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Document C:1998:245:TOC
Official Journal of the European Communities, C 245, 05 August 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 245, 05 août 1998
Journal officiel des Communautés européennes, C 245, 05 août 1998
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| Journal officiel des Communautés européennes | ISSN
0378-7052 C 245 41e année 5 août 1998 |
| Édition de langue française | Communications et informations | |
| I Communications | ||
| Commission | ||
| 98/C 245/01 | ECU | 1 |
| 98/C 245/02 | Procédure d'information — Réglementations techniques (1) | 2 |
| 98/C 245/03 | Aides d'État — C 36/98 (ex N 249/B/97) — Italie (1) | 3 |
| 98/C 245/04 | Aides d'État — C 15/96 (ex N 812/95) — Italie (1) | 10 |
| II Actes préparatoires | ||
| Commission | ||
| 98/C 245/05 | Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores | 12 |
| Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période allant du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores | 13 | |
| 98/C 245/06 | Proposition de règlement (CE) du Conseil relatif à la conclusion du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et la République fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores pour la période du 28 février 1998 au 27 février 2001 | 14 |
| Protocole fixant, pour la période allant du 28 février 1998 au 27 février 2001, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord entre la Communauté économique européenne et la république fédérale islamique des Comores concernant la pêche au large des Comores | 15 | |
| (1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE | ||
| FR | ||