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Document C:1998:323:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 323, 21 octobre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 323
41e année
21 octobre 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Questions écrites avec réponse
(98/C 323/01)E-1467/97 posée par Giovanni Burtone à la Commission
Objet: Violation de l'article 48 du TUE (Réponse complémentaire) 1
(98/C 323/02)E-3260/97 posée par Clive Needle à la Commission
Objet: Sécurité des réfrigérateurs-congélateurs combinés (Réponse complémentaire) 2
(98/C 323/03)E-3868/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Retards dans l'exécution des travaux prévus pour le jubilé de Rome 3
(98/C 323/04)P-3931/97 posée par John Cushnahan à la Commission
Objet: Concurrence 4
(98/C 323/05)E-4065/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: L'IRAP et le chômage 4
(98/C 323/06)E-4094/97 posée par Peter Truscott à la Commission
Objet: Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours de la période 1994-1997, en faveur des PME et au titre du programme Philoxenia 5
(98/C 323/07)E-4100/97 posée par David Morris à la Commission
Objet: Sécurité de l'installation de recherche nucléaire de Dounreay 5
(98/C 323/08)E-4101/97 posée par Christine Crawley à la Commission
Objet: Octroi présumé d'aides d'État aux fabricants italiens de bijoux 6
(98/C 323/09)E-4120/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Mise en dépôt anarchique de déchets nucléaires à Dounreay (Écosse) 7
(98/C 323/10)P-4130/97 posée par Leoluca Orlando à la Commission
Objet: Hypothèse de non conformité du DDL région Sicile nº 395/97 «interventions en faveur de l'édition sicilienne» avec l'article 93 du traité de Rome 8
(98/C 323/11)P-4131/97 posée par Wayne David à la Commission
Objet: Protection des enfants 8
(98/C 323/12)E-4156/97 posée par Eryl McNally à la Commission
Objet: Régime d'agrément des véhicules 9
(98/C 323/13)E-4171/97 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Problèmes de reconnaissance des bourses Erasmus 10
(98/C 323/14)E-4191/97 posée par Rijk van Dam et Bartho Pronk à la Commission
Objet: Situation des minorités chrétiennes en Turquie 11
(98/C 323/15)E-4196/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000 et Objectif 1: Population 1993-1997 12
(98/C 323/16)E-4197/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000 et Objectif 1: Population active 1993-1997 13
(98/C 323/17)E-4198/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000 et Objectif 1: Population au travail 1993-1997 13
(98/C 323/18)E-4199/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000 et Objectif 1: Population au chômage/active 1993-1997 14
(98/C 323/19)E-4200/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000 et Objectif 1: population au chômage 1993-1997 15
(98/C 323/20)E-4201/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000 et Objectif 1: Revenu moyen 1993-1997 15
(98/C 323/21)E-4204/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000 et Objectif 1: PIB 1993-1997 16
Réponse commune aux questions écrites E-4196/97, E-4197/97, E-4198/97, E-4199/97, E-4200/97, E-4201/97 et E-4204/97 17
(98/C 323/22)E-4213/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Arrêt rendu le 26 octobre par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Elida Gibbs Limited (affaire C 317/94) 17
(98/C 323/23)E-4214/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Arrêt rendu le 26 octobre par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Elida Gibbs Limited (affaire C 317/94) 17
Réponse commune aux questions écrites E-4213/97 et E-4214/97 18
(98/C 323/24)E-0006/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Remboursement de subventions versées au titre d'investissements au Portugal 18
(98/C 323/25)E-0036/98 posée par Christoph Konrad à la Commission
Objet: Violation du droit communautaire par la République italienne 19
(98/C 323/26)E-0076/98 posée par Maartje van Putten à la Commission
Objet: Adaptation de la directive 92/43/CEE concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages 20
(98/C 323/27)E-0086/98 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
Objet: Code de conduite pour les entreprises de l'UE 21
(98/C 323/28)E-0088/98 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
Objet: Évolution économique et technologique de l'industrie salinière 22
(98/C 323/29)E-0090/98 posée par Sérgio Ribeiro à la Commission
Objet: Cas de pédophilie dans la Région autonome de Madère (Portugal), tourisme sexuel et réseau international 24
(98/C 323/30)E-0098/98 posée par Sirkka-Liisa Anttila à la Commission
Objet: Nécessité de fonder les autorisations de mise sur le marché des médicaments pour animaux sur la protection et le bien-être des animaux, en sus de l'hygiène des produits alimentaires 25
(98/C 323/31)E-0142/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Soutien de la pêche côtière 26
(98/C 323/32)E-0183/98 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Mesures prises par la douane finlandaise 27
(98/C 323/33)E-0197/98 posée par Karin Riis-Jørgensen au Conseil
Objet: Exportation de câbles d'acier de l'Union européenne vers la Pologne 28
(98/C 323/34)E-0236/98 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
Objet: La loi Helms-Burton 29
(98/C 323/35)E-0266/98 posée par Yiannis Roubatis à la Commission
Objet: Tactique poursuivie par le régime du président Tudjman en Croatie 29
(98/C 323/36)E-0270/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Suppression de normes de qualité commerciale nationales applicables aux conserves dans les États membres de l'Union européenne, sur la base de la législation communautaire 30
(98/C 323/37)E-0297/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Arrêt des activités terroristes fomentées depuis Londres 30
(98/C 323/38)E-0332/98 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Directive 90/313/CEE concernant la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement 31
(98/C 323/39)E-0333/98 posée par Thomas Megahy au Conseil
Objet: Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires 32
(98/C 323/40)P-0356/98 posée par Mirja Ryynänen à la Commission
Objet: Protection des droits des citoyens de l'UE en Russie 32
(98/C 323/41)E-0361/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Produits cosmétiques 33
(98/C 323/42)E-0410/98 posée par Giacomo Leopardi, Guido Viceconte et Elena Marinucci à la Commission
Objet: Vente de médicaments par Internet 34
(98/C 323/43)E-0411/98 posée par Giuseppe Rauti à la Commission
Objet: Normes de sécurité pour les vols au-dessus de zones habitées 35
(98/C 323/44)E-0417/98 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Lutte contre le chômage 36
(98/C 323/45)E-0419/98 posée par Günter Lüttge à la Commission
Objet: Exemption de la concurrence pour certains des services en piste conformément à la directive 96/67/CE relative à l'accès au marché de l'assistance en escale dans les aéroports de la Communauté 36
(98/C 323/46)E-0423/98 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Passage au troisième millénaire (Réponse complémentaire) 37
(98/C 323/47)E-0442/98 posée par Ian Paisley à la Commission
Objet: Aides aux exploitants agricoles 37
(98/C 323/48)E-0456/98 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Plaintes concernant la construction d'un barrage sur l'Ems 38
(98/C 323/49)E-0471/98 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Consultation relative à l'élaboration d'orientations pour les Fonds structurels - Conseil informel des 14 et 15 novembre 1996 en Irlande 39
(98/C 323/50)E-0474/98 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Contrats d'aide régionale dans le cadre des futurs programmes des Fonds structurels 39
(98/C 323/51)E-0486/98 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Application, dans le contexte des programmes des fonds structurels, des orientations convenues lors du conseil informel tenu en Irlande (novembre 1996) 40
(98/C 323/52)E-0496/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Délimitation claire de la ZEE argentine 41
(98/C 323/53)E-0497/98 posée par Carmen Fraga Estévez à la Commission
Objet: Balance des importations et des exportations de produits de la pêche entre l'UE et les États ACP 42
(98/C 323/54)E-0499/98 posée par Elly Plooij-van Gorsel au Conseil
Objet: Écoute par les E.U. de communications par téléphone, par fax et par courrier électronique 42
(98/C 323/55)E-0502/98 posée par Dominique Souchet au Conseil
Objet: Interdiction de l'utilisation des filets maillants dérivants 43
(98/C 323/56)E-0504/98 posée par Dominique Souchet au Conseil
Objet: Interdiction de l'utilisation des filets maillants dérivants 43
(98/C 323/57)E-0506/98 posée par Dominique Souchet au Conseil
Objet: Interdiction de l'utilisation des filets maillants dérivants 43
(98/C 323/58)E-0508/98 posée par Dominique Souchet au Conseil
Objet: Interdiction de l'utilisation des filets maillants dérivants 44
(98/C 323/59)E-0510/98 posée par Dominique Souchet au Conseil
Objet: Interdiction de l'utilisation des filets maillants dérivants 44
Réponse commune aux questions écrites E-0502/98, E-0504/98, E-0506/98, E-0508/98 et E-0510/98 44
(98/C 323/60)E-0525/98 posée par Iñigo Méndez de Vigo à la Commission
Objet: Directive 93/109/CE du 6 décembre 1993 45
(98/C 323/61)E-0527/98 posée par Iñigo Méndez de Vigo à la Commission
Objet: Élections au Parlement européen 45
Réponse commune aux questions écrites E-0525/98 et E-0527/98 46
(98/C 323/62)E-0532/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Construction de logements sociaux 46
(98/C 323/63)E-0540/98 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Bien-être des poulets à rôtir faisant l'objet d'un élevage intensif (poulets élevés pour la viande) 47
(98/C 323/64)E-0541/98 posée par David Thomas à la Commission
Objet: Système fiscal espagnol 47
(98/C 323/65)E-0550/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Programme opérationnel régional «Attique» - Sous-programme 1 mesure 1 48
(98/C 323/66)E-0581/98 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Exécution de la ligne budgétaire B2-5122 48
(98/C 323/67)E-0584/98 posée par Manuel Porto à la Commission
Objet: Accord entre l'Union européenne et la Corée 49
(98/C 323/68)E-0595/98 posée par Reimer Böge, Niels Kofoed et Brigitte Langenhagen à la Commission
Objet: POP IV - Calcul du tonnage 50
(98/C 323/69)E-0599/98 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
Objet: Grave pollution au benzol dans le home d'Attique 51
(98/C 323/70)E-0601/98 posée par David Bowe à la Commission
Objet: Mise en oeuvre de la directive 91/156/CEE par les États membres 52
(98/C 323/71)E-0608/98 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Construction du funiculaire de Bulnes (Picos de Europa-Espagne) 53
(98/C 323/72)E-0610/98 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Centrale nucléaire de Tchernobyl et financement de nouvelles centrales nucléaires en Ukraine 54
(98/C 323/73)E-0618/98 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Directive 91/439 relative au permis de conduire 55
(98/C 323/74)E-0619/98 posée par Gijs de Vries à la Commission
Objet: Lutte contre la corruption dans le secteur des marchés publics internationaux 55
(98/C 323/75)E-0627/98 posée par Christian Cabrol au Conseil
Objet: Prévention des incendies d'habitations 56
(98/C 323/76)E-0628/98 posée par Christian Cabrol à la Commission
Objet: Prévention des incendies d'habitations 57
(98/C 323/77)E-0630/98 posée par Johanna Maij-Weggen et Jan Sonneveld à la Commission
Objet: Rénovation de la ligne de chemin de fer entre Enschede (NL) et Gronau (D) 58
(98/C 323/78)E-0631/98 posée par Friedhelm Frischenschlager à la Commission
Objet: Projets en faveur de l'emploi des femmes dans l'Union européenne 59
(98/C 323/79)E-0649/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Taxe sur les boissons consommées dans les débits de boissons 60
(98/C 323/80)E-0659/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Bureau européen d'aide judiciaire 61
(98/C 323/81)E-0663/98 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz à la Commission
Objet: Déchets nucléaires à Dounreay - Fiabilité des sauvegardes 62
(98/C 323/82)E-0667/98 posée par Sir Jack Stewart-Clark à la Commission
Objet: Système de préférences généralisées (SPG) et action en recouvrement à posteriori des droits de douane dus par les importateurs 63
(98/C 323/83)E-0690/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
Objet: Altener II 63
(98/C 323/84)E-0691/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
Objet: Altener II 64
(98/C 323/85)E-0700/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
Objet: Maladies rares 65
(98/C 323/86)E-0701/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
Objet: Maladies rares 65
(98/C 323/87)E-0702/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
Objet: Maladies rares 66
(98/C 323/88)E-0703/98 posée par Amedeo Amadeo et Salvatore Tatarella à la Commission
Objet: Maladies rares 66
Réponse commune aux questions écrites E-0700/98, E-0701/98, E-0702/98 et E-0703/98 66
(98/C 323/89)E-0752/98 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Réglementation des importations de véhicules automobiles en Ukraine 67
(98/C 323/90)E-0754/98 posée par Angela Sierra González à la Commission
Objet: Réduction de l'ampleur de l'initiative REGIS 68
(98/C 323/91)E-0762/98 posée par Georg Jarzembowski à la Commission
Objet: Non-application de fait des dispositions douanières simplifiées en Grèce 68
(98/C 323/92)E-0766/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Fonds structurels (Réponse complémentaire) 70
(98/C 323/93)E-0770/98 posée par Gérard Caudron à la Commission
Objet: Sécurité des enfants de moins de 2 ans dans les avions 70
(98/C 323/94)E-0771/98 posée par Jan Sonneveld et Bartho Pronk à la Commission
Objet: Utilisation des crédits PESCA par les États membres 71
(98/C 323/95)E-0778/98 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Discrimination fondée sur l'âge lors des recrutements dans les institutions communautaires 73
(98/C 323/96)E-0781/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Les enfants des rues au Guatemala 73
(98/C 323/97)E-0793/98 posée par Wilmya Zimmermann à la Commission
Objet: Aides de l'UE versées au district d'Oberfranken (Haute-Franconie) (Réponse complémentaire) 74
(98/C 323/98)E-0796/98 posée par Katerina Daskalaki à la Commission
Objet: Risque de suppression du chemin de fer à crémaillère traditionnel desservant la ligne Diakofto-Kalavryta, dans le Péloponèse 75
(98/C 323/99)E-0797/98 posée par Katerina Daskalaki à la Commission
Objet: Risque de nivellement culturel par assimilation des guides professionnels aux voyagistes 75
(98/C 323/100)E-0799/98 posée par Nuala Ahern à la Commission
Objet: Dispersion de rejets radioactifs provenant du complexe industriel nucléaire de Dounreay (Écosse) dans la mer du Nord 77
(98/C 323/101)E-0807/98 posée par Hedy d'Ancona à la Commission
Objet: Rapport relevant du domaine de la recherche intitulé «Évaluation des instruments techniques pour le contrôle politique - étude intérimaire», du groupe STOA (évaluation des choix scientifiques et technologiques) du Parlement européen (PE 166.499/Int.St.) 77
(98/C 323/102)E-0808/98 posée par Hedy d'Ancona à la Commission
Objet: Rapport relevant du domaine de la recherche intitulé «Évaluation des instruments techniques pour le contrôle politique - étude intérimaire», du groupe STOA (évaluation des choix scientifiques et technologiques) du Parlement européen (PE 166.499/Int.St.) 77
(98/C 323/103)E-0809/98 posée par Hedy d'Ancona à la Commission
Objet: Rapport relevant du domaine de la recherche intitulé «Évaluation des instruments techniques pour le contrôle politique - étude intérimaire», du groupe STOA (évaluation des choix scientifiques et technologiques) du Parlement européen (PE 166.499/Int.St.) 78
Réponse commune aux questions écrites E-0807/98, E-0808/98 et E-0809/98 78
(98/C 323/104)E-0812/98 posée par Hilde Hawlicek à la Commission
Objet: Création de «Culture Desks» dans les États membres 78
(98/C 323/105)E-0820/98 posée par José Apolinário à la Commission
Objet: Interreg et tourisme 79
(98/C 323/106)E-0821/98 posée par José Apolinário à la Commission
Objet: Leader et tourisme 80
(98/C 323/107)E-0838/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Irrégularités présumées de l'Enfap UIL dans la gestion des fonds du FSE destinés à la formation professionnelle 80
(98/C 323/108)E-0840/98 posée par José Barros Moura à la Commission
Objet: Découpage régional et Fonds structurels 81
(98/C 323/109)P-0841/98 posée par Anne-Marie Schaffner à la Commission
Objet: Harmonisation du droit d'auteur 82
(98/C 323/110)P-0842/98 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Agrément des chalutiers 83
(98/C 323/111)E-0847/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Reconnaissance du langage des signes par l'Union européenne 83
(98/C 323/112)E-0850/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission
Objet: Introduction d'une norme d'évaluation des actes législatifs nationaux dans l'optique des pays limitrophes 84
(98/C 323/113)E-0851/98 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Politique de l'UE concernant les variétés de semences 84
(98/C 323/114)E-0878/98 posée par Per Gahrton à la Commission
Objet: Semences utilisées par les cultivateurs occasionnels en Suède 85
Réponse commune aux questions écrites E-0851/98 et E-0878/98 85
(98/C 323/115)E-0856/98 posée par Ursula Schleicher au Conseil
Objet: Incidence de l'interdiction de la publicité sur le tabac 85
(98/C 323/116)E-0857/98 posée par Ursula Schleicher au Conseil
Objet: Incidence de l'interdiction de la publicité sur le tabac 86
(98/C 323/117)E-0858/98 posée par Ursula Schleicher au Conseil
Objet: Incidence de l'interdiction de la publicité sur le tabac 86
(98/C 323/118)E-0859/98 posée par Ursula Schleicher au Conseil
Objet: Incidence de l'interdiction de la publicité sur le tabac 86
(98/C 323/119)E-0860/98 posée par Ursula Schleicher au Conseil
Objet: Incidence de l'interdiction de la publicité sur le tabac 86
(98/C 323/120)E-0861/98 posée par Ursula Schleicher au Conseil
Objet: Incidence de l'interdiction de la publicité sur le tabac 87
(98/C 323/121)E-0862/98 posée par Ursula Schleicher au Conseil
Objet: Incidence de l'interdiction de la publicité sur le tabac 87
Réponse commune aux questions écrites E-0856/98, E-0857/98, E-0858/98, E-0859/98, E-0860/98, E-0861/98 et E-0862/98 87
(98/C 323/122)E-0863/98 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Possibles fusions de banques au Royaume-Uni 88
(98/C 323/123)E-0870/98 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Régularisation des immigrés en situation illégale 88
(98/C 323/124)E-0871/98 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Progrès dans la lutte contre les mauvais traitements infligés aux enfants 89
(98/C 323/125)E-0872/98 posée par John Cushnahan au Conseil
Objet: Soulagement de la famine en Papouasie occidentale 89
(98/C 323/126)E-0874/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Antibiotiques pour les animaux 89
(98/C 323/127)E-0880/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Problèmes relatifs à la liberté de circulation pour l'acquisition d'une spécialité médicale dans l'Union européenne 90
(98/C 323/128)E-0886/98 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Accès aux documents 91
(98/C 323/129)E-0887/98 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Position dominante sur le marché en matière de transmission télévisuelle de courses de formule 1 91
(98/C 323/130)P-0888/98 posée par Dietrich Elchlepp à la Commission
Objet: Réseaux transeuropéens - liaisons ferroviaires entre l'Allemagne et la France dans la partie méridionale du Rhin supérieur 92
(98/C 323/131)P-0890/98 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Refus par la compagnie aérienne irlandaise Ryanair de reconnaître les syndicats 93
(98/C 323/132)E-0891/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Certificat de maturité pour l'euro 93
(98/C 323/133)E-0902/98 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Ventilation par nationalité de l'organigramme de la Commission 94
(98/C 323/134)E-0907/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Importation de conserves de thon et de bonite en provenance de pays tiers 94
(98/C 323/135)E-0908/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Importation de filet de thon en provenance de pays tiers 95
(98/C 323/136)E-0909/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Importation de conserves de sardines en provenance de pays tiers 95
(98/C 323/137)E-0910/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Importation de semi-conserves d'anchois salés et à l'huile en provenance de pays tiers 95
(98/C 323/138)E-0911/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Importation de moules congelées et en conserve en provenance de pays tiers 95
(98/C 323/139)E-0912/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Importation de thon et de bonite congelés en provenance de pays tiers 95
(98/C 323/140)E-0913/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Les conserves de sardines dans les accords conclus avec les pays tiers 95
(98/C 323/141)E-0914/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Les conserves de thon et de bonite dans les accords conclus avec des pays tiers 96
(98/C 323/142)E-0915/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Les semi-conserves d'anchois salés et à l'huile dans les accords conclus avec des pays tiers 96
Réponse commune aux questions écrites E-0907/98, E-0908/98, E-0909/98, E-0910/98, E-0911/98, E-0912/98, E-0913/98, E-0914/98 et E-0915/98 96
(98/C 323/143)E-0928/98 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Le rôle des PME dans l'Union européenne 96
(98/C 323/144)E-0931/98 posée par Riitta Myller, Reino Paasilinna, Pertti Paasio et Jörn Donner à la Commission
Objet: La Commission et la liberté d'expression 97
(98/C 323/145)E-0939/98 posée par Reimer Böge à la Commission
Objet: Importations et exportations de produits agricoles entre l'Union européenne et les PECO 97
(98/C 323/146)E-0946/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Investissements au Nicaragua 98
(98/C 323/147)E-0954/98 posée par Gianfranco Dell'Alba au Conseil
Objet: Programme du Pnucid en Afghanistan 98
(98/C 323/148)P-0960/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Transposition, par la Grèce, de la directive sur la protection des biens culturels 99
(98/C 323/149)E-0968/98 posée par Katerina Daskalaki à la Commission
Objet: Transformation d'un monastère en hôtel par les Turcs dans la partie occupée de Chypre 100
(98/C 323/150)E-0972/98 posée par Mary Banotti à la Commission
Objet: Réfugiés bhoutanais et réaction de l'UE 100
(98/C 323/151)E-0976/98 posée par Armelle Guinebertière à la Commission
Objet: Légalité au regard du droit européen de la concurrence du quart réservataire attribué aux sociétés coopératives ouvrières de production (SCOP) pour les marchés de l'État et des collectivités locales en France 101
(98/C 323/152)P-0979/98 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Reconnaissance mutuelle des marques de produits biologiques 101
(98/C 323/153)P-0981/98 posée par Hugh McMahon à la Commission
Objet: Application de la directive sur le congé parental au Royaume-Uni 102
(98/C 323/154)E-0986/98 posée par Anita Pollack au Conseil
Objet: Exportations d'animaux sur pied 103
(98/C 323/155)E-0987/98 posée par Cristiana Muscardini, Amedeo Amadeo, Roberta Angelilli, Spalato Belleré, Marco Cellai, Sebastiano Musumeci, Gastone Parigi, Salvatore Tatarella et Antonio Trizza au Conseil
Objet: Négociations de préadhésion de la Slovénie 103
(98/C 323/156)P-1005/98 posée par Caroline Jackson au Conseil
Objet: Proposition de directive sur la publicité pour les produits du tabac 104
(98/C 323/157)E-1010/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
Objet: Infraction commise par la municipalité de Naples dans le domaine des marchés publics 104
(98/C 323/158)P-1012/98 posée par Reimer Böge à la Commission
Objet: Natura 2000 - Transposition de la directive «faune-flore-habitat» 105
(98/C 323/159)E-1017/98 posée par Rolf Berend au Conseil
Objet: Soutien à l'action «Weimar, ville européenne de la culture 1999» 106
(98/C 323/160)E-1023/98 posée par Nikitas Kaklamanis au Conseil
Objet: Accords de Schengen et effectifs supplémentaires requis aux frontières grecques 107
(98/C 323/161)E-1031/98 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Emprunt en GBP à 5,5 % contracté en 1927 par la Ville de Dresde - 7 certificats de 100 GBP 107
(98/C 323/162)E-1033/98 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Indication de la cause d'un décès: pratique communautaire 108
(98/C 323/163)E-1036/98 posée par Fernando Fernández Martín à la Commission
Objet: Droits de l'homme et démocratie 108
(98/C 323/164)E-1042/98 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Avantages particuliers octroyés aux minorités nationales dans le cadre d'élections 109
(98/C 323/165)E-1044/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Transformation d'un monastère en hôtel à Chypre 109
(98/C 323/166)E-1050/98 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Timor-Oriental 110
(98/C 323/167)E-1052/98 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Suppression des contrôles frontaliers et dérogations 110
(98/C 323/168)E-1073/98 posée par Bernard Castagnède à la Commission
Objet: Aliments pour animaux - Guyane 111
(98/C 323/169)E-1089/98 posée par Graham Mather au Conseil
Objet: Suppression des exemptions de droits intracommunautaires 111
(98/C 323/170)E-1090/98 posée par Graham Mather au Conseil
Objet: Proposition de directive relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité concernant les tabacs manufacturés 112
(98/C 323/171)P-1256/98 posée par Paul Lannoye au Conseil
Objet: Produits du tabac 112
Réponse commune aux questions écrites E-1090/98 et P-1256/98 112
(98/C 323/172)E-1091/98 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Proposition de directive relative à l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de publicité concernant les tabacs manufacturés 112
(98/C 323/173)P-1096/98 posée par John Cushnahan à la Commission
Objet: Protection des consommateurs en Irlande 113
(98/C 323/174)E-1108/98 posée par Spalato Belleré et Cristiana Muscardini au Conseil
Objet: Visite du ministre Cook en Israël 114
(98/C 323/175)P-1110/98 posée par Otto von Habsburg au Conseil
Objet: Annulation de la visite de la troïka à Zagreb 114
(98/C 323/176)E-1154/98 posée par José Apolinário au Conseil
Objet: Agence européenne des océans 115
(98/C 323/177)E-1176/98 posée par Ulf Holm au Conseil
Objet: Menace sur la langue suédoise 115
(98/C 323/178)E-1191/98 posée par Hugh McMahon à la Commission
Objet: Projets à Tarija, Bolivie 116
(98/C 323/179)P-1203/98 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Accord multilatéral sur l'investissement 116
(98/C 323/180)E-1244/98 posée par Eolo Parodi et Guido Viceconte au Conseil
Objet: Liaisons TGV à haute capacité en Italie 117
(98/C 323/181)E-1245/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Distribution gratuite d'«eurettes» ou «eurocalculettes» (appareils de conversion en euros) aux personnes à revenus modestes 118
(98/C 323/182)E-1246/98 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Programmes et PECO 119
(98/C 323/183)E-1259/98 posée par Edith Müller au Conseil
Objet: Emprunt en vue de l'achat du bâtiment D3 à Bruxelles 120
(98/C 323/184)E-1519/98 posée par Thierry Jean-Pierre au Conseil
Objet: Achat du D3 - Emprunt 120
Réponse commune aux questions écrites E-1259/98 e E-1519/98 121
(98/C 323/185)P-1267/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Violation des droits fondamentaux des travailleurs par la compagnie aérienne Olympic Airways 121
(98/C 323/186)P-1268/98 posée par Katerina Daskalaki au Conseil
Objet: Nouveaux actes de vandalisme en Turquie 121
(98/C 323/187)E-1270/98 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Prostitution en Ukraine 122
(98/C 323/188)E-1281/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Destruction de tombes dans un cimetière grec de Constantinople (Istanbul) 122
(98/C 323/189)E-1310/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: EURO 1999 123
(98/C 323/190)E-1311/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: EURO 1999 124
(98/C 323/191)E-1314/98 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: EURO 1999 124
(98/C 323/192)P-1321/98 posée par Michael McGowan à la Commission
Objet: Préjudice causé aux relations commerciales intracommunautaires par le comportement de la société AB Volvo (Suède) 125
(98/C 323/193)E-1327/98 posée par Rolf Berend au Conseil
Objet: Reconnaissance mutuelle des titres d'enseignant dans l'UE 126
(98/C 323/194)E-1330/98 posée par Glenys Kinnock au Conseil
Objet: Prochaine réunion ministérielle UE/ACP à la Barbade 126
(98/C 323/195)E-1331/98 posée par Leonie van Bladel et James Janssen van Raay au Conseil
Objet: Instauration d'une fête de la paix le 15 août 127
(98/C 323/196)P-1349/98 posée par Sir Jack Stewart-Clark au Conseil
Objet: Convention relative à l'expérimentation animale 127
(98/C 323/197)E-1351/98 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Équipements autoroutiers en France 127
(98/C 323/198)P-1360/98 posée par Maartje van Putten au Conseil
Objet: Administration de tranquillisants aux animaux dans des jardins zoologiques britanniques 128
(98/C 323/199)E-1375/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Création d'un nouvel organisme de paiement et de contrôle des aides communautaires fournies au titre du FEOGA 128
(98/C 323/200)P-1386/98 posée par Karin Junker au Conseil
Objet: Décision du Conseil, du 28 novembre 1997, concernant la mise en application de la position commune 95/544/PESC, du 4 décembre 1995, relative au Nigeria 129
(98/C 323/201)E-1428/98 posée par John Iversen au Conseil
Objet: Match de football entre l'Allemagne et le Nigeria 130
Réponse commune aux questions écrites P-1386/98 et E-1428/98 130
(98/C 323/202)E-1396/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Convention concernant le rapatriement des ressortissants de l'Union européenne détenus au Maroc 131
(98/C 323/203)E-1397/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Assistance juridique aux ressortissants de l'Union européenne détenus au Maroc 131
Réponse commune aux questions écrites E-1396/98 et E-1397/98 132
(98/C 323/204)E-1455/98 posée par Anne McIntosh au Conseil
Objet: Taux de TVA 132
(98/C 323/205)P-1464/98 posée par Nel van Dijk à la Commission
Objet: Prise en compte par le Bureau central du plan néerlandais d'une réduction de la contribution des Pays-Bas au budget de l'Union européenne pour l'évaluation comptable de programmes électoraux 132
(98/C 323/206)P-1525/98 posée par Bertel Haarder au Conseil
Objet: Statut des fonctionnaires de la Communauté européenne 134
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