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Document C:1998:223:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 223, 17 juillet 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 223
41e année
17 juillet 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Questions écrites avec réponse
(98/C 223/01)E-3211/97 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Gestion des huiles minérales 1
(98/C 223/02)E-3450/97 posée par Allan Macartney à la Commission
Objet: Créances extra-territoriales en cas de gestion de faillite 2
(98/C 223/03)E-3477/97 posée par Marie-Paule Kestelijn-Sierens à la Commission
Objet: Loi sur l'établissement des pharmaciens 3
(98/C 223/04)E-3490/97 posée par Giacomo Santini à la Commission
Objet: Augmentation des taux de TVA en Italie 4
(98/C 223/05)E-3499/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Financement du navire-hôpital «Hippocrate» par la Commission 4
(98/C 223/06)E-3518/97 posée par Ludivina García Arias à la Commission
Objet: Régime européen du charbon et des autres énergies 5
(98/C 223/07)E-3528/97 posée par Jaak Vandemeulebroucke à la Commission
Objet: Lutte contre les réseaux internationaux de fraude sur la viande en vue de leur démantèlement, exportation illicite de viande de boeuf britannique et octroi de restitutions à l'exportation 6
(98/C 223/08)E-3595/97 posée par Cristiana Muscardini, Gastone Parigi et Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Éradication de la peste porcine aux Pays-Bas 8
(98/C 223/09)E-3596/97 posée par Cristiana Muscardini, Gastone Parigi et Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Abattage de porcs affectés par la peste 9
Réponse commune aux questions écrites E-3595/97 et E-3596/97 9
(98/C 223/10)E-3606/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Communication de la Commission sur l'impact de l'introduction de l'euro sur les marchés des capitaux (COM(97) 337 final) 9
(98/C 223/11)E-3651/97 posée par Barbara Weiler à la Commission
Objet: Raccourcissement de la durée de formation des éducateurs (de 12 + 3 à 11 + 3 ans) 10
(98/C 223/12)E-3672/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Transport de Hambourg (Allemagne) à Sellafield (Grande-Bretagne) de conteneurs Castor de déchets nucléaires 11
(98/C 223/13)E-3696/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
Objet: Utilisation des crédits alloués à la Pologne au titre du programme PHARE 12
(98/C 223/14)E-3706/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: L'encéphalopathie spongiforme bovine et la santé publique et vétérinaire 13
(98/C 223/15)E-3707/97 posée par Ulf Holm à la Commission
Objet: Aide de l'UE à l'industrie automobile 15
(98/C 223/16)P-3709/97 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission
Objet: Transport d'animaux au Liban (Réponse complémentaire) 16
(98/C 223/17)P-3712/97 posée par Outi Ojala à la Commission
Objet: Grève des transports en France 17
(98/C 223/18)E-3717/97 posée par Raimo Ilaskivi à la Commission
Objet: Évaluation des incidences économiques de la suppression des ventes hors taxes 18
(98/C 223/19)E-3726/97 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Défense accrue de la santé publique dans la politique agricole 19
(98/C 223/20)E-3731/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Entraves techniques à l'importation 20
(98/C 223/21)E-3765/97 posée par Cristiana Muscardini, Gastone Parigi et Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Conditions des victimes du tremblement de terre 21
(98/C 223/22)E-3783/97 posée par Carlos Pimenta à la Commission
Objet: Financement communautaire des tests de piégeage sans cruauté 21
(98/C 223/23)E-3787/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Installation de réacteurs nucléaires canadiens en Turquie 22
(98/C 223/24)E-3840/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Taxation a posteriori des téléphones mobiles 23
(98/C 223/25)E-3852/97 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Pollution causée par l'Entreprise publique d'électricité de Grèce (DEI) 24
(98/C 223/26)E-3853/97 posée par Angela Sierra González à la Commission
Objet: Effets de la «contrapasa» sur les oiseaux migrateurs aux Canaries 25
(98/C 223/27)E-3856/97 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
Objet: Possibilité de recours administratifs à la suite des communications de la Commission 26
(98/C 223/28)E-3860/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
Objet: Pratiques des députés au Parlement européen en matière d'indemnités de voyage 27
(98/C 223/29)E-3862/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Soutien des actions en vue de la promotion du commerce et de la consommation équitables et solidaires 27
(98/C 223/30)E-3872/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Système d'attribution de label écologique 28
(98/C 223/31)E-3873/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Système d'attribution de label écologique 29
(98/C 223/32)E-3876/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Société de l'information - plan d'action évolutif 29
(98/C 223/33)E-3887/97 posée par Leonie van Bladel à la Commission
Objet: Utilisation abusive de subventions communautaires en Russie 30
(98/C 223/34)E-3902/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Sous-programme «Enseignement général et technique» du programme «Enseignement et formation professionnelle élémentaire» appliqué en Grèce 31
(98/C 223/35)E-3909/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Directive Seveso 32
(98/C 223/36)E-3910/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Directive Seveso 32
Réponse commune aux questions écrites E-3909/97 et E-3910/97 33
(98/C 223/37)E-3926/97 posée par Angela Sierra González à la Commission
Objet: Régime économique et fiscal des Canaries 34
(98/C 223/38)E-3942/97 posée par Raimo Ilaskivi à la Commission
Objet: Tarification uniforme des services postaux 35
(98/C 223/39)E-3961/97 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Importations de poisson en provenance de pays tiers 36
(98/C 223/40)P-3962/97 posée par Edith Müller à la Commission
Objet: Projet d'aménagement d'un terrain de golf à Cologne-Porz-Zündorf 37
(98/C 223/41)P-3975/97 posée par Josu Imaz San Miguel à la Commission
Objet: Loi espagnole sur la chasse 38
(98/C 223/42)P-3977/97 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Financement de projets peu rigoureux du ministère grec de l'éducation 39
(98/C 223/43)E-3982/97 posée par Kenneth Coates à la Commission
Objet: Services ferroviaires de transport de passagers entre le Royaume-Uni et le continent 40
(98/C 223/44)E-3983/97 posée par Kenneth Coates à la Commission
Objet: Services ferroviaires de transport de passagers entre le Royaume-Uni et le continent 40
Réponse commune aux questions écrites E-3982/97 et E-3983/97 40
(98/C 223/45)E-3997/97 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Limite d'âge pour les conducteurs d'autobus 41
(98/C 223/46)E-3999/97 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Harmonisation des régimes fiscaux 42
(98/C 223/47)E-4031/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Réglementation adoptée en 1996 par le Royaume-Uni relative aux obligations et responsabilités des fabricants (déchets d'emballages) 43
(98/C 223/48)E-4032/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Réglementation adoptée en 1996 par le Royaume-Uni relative aux obligations et responsabilités des fabricants (déchets d'emballages) 43
(98/C 223/49)E-4033/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Réglementation adoptée en 1996 par le Royaume-Uni relative aux obligations et responsabilités des fabricants (déchets d'emballages) 44
(98/C 223/50)E-4035/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Réglementation adoptée en 1996 par le Royaume-Uni relative aux obligations et responsabilités des fabricants (déchets d'emballages) 44
Réponse commune aux questions écrites E-4033/97 et E-4035/97 44
(98/C 223/51)E-4042/97 posée par Jesús Cabezón Alonso au Conseil
Objet: Villes européennes de la culture 44
(98/C 223/52)E-4049/97 posée par José Torres Couto à la Commission
Objet: Dossier CGTP/IN - FSE 45
(98/C 223/53)E-4050/97 posée par Stephen Hughes à la Commission
Objet: Syndrome psycho-organique 46
(98/C 223/54)E-4055/97 posée par Yiannis Roubatis au Conseil
Objet: Rapport d'Amnesty International sur la situation des droits de l'homme en Turquie 46
(98/C 223/55)E-0262/98 posée par Yiannis Roubatis au Conseil
Objet: Rapport de l'organisation Amnesty International sur la situation des droits de l'homme en Turquie 46
Réponse commune aux questions écrites E-4055/97 et E-0262/98 47
(98/C 223/56)E-4058/97 posée par Mirja Ryynänen à la Commission
Objet: Instruments de politique commerciale de l'UE dans la lutte contre les polluants de l'environnement 47
(98/C 223/57)E-4059/97 posée par Mirja Ryynänen à la Commission
Objet: «Puits absorbants» de polluants et mise en place de cycles fermés 48
(98/C 223/58)E-4063/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: IRAP 49
(98/C 223/59)E-4064/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: IRAP 50
Réponse commune aux questions écrites E-4063/97 et E-4064/97 50
(98/C 223/60)E-4076/97 posée par Marie-France Stirbois à la Commission
Objet: Aides aux créateurs d'emplois 50
(98/C 223/61)E-4083/97 posée par Hiltrud Breyer au Conseil
Objet: Hormones d'engraissement 51
(98/C 223/62)E-4090/97 posée par Peter Truscott à la Commission
Objet: Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours des années 1994-1997, au titre du quatrième programme-cadre et des différents fonds pour l'éducation du programme Socrates 52
(98/C 223/63)E-4092/97 posée par Peter Truscott à la Commission
Objet: Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours de la période 1994-1997, pour les réseaux transeuropéens 52
(98/C 223/64)E-4098/97 posée par Patrick Cox à la Commission
Objet: Discrimination fondée sur l'âge, pratiquée par des compagnies aériennes 53
(98/C 223/65)E-4102/97 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
Objet: Préparation du sommet Union européenne-Amérique latine 53
(98/C 223/66)E-4103/97 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Application du superprélèvement en Italie 54
(98/C 223/67)P-4104/97 posée par Kirsten Jensen à la Commission
Objet: Matières assimilables à des hormones 54
(98/C 223/68)E-4105/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Activité illégale d'entreprises de camionnage turques dans le nord de la Grèce 55
(98/C 223/69)E-4118/97 posée par Raimo Ilaskivi, Jyrki Otila et Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Régime fiscal applicable en Finlande aux voitures d'occasion importées 56
(98/C 223/70)E-4123/97 posée par Anita Pollack à la Commission
Objet: Comités consultatifs 57
(98/C 223/71)E-4127/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Cultures tissulaires 57
(98/C 223/72)E-4134/97 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Éclaircissements concernant la directive 96/92/CE 58
(98/C 223/73)E-4136/97 posée par David Bowe à la Commission
Objet: Dose létale 50 % et produits toxiques 59
(98/C 223/74)E-4144/97 posée par Mirja Ryynänen à la Commission
Objet: Importance du reboisement à l'égard du problème planétaire des gaz à effet de serre 60
(98/C 223/75)P-4149/97 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission
Objet: Contribution financière des Pays-Bas à l'Union européenne 62
(98/C 223/76)E-4155/97 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: État d'avancement de la mise en place du cadastre grec 63
(98/C 223/77)E-4157/97 posée par Laura González Álvarez et Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Projet d'aménagement d'un terrain de golf dans la Réserve de gibier des lagunes de Villafáfila (province de Castille et Leon - Espagne) 64
(98/C 223/78)E-4159/97 posée par Leonie van Bladel à la Commission
Objet: Échec d'un projet TACIS en Russie 65
(98/C 223/79)E-4167/97 posée par Simon Murphy à la Commission
Objet: Utilisation présumée de chiens et de chats errants pour la recherche dans les universités belges 66
(98/C 223/80)E-4179/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Politique de cohésion et culture 66
(98/C 223/81)E-4181/97 posée par Karin Jöns à la Commission
Objet: Bases de calcul des contributions agricoles concernant les importations de produits du code NC 2005 80 00 67
(98/C 223/82)E-4182/97 posée par Mechtild Rothe à la Commission
Objet: Régime tarifaire dans les transports par transbordeur néerlandais en mer du Nord 68
(98/C 223/83)E-4183/97 posée par Glenys Kinnock au Conseil
Objet: Production et commerce de matériel de torture 69
(98/C 223/84)E-4184/97 posée par Karla Peijs à la Commission
Objet: Le salage des peaux: un problème environnemental 69
(98/C 223/85)P-4193/97 posée par Maria Berger à la Commission
Objet: Détention d'armes par des particuliers 70
(98/C 223/86)E-4206/97 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
Objet: Apposition du logotype du drapeau européen sur les aéronefs des compagnies aériennes des États membres 71
(98/C 223/87)E-4208/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Arrêt rendu le 26 octobre par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Elida Gibbs Limited (affaire C 317/94) 72
(98/C 223/88)E-4209/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Arrêt rendu le 26 octobre par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Elida Gibbs Limited (affaire C 317/94) 72
(98/C 223/89)E-4210/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Arrêt rendu le 26 octobre par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Elida Gibbs Limited (affaire C 317/94) 72
(98/C 223/90)E-4211/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Arrêt rendu le 26 octobre par la Cour de justice des Communautés européennes dans l'affaire Elida Gibbs Limited (affaire C 317/94) 73
Réponse commune aux questions écrites E-4208/97, E-4209/97, E-4210/97 et E-4211/97 73
(98/C 223/91)E-4221/97 posée par Karin Jöns à la Commission
Objet: Attribution de marchés publics sous réserve de la mise en oeuvre par les entreprises de mesures en faveur de l'égalité de traitement entre hommes et femmes 73
(98/C 223/92)E-4225/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Internet et pédophilie 74
(98/C 223/93)E-4226/97 posée par Cristiana Muscardini, Gianfranco Fini, Amedeo Amadeo, Roberta Angelilli, Spalato Belleré, Marco Cellai, Gastone Parigi, Sebastiano Musumeci, Salvatore Tatarella et Antonio Trizza au Conseil
Objet: Restitution des biens des victimes de l'holocauste 75
(98/C 223/94)E-4227/97 posée par Maartje van Putten à la Commission
Objet: Rapport d'évaluation sur les moines phoques en Méditerranée et au large de la côte est de l'océan Atlantique 76
(98/C 223/95)E-4228/97 posée par Ian White au Conseil
Objet: Limite d'âge applicable aux candidats aux concours 76
(98/C 223/96)E-0002/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Gestion des pots catalytiques usagés en Grèce 78
(98/C 223/97)E-0003/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Droit à la retraite des chômeurs de longue durée 79
(98/C 223/98)E-0004/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Déchets provenant de batteries électriques 79
(98/C 223/99)E-0005/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Protection des enfants contre les émissions télévisuelles caractérisées par d'intenses variations lumineuses 80
(98/C 223/100)E-0007/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Formation continue des enseignants de premier cycle diplômés d'académies 81
(98/C 223/101)E-0008/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Construction de centrales hydroélectriques en Arcadie 81
(98/C 223/102)E-0010/98 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Fenêtres d'exclusivité pour les spectacles - chronologies des médias 82
(98/C 223/103)E-0011/98 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Réexamen des mesures applicables au silicium originaire de la République populaire de Chine 83
(98/C 223/104)E-0013/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Mise en circulation non autorisée de betteraves sucrières Monsanto aux Pays-Bas 83
(98/C 223/105)E-0015/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Fonds structurels après 1999 84
(98/C 223/106)E-0016/98 posée par Jean-Pierre Bébéar à la Commission
Objet: Contrôle des mouvements de déchets 84
(98/C 223/107)E-0021/98 posée par Karl von Wogau à la Commission
Objet: Entrave à la libre circulation des dispositifs d'alarme pour automobiles 86
(98/C 223/108)E-0023/98 posée par Francis Decourrière à la Commission
Objet: DOCUP-Objectif 1, France, Hainaut - Mesures déchets industriels - Axe 4 - Sous Axe 4 - Mesures 15-1 87
(98/C 223/109)P-0024/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Problème kurde et Union européenne 87
(98/C 223/110)E-0026/98 posée par Ursula Stenzel à la Commission
Objet: Soutien aux handicapés 88
(98/C 223/111)E-0029/98 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Vente de billets pour la Coupe du monde de football 89
(98/C 223/112)E-0032/98 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Construction d'une sous-station électrique à La Punta 89
(98/C 223/113)E-0034/98 posée par Yves Verwaerde à la Commission
Objet: Subvention à la Société suédoise pour l'anthropologie biologique, l'eugénisme et la recherche sur le comportement 90
(98/C 223/114)E-0035/98 posée par Antonio Graziani et Pierluigi Castagnetti à la Commission
Objet: Fonds FEOGA destiné à une organisation extrémiste 90
Réponse commune aux questions écrites E-0034/98 et E-0035/98 91
(98/C 223/115)E-0040/98 posée par Ulf Holm au Conseil
Objet: Le Nigeria dans les manifestations sportives internationales 91
(98/C 223/116)E-0044/98 posée par Klaus Rehder à la Commission
Objet: Subventions au bénéfice des transporteurs routiers italiens 92
(98/C 223/117)E-0046/98 posée par Ian White à la Commission
Objet: Clarification de la directive 96/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 92
(98/C 223/118)E-0051/98 posée par Maren Günther à la Commission
Objet: Conséquences pour le marché de l'art européen de l'augmentation des droits à l'importation et de l'introduction du droit de suite en Grande-Bretagne 93
(98/C 223/119)E-0053/98 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Aide de l'UE en faveur de la recherche dans la région de Bavière-Souabe 94
(98/C 223/120)E-0055/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: «Maisons de tolérance» en Grèce et dans les autres pays de l'Union européenne 95
(98/C 223/121)E-0056/98 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Voyages à forfait pour les supporters de football 95
(98/C 223/122)E-0059/98 posée par Ian White à la Commission
Objet: Ondes radio à très basse fréquence 96
(98/C 223/123)E-0060/98 posée par Allan Macartney à la Commission
Objet: Utilisation du bromure de méthyle dans l'agriculture 97
(98/C 223/124)E-0061/98 posée par Allan Macartney à la Commission
Objet: Proposition de directive CE sur la construction de bus 98
(98/C 223/125)E-0062/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission
Objet: Actes de cruauté commis contre des animaux en Espagne 99
(98/C 223/126)P-0065/98 posée par Francesco Baldarelli à la Commission
Objet: Blocage de fonds SFOP pour de nouvelles constructions et la modernisation 99
(98/C 223/127)E-0067/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Quatrième programme d'action pour la promotion de l'égalité des chances 101
(98/C 223/128)E-0068/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Chômage des femmes dans l'UE 101
(98/C 223/129)E-0071/98 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
Objet: Initiative internationale d'urgence concernant le problème kurde 102
(98/C 223/130)E-0073/98 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Exportations d'animaux vivants de l'Union européenne vers des pays tiers 103
(98/C 223/131)E-0077/98 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Filets dérivants 103
(98/C 223/132)E-0079/98 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Trotte-bébé 104
(98/C 223/133)E-0081/98 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Rayonnements non ionisants 105
(98/C 223/134)E-0083/98 posée par Carlos Robles Piquer au Conseil
Objet: Jugement juste pour les accusés du crime concernant le vol Pan Am 103 105
(98/C 223/135)E-0084/98 posée par Carlos Robles Piquer au Conseil
Objet: Les élections «parlementaires» à Cuba 106
(98/C 223/136)E-0087/98 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
Objet: Catalogue européen des déchets 107
(98/C 223/137)P-0092/98 posée par Antonio Tajani à la Commission
Objet: Blocage des fonds SFOP pour la construction et la modernisation de la flotte italienne 108
(98/C 223/138)E-0094/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Utilisation des crédits des fonds structurels et du Fonds de cohésion 109
(98/C 223/139)E-0096/98 posée par José Valverde López à la Commission
Objet: Déclaration de la nicotine comme substance qui provoque une dépendance 109
(98/C 223/140)E-0100/98 posée par Umberto Bossi à la Commission
Objet: Mesures contre l'immigration clandestine en Europe 109
(98/C 223/141)E-0101/98 posée par Jannis Sakellariou à la Commission
Objet: Taxe sur les huiles minérales utilisées comme carburant pour la navigation aérienne 111
(98/C 223/142)E-0102/98 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Normes communautaires en matière de protection de l'environnement 112
(98/C 223/143)E-0103/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Aide européenne d'urgence pour remédier à l'isolement de la ville de Ferrol (Galice-Espagne) suite au mauvais temps 113
(98/C 223/144)E-0105/98 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Classement de la fumée de tabac parmi les agents cancérigènes 113
(98/C 223/145)E-0108/98 posée par Honório Novo à la Commission
Objet: Fermeture d'une entreprise à Castelo Branco (Portugal) et délocalisation éventuelle de celle-ci 114
(98/C 223/146)P-0110/98 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Suppression des obstacles aux échanges commerciaux et droit de grève des travailleurs 115
(98/C 223/147)E-0111/98 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Publications de la Commission européenne 115
(98/C 223/148)E-0112/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Exemption de l'interdiction de la consommation de certains abats en Grèce 116
(98/C 223/149)E-0116/98 posée par Anita Pollack à la Commission
Objet: Tests animaliers de produits cosmétiques 116
(98/C 223/150)E-0120/98 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
Objet: Participation à l'année Saint Jacques 117
(98/C 223/151)E-0123/98 posée par Esko Seppänen à la Commission
Objet: Interdiction de la pêche aux filets maillants dérivants en mer Baltique 118
(98/C 223/152)P-0127/98 posée par Eryl McNally à la Commission
Objet: Article 3, paragraphe 2 a), b) et f) et article 5, paragraphe 2, de la directive 96/29/Euratom du Conseil 119
(98/C 223/153)P-0128/98 posée par John Iversen à la Commission
Objet: Transports de veaux et limites pondérales 120
(98/C 223/154)P-0129/98 posée par Eva Kjer Hansen à la Commission
Objet: Teneur en produits chimiques des textiles 120
(98/C 223/155)E-0131/98 posée par Kirsten Jensen à la Commission
Objet: Déchets 122
(98/C 223/156)E-0132/98 posée par Kirsten Jensen à la Commission
Objet: Comité phytosanitaire permanent 122
(98/C 223/157)P-0135/98 posée par Carmen Díez de Rivera Icaza à la Commission
Objet: Érosion et perte de terres fertiles 123
(98/C 223/158)P-0136/98 posée par Shaun Spiers à la Commission
Objet: Droits du clergé et des travailleurs ecclésiastiques au titre de la législation sur l'emploi 124
(98/C 223/159)E-0144/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Soutien aux producteurs d'agrumes en Grèce 124
(98/C 223/160)E-0146/98 posée par Brian Simpson à la Commission
Objet: Dresser-Rand 125
(98/C 223/161)E-0147/98 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Attribution de créneaux horaires à l'aéroport de Schiphol (Amsterdam) 125
(98/C 223/162)E-0150/98 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Importation de vins non soumis à des pratiques oenologiques communautaires 126
(98/C 223/163)E-0152/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission
Objet: Viol de jeunes détenus dans les maison d'arrêt tchèques 127
(98/C 223/164)E-0153/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission
Objet: Interrogations quant à la bonne utilisation des aides de l'UE au Surinam 128
(98/C 223/165)E-0155/98 posée par Dagmar Roth-Behrendt à la Commission
Objet: Ressources communautaires: informations sur le montant des aides communautaires versées à Berlin en 1997 128
(98/C 223/166)E-0161/98 posée par Mary Banotti à la Commission
Objet: Hôpital européen de Gaza 129
(98/C 223/167)E-0165/98 posée par Constanze Krehl à la Commission
Objet: Éligibilité à une aide au titre des mesures cofinancées par les fonds structurels européens 130
(98/C 223/168)P-0170/98 posée par Bárbara Dührkop Dührkop à la Commission
Objet: Projet de métro léger à Vitoria, San Sebastián et Bilbao et éventuel cofinancement européen 131
(98/C 223/169)E-0172/98 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Procédure de décision au sein du Conseil sur la proposition modifiée de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives nationales concernant la publicité pour les produits de tabac 132
(98/C 223/170)E-0173/98 posée par Mary Banotti au Conseil
Objet: Enfants ayant des difficultés scolaires 132
(98/C 223/171)E-0175/98 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Rejet des eaux d'égoût et des eaux usées 133
(98/C 223/172)E-0177/98 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Rejet des eaux d'égoût et des eaux usées 134
(98/C 223/173)E-0178/98 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Rejet des eaux d'égoût et des eaux usées 134
(98/C 223/174)E-0180/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Centre international de lutte contre la drogue au Panama 134
(98/C 223/175)E-0187/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Offices du tourisme 135
(98/C 223/176)E-0191/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Octroi de la double citoyenneté aux Italiens résidant en Belgique 135
(98/C 223/177)E-0198/98 posée par Kirsten Jensen à la Commission
Objet: Produits cosmétiques 136
(98/C 223/178)E-0210/98 posée par Katerina Daskalaki au Conseil
Objet: Nouveaux agissements arbitraires de la Turquie sur le territoire occupé de Chypre 137
(98/C 223/179)E-0211/98 posée par Katerina Daskalaki au Conseil
Objet: Avions espions turcs au-dessus d'une base britannique à Chypre 137
(98/C 223/180)E-0212/98 posée par Glenys Kinnock au Conseil
Objet: Retards dans la ratification de l'accord modifiant la quatrième convention de Lomé 138
(98/C 223/181)E-0215/98 posée par Iñigo Méndez de Vigo au Conseil
Objet: Aide d'urgence à la Corée du Nord 138
(98/C 223/182)E-0216/98 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Fraudes dans les stations-service en Espagne 139
(98/C 223/183)P-0220/98 posée par José Apolinário à la Commission
Objet: Financement du réseau Natura 2000 140
(98/C 223/184)E-0222/98 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Aides de l'UE au titre du Fonds régional et social au bénéfice de la Souabe bavaroise 141
(98/C 223/185)E-0223/98 posée par Ursula Schleicher à la Commission
Objet: Experts et conseillers au service de la Commission 141
(98/C 223/186)E-0225/98 posée par Pertti Paasio à la Commission
Objet: Jour du souvenir pour les victimes des camps de concentration 142
(98/C 223/187)P-0228/98 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Aides aux populations kurdes dans le Nord de l'Irak 142
(98/C 223/188)E-0232/98 posée par Antonios Trakatellis et Giorgos Dimitrakopoulos à la Commission
Objet: Réduction des dépenses de la politique agricole commune et adoption de mesures de modernisation de l'agriculture 143
(98/C 223/189)E-0234/98 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
Objet: Services d'assistance en escale - Aéroport de Francfort (AG) 144
(98/C 223/190)E-0235/98 posée par José Salafranca Sánchez-Neyra à la Commission
Objet: Les ONG à Cuba 145
(98/C 223/191)E-0243/98 posée par Outi Ojala à la Commission
Objet: Utilisation des primates à des fins expérimentales 145
(98/C 223/192)E-0249/98 posée par Richard Howitt à la Commission
Objet: Ligne budgétaire A-3040 en faveur des organisations de jeunesse 146
(98/C 223/193)P-0254/98 posée par John Corrie à la Commission
Objet: Décès de bovins 147
(98/C 223/194)P-0255/98 posée par Jan Sonneveld à la Commission
Objet: Importation de poissons en provenance de pays tiers 147
(98/C 223/195)E-0257/98 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Banque de données des substances toxiques 148
(98/C 223/196)E-0260/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Exclusion de producteurs du bénéfice d'indemnisations 149
(98/C 223/197)E-0261/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Dissolution du Centre grec de la productivité (Elkepa) 150
(98/C 223/198)E-0268/98 posée par Yiannis Roubatis à la Commission
Objet: Conséquences dramatiques de la politique de sanctions pour la population irakienne 151
(98/C 223/199)P-0273/98 posée par Lissy Gröner au Conseil
Objet: Transposition de la résolution du Conseil du 20 décembre 1995 sur l'égalité des sexes dans la coopération au développement 151
(98/C 223/200)P-0274/98 posée par Peter Liese à la Commission
Objet: Pesticides dans les aliments pour nouveaux-nés et enfants en bas âge 152
(98/C 223/201)P-0276/98 posée par Sirkka-Liisa Anttila à la Commission
Objet: Retombées funestes de la politique d'exportation instable de l'Union européenne sur les exportations de produits agricoles, en particulier de fromages 153
(98/C 223/202)E-0277/98 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Pollution du bassin d'Erodaia 154
(98/C 223/203)E-0279/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Normes de sécurité applicables aux chantiers en Grèce 156
(98/C 223/204)E-0280/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Inéligibilité des producteurs de pommes Kastoria à une aide communautaire 156
(98/C 223/205)P-0291/98 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Situation difficile de la culture de la pomme de terre en Crète 157
(98/C 223/206)P-0292/98 posée par Maartje van Putten à la Commission
Objet: Accord commercial entre l'UE et le Mexique et violation des droits de l'homme dans ce pays 158
(98/C 223/207)P-0293/98 posée par Johannes Swoboda à la Commission
Objet: Révision des Fonds structurels dans le contexte de l'élargissement à l'Est 159
(98/C 223/208)E-0294/98 posée par Anita Pollack à la Commission
Objet: Règlement nº 3254/91 sur les importations de fourrures provenant d'animaux capturés avec des pièges à mâchoires 160
(98/C 223/209)E-0296/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission
Objet: Déclarations anti-israéliennes d'entreprises européennes 160
(98/C 223/210)E-0303/98 posée par Maartje van Putten à la Commission
Objet: Suppression de la task force «SIDA» et évolution future des programmes de l'UE dans le domaine de la santé génésique 161
(98/C 223/211)E-0304/98 posée par Maartje van Putten à la Commission
Objet: Incidence d'une stratégie européenne en faveur de la biodiversité sur d'autres domaines de politique 162
(98/C 223/212)P-0305/98 posée par Reimer Böge à la Commission
Objet: Natura 2000 163
(98/C 223/213)P-0311/98 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission
Objet: Engagements du Trésor italien 164
(98/C 223/214)P-0312/98 posée par Karla Peijs à la Commission
Objet: Engagements du Trésor italien 165
(98/C 223/215)P-0315/98 posée par Maj Theorin au Conseil
Objet: Code de conduite de l'UE 166
(98/C 223/216)P-0328/98 posée par Antonio Trizza à la Commission
Objet: Contrats de stockage pour l'huile d'olive pour la campagne de commercialisation 1997/1998 166
(98/C 223/217)P-0329/98 posée par Luisa Todini à la Commission
Objet: Réforme des fonds structurels 167
(98/C 223/218)P-0331/98 posée par Stefano De Luca à la Commission
Objet: Liberté d'association et liberté de pensée dans le cadre du respect des droits de l'homme 168
(98/C 223/219)E-0334/98 posée par Thomas Megahy à la Commission
Objet: Violation par les autorités américaines des droits garantis par la Convention de Vienne relative aux relations consulaires 168
(98/C 223/220)E-0342/98 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Crise du marché du riz 169
(98/C 223/221)P-0357/98 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Utilisation d'agents toxiques pour l'enrobage des oranges blondes espagnoles 170
(98/C 223/222)E-0364/98 posée par Fernando Fernández Martín au Conseil
Objet: Proposition dans le domaine de la création d'emplois et du soutien aux petites et micro- entreprises dans les pays du Maghreb 171
(98/C 223/223)E-0412/98 posée par Petrus Cornelissen et Raphaël Chanterie à la Commission
Objet: Sort réservé à des chauffeurs de poids lourds 171
(98/C 223/224)E-0432/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission
Objet: Garanties constitutionnelles serbes concernant les droits des minorités au Kosovo 172
(98/C 223/225)E-0433/98 posée par Leonie van Bladel à la Commission
Objet: Encouragement de l'évolution positive au Monténégro 173
(98/C 223/226)E-0455/98 posée par Carlo Secchi à la Commission
Objet: Modification de la délimitation des zones montagneuses de la commune de montagne de Lario orientale 173
(98/C 223/227)P-0458/98 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Télécom Italie et équipement en fibres optiques de la commune de Rome 174
(98/C 223/228)E-0463/98 posée par Allan Macartney à la Commission
Objet: Coût administratif de l'indemnité compensatoire pour l'élevage de montagne 175
(98/C 223/229)E-0493/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Situation des pays situés en-dehors de la «zone euro» 175
(98/C 223/230)E-0526/98 posée par Iñigo Méndez de Vigo au Conseil
Objet: Libre circulation des personnes à l'intérieur de l'espace Schengen 176
(98/C 223/231)E-0528/98 posée par Concepció Ferrer au Conseil
Objet: Quatrième programme de lutte contre la pauvreté 177
(98/C 223/232)P-0548/98 posée par Luigi Vinci à la Commission
Objet: Réglementation de la pêche au chalut de fond en Italie 177
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