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Document C:1998:245:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 245, 05 août 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 245
    41e année
    5 août 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    I Communications
    Commission
    98/C 245/01ECU 1
    98/C 245/02Procédure d'information — Réglementations techniques (1) 2
    98/C 245/03Aides d'État — C 36/98 (ex N 249/B/97) — Italie (1) 3
    98/C 245/04Aides d'État — C 15/96 (ex N 812/95) — Italie (1) 10
    II Actes préparatoires
    Commission
    98/C 245/05Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores 12
    Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores 13
    98/C 245/06Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001 14
    Protocole fixant, pour la période allant du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores 15
    (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
    FR
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