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Document C:1998:325:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 325, 23 octobre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 325
41e année
23 octobre 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

I Communications
Commission
98/C 325/01ECU 1
98/C 325/02Communication de la Commission concernant les alliances conclues entre Air France er Continental Airlines (IV/36.314) d'une part, et Air France et Delta Airlines (IV/36.315) d'autre part (1) 2
98/C 325/03Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1331 — ING/BHF) (1) 4
II Actes préparatoires
Commission
98/C 325/04Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur un cadre commun pour les signatures électroniques (1) 5
98/C 325/05Proposition de règlement (CE) du conseil modifiant le règlement (CEE) no 1408/71 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté et le règlement (CEE) no 574/72 fixant les modalités d'application du règlement (CEE) no 1408/71 (Modifications diverses 1998) (1) 12
III Informations
Commission
98/C 325/06MEDIA II — Développement et distribution (1996-2000) — Mise en œuvre du programme d'encouragement au développement et à la distribution des œuvres audiovisuelles européennes — Avis d'appel à propositions 10/98 — Soutien à la mise en réseau des entreprises de production d'œuvres d'animation (Plates-formes industrielles) 15
98/C 325/07Avis de concours général 16
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
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