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Document C:1998:232:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 232, 24 juillet 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 232
41e année
24 juillet 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

I Communications
Commission
98/C 232/01ECU 1
98/C 232/02Notification des accords de coopération (Affaire IV/37.123 — Metro Holdings Ltd) (1) 2
98/C 232/03Résolution du Comité consultatif CECA sur un projet de transfert de fonds du budget CECA au budget général 3
98/C 232/04Résolution du Comité consultatif CECA sur la nécessité de maintenir la spécificité de l'organe permanent pour la sécurité et l'hygiène dans les mines de houille et les autres industries extractives 4
98/C 232/05Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 92 et 93 du traité CE — Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection 6
II Actes préparatoires
Commission
98/C 232/06Projet de décision du Conseil concernant une procédure communautaire d'information et de consultation sur les coûts d'approvisionnement en pétrole brut et les prix à la consommation des produits pétroliers 10
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
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