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Document C:1998:248:TOC
Official Journal of the European Communities, C 248, 07 August 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 248, 07 août 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 248, 07 août 1998
Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 248 41e année 7 août 1998 |
Édition de langue française | Communications et informations | ||
Numéro d'information | Sommaire | Page | |
I Communications | |||
Conseil | |||
98/C 248/01 | Position commune (CE) no 40/98 du 16 juin 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques dues à l'utilisation de solvants organiques volatils dans certaines activités et installations | 1 | |
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