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Document C:1998:284:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 284, 14 septembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378–7079

C 284
41e année
14 septembre 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I Communications
. . . . . .
II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session de juillet 1998
98/C 284/01Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil relative à l'immatriculation et à l'utilisation, dans la Communauté, de certains types d'avions à réaction subsoniques civils modifiés dont le certificat a été renouvelé en raison de leur conformité aux normes du volume I, deuxième partie, chapitre 3, de l'annexe 16 de la Convention relative à l'aviation civile internationale, troisième édition (juillet 1993)» 1
98/C 284/02Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 3295/94, fixant des mesures en vue d'interdire la mise en libre pratique, l'exportation, la réexportation et le placement sous un régime suspensif des marchandises de contrefaçon et des marchandises pirates» 3
98/C 284/03Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions : “La mondialisation et la société de l'information — La nécessité de renforcer la coordination internationale”» 6
98/C 284/04Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil portant modalités d'application de l'article 93 du traité CE» 10
98/C 284/05Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 295/91 établissant des règles communes relatives à un système de compensation pour refus d'embarquement dans les transports aériens réguliers» 14
98/C 284/06Avis du Comité économique et social sur le thème «Voies et moyens de renforcer les réseaux d'information et de valorisation sur les programmes de RDT appliqués en Europe» 19
98/C 284/07Avis du Comité économique et social sur «Les coûts de la pauvreté et de l'exclusion sociale en Europe» 25
98/C 284/08Avis du Comité économique et social sur le thème «Les organismes génétiquement modifiés dans l'agriculture — Conséquences pour la politique agricole commune» 39
98/C 284/09Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil concernant un régime fiscal commun applicable aux paiements d'intérêts et de redevances effectués entre des sociétés associées d'États membres différents» 50
98/C 284/10Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE, CECA, Euratom) du Conseil modifiant le règlement financier du 21 décembre 1977 applicable au budget général des Communautés européennes» 54
98/C 284/11Avis du Comité économique et social sur:
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) nº 2731/75 fixant les qualités types de froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur», et
— la «Proposition de règlement (CE) du Conseil instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables»		 55
98/C 284/12Avis du Comité économique et social sur la «Mise en valeur des produits agricoles typiques de qualité en tant qu'instrument de développement dans le contexte d'une nouvelle PAC» 62
98/C 284/13Avis du Comité économique et social sur «L'Europe en tant qu'entité économique — un défi politique» 66
98/C 284/14Avis du Comité économique et social sur les «Instruments CE d'aide à l'investissement dans les pays tiers» 82
98/C 284/15Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux et la directive 95/69/CE établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale et modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE» 91
98/C 284/16Avis du Comité économique et social sur la «Lutte contre l'exploitation des enfants et le tourisme sexuel» 92
98/C 284/17Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil portant deuxième modification de la directive 90/394/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes au travail» 111
98/C 284/18Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Mettre en oeuvre la stratégie de l'Union en matière d'industries liées à la défense» 115
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