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Document C:1998:235:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 235, 27 juillet 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378–7079

C 235
41e année
27 juillet 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommairePage
I Communications
. . . . . .
II Actes préparatoires
Comité économique et social
Session de mai 1998
98/C 235/01Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission sur l'environnement et l'emploi (Construire une Europe “durable”)» 1
98/C 235/02Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social concernant le contrôle et l'inspection alimentaires, vétérinaires et phytosanitaires» 6
98/C 235/03Avis du Comité économique et social sur la «Liberté d'établissement dans le marché unique» (OMU) 10
98/C 235/04Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission: “Les marchés européens des capitaux pour les petites et moyennes entreprises: perspectives et obstacles potentiels à leurs progrès”» 13
98/C 235/05Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 92/23/CEE du Conseil relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi qu'à leur montage» 24
98/C 235/06Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des régimes juridiques de protection des inventions par le modèle d'utilité» 26
98/C 235/07Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Conseil régissant le traitement fiscal des véhicules à moteur de tourisme transférés définitivement dans un autre État membre dans le cadre d'un transfert de résidence ou utilisés temporairement dans un État membre autre que celui où ils sont immatriculés» 31
98/C 235/08Avis du Comité économique et social sur le «8e rapport annuel sur les Fonds structurels 1996» 34
98/C 235/09Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission “Nouvelles programmations régionales 1997-1999 au titre de l'objectif 2 des politiques structurelles communautaires — Priorité à la création d'emplois”» 38
98/C 235/10Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission: “Mise en oeuvre du premier Plan d'action pour l'innovation en Europe”» 46
98/C 235/11Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 89/48/CEE et 92/51/CEE concernant le système général de reconnaissance des qualifications professionnelles et complétant les directives 77/452/CEE, 77/453/CEE, 78/686/CEE, 78/687/CEE, 78/1026/CEE, 78/1027/CEE, 80/154/CEE, 80/155/CEE, 85/384/CEE, 85/434/CEE et 93/16/CEE concernant les professions d'infirmier responsable de soins généraux, de praticien de l'art dentaire, de vétérinaire, de sage-femme, d'architecte, de pharmacien et de médecin (présentée par la Commission)» 53
98/C 235/12Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'avenir du marché des produits de la pêche dans l'Union européenne: responsabilité, partenariat, compétitivité» 56
98/C 235/13Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine» 59
98/C 235/14Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil relative au programme statistique communautaire 1998-2002» 60
98/C 235/15Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 404/93 du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane» 63
98/C 235/16Avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil: “Encourager l'esprit d'entreprise en Europe: priorités pour l'avenir”» 69
98/C 235/17Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre général d'activités communautaires en faveur des consommateurs» 72
98/C 235/18Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 136/66 portant établissement d'une organisation commune des marchés dans le secteur des matières grasses» 78
98/C 235/19Avis du Comité économique et social sur le «Plan d'action pour la libre circulation des travailleurs “Communication de la Commission”» 82
FR
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