Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document C:1998:373:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 373, 02 décembre 1998


    Display all documents published in this Official Journal
    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378–7079

    C 373
    41e année
    2 décembre 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    . . . . . .
    II Actes préparatoires
    Comité des régions
    Session de septembre 1998
    98/C 373/01Avis du Comité des régions sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant dispositions générales sur les Fonds structurels» 1
    98/C 373/02Avis du Comité des régions sur la «Communication de la Commission sur les marchés publics dans l'Union européenne» 13
    98/C 373/03Avis du Comité des régions sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision nº 1692/96/CE concernant les ports maritimes, ports intérieurs et terminaux intermodaux ainsi que le projet nº 8 à l'annexe III» 20
    98/C 373/04Avis du Comité des régions sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'introduction coordonnée des systèmes de télécommunications mobiles et sans fil (UMTS) dans la Communauté» 23
    98/C 373/05Avis du Comité des régions sur le «Livre vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information, et les implications pour la réglementation — Vers une approche pour la société de l'information» 26
    98/C 373/06Avis du Comité des régions sur «L'importance du commerce hors taxes dans l'Union européenne pour les régions» 33
    FR
    Top