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Document C:1998:270:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 270, 29 août 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 270
41e année
29 août 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

I Communications
Commission
98/C 270/01ECU 1
98/C 270/02Aides d'État — C 18/98 (ex N 939/96) — Pays-Bas (1) 2
98/C 270/03Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 7
98/C 270/04Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 7
98/C 270/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection (1) 8
II Actes préparatoires
Commission
98/C 270/06Proposition de décision du Conseil relative à l'adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur — Tempus III (2000-2006) (1) 9
98/C 270/07Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 95/69/CE du Conseil établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale 15
Avis (voir page 3 de la couverture) s3
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
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