Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1998:217:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 217, 11 juillet 1998


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 217
41e année
11 juillet 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

I Communications
Commission
98/C 217/01ECU 1
98/C 217/02Notification préalable d'une opération de concentration (Affaire no IV/M.1231 — IVO/Stockholm Energi) (1) 2
98/C 217/03Diplômes, certificats et autres titres de formation dans le domaine de l'architecture, qui font l'objet d'une reconnaissance mutuelle entre États membres 3
98/C 217/04Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire no IV/M.1153 — Krauss-Maffei/Wegmann) (1) 8
98/C 217/05Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) no 88/97 de la Commission 9
98/C 217/06Numéros de référence pour la notification de l'exportation de certains produits chimiques dangereux — Texte publié conformément à l'article 4 du règlement (CEE) no 2455/92 du Conseil (1) 10
II Actes préparatoires
Commission
98/C 217/07Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/12/CE du Conseil, du 17 mars 1997, portant modification et mise à jour de la directive 64/432/CEE relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine 21
III Informations
Commission
98/C 217/08Exploitation de services aériens réguliers — Appel d'offres lancé par la France au titre de l'article 4 paragraphe 1 point d) du règlement (CEE) no 2408/92 du Conseil pour l'exploitation de services aériens réguliers entre Bergerac (Roumanière) et Paris (Orly) (1) 23
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Top