EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:1998:187:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 187, 16 juin 1998


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 187
41e année
16 juin 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Parlement européen
Questions écrites avec réponse
(98/C 187/01)E-2352/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Appel d'offres en vue de la désignation d'un consultant spécialisé chargé de la privatisation de l'ACEA par la municipalité de Rome (Réponse complémentaire) 1
(98/C 187/02)E-2530/97 posée par Leonie van Bladel à la Commission
Objet: Mise en doute du contrôle exercé sur l'aide financière accordée au Surinam 2
(98/C 187/03)E-3209/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Taux d'utilisation des crédits du «paquet Delors II» 3
(98/C 187/04)E-3264/97 posée par María Estevan Bolea à la Commission
Objet: Coke de pétrole et cimenteries 4
(98/C 187/05)E-3297/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Tentatives pour contourner la législation sur l'environnement en Grèce 4
(98/C 187/06)E-3421/97 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Application de la législation communautaire sur l'environnement 5
Réponse commune aux questions écrites E-3297/97 et E-3421/97 5
(98/C 187/07)E-3300/97 posée par Angela Sierra González à la Commission
Objet: Limitation des importations au Royaume-Uni des produits d'origine canarienne 6
(98/C 187/08)P-3353/97 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Traité d'Amsterdam: déclaration sur la qualité de la rédaction de la législation de l'UE 6
(98/C 187/09)E-3361/97 posée par Anita Pollack à la Commission
Objet: Éducation à l'environnement 7
(98/C 187/10)E-3384/97 posée par Jaak Vandemeulebroucke à la Commission
Objet: Formulaire de candidature en vue d'un recrutement à l'Agence européenne pour l'environnement (Copenhague) 7
(98/C 187/11)E-3407/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Campagnes publicitaires portant atteinte à la dignité humaine et au bon goût 8
(98/C 187/12)P-3428/97 posée par Georg Jarzembowski à la Commission
Objet: Système de navigation par satellite GNSS 9
(98/C 187/13)E-3460/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: CCR d'Ispra 10
(98/C 187/14)E-3465/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000: l'Espagne et la République tchèque dans le cadre du Fonds de cohésion 11
(98/C 187/15)E-3466/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000: l'Espagne, la Pologne, la Hongrie et la Tchéquie dans le cadre du Fonds de cohésion 11
(98/C 187/16)E-3467/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000: la République tchèque et le Fonds de cohésion 12
(98/C 187/17)E-3468/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000: pays du Fonds de cohésion en l'an 2003 12
(98/C 187/18)E-3469/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000: la Hongrie et le Fonds de cohésion 12
(98/C 187/19)E-3470/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000: la Pologne et le Fonds de cohésion 13
(98/C 187/20)E-3471/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000: l'Espagne et la Pologne dans le cadre du Fonds de cohésion 13
(98/C 187/21)E-3472/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000: l'Espagne et la Hongrie dans le cadre du Fonds de cohésion 14
(98/C 187/22)E-3476/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Agenda 2000: Fonds de cohésion et nouveaux États membres 14
Réponse commune aux questions écrites E-3465/97, E-3466/97, E-3467/97, E-3468/97, E-3469/97, E-3470/97, E-3471/97, E-3472/97 et E-3476/97 14
(98/C 187/23)E-3482/97 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
Objet: Participation des citoyens au contrôle de l'application du droit communautaire 15
(98/C 187/24)E-3502/97 posée par Eryl McNally à la Commission
Objet: Corruption dans les États membres de l'UE 15
(98/C 187/25)E-3529/97 posée par José Barros Moura à la Commission
Objet: Rapport Pintasilgo 16
(98/C 187/26)E-3532/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Étude d'impact sur l'environnement 17
(98/C 187/27)E-3533/97 posée par Nikitas Kaklamanis au Conseil
Objet: Comportement agressif de la Turquie à l'encontre de la Grèce 17
(98/C 187/28)E-3541/97 posée par James Moorhouse au Conseil
Objet: Citoyens transsexuels de l'Union européenne 18
(98/C 187/29)E-3545/97 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
Objet: Avancée dans l'harmonisation des plaques minéralogiques 19
(98/C 187/30)E-3550/97 posée par Giuseppe Rauti à la Commission
Objet: Disparition de l'enseignement de la géographie en Italie 19
(98/C 187/31)E-3802/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Suppression de la géographie de certains programmes scolaires en Italie 19
Réponse commune aux questions écrites E-3550/97 et E-3802/97 20
(98/C 187/32)E-3551/97 posée par Gianni Tamino à la Commission
Objet: Expérimentations sur les embryons 20
(98/C 187/33)E-3552/97 posée par Gianni Tamino à la Commission
Objet: Octroi d'une aide à l'Italie en vertu du règlement 1318/93/CEE et vente de viande américaine en provenance du Colorado 21
(98/C 187/34)E-3553/97 posée par Jan Sonneveld et Jan Mulder à la Commission
Objet: Situation des petits fabricants de produits phyto-pharmaceutiques dans l'Union européenne 21
(98/C 187/35)E-3561/97 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Seuil de nuisances sonores des machines et des salles de machines 23
(98/C 187/36)E-3562/97 posée par Allan Macartney à la Commission
Objet: Barrages élevés par des camions et des navires de pêche français ‐ non-versement des indemnités dues aux transporteurs routiers touchés 23
(98/C 187/37)E-3578/97 posée par Klaus Lukas à la Commission
Objet: L'euro et la transparence des prix 24
(98/C 187/38)E-3598/97 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
Objet: Mésusage de fonds destinés à la coopération 25
(98/C 187/39)E-3604/97 posée par Franz Linser à la Commission
Objet: Réseaux transeuropéens et tunnel sous le Brenner 25
(98/C 187/40)E-3607/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Communication de la Commission sur l'impact de l'introduction de l'euro sur les marchés des capitaux (COM(97) 337 final) 26
(98/C 187/41)E-3608/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Communication de la Commission sur l'impact de l'introduction de l'euro sur les marchés des capitaux (COM(97) 337 final) 27
Réponse commune aux questions écrites E-3607/97 et E-3608/97 27
(98/C 187/42)P-3616/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Application du règlement 3577/92 27
(98/C 187/43)E-3621/97 posée par Giuseppe Rauti à la Commission
Objet: Défense des conditions de travail du personnel des vols commerciaux 29
(98/C 187/44)E-3624/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» en Autriche 29
(98/C 187/45)E-3625/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» en Belgique 30
(98/C 187/46)E-3626/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» au Danemark 30
(98/C 187/47)E-3627/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» en Finlande 30
(98/C 187/48)E-3628/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» en France 30
(98/C 187/49)E-3629/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» en Allemagne 31
(98/C 187/50)E-3630/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» en Grèce 31
(98/C 187/51)E-3631/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» en Irlande 31
(98/C 187/52)E-3632/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» au Luxembourg 31
(98/C 187/53)E-3633/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» aux Pays-Bas 32
(98/C 187/54)E-3634/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» au Portugal 32
(98/C 187/55)E-3635/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» au Royaume-Uni 32
(98/C 187/56)E-3636/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» en Espagne 32
(98/C 187/57)E-3637/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
Objet: Garanties requises pour l'accès à l'initiative «Emploi» en Suède 33
Réponse commune aux questions écrites E-3624/97, E-3625/97, E-3626/97, E-3627/97, E-3628/97, E-3629/97, E-3630/97, E-3631/97, E-3632/97, E-3633/97, E-3634/97, E-3635/97, E-3636/97 et E-3637/97 33
(98/C 187/58)E-3638/97 posée par Christof Tannert à la Commission
Objet: Reconnaissance, à l'échelle de l'UE, de la formation d'éducateur spécialisé et d'assistant social dispensée dans le Land de Berlin 33
(98/C 187/59)E-3639/97 posée par David Martin à la Commission
Objet: Primates utilisés comme animaux de laboratoire 34
(98/C 187/60)E-3640/97 posée par David Martin à la Commission
Objet: Expérimentations sur les animaux sauvages 35
(98/C 187/61)E-3642/97 posée par Clive Needle à la Commission
Objet: Recrudescence de la tuberculose 36
(98/C 187/62)E-3643/97 posée par Clive Needle à la Commission
Objet: Recrudescence de la tuberculose 36
(98/C 187/63)E-3644/97 posée par Clive Needle à la Commission
Objet: Recrudescence de la tuberculose 37
Réponse commune aux questions écrites E-3642/97, E-3643/97 et E-3644/97 37
(98/C 187/64)E-3659/97 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission
Objet: Villes sans voiture 38
(98/C 187/65)E-3679/97 posée par Patricia McKenna au Conseil
Objet: Répression gouvernementale à Burma 38
(98/C 187/66)E-3692/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
Objet: Conséquence pour l'Estonie des modifications à apporter au programme PHARE 39
(98/C 187/67)E-3699/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
Objet: Utilisation des crédits alloués à l'Estonie au titre du programme PHARE 39
Réponse commune aux questions écrites E-3692/97 et E-3699/97 40
(98/C 187/68)E-3693/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
Objet: Utilisation des crédits alloués à la République tchèque au titre du programme PHARE 40
(98/C 187/69)E-3695/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
Objet: Utilisation des crédits alloués à la Hongrie au titre du programme PHARE 42
(98/C 187/70)E-3701/97 posée par Raimo Ilaskivi à la Commission
Objet: Conséquence de la grève des transports en France pour les usagers de la route provenant de l'étranger 43
(98/C 187/71)E-3702/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Baisse et harmonisation du taux d'alcoolémie dans l'Union européenne 43
(98/C 187/72)E-3711/97 posée par José Barros Moura à la Commission
Objet: Transports scolaires par autocar dans l'UE 44
(98/C 187/73)E-3716/97 posée par Heidi Hautala au Conseil
Objet: Enlèvements d'enfants 45
(98/C 187/74)E-3718/97 posée par Stelios Argyros à la Commission
Objet: Préservation d'un temple ancien 46
(98/C 187/75)E-3722/97 posée par Gianni Tamino à la Commission
Objet: Législation relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la province italienne de Bolzano 46
(98/C 187/76)E-3733/97 posée par Yves Verwaerde à la Commission
Objet: Commémoration du centenaire du cinéma 47
(98/C 187/77)E-3747/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Projets pilotes urbains 48
(98/C 187/78)P-3755/97 posée par Cristiana Muscardini au Conseil
Objet: Les Kurdes et l'asile politique 49
(98/C 187/79)E-3927/97 posée par Giampaolo D'Andrea, Pierluigi Castagnetti, Antonio Graziani, Gerardo Bianco et Maria Colombo Svevo au Conseil
Objet: Immigration clandestine 49
(98/C 187/80)P-0109/98 posée par Guido Viceconte au Conseil
Objet: L'exode des réfugiés sur les côtes du sud-est de l'Union européenne 49
Réponse commune aux questions écrites P-3755/97, E-3927/97 et P-0109/98 50
(98/C 187/81)E-3761/97 posée par Patricia McKenna au Conseil
Objet: Arrestation d'un défenseur des droits de l'homme en Corée du Sud 50
(98/C 187/82)E-3762/97 posée par Allan Macartney à la Commission
Objet: Bain parasiticide pour ovins à base d'OP et pollution des eaux souterraines 51
(98/C 187/83)E-3764/97 posée par Cristiana Muscardini, Gastone Parigi et Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Uniformisation des normes de sécurité dans une chambre hyperbare 52
(98/C 187/84)E-3769/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Restrictions à l'exercice de la profession d'avocat 53
(98/C 187/85)E-3781/97 posée par Reimer Böge, Lutz Goepel, Agnes Schierhuber, Honor Funk, Christa Klaß, Hedwig Keppelhoff-Wiechert et Xaver Mayer à la Commission
Objet: Directive 91/628/CEE relative à la protection des animaux en cours de transport: problèmes d'hygiène aux points de repos pour les animaux d'élevage 54
(98/C 187/86)E-3790/97 posée par Ian White à la Commission
Objet: Usine de recyclage des déchets de Casarès 55
(98/C 187/87)E-3793/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Blocage de routes françaises: procédure d'évaluation des dommages 55
(98/C 187/88)E-3794/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Blocage de routes françaises: étude des dommages 56
(98/C 187/89)E-3795/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Blocage de routes françaises: accélérer les indemnisations 56
(98/C 187/90)E-3796/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Blocage de routes françaises: initiatives en faveur d'une législation sociale 57
(98/C 187/91)E-3797/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Blocage de routes françaises: lacune dans la législation sociale 57
(98/C 187/92)E-3798/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Blocage de routes françaises: mesures contre le gouvernement français 57
(98/C 187/93)E-3799/97 posée par José García-Margallo y Marfil à la Commission
Objet: Blocage de routes françaises: recours juridiques pour protéger le marché unique 58
Réponse commune aux questions écrites E-3793/97, E-3794/97, E-3795/97, E-3796/97, E-3797/97, E-3798/97 et E-3799/97 58
(98/C 187/94)E-3800/97 posée par Gianni Tamino à la Commission
Objet: Utilisation de fusils laser dans les villes d'Europe pour le «contrôle» de la faune sauvage 59
(98/C 187/95)E-3801/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Équivalence entre les titres d'études 60
(98/C 187/96)E-3803/97 posée par José Apolinário à la Commission
Objet: IFOP et tourisme 61
(98/C 187/97)E-3804/97 posée par José Apolinário à la Commission
Objet: Fonds social européen et tourisme 61
(98/C 187/98)E-3805/97 posée par José Apolinário à la Commission
Objet: FEOGA ‐ section Orientation et tourisme 61
(98/C 187/99)P-3806/97 posée par Roberto Mezzaroma à la Commission
Objet: Construction du pont enjambant le détroit de Messine 62
(98/C 187/100)E-3811/97 posée par Hilde Hawlicek à la Commission
Objet: Traitement douanier défavorable réservé aux caméscopes à bornes d'entrée 62
(98/C 187/101)E-3829/97 posée par Wilfried Telkämper à la Commission
Objet: Transposition de la directive relative aux aérodromes en ce qui concerne le site des installations de Söllingen 63
(98/C 187/102)E-3831/97 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Marais de Pego-Oliva 64
(98/C 187/103)E-3832/97 posée par Jean-Pierre Bébéar à la Commission
Objet: Loi Evin et restrictions à la libre circulation 66
(98/C 187/104)E-3833/97 posée par Hedy d'Ancona à la Commission
Objet: Règlement CE du Conseil n<*S>o<*0S> 1292/96 et l'obligation d'apporter une aide d'urgence en produits alimentaires à l'Éthiopie via Euronaid 67
(98/C 187/105)E-3834/97 posée par Hedy d'Ancona à la Commission
Objet: Règlement CE du Conseil n<*S>o<*0S> 1292/96 et l'obligation d'apporter une aide d'urgence en produits alimentaires à l'Éthiopie via Euronaid 67
(98/C 187/106)E-3835/97 posée par Hedy d'Ancona à la Commission
Objet: Règlement CE du Conseil n<*S>o<*0S> 1292/96 et l'obligation d'apporter une aide d'urgence en produits alimentaires à l'Éthiopie via Euronaid 67
(98/C 187/107)E-3836/97 posée par Hedy d'Ancona à la Commission
Objet: Règlement CE du Conseil n<*S>o<*0S> 1292/96 et l'obligation d'apporter une aide d'urgence en produits alimentaires à l'Éthiopie via Euronaid 67
Réponse commune aux questions écrites E-3833/97, E-3834/97, E-3835/97 et E-3836/97 67
(98/C 187/108)E-3842/97 posée par Enrique Barón Crespo à la Commission
Objet: Scission d'Ericsson SA en Espagne 68
(98/C 187/109)E-3844/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
Objet: Autorisation exceptionnelle accordée par l'Union pour les importations finlandaises d'alcool 69
(98/C 187/110)E-3850/97 posée par Jean-Pierre Bébéar à la Commission
Objet: ESB &dash; Utilisation industrielle du suif 70
(98/C 187/111)P-3851/97 posée par Rijk van Dam à la Commission
Objet: Liberté du culte au Maroc 70
(98/C 187/112)E-3855/97 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
Objet: L'avenir des parcs technologiques dans l'Union européenne 71
(98/C 187/113)E-3857/97 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
Objet: Vacance à la Direction de l'Institut de prospective technologique de Séville (IPTS) 72
(98/C 187/114)E-3859/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
Objet: Décentralisation des activités du Parlement 72
(98/C 187/115)E-3865/97 posée par José Valverde López à la Commission
Objet: Gazoduc Maghreb-Europe 73
(98/C 187/116)E-3867/97 posée par José Valverde López à la Commission
Objet: Exportations d'huile d'olive 73
(98/C 187/117)E-3871/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
Objet: Compétitivité de l'industrie européenne 74
(98/C 187/118)E-3884/97 posée par Amedeo Amadeo et Spalato Belleré à la Commission
Objet: Véhicules à moteur destinés au transport de marchandises dangereuses 74
(98/C 187/119)E-3885/97 posée par Amedeo Amadeo et Spalato Belleré à la Commission
Objet: Véhicules à moteur destinés au transport de marchandises dangereuses 75
(98/C 187/120)E-3889/97 posée par Marlene Lenz à la Commission
Objet: Transposition de la directive 91/439/CEE du Conseil du 29 juillet 1991 en Italie 76
(98/C 187/121)E-3891/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Gestion des dépenses du FEOGA &dash; Garantie 77
(98/C 187/122)E-3892/97 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Discriminations contre les Romanis en République tchèque 77
(98/C 187/123)E-3893/97 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
Objet: Stratégie forestière de l'Union européenne 78
(98/C 187/124)E-3894/97 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
Objet: Promotion d'études spécifiques par la Commission 78
(98/C 187/125)E-3899/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: RAI international et protection de l'information 79
(98/C 187/126)E-3903/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Mesures particulières pour les régions insulaires 80
(98/C 187/127)E-3905/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Aéroport de Malpensa (Milan) 81
(98/C 187/128)E-3956/97 posée par Cristiana Muscardini, Amedeo Amadeo et Carlo Secchi à la Commission
Objet: Aéroport de Malpensa (Milan) 81
Réponse commune aux questions écrites E-3905/97 et E-3956/97 82
(98/C 187/129)E-3906/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Fonds structurels en faveur de la Toscane et violation de la législation relative aux séismes 82
(98/C 187/130)E-3911/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Directive Seveso 83
(98/C 187/131)E-3912/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Directive Seveso 84
(98/C 187/132)E-3914/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Directive Seveso 86
(98/C 187/133)E-3915/97 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Syndrome psycho-organique 87
(98/C 187/134)E-3916/97 posée par Marianne Thyssen à la Commission
Objet: Décision du groupe spécial de l'OMC concernant les hormones 88
(98/C 187/135)P-3917/97 posée par José Apolinário à la Commission
Objet: Mesures pouvant faire l'objet d'une aide communautaire au titre d'Interreg II C 89
(98/C 187/136)P-3919/97 posée par Edouard des Places à la Commission
Objet: Situation de la filière agro-alimentaire «légumes secs» 89
(98/C 187/137)E-3922/97 posée par Paul Lannoye à la Commission
Objet: Pesticides 90
(98/C 187/138)E-3923/97 posée par Hedwig Keppelhoff-Wiechert à la Commission
Objet: Soutien aux élèves par le biais du programme Comenius 91
(98/C 187/139)E-3925/97 posée par Graham Mather à la Commission
Objet: Abattages rituels d'animaux en France 92
(98/C 187/140)E-3928/97 posée par Giampaolo D'Andrea, Pierluigi Castagnetti, Antonio Graziani, Gerardo Bianco et Maria Colombo Svevo à la Commission
Objet: Immigration clandestine 93
(98/C 187/141)E-3929/97 posée par Florus Wijsenbeek à la Commission
Objet: Routes directes pour le transport terrestre de marchandises 93
(98/C 187/142)P-3932/97 posée par Sérgio Ribeiro à la Commission
Objet: Bassin hydrographique du Lis et de la Seiça (Portugal) / Fonds de cohésion 94
(98/C 187/143)P-3933/97 posée par Sören Wibe à la Commission
Objet: Certificats vétérinaires incorrects 95
(98/C 187/144)P-3934/97 posée par Reimer Böge à la Commission
Objet: ESB et répartition des États membres en catégories de zones à risques 96
(98/C 187/145)E-3936/97 posée par Anita Pollack à la Commission
Objet: Hygiène alimentaire 96
(98/C 187/146)E-3937/97 posée par Gordon Adam à la Commission
Objet: Restrictions en matière de transferts de joueurs imposées par la Fédération britannique de hockey sur glace et la Fédération internationale de hockey sur glace 97
(98/C 187/147)E-3950/97 posée par Gordon Adam à la Commission
Objet: Restrictions en matière de transferts de joueurs imposées par la Fédération britannique de hockey sur glace et la Fédération internationale de hockey sur glace 97
Réponse commune aux questions écrites E-3937/97 et E-3950/97 98
(98/C 187/148)E-3943/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Cursus universitaires sauvages 98
(98/C 187/149)P-3945/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Aides d'État aux entreprises dans les quartiers urbains défavorisés 99
(98/C 187/150)E-3946/97 posée par Johannes Swoboda à la Commission
Objet: Liberté d'opinion pour l'Open Society Institute de Croatie 99
(98/C 187/151)E-3953/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
Objet: Demandes d'aides pour les programmes de recherche et les programmes régionaux 100
(98/C 187/152)E-3957/97 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission
Objet: Droits de l'homme en Birmanie 101
(98/C 187/153)E-3960/97 posée par Johanna Maij-Weggen et Rijk van Dam à la Commission
Objet: Loi relative à la liberté de religion en Biélorussie 101
(98/C 187/154)E-3966/97 posée par Reimer Böge à la Commission
Objet: Limites de tolérance concernant les aliments destinés au premier âge 102
(98/C 187/155)E-3970/97 posée par James Nicholson au Conseil
Objet: AHN Jae-Ku 103
(98/C 187/156)E-3971/97 posée par Paul Lannoye à la Commission
Objet: Sécurité aérienne et qualité du cadre de vie en milieu urbain et périurbain 104
(98/C 187/157)E-3973/97 posée par Anneli Hulthén à la Commission
Objet: Utilisation illégale d'hormones pour la production de viande 104
(98/C 187/158)E-3974/97 posée par Anneli Hulthén à la Commission
Objet: Système de détection des produits dangereux 105
(98/C 187/159)P-3976/97 posée par Xaver Mayer à la Commission
Objet: Vente de propolis 105
(98/C 187/160)E-3986/97 posée par Georges Berthu au Conseil
Objet: Billets en euro &dash; signes nationaux distinctifs 106
(98/C 187/161)E-3987/97 posée par Georges Berthu au Conseil
Objet: Billets en euro &dash; signes nationaux distinctifs 106
(98/C 187/162)E-3988/97 posée par Georges Berthu au Conseil
Objet: Billets en euro &dash; signes nationaux distinctifs 107
(98/C 187/163)E-3989/97 posée par Georges Berthu au Conseil
Objet: Billets en euro &dash; signes nationaux distinctifs 107
(98/C 187/164)E-3990/97 posée par Georges Berthu au Conseil
Objet: Billets en euro &dash; signes nationaux distinctifs 107
Réponse commune aux questions écrites E-3986/97, E-3987/97, E-3988/97, E-3989/97 et E-3990/97 107
(98/C 187/165)P-3994/97 posée par Eva Kjer Hansen à la Commission
Objet: Introduction d'une réglementation relative à la capture et à l'élevage de l'anguille commune 108
(98/C 187/166)E-4001/97 posée par Rijk van Dam à la Commission
Objet: Pêche à l'anguille en Europe 108
Réponse commune aux questions écrites P-3994/97 et E-4001/97 108
(98/C 187/167)E-4013/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Système de métro léger de Dublin, Luas 109
(98/C 187/168)E-4017/97 posée par Niels Sindal à la Commission
Objet: Passagers clandestins (transport) 110
(98/C 187/169)E-4023/97 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
Objet: Traitement des malades mentaux en Grèce 110
(98/C 187/170)E-4028/97 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Les mines terrestres et l'aide octroyée par l'UE 111
(98/C 187/171)E-4029/97 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Sécurité du fret routier 111
(98/C 187/172)E-4030/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Réglementation adoptée en 1996 par le Royaume-Uni relative aux obligations et responsabilités des fabricants (déchets d'emballages) 112
(98/C 187/173)E-4034/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
Objet: Réglementation adoptée en 1996 par le Royaume-Uni relative aux obligations et responsabilités des fabricants (déchets d'emballages) 112
Réponse commune aux questions écrites E-4030/97 et E-4034/97 112
(98/C 187/174)E-4040/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Candidatures au titre de ville européenne de la culture 113
(98/C 187/175)E-4041/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Villes européennes de la culture: critères 113
Réponse commune aux questions écrites E-4040/97 et E-4041/97 113
(98/C 187/176)E-4043/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Libération de dissidents cubains 113
(98/C 187/177)E-4044/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
Objet: Report de l'interdiction des filets dérivants 114
(98/C 187/178)E-4046/97 posée par Ernesto Caccavale à la Commission
Objet: Violation des dispositions relatives aux marchés publics européens 114
(98/C 187/179)P-4051/97 posée par Monica Baldi à la Commission
Objet: Fondiaria Assicurazioni 115
(98/C 187/180)P-4053/97 posée par Phillip Whitehead à la Commission
Objet: Importation de produits pyrotechniques chinois dangereux 116
(98/C 187/181)E-4056/97 posée par Yiannis Roubatis à la Commission
Objet: Conséquences des sanctions contre l'Irak pour la population irakienne 117
(98/C 187/182)E-4060/97 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Projet de fusion des objectifs 2 et 5b 118
(98/C 187/183)P-4066/97 posée par Nel van Dijk à la Commission
Objet: Pulvérisation de produits toxiques affectant également les citoyens 118
(98/C 187/184)E-4070/97 posée par Phillip Whitehead à la Commission
Objet: Étiquetage nutritionnel 119
(98/C 187/185)E-4072/97 posée par Phillip Whitehead à la Commission
Objet: Étiquetage nutritionnel 119
Réponse commune aux questions écrites E-4070/97 et E-4072/97 120
(98/C 187/186)E-4071/97 posée par Phillip Whitehead à la Commission
Objet: Étiquetage nutritionnel 120
(98/C 187/187)P-4080/97 posée par Luigi Florio à la Commission
Objet: Politique financière de l'Italie et paramètres de Maastricht 120
(98/C 187/188)P-4081/97 posée par Lutz Goepel à la Commission
Objet: Structure des exploitations agricoles dans l'UE 121
(98/C 187/189)E-4084/97 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission
Objet: Cartographie de territoires indigènes d'Amazonie 122
(98/C 187/190)E-4085/97 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission
Objet: Cartographie de territoires indigènes d'Amazonie 122
(98/C 187/191)E-4086/97 posée par Wolfgang Kreissl-Dörfler à la Commission
Objet: Cartographie de territoires indigènes d'Amazonie 123
Réponse commune aux questions écrites E-4084/97, E-4085/97 et E-4086/97 123
(98/C 187/192)E-4088/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: Données complètes concernant les financement accordés à des pays méditerranéens 123
(98/C 187/193)E-4091/97 posée par Peter Truscott à la Commission
Objet: Crédits octroyés au Hertfordshire, au cours de la période 1994-1997, au titre du Fonds d'orientation «Forêts» et de la PAC 124
(98/C 187/194)E-4110/97 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Station d'épuration biologique de Patras 124
(98/C 187/195)E-4111/97 posée par Anita Pollack à la Commission
Objet: Mise en oeuvre de la directive concernant les habitats naturels 125
(98/C 187/196)E-4112/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Limitation des investissements espagnols dans les navires de pêche sous pavillon français 125
(98/C 187/197)E-4115/97 posée par Yves Verwaerde à la Commission
Objet: Meilleure intégration de la société civile dans le partenariat de l'UE avec les pays ACP 126
(98/C 187/198)E-4122/97 posée par Anita Pollack à la Commission
Objet: Étiquetage écologique 127
(98/C 187/199)E-4126/97 posée par Claude Desama à la Commission
Objet: Situation d'Eurocontrol 127
(98/C 187/200)P-4129/97 posée par Maartje van Putten à la Commission
Objet: Situation humanitaire au Sierra Leone 128
(98/C 187/201)E-4132/97 posée par Reimer Böge à la Commission
Objet: Politique de la pêche dans la mer baltique 129
(98/C 187/202)E-4141/97 posée par Laura González Álvarez et Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Défaut d'information des comités d'entreprise européens 130
(98/C 187/203)E-4218/97 posée par Laura González Álvarez, Pedro Marset Campos et Alonso Puerta à la Commission
Objet: Absence d'information des comités d'entreprise européens 130
Réponse commune aux questions écrites E-4141/97 et E-4218/97 131
(98/C 187/204)P-4150/97 posée par José Barros Moura à la Commission
Objet: Financements communautaires en faveur de travaux hydrauliques en Espagne 131
(98/C 187/205)P-4151/97 posée par Bárbara Dührkop Dührkop à la Commission
Objet: Pertes d'emplois dans la Communauté dues au protocole de pêche UE-Lettonie 132
(98/C 187/206)P-4153/97 posée par Antonio Tajani à la Commission
Objet: Totaux admissibles de captures du thon rouge en Méditerranée 133
(98/C 187/207)P-4154/97 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Contrôle du plafonnement des capacités de production des chantiers MTW dans l'ancienne Allemagne de l'Est 134
(98/C 187/208)P-4165/97 posée par Alman Metten à la Commission
Objet: Accaparement de commandes par l'octroi d'aides publiques 135
(98/C 187/209)E-4168/97 posée par Eryl McNally à la Commission
Objet: Financement dans l'UE de la recherche concernant les effets dommageables des radiothérapies et «meilleures pratiques» appliquées dans les pays de l'UE autres que le Royaume-Uni 136
(98/C 187/210)P-4194/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
Objet: Diagnostic génétique par puce électronique 137
(98/C 187/211)E-4220/97 posée par Maartje van Putten à la Commission
Objet: Étiquetage des denrées alimentaires &dash; lisibilité 138
(98/C 187/212)P-4231/97 posée par Undine-Uta Bloch von Blottnitz à la Commission
Objet: Subventions communautaires à une organisation d'extrême-droite dans le sud de la Suède 138
(98/C 187/213)E-0012/98 posée par Philippe Monfils à la Commission
Objet: Exécution du programme Daphné 139
(98/C 187/214)P-0025/98 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Situation en Algérie 139
(98/C 187/215)E-0047/98 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Indication des références sur le courrier 140
(98/C 187/216)E-0074/98 posée par Stéphane Buffetaut et Françoise Seillier au Conseil
Objet: Nouvel article 13 (ex 6A) du projet de TUE 140
(98/C 187/217)E-0093/98 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
Objet: La Turquie et les mines antipersonnel 141
(98/C 187/218)P-0167/98 posée par David Hallam à la Commission
Objet: Circulation de véhicules tous terrains «4x4» sur les chemins de campagne 142
(98/C 187/219)P-0195/98 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Projets sélectionnés dans le cadre du programme Raphaël 142
FR
Top