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Document C:1998:196:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 196, 22 juin 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 196
41e année
22 juin 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Questions écrites avec réponse
(98/C 196/01)E-1720/97 posée par Heidi Hautala au Conseil
Objet: Déclaration des Nations unies relative aux droits des peuples autochtones 1
(98/C 196/02)P-2729/97 posée par Marianne Thyssen à la Commission
Objet: Règlement compensatoire à l'intention des exploitants de stations-service néerlandais établis le long de la frontière belge et allemande (Réponse complémentaire) 1
(98/C 196/03)E-3169/97 posée par Raymonde Dury à la Commission
Objet: Programme devenu obsolète par absence de décision du Conseil 2
(98/C 196/04)E-3378/97 posée par Anita Pollack à la Commission
Objet: Deuxième directive du Conseil sur les sociétés 77/91/CEE 3
(98/C 196/05)E-3516/97 posée par John Iversen à la Commission
Objet: Hormones de croissance 3
(98/C 196/06)E-3548/97 posée par Frédéric Striby à la Commission
Objet: Harmonisation du statut juridique et fiscal du bouilleur de cru 4
(98/C 196/07)E-3549/97 posée par Frédéric Striby à la Commission
Objet: Application non équitable des droits d'accise en matière d'alcool pur 4
Réponse commune aux questions écrites E-3548/97 et E-3549/97 5
(98/C 196/08)E-3563/97 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Communication de la Commission sur l'harmonisation fiscale (COM(97)0495) 5
(98/C 196/09)E-3564/97 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Communication de la Commission sur l'harmonisation fiscale (COM(97)0495) 6
(98/C 196/10)E-3565/97 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Communication de la Commission sur l'harmonisation fiscale (COM(97)0495) 6
(98/C 196/11)E-3566/97 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Communication de la Commission sur l'harmonisation fiscale (COM(97)0495) 6
(98/C 196/12)E-3567/97 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Communication de la Commission sur l'harmonisation fiscale (COM(97)0495) 7
Réponse commune aux questions écrites E-3563/97, E-3564/97, E-3565/97, E-3566/97 et E-3567/97 7
(98/C 196/13)E-3591/97 posée par Yves Verwaerde à la Commission
Objet: Films ayant réalisé les meilleures recettes en Espagne 8
(98/C 196/14)E-3648/97 posée par Armelle Guinebertière à la Commission
Objet: Concurrence déloyale due au système de TVA 8
(98/C 196/15)E-3658/97 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission
Objet: Projets européens pour la ville de Grenade et le quartier de l'Albaicín 9
(98/C 196/16)E-3667/97 posée par John Iversen à la Commission
Objet: Encéphalopathie spongiforme bovine 9
(98/C 196/17)E-3705/97 posée par Françoise Grossetête à la Commission
Objet: Marché intérieur ‐ vente de lunettes prémontées dans l'UE 10
(98/C 196/18)E-3728/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: SPG Pacte andin et Marché commun d'Amérique centrale: fraudes sur l'origine et cautions 11
(98/C 196/19)E-3729/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Ouverture d'un contingent de 1000 tonnes de longes de thon en provenance de pays tiers avec des droits de douane réduits 12
(98/C 196/20)E-3730/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Approvisionnement en thon-matière première des conserveries communautaires 12
Réponse commune aux questions écrites E-3729/97 et E-3730/97 13
(98/C 196/21)E-3746/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Nuisances acoustiques et évaluation des incidences environnementales 13
(98/C 196/22)E-3749/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Appel d'offres en prévision de la passation d'un contrat publicitaire 14
(98/C 196/23)E-3759/97 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Coopération UE/États-Unis dans le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie 15
(98/C 196/24)E-3772/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Liberté d'accès aux documents relatifs aux accords de Schengen 16
(98/C 196/25)E-3777/97 posée par Jean-Antoine Giansily et Jacques Donnay à la Commission
Objet: Le plan textile français 16
(98/C 196/26)E-3812/97 posée par Hilde Hawlicek à la Commission
Objet: Part de la culture dans le budget des Communautés européennes 18
(98/C 196/27)E-3813/97 posée par Ilona Graenitz à la Commission
Objet: Jouets contenus dans des produits alimentaires 18
(98/C 196/28)E-3818/97 posée par Raymonde Dury à la Commission
Objet: Suppression d'emplois chez Kodak 19
(98/C 196/29)E-3823/97 posée par Roberto Mezzaroma à la Commission
Objet: Paradis fiscaux 20
(98/C 196/30)E-3824/97 posée par Roberto Mezzaroma à la Commission
Objet: Situation de la podologie en Europe 21
(98/C 196/31)E-3845/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
Objet: Informations sur l'élargissement de l'Union européenne 22
(98/C 196/32)E-3846/97 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Directives concernant la télévision 22
(98/C 196/33)E-3847/97 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Capitale culturelle européenne 23
(98/C 196/34)E-3869/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Irrégularités dans la passation du marché public du ministère italien de l'Instruction publique 24
(98/C 196/35)E-3870/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Compétitivité de l'industrie européenne 25
(98/C 196/36)E-3879/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Livre vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP 26
(98/C 196/37)E-3880/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Livre vert sur les relations entre l'Union européenne et les États ACP 26
(98/C 196/38)E-3881/97 posée par Amedeo Amadeo et Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Livre vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP 26
(98/C 196/39)E-3882/97 posée par Amedeo Amadeo et Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Livre vert sur les relations entre l'Union européenne et les pays ACP 27
Réponse commune aux questions écrites E-3879/97, E-3880/97, E-3881/97 et E-3882/97 27
(98/C 196/40)E-3883/97 posée par Amedeo Amadeo et Spalato Belleré à la Commission
Objet: Équipements sous pression transportables 28
(98/C 196/41)E-3886/97 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Utilisation abusive de subventions communautaires en Russie 29
(98/C 196/42)E-4158/97 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Echec d'un projet TACIS en Russie 29
(98/C 196/43)E-0298/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Attitude intransigeante du secrétaire d'État néerlandais aux Affaires économiques concernant la solution d'un conflit avec des partenaires russes 30
Réponse commune aux questions écrites E-3886/97, E-4158/97 et E-0298/98 30
(98/C 196/44)E-3890/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Non-versement d'indemnités à des producteurs sinistrés 31
(98/C 196/45)E-3896/97 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission
Objet: Baisse de la TVA dans les secteurs à forte intensité de main-d'oeuvre 32
(98/C 196/46)E-3900/97 posée par Nel van Dijk à la Commission
Objet: Assistance juridique internationale lors du transfert de demandeurs d'asile 32
(98/C 196/47)E-3907/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Non respect par la ville de Mantove des directives 92/50/CEE et 93/38/CEE en matière d'adjudication publique pour les services 33
(98/C 196/48)E-3908/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Livraisons d'uranium hautement enrichi pour le réacteur FRM II 34
(98/C 196/49)E-3920/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Représentation des îles grecques sur les pièces et billets libellés en euros 35
(98/C 196/50)E-3924/97 posée par Johannes Swoboda à la Commission
Objet: Aide aux organismes qui effectuent un travail d'information sur l'élargissement de l'Union européenne à l'Est 35
(98/C 196/51)E-3930/97 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Projet de fusion entre Worldcom et MCI dans le cadre du marché de l'internet 36
(98/C 196/52)E-3935/97 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Droit des guides touristiques professionnels d'exercer leurs activités sur tout le territoire de l'UE 37
(98/C 196/53)E-3938/97 posée par Heidi Hautala à la Commission
Objet: Protection des saumons sauvages de la mer Baltique 38
(98/C 196/54)P-3939/97 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Blanchiment de capitaux 39
(98/C 196/55)E-3941/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Ouverture d'une section grecque à l'École européenne de Bruxelles 3 39
(98/C 196/56)E-3947/97 posée par Johannes Swoboda au Conseil
Objet: Accord de l'OCDE en matière de lutte contre la corruption et le trafic d'influence 40
(98/C 196/57)E-3948/97 posée par Johannes Swoboda au Conseil
Objet: Initiative visant la résolution du problème du Kosovo 41
(98/C 196/58)E-3959/97 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission
Objet: Politique démographique de la Chine 41
(98/C 196/59)E-3967/97 posée par Reimer Böge à la Commission
Objet: Nécessité d'une directive générale concernant le lait pour animaux 42
(98/C 196/60)E-3968/97 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Problèmes relatifs à l'an 2000 42
(98/C 196/61)E-3969/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Chômage des jeunes pourvus d'une formation professionnelle supérieure 44
(98/C 196/62)E-3972/97 posée par Gianni Tamino à la Commission
Objet: Adjudications et évaluation de l'impact sur l'environnement de la route «cispadane» 44
(98/C 196/63)P-3978/97 posée par Jaak Vandemeulebroucke à la Commission
Objet: Informations relatives à une exportation illicite de viande bovine britannique, assortie de restitutions à l'exportation, de Belgique à destination du Zaïre, au mois d'août 1996 45
(98/C 196/64)E-3979/97 posée par Eva Kjer Hansen à la Commission
Objet: Réglementation relative à la remise et/ou au report des dettes douanières 47
(98/C 196/65)E-3984/97 posée par Laura González Álvarez, Alonso Puerta et María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Situation sociale dans les mines de charbon de la commune d'Acalândia (Brésil) 48
(98/C 196/66)E-3992/97 posée par Alexandros Alavanos au Conseil
Objet: Violences racistes en Allemagne 48
(98/C 196/67)P-3993/97 posée par Olivier Dupuis au Conseil
Objet: Tunisie: cas de M. Khémaïs Csila 49
(98/C 196/68)E-3996/97 posée par Friedhelm Frischenschlager à la Commission
Objet: Liberté d'établissement des travailleurs 50
(98/C 196/69)E-3998/97 posée par Eva Kjer Hansen à la Commission
Objet: Retards de paiement dans le cadre du programme PACTE 51
(98/C 196/70)E-4002/97 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Système européen de gestion des stocks par l'industrie pharmaceutique 51
(98/C 196/71)E-4003/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Recettes budgétaires communautaires provenant de la taxation des bâtiments de pêche 52
(98/C 196/72)E-4004/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Attentat à la bombe contre le patriarcat oecuménique d'Istanbul 53
(98/C 196/73)E-4006/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: L'industrie européenne de l'ardoise et l'environnement 53
(98/C 196/74)E-4007/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Campagne de promotion de l'ardoise européenne 54
(98/C 196/75)E-4010/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Normes de qualité de l'ardoise communautaire 54
Réponse commune aux questions écrites E-4006/97, E-4007/97 et E-4010/97 54
(98/C 196/76)E-4008/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Recherche et développement technologique dans l'industrie européenne de l'ardoise 55
(98/C 196/77)E-4009/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Compétitivité de l'industrie européenne de l'ardoise 56
(98/C 196/78)E-4011/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Exportation de l'ardoise communautaire 56
Réponse commune aux questions écrites E-4009/97 et E-4011/97 56
(98/C 196/79)E-4015/97 posée par Thomas Megahy à la Commission
Objet: Publicité trompeuse de la part des compagnies aériennes 58
(98/C 196/80)E-4018/97 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
Objet: Création d'une section grecque dans la troisième école européenne, actuellement en construction 58
(98/C 196/81)E-4019/97 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
Objet: Financement d'études sur les maladies allergiques 59
(98/C 196/82)E-4020/97 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
Objet: Présence de plomb dans l'eau de boisson 59
(98/C 196/83)E-4021/97 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
Objet: Vente d'aliments dangereux pour la santé dans les supermarchés 60
(98/C 196/84)E-4022/97 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
Objet: Lutte contre la consommation d'«ecstasy» 60
(98/C 196/85)E-4024/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Mesures en faveur des personnes handicapées 62
(98/C 196/86)E-4026/97 posée par Mair Morgan à la Commission
Objet: Agenda 2000 63
(98/C 196/87)E-4027/97 posée par Glenys Kinnock au Conseil
Objet: Les mines terrestres et l'aide octroyée par l'UE 64
(98/C 196/88)E-4037/97 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission
Objet: Scrapie du mouton 64
(98/C 196/89)E-4038/97 posée par Joaquín Sisó Cruellas à la Commission
Objet: Enquête sur les subventions pour le carmin de cochenille 65
(98/C 196/90)E-4039/97 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Dégradation des marais salants de Agua Amarga à Alicante 66
(98/C 196/91)E-4045/97 posée par Raimo Ilaskivi, Marjo Matikainen-Kallström et Jyrki Otila à la Commission
Objet: Bactérie Escherichia coli et abattage du bétail 67
(98/C 196/92)E-4047/97 posée par Antonio Tajani et Claudio Azzolini au Conseil
Objet: Autonomie de la Banque d'Italie 68
(98/C 196/93)E-4048/97 posée par Antonio Tajani et Claudio Azzolini à la Commission
Objet: Autonomie de la Banque d'Italie 68
(98/C 196/94)P-4054/97 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Contribution nette des Pays-Bas en 1997 69
(98/C 196/95)E-4062/97 posée par Fernand Herman à la Commission
Objet: Soins de santé 69
(98/C 196/96)E-4073/97 posée par Riccardo Nencini à la Commission
Objet: Assurances 70
(98/C 196/97)E-4077/97 posée par Guido Podestà à la Commission
Objet: Introduction dans l'Union européenne d'un système de garantie: «Performance Bond» 71
(98/C 196/98)E-4078/97 posée par Monica Baldi à la Commission
Objet: Spots contre l'Italie sur «Channel Four» 72
(98/C 196/99)P-4079/97 posée par Georg Jarzembowski à la Commission
Objet: Transports terrestres 72
(98/C 196/100)E-4087/97 posée par Katerina Daskalaki à la Commission
Objet: Construction d'une centrale hydroélectrique sur un site archéologique 73
(98/C 196/101)E-4089/97 posée par Peter Truscott à la Commission
Objet: Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours des années 1994-1997, au titre des fonds pour l'emploi des programmes ADAPT, HORIZON, YOUTHSTART, NOW et INTEGRA 74
(98/C 196/102)E-4093/97 posée par Peter Truscott à la Commission
Objet: Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours de la période 1994-1997, au titre du FEDER et du programme KONVER 74
(98/C 196/103)E-4095/97 posée par Peter Truscott à la Commission
Objet: Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours de la période 1994-1997, au titre des programmes PHARE et TACIS 75
(98/C 196/104)E-4096/97 posée par Peter Truscott à la Commission
Objet: Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours de la période 1994-1997, au titre du programme MEDIA II et des fonds destinés au jumelage entre villes 76
(98/C 196/105)E-4097/97 posée par David Morris à la Commission
Objet: Financement du développement des ressources humaines 76
(98/C 196/106)E-4099/97 posée par Winifred Ewing à la Commission
Objet: Attribution de contrats 77
(98/C 196/107)E-4106/97 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: État d'avancement des initiatives communautaires et des projets relevant du Fonds de cohésion en Grèce 78
(98/C 196/108)E-4107/97 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Utilisation des services frigorifiques dans les zones transfrontalières productrices de fruits 78
(98/C 196/109)E-4108/97 posée par Gianfranco Dell'Alba à la Commission
Objet: Procès pour le meurtre du citoyen italien Giacomo Turra en Colombie, perpétré le 3 septembre 1995 79
(98/C 196/110)P-4109/97 posée par Mirja Ryynänen à la Commission
Objet: Soutien aux organisations destinataires de crédits opérationnels de l'EU 80
(98/C 196/111)E-4114/97 posée par Yves Verwaerde à la Commission
Objet: La politique sociale dans le cadre des relations UE/ACP 80
(98/C 196/112)E-4119/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Problèmes de stupéfiants causés par l'Afghanistan et le Pakistan 81
(98/C 196/113)E-4121/97 posée par Gerhard Hager à la Commission
Objet: Déclaration sur le sport 82
(98/C 196/114)E-4124/97 posée par Anita Pollack à la Commission
Objet: Opérations de dépollution de la péninsule de Kola 82
(98/C 196/115)E-4125/97 posée par Claude Desama au Conseil
Objet: Situation d'Eurocontrol 83
(98/C 196/116)E-4135/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Produits soustraits au régime TIR par la Russie 84
(98/C 196/117)E-4137/97 posée par David Bowe à la Commission
Objet: Importation de primates en provenance d'Indonésie 85
(98/C 196/118)E-4138/97 posée par David Bowe à la Commission
Objet: Importation de primates en provenance d'Indonésie 85
Réponse commune aux questions écrites E-4137/97 et E-4138/97 85
(98/C 196/119)E-4142/97 posée par Francisco Sanz Fernández à la Commission
Objet: Éducation interculturelle/Programme SOCRATES 85
(98/C 196/120)E-4143/97 posée par Francisco Sanz Fernández à la Commission
Objet: Programme SOCRATES 86
(98/C 196/121)E-4145/97 posée par Antoinette Spaak à la Commission
Objet: Transcription de la directive 94/80/CE par les États membres 86
(98/C 196/122)E-4146/97 posée par Marco Cellai à la Commission
Objet: Restructurations et fusions dans le secteur de l'assurance financière en Italie 87
(98/C 196/123)E-4147/97 posée par Gastone Parigi à la Commission
Objet: Système de négociation directe entre sociétés pétrolières et gestionnaires d'implantations routières, distribution de carburant pour l'achat exclusif en Italie 88
(98/C 196/124)P-4148/97 posée par Sirkka-Liisa Anttila à la Commission
Objet: Soutien aux fourrages d'herbe pour compenser l'écart de prix important entre les fourrages de céréales et les fourrages d'herbe découlant de l'Agenda 2000 89
(98/C 196/125)E-4166/97 posée par Irene Soltwedel-Schäfer à la Commission
Objet: Viande bovine du Royaume-Uni 90
(98/C 196/126)E-4169/97 posée par Eryl McNally à la Commission
Objet: Transmission des émissions de télévision par satellite de SKY dans l'UE 91
(98/C 196/127)E-4172/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Politique de cohésion et culture 91
(98/C 196/128)E-4173/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Politique de cohésion et culture 92
(98/C 196/129)E-4174/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Politique de cohésion et culture 92
Réponse commune aux questions écrites E-4173/97 et E-4174/97 92
(98/C 196/130)E-4175/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Politique de cohésion et culture 92
(98/C 196/131)E-4176/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Politique de cohésion et culture 94
(98/C 196/132)E-4177/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Politique de cohésion et culture 94
(98/C 196/133)E-4185/97 posée par Bárbara Dührkop Dührkop au Conseil
Objet: Interdiction de filets maillants dérivants et présidence britannique 94
(98/C 196/134)E-4188/97 posée par Eolo Parodi et Guido Viceconte à la Commission
Objet: Attribution des «slots» (créneaux horaires) dans les aéroports communautaires 95
(98/C 196/135)E-4189/97 posée par Eolo Parodi et Guido Viceconte à la Commission
Objet: Financement communautaire pour la reconstruction du théâtre Petruzzelli de Bari 96
(98/C 196/136)E-4190/97 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
Objet: Lignes électriques et champs magnétiques: risques pour la santé 96
(98/C 196/137)E-4192/97 posée par Maria Berger au Conseil
Objet: Détention d'armes par des particuliers 98
(98/C 196/138)E-4195/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000 et Objectif 1: Aides d'État 1993-1997 99
(98/C 196/139)E-4202/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000 et Objectif 1: Fonds perçus entre 1993 et 1997 100
(98/C 196/140)E-4203/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000 et Objectif 1: Investissements 1993-1997 100
Réponse commune aux questions écrites E-4202/97 et E-4203/97 101
(98/C 196/141)E-4205/97 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
Objet: Matière consacrée à l'Union européenne dans les programmes d'études scolaires 101
(98/C 196/142)E-4207/97 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
Objet: Livre bleu sur la pêche dans l'Union européenne 102
(98/C 196/143)E-4215/97 posée par Francesco Baldarelli à la Commission
Objet: Respect des droits des consommateurs et des règles de la libre concurrence en Italie 102
(98/C 196/144)E-4216/97 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz au Conseil
Objet: Interdiction des filets maillants dérivants ‐ Absence de décision du Conseil ‐ devoir d'information 103
(98/C 196/145)E-4224/97 posée par Cristiana Muscardini et Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Altérations génétiques 104
(98/C 196/146)P-4229/97 posée par Ulf Holm au Conseil
Objet: Campagne de publicité sur le traité d'Amsterdam 105
(98/C 196/147)P-4230/97 posée par Pierluigi Castagnetti à la Commission
Objet: Approbation du DOCUP 1997-1999 de la région Frioul-Vénétie julienne 105
(98/C 196/148)P-0001/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Contrôle de la sécurité des aéronefs des pays tiers 106
(98/C 196/149)E-0014/98 posée par Gordon Adam au Conseil
Objet: Réaction du Conseil au document de Greenpeace sur l'énergie et l'environnement 107
(98/C 196/150)E-0019/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Nécessité de protéger les données du système Schengen 107
(98/C 196/151)E-0027/98 posée par Christoph Konrad à la Commission
Objet: Projets d'aide humanitaire de l'Union européenne en Afghanistan 108
(98/C 196/152)E-0030/98 posée par John Corrie au Conseil
Objet: Aide communautaire à Chypre 109
(98/C 196/153)E-0037/98 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Accises 110
(98/C 196/154)P-0042/98 posée par Heidi Hautala à la Commission
Objet: Mise en conformité du régime finlandais de taxation de l'électricité avec le traité au 1.1.1997 111
(98/C 196/155)P-0043/98 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Non-respect par le Maroc de l'accord de pêche conclu avec l'UE 111
(98/C 196/156)E-0048/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Soutien du processus de paix au Guatemala 112
(98/C 196/157)E-0049/98 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Mise en oeuvre des accords de paix au Guatemala 112
Réponse commune aux questions écrites E-0048/98 et E-0049/98 112
(98/C 196/158)E-0057/98 posée par Alex Smith à la Commission
Objet: Accord de commerce et de coopération entre l'UE et l'Afrique du Sud 113
(98/C 196/159)E-0058/98 posée par Alex Smith à la Commission
Objet: Accord de commerce et de coopération entre l'UE et l'Afrique du Sud 113
Réponse commune aux questions écrites E-0057/98 et E-0058/98 114
(98/C 196/160)E-0085/98 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
Objet: Situation financière de Taiwan et bureau à Taipei 114
(98/C 196/161)P-0091/98 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
Objet: Abus de position dominante de la RAI dans le secteur des émissions radiophoniques 115
(98/C 196/162)E-0099/98 posée par Umberto Bossi au Conseil
Objet: Mesures contre l'immigration clandestine en Europe 116
(98/C 196/163)E-0118/98 posée par Jesús Cabezón Alonso au Conseil
Objet: Accord de pêche avec le Maroc: arrêt biologique 117
(98/C 196/164)P-0133/98 posée par Katerina Daskalaki au Conseil
Objet: Assassinat d'un bedeau à Istanbul 118
(98/C 196/165)P-0138/98 posée par Hugh McMahon à la Commission
Objet: Vols Bruxelles-Strasbourg 118
(98/C 196/166)E-0141/98 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Initiative communautaire «Pesca» pour la Grèce 119
(98/C 196/167)P-0169/98 posée par Sérgio Ribeiro au Conseil
Objet: Représentation de l'UE sur les pièces de monnaie sans indication des frontières entre deux États membres 120
(98/C 196/168)E-0190/98 posée par Cristiana Muscardini au Conseil
Objet: Octroi de la double citoyenneté aux Italiens résidant en Belgique 120
(98/C 196/169)P-0192/98 posée par Luigi Florio au Conseil
Objet: Pluralisme et liberté d'expression en Turquie et en Italie 121
(98/C 196/170)E-0203/98 posée par Gerhard Hager au Conseil
Objet: Groupe de travail Schengen 122
(98/C 196/171)E-0267/98 posée par Yiannis Roubatis au Conseil
Objet: Conséquences dramatiques de la politique de sanctions pour la population irakienne 122
(98/C 196/172)E-0286/98 posée par Ana Miranda de Lage au Conseil
Objet: Comité de suivi des droits de l'homme à Cuba 123
(98/C 196/173)E-0299/98 posée par Leonie van Bladel au Conseil
Objet: Ambassadeur spécial de l'UE pour l'Asie 124
(98/C 196/174)P-0310/98 posée par Magda Aelvoet au Conseil
Objet: Sécurité dans la région des Grands Lacs d'Afrique 124
(98/C 196/175)P-0353/98 posée par Carmen Díez de Rivera Icaza au Conseil
Objet: Un signe distinctif national sur les billets Euro 125
(98/C 196/176)P-0500/98 posée par Jaak Vandemeulebroucke au Conseil
Objet: Embargo sur les livraisons d'armes au Burundi 125
(98/C 196/177)P-0501/98 posée par Elly Plooij-van Gorsel au Conseil
Objet: Violation par les États-Unis des communications européennes par téléphone, télécopie et courrier électronique 126
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