 386/150E-1300/98 posée par Franco Malerba à la Commission
    Objet: Substances nocives (amiante) dans les locaux de l'École européenne de Bruxelles I - Uccle 110
    98/C 386/151P-1308/98 posée par Freddy Blak à la Commission
    Objet: Maquillage exigé pour les employés féminins 111
    98/C 386/152E-1323/98 posée par Jean-Antoine Giansily à la Commission
    Objet: Politique de l'Union européenne en matière de tourisme 112
    98/C 386/153E-1324/98 posée par Jean-Antoine Giansily à la Commission
    Objet: Création d'une agence européenne pour le climat 113
    98/C 386/154E-1328/98 posée par Graham Mather à la Commission
    Objet: Procédure obligatoire d'appel d'offres: affaire du Conseil du district métropolitain d'Oldham (Royaume-Uni) 113
    98/C 386/155P-1332/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Suppression éventuelle des primes aux éleveurs de caprins et d'ovins dans le nome de Rethymnon pour l'année 1997 114
    98/C 386/156E-1334/98 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Rapport final concernant l'évaluation internationale du combustible M. OX 115
    98/C 386/157E-1343/98 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
    Objet: Loi Helms-Burton 115
    98/C 386/158E-1344/98 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
    Objet: Loi Helms-Burton et relations avec les États-Unis 115
    98/C 386/159E-1347/98 posée par Yves Verwaerde à la Commission
    Objet: Mesures visant à lutter contre la maladie de la vache folle 116
    98/C 386/160P-1350/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
    Objet: Discriminations dans les concours généraux COM A 8 98 et COM A 11 98 117
    98/C 386/161E-1373/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Assurance des appelés ressortissant d'autres États membres 119
    98/C 386/162E-1374/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Système intégré de contrôle des aides fournies au titre du FEOGA 120
    98/C 386/163E-1387/98 posée par Jonas Sjöstedt et Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Tourbières de Polésie (Belarus) 120
    98/C 386/164E-1388/98 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Proposition - fondée sur le traité d'Amsterdam - relative aux relations interraciales en Europe 121
    98/C 386/165E-1389/98 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Évaluation du programme Helios II: élaboration d'un nouveau programme en faveur des personnes handicapées 121
    98/C 386/166E-1392/98 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Actions en faveur des personnes handicapées (projets pilotes) 122
    98/C 386/167E-1394/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Viols commis par l'armée turque dans les régions kurdes 123
    98/C 386/168E-1404/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Les taux de change et l'euro 123
    98/C 386/169E-1414/98 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Langues de l'information concernant l'euro sur Internet 124
    98/C 386/170E-1419/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Inspections et contrôles relatifs aux directives 93 43 CEE et 96 3 CEE 125
    98/C 386/171E-1425/98 posée par Karin Jöns à la Commission
    Objet: Propositions relatives à certaines relations de travail 126
    98/C 386/172E-1430/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Coopération européenne pour le développement du secteur de la pêche des pays tiers 127
    98/C 386/173E-1431/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Coopération européenne pour le développement du secteur de la pêche des pays tiers 127
    98/C 386/174E-1432/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Coopération européenne pour le développement du secteur de la pêche des pays tiers 127
    98/C 386/175E-1433/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Coopération européenne pour le développement du secteur de la pêche des pays tiers 127
    98/C 386/176E-1434/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Coopération européenne pour le développement du secteur de la pêche des pays tiers 127
    98/C 386/177E-1435/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Coopération européenne pour le développement du secteur de la pêche des pays tiers 128
    98/C 386/178E-1436/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Coopération européenne pour le développement du secteur de la pêche des pays tiers 128
    98/C 386/179E-1441/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: Euro 1999 129
    98/C 386/180E-1447/98 posée par José Barros Moura à la Commission
    Objet: Financement par la Communauté de travaux hydrauliques en Espagne 129
    98/C 386/181P-1452/98 posée par José Barros Moura à la Commission
    Objet: Financements communautaires en faveur de projets hydrauliques en Espagne 130
    98/C 386/182E-1448/98 posée par José Barros Moura à la Commission
    Objet: Projets destinés à protéger les intérêts des consommateurs en 1998 130
    98/C 386/183E-1463/98 posée par Quinídio Correia à la Commission
    Objet: Projets présentés par l'UGC à la Commission 131
    98/C 386/184P-1466/98 posée par Helena Torres Marques à la Commission
    Objet: Projets portugais dans le domaine de la politique des consommateurs 131
    98/C 386/185P-1450/98 posée par Eva Kjer Hansen à la Commission
    Objet: Mise en oeuvre par la Commission de la décision du Conseil relative à l'aide financière aux pays candidats d'Europe de l'Est (années 2000 à 2006) 132
    98/C 386/186P-1453/98 posée par Olivier Dupuis à la Commission
    Objet: Question sur la communication 133
    98/C 386/187E-1474/98 posée par Ursula Stenzel à la Commission
    Objet: Quatrième programme-cadre de recherche (Réponse complémentaire) 134
    98/C 386/188E-1475/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Pollution de l'Assopos et de l'Eubée méridionale 135
    98/C 386/189E-1781/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Pollution du fleuve Assopos en Attique 136
    98/C 386/190E-1478/98 posée par Iñigo Méndez de Vigo à la Commission
    Objet: Activités des odontologues 137
    98/C 386/191E-1496/98 posée par Richard Corbett à la Commission
    Objet: Discrimination en raison de l'orientation sexuelle 137
    98/C 386/192E-1498/98 posée par Peter Skinner à la Commission
    Objet: Droits de l'homme en Sierra Leone 138
    98/C 386/193E-1508/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Société de l'information et cohésion économique et sociale 138
    98/C 386/194E-1514/98 posée par Helena Torres Marques à la Commission
    Objet: Le programme Leonardo et les femmes 139
    98/C 386/195E-1515/98 posée par Helena Torres Marques à la Commission
    Objet: Statistiques sur les femmes 141
    98/C 386/196E-1517/98 posée par Claudia Roth à la Commission
    Objet: Aide financière de la Commission à l'Office fédéral pour la reconnaissance des réfugiés étrangers 141
    98/C 386/197P-1527/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Participation complète de Chypre à la procédure de pré-adhésion 142
    98/C 386/198E-1534/98 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
    Objet: Pollution des eaux souterraines dans l'Attique 143
    98/C 386/199E-1535/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Construction d'un laboratoire vétérinaire à Ikonio Peramatos (Attique) 144
    98/C 386/200E-1546/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Concessions unilatérales dans le secteur de la floriculture 145
    98/C 386/201E-1547/98 posée par Doeke Eisma à la Commission
    Objet: Stylos laser 147
    98/C 386/202E-1549/98 posée par Luigi Caligaris à la Commission
    Objet: Réductions de taux d'accise ou exonérations d'accises en vertu de la directive 92 81 CEE 148
    98/C 386/203E-1554/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Extension de quais du port de Preveza 149
    98/C 386/204E-1565/98 posée par Viviane Reding à la Commission
    Objet: Concentration des achats de fournitures des institutions européennes 150
    98/C 386/205E-1578/98 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Astéroïdes 150
    98/C 386/206P-1607/98 posée par Mirja Ryynänen à la Commission
    Objet: Informations sur les autres États membres de l'Union européenne contenues dans les manuels scolaires 151
    98/C 386/207E-1639/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Groupes de discussion thématique sur Internet 152
    98/C 386/208P-1641/98 posée par Riccardo Nencini à la Commission
    Objet: Incidences sur l'environnement 152
    98/C 386/209P-1654/98 posée par Karl Habsburg-Lothringen à la Commission
    Objet: Concours généraux COM A 8 98, COM A 9 98, COM A 10 98, COM A 11 98, COM A 12 98 153
    98/C 386/210E-1660/98 posée par Rainer Wieland à la Commission
    Objet: Coûts du système parlementaire 154
    98/C 386/211E-1671/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: RAI International et protection du pluralisme des informations 154
    98/C 386/212E-1692/98 posée par Kirsi Piha à la Commission
    Objet: Dimension nordique de l'Union européenne 155
    98/C 386/213E-1704/98 posée par Viviane Reding à la Commission
    Objet: Dialogue social dans le secteur des postes et des télécommunications 155
    98/C 386/214E-1743/98 posée par Marie-Paule Kestelijn-Sierens à la Commission
    Objet: Médecine non conventionnelle 156
    98/C 386/215E-1755/98 posée par Richard Corbett à la Commission
    Objet: Grève du personnel de la Commission 157
    98/C 386/216E-1769/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Réseau d'évacuation des eaux usées et station d'épuration biologique à Palio Kavalas 157
    98/C 386/217E-1771/98 posée par Roger Barton à la Commission
    Objet: Interdiction par la Belgique de la circulation des véhicules à moteur, à trois roues, sur les autoroutes et sur les routes nationales 158
    98/C 386/218E-1772/98 posée par Marie-Paule Kestelijn-Sierens à la Commission
    Objet: Médecine non conventionnelle 158
    98/C 386/219E-1780/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Obstructions turques à l'élection du patriarche arménien de Constantinople 159
    98/C 386/220E-1784/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
    Objet: Situation en Bosnie-Herzégovine 160
    98/C 386/221E-1790/98 posée par Viviane Reding à la Commission
    Objet: Report de l'interdiction des expérimentations sur les animaux 160
    98/C 386/222E-1801/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
    Objet: Contributions versées à l'UE et aides reçues 161
    98/C 386/223E-1813/98 posée par Luigi Vinci et Lucio Manisco à la Commission
    Objet: Application de la directive 91 686 CEE sur les déchets dangereux 162
    98/C 386/224E-1825/98 posée par Freddy Blak à la Commission
    Objet: Surveillance du personnel travaillant sur ordinateur 163
    98/C 386/225E-1884/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
    Objet: PME 163
    98/C 386/226P-1891/98 posée par Jean-Claude Pasty à la Commission
    Objet: Émoluments et indemnités des membres des Institutions européennes 164
    98/C 386/227E-1904/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
    Objet: L'Union européenne et la loi Helms-Burton 165
    98/C 386/228E-1905/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
    Objet: Accord entre les États-Unis et l'Union européenne sur la loi Helms-Burton 166
    98/C 386/229P-1915/98 posée par Jean-Antoine Giansily à la Commission
    Objet: Éxécution du budget 1998 166
    98/C 386/230P-1916/98 posée par Astrid Thors à la Commission
    Objet: Problèmes de concurrence découlant de l'utilisation de moyens de paiement électroniques et autres 167
    98/C 386/231P-1941/98 posée par Lyndon Harrison à la Commission
    Objet: Jours fériés 167
    98/C 386/232E-2036/98 posée par Klaus Hänsch à la Commission
    Objet: Octroi de fonds communautaires à la ville de Duisbourg (Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne) 168
    98/C 386/233E-2040/98 posée par Klaus Hänsch à la Commission
    Objet: Octroi de fonds communautaires à la ville de Remscheid (Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne) 168
    98/C 386/234E-2041/98 posée par Klaus Hänsch à la Commission
    Objet: Octroi de fonds communautaires à la ville de Solingen (Rhénanie-du-Nord-Westphalie, Allemagne) 169
    98/C 386/235E-2054/98 posée par Felipe Camisón Asensio à la Commission
    Objet: Taux d'application de la réglementation communautaire dans les États membres 169
    98/C 386/236P-2095/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Fonctionnement des universités européennes étrangères en Grèce 169
    98/C 386/237P-2239/98 posée par Franco Malerba à la Commission
    Objet: Mesures visant à parer aux risques présentés par les astéroïdes 170
    98/C 386/238E-2294/98 posée par John McCartin à la Commission
    Objet: Prix de la viande de porc 171
    98/C 386/239E-2315/98 posée par Riccardo Nencini à la Commission
    Objet: Aides d'État 171
    98/C 386/240E-2393/98 posée par John McCartin à la Commission
    Objet: Aide au développement 171
    98/C 386/241P-2520/98 posée par Hugh McMahon à la Commission
    Objet: Projets mis en oeuvre à Tarija, en Bolivie 172
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