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Document C:1998:248:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 248, 07 août 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 248
41e année
7 août 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Conseil
98/C 248/01Position commune (CE) no 40/98 du 16 juin 1998 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 C du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Conseil relative à la réduction des émissions de composés organiques dues à l'utilisation de solvants organiques volatils dans certaines activités et installations 1
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