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Document C:1998:174:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 174, 08 juin 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 174
    41e année
    8 juin 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    Parlement européen
    Questions écrites avec réponse
    (98/C 174/01)E-2113/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - admission de variétés 1
    (98/C 174/02)E-2115/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - admission par voie d'inscription dans le catalogue commun des variétés 1
    (98/C 174/03)E-2117/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - admission de variétés 1
    (98/C 174/04)E-2119/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - admission de variétés 2
    (98/C 174/05)E-2121/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions d'admission 2
    (98/C 174/06)E-2123/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments - Examen des répercussions sur la santé et l'environnement 2
    (98/C 174/07)E-2127/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - «équivalence substantielle» dans les espèces dérivées 2
    (98/C 174/08)E-2129/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - notification 2
    (98/C 174/09)E-2131/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions d'autorisation 3
    (98/C 174/10)E-2133/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions d'autorisation: vérification des données concernant les fabricants 3
    (98/C 174/11)E-2135/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions d'autorisation: vérification des données des fabricants 3
    (98/C 174/12)E-2137/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - enzymes et additifs produits génétiquement 3
    (98/C 174/13)E-2139/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - composition du comité des denrées alimentaires 4
    (98/C 174/14)E-2141/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions de l'étiquetage 4
    (98/C 174/15)E-2143/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - autorisation de denrées alimentaires génétiquement modifiées déjà demandée en application de la directive 90/220/CEE 4
    (98/C 174/16)E-2145/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - dispositions concernant l'étiquetage 4
    (98/C 174/17)E-2147/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - sanctions pour non respect des dispositions concernant l'étiquetage 5
    (98/C 174/18)E-2149/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - directives relatives aux espèces 5
    (98/C 174/19)E-2151/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - contenu de l'étiquetage 5
    (98/C 174/20)E-2153/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - remise d'échantillons de référence DNA par le notifiant d'un produit 5
    (98/C 174/21)E-2155/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - forme et fond de l'étiquetage 5
    (98/C 174/22)E-2157/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - étiquetage 6
    (98/C 174/23)E-2159/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - insertion involontaire de substances soumises à étiquetage dans des denrées alimentaires traditionnelles 6
    (98/C 174/24)E-2161/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - «analyse appropriée» 6
    (98/C 174/25)E-2163/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - méthodes de contrôle 6
    (98/C 174/26)E-2165/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - mise en oeuvre des contrôles 7
    (98/C 174/27)E-2167/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions liées au contrôle 7
    (98/C 174/28)E-2169/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - mise en oeuvre des contrôles 7
    (98/C 174/29)E-2171/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - personnel chargé du contrôle 7
    (98/C 174/30)E-2173/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - conditions financières du contrôle 7
    (98/C 174/31)E-2175/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - contrôle de produits non génétiquement modifiés 8
    (98/C 174/32)E-2177/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - méthodes de contrôle 8
    (98/C 174/33)E-2179/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - méthodes de contrôle 8
    (98/C 174/34)E-2181/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - caractère de la preuve 8
    (98/C 174/35)E-2183/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - adaptation des limites de sensibilité lors du contrôle 8
    (98/C 174/36)E-2185/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - évolution des méthodes de contrôle 9
    (98/C 174/37)E-2187/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - normes appliquées en laboratoire 9
    (98/C 174/38)E-2189/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - remise des instruments de preuve par le notifiant d'un produit 9
    (98/C 174/39)E-2191/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - dépôt de variétés d'origine génétiquement modifiées et des variétés qui en résultent 9
    (98/C 174/40)E-2193/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - garanties de sécurité pour les nouveaux produits alimentaires 9
    (98/C 174/41)E-2195/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - détermination de l'origine des nouveaux produits alimentaires 10
    (98/C 174/42)E-2197/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - évaluation des incidences de la consommation de nouveaux produits alimentaires 10
    (98/C 174/43)E-2199/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - collecte de données concernant les nouveaux produits alimentaires 10
    (98/C 174/44)E-2201/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - accès aux données concernant les nouveaux produits alimentaires 10
    (98/C 174/45)E-2203/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - publication de données concernant les nouveaux produits alimentaires 10
    (98/C 174/46)E-2205/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Règlement (CE) nº 258/97 relatif aux nouveaux aliments et ingrédients alimentaires - transparence en matière d'autorisations, vis-à-vis du public, concernant les nouveaux produits alimentaires 11
    Réponse complémentaire commune aux questions écrites E-2113/97, E-2115/97, E-2117/97, E-2119/97, E-2121/97, E-2123/97, E-2127/97, E-2129/97, E-2131/97, E-2133/97, E-2135/97, E-2137/97, E-2139/97, E-2141/97, E-2143/97, E-2145/97, E-2147/97, E-2149/97, E-2151/97, E-2153/97, E-2155/97, E-2157/97, E-2159/97, E-2161/97, E-2163/97, E-2165/97, E-2167/97, E-2169/97, E-2171/97, E-2173/97, E-2175/97, E-2177/97, E-2179/97, E-2181/97, E-2183/97, E-2185/97, E-2187/97, E-2189/97, E-2191/97, E-2193/97, E-2195/97, E-2197/97, E-2199/97, E-2201/97, E-2203/97 et E-2205/97 11
    (98/C 174/47)E-2868/97 posée par Florus Wijsenbeek à la Commission
    Objet: Dérogations particulières à la réglementation relative aux ventes hors taxes 16
    (98/C 174/48)P-2906/97 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Taxation supplémentaire des frais de maladie des ressortissants de l'UE dans l'État de New York (Réponse complémentaire) 16
    (98/C 174/49)E-2921/97 posée par Bertel Haarder à la Commission
    Objet: Aide au développement en faveur des pays du tiers monde 17
    (98/C 174/50)E-2982/97 posée par Patricia McKenna au Conseil
    Objet: Secret et commission K4 de l'UE sur la justice et les affaires intérieures 18
    (98/C 174/51)E-3031/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Vivre et travailler dans la société de l'information (Livre vert) 18
    (98/C 174/52)E-3103/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Conflit entre la jurisprudence de l'Office européen des brevets et la proposition de directive sur la brevetabilité 19
    (98/C 174/53)E-3131/97 posée par Raimo Ilaskivi à la Commission
    Objet: Question complémentaire sur l'espacement minimum des places assises pour les passagers dans les avions 20
    (98/C 174/54)E-3137/97 posée par Jessica Larive à la Commission
    Objet: Recyclage du plastique 21
    (98/C 174/55)E-3177/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Innovations au bénéfice des agricultrices et des femmes exerçant des professions de plein air 22
    (98/C 174/56)E-3198/97 posée par Anita Pollack à la Commission
    Objet: Deuxième directive relative au droit des sociétés 23
    (98/C 174/57)E-3212/97 posée par Glyn Ford à la Commission
    Objet: Horaires publiés par les compagnies aériennes 23
    (98/C 174/58)E-3221/97 posée par Patricia McKenna au Conseil
    Objet: Allégations d'exécutions sommaires aux Philippines 24
    (98/C 174/59)E-3222/97 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
    Objet: Recyclage des véhicules hors d'usage 25
    (98/C 174/60)P-3228/97 posée par Daniel Féret à la Commission
    Objet: Vignette européenne sur les autoroutes à péage 25
    (98/C 174/61)E-3231/97 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Irrégularités commises par le ministère grec de la Culture lors de l'adjudication de travaux financés par l'Union européenne 26
    (98/C 174/62)E-3243/97 posée par Alfonso Novo Belenguer à la Commission
    Objet: Transports maritimes de plutonium 27
    (98/C 174/63)E-3245/97 posée par Rijk van Dam, Frits Castricum et Georg Jarzembowski à la Commission
    Objet: Lignes directrices concernant les aides d'État aux ports 28
    (98/C 174/64)E-3249/97 posée par Freddy Blak à la Commission
    Objet: Produits cosmétiques et environnement du travail 28
    (98/C 174/65)E-3250/97 posée par Friedhelm Frischenschlager à la Commission
    Objet: Transports d'animaux 29
    (98/C 174/66)E-3265/97 posée par María Estevan Bolea à la Commission
    Objet: Huiles usées 30
    (98/C 174/67)E-3267/97 posée par María Estevan Bolea à la Commission
    Objet: Pneus usés 31
    (98/C 174/68)E-3268/97 posée par María Estevan Bolea à la Commission
    Objet: Pneus usés 32
    (98/C 174/69)E-3269/97 posée par María Estevan Bolea à la Commission
    Objet: Pneus usés 33
    (98/C 174/70)E-3272/97 posée par Gianni Tamino à la Commission
    Objet: Cinquième programme-cadre 33
    (98/C 174/71)E-3280/97 posée par Bernd Lange à la Commission
    Objet: Classification de l'élimination des déchets dans les cavités minières sous la forme de remblai dans les catégories visées aux annexes IIA ou IIB de la directive 91/156/CEE relative aux déchets 34
    (98/C 174/72)E-3281/97 posée par Xaver Mayer à la Commission
    Objet: Utilisation de matières premières de substitution pour la production de levure - réduction des nuisances 35
    (98/C 174/73)E-3283/97 posée par Leonie van Bladel au Conseil
    Objet: Manque de soins hospitaliers pour les personnes âgées ayant subi un cathétérisme cardiaque 36
    (98/C 174/74)E-3299/97 posée par Angela Sierra González à la Commission
    Objet: Transport de plutonium entre la France et le Japon 37
    (98/C 174/75)E-3302/97 posée par Angela Sierra González à la Commission
    Objet: Accidents dans les raffineries 38
    (98/C 174/76)E-3324/97 posée par Maartje van Putten au Conseil
    Objet: Mise en oeuvre de la résolution du Parlement européen sur la violation des droits des indigènes et l'appauvrissement de la forêt tropicale de l'île de Yamdena (Indonésie) 39
    (98/C 174/77)E-3328/97 posée par Christoph Konrad à la Commission
    Objet: Poids maximal autorisé des autocars dans l'UE 40
    (98/C 174/78)E-3334/97 posée par Yiannis Roubatis à la Commission
    Objet: Condamnation de M. Ezber Yamounkdereli et violation persistante des droits de l'homme en Turquie 41
    (98/C 174/79)E-3336/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Métro léger de Dublin (Luas) 41
    (98/C 174/80)E-3338/97 posée par David Hallam à la Commission
    Objet: Avis de la Commission sur la demande d'adhésion à l'Union de l'Estonie et de la Slovaquie 42
    (98/C 174/81)E-3339/97 posée par Francesco Baldarelli à la Commission
    Objet: Accidents de la route en Italie 43
    (98/C 174/82)E-3340/97 posée par Bernie Malone à la Commission
    Objet: Accidents de la route en Irlande 44
    (98/C 174/83)E-3343/97 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
    Objet: Participation des entreprises d'économie sociale aux programmes communautaires 45
    (98/C 174/84)E-3345/97 posée par W.G. van Velzen à la Commission
    Objet: Problèmes concernant l'accès des utilisateurs de téléphones mobiles au numéro d'appel d'urgence européen 112 46
    (98/C 174/85)E-3360/97 posée par Brian Crowley à la Commission
    Objet: Permis de travail pour les équipages d'avion 47
    (98/C 174/86)E-3372/97 posée par Lis Jensen à la Commission
    Objet: Priorités dans le secteur de l'énergie 48
    (98/C 174/87)E-3379/97 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
    Objet: ALURE, Synergie et Amérique latine 49
    (98/C 174/88)E-3380/97 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
    Objet: Après l'Euro et l'élargissement 49
    (98/C 174/89)E-3381/97 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
    Objet: Le soleil et les changements climatiques 50
    (98/C 174/90)E-3388/97 posée par John Iversen à la Commission
    Objet: Hormones de croissance 51
    (98/C 174/91)E-3394/97 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Éoliennes 52
    (98/C 174/92)E-3398/97 posée par Amedeo Amadeo au Conseil
    Objet: Droits de l'homme en Algérie 52
    (98/C 174/93)E-3404/97 posée par Ole Krarup à la Commission
    Objet: Directives relatives au droit de séjour 53
    (98/C 174/94)E-3409/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Construction du passage souterrain du Castel Sant'Angelo à Rome 54
    (98/C 174/95)E-3416/97 posée par Hiltrud Breyer à la Commission
    Objet: Commerce mondial et protection des animaux 55
    (98/C 174/96)E-3422/97 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
    Objet: Travaux routiers financés par l'Union européenne dans l'île de Lesbos 56
    (98/C 174/97)E-3440/97 posée par Nel van Dijk à la Commission
    Objet: Libre circulation des capitaines 57
    (98/C 174/98)E-3441/97 posée par Nel van Dijk à la Commission
    Objet: Protocole Aznar 58
    (98/C 174/99)E-3448/97 posée par Antonios Trakatellis, Konstantinos Hatzidakis et Giorgos Dimitrakopoulos à la Commission
    Objet: Révision du cadre communautaire d'appui concernant la Grèce 58
    (98/C 174/100)E-3449/97 posée par Gijs de Vries à la Commission
    Objet: Télévision sans frontières 60
    (98/C 174/101)E-3451/97 posée par Allan Macartney à la Commission
    Objet: Germes obtenus à partir de germes de soja génétiquement modifiés 60
    (98/C 174/102)E-3454/97 posée par Reino Paasilinna à la Commission
    Objet: Aides à la construction dans la zone climatique froide 61
    (98/C 174/103)E-3462/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: CCR d'Ispra 62
    (98/C 174/104)E-3463/97 posée par Rijk van Dam à la Commission
    Objet: Accès aux voies fluviales françaises 62
    (98/C 174/105)P-3479/97 posée par Raúl Rosado Fernandes à la Commission
    Objet: PAMAF (Programme d'appui à la modernisation des structures agricoles et forestières) 63
    (98/C 174/106)E-3480/97 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
    Objet: Application du droit communautaire 64
    (98/C 174/107)E-3488/97 posée par Richard Howitt à la Commission
    Objet: Essex Returners Unit - Rejet d'une offre faite à la DG V 65
    (98/C 174/108)E-3491/97 posée par Jaak Vandemeulebroucke à la Commission
    Objet: Délocalisation d'entreprises flamandes dans le Hainaut et dans le Nord de la France 65
    (98/C 174/109)E-3496/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Hygiène et sécurité des travailleurs à la sucrerie de Larissa 66
    (98/C 174/110)E-3498/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Cas de pédophilie dans une crèche appartenant à l'Union européenne 67
    (98/C 174/111)E-3501/97 posée par Arthur Newens à la Commission
    Objet: Groupe d'experts en matière de planning familial et d'HIV/sida 68
    (98/C 174/112)E-3503/97 posée par Eryl McNally à la Commission
    Objet: Décision du Comité exécutif de l'UEFA de ne pas autoriser de futurs vainqueurs de coupes de football très importantes à participer à des coupes européennes de football 69
    (98/C 174/113)E-3506/97 posée par Ernesto Caccavale et Giacomo Santini à la Commission
    Objet: Violation des droits de l'homme en Grèce 69
    (98/C 174/114)E-3507/97 posée par Rijk van Dam à la Commission
    Objet: Taxes frappant le transport sur les canaux allemands 70
    (98/C 174/115)E-3511/97 posée par Leonie van Bladel au Conseil
    Objet: Préjudice causé aux petites et moyennes entreprises par l'abus de position monopolisitique des P&T néerlandais et européens 71
    (98/C 174/116)E-3523/97 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
    Objet: Réformes en cours dans la recherche universitaire 71
    (98/C 174/117)E-3524/97 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
    Objet: Programme communautaire d'élimination des risques présentés par les édifices en ruine 72
    (98/C 174/118)E-3525/97 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
    Objet: Participation communautaire au projet Uralides 73
    (98/C 174/119)E-3530/97 posée par Gunilla Carlsson à la Commission
    Objet: Texte de mise en garde contre le tabac oral suédois 73
    (98/C 174/120)E-3538/97 posée par Wilfried Telkämper à la Commission
    Objet: Feux de forêts en Asie du Sud-Est et conséquences pour les populations autochtones 74
    (98/C 174/121)E-3540/97 posée par Allan Macartney à la Commission
    Objet: Aide aux réfugiés du Sahara occidental au titre d'ECHO 75
    (98/C 174/122)P-3555/97 posée par Mirja Ryynänen à la Commission
    Objet: Actions de l'UE contre les paiements aux postes frontières exigés par la Russie 76
    (98/C 174/123)P-3558/97 posée par Riccardo Nencini à la Commission
    Objet: Équivalence des diplômes en Europe 77
    (98/C 174/124)E-3571/97 posée par Cristiana Muscardini, Gastone Parigi et Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: TGV et incidences sur l'environnement 78
    (98/C 174/125)P-3574/97 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
    Objet: Fiscalité en matière de fonds de pension et de retraite 78
    (98/C 174/126)E-3582/97 posée par José Apolinário à la Commission
    Objet: Passeport européen pour les plus de 60 ans 79
    (98/C 174/127)E-3586/97 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
    Objet: Directive relative à la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement 79
    (98/C 174/128)E-3587/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Libéralisation de l'octroi des permis d'exploitation des poids lourds aux transporteurs non grecs 80
    (98/C 174/129)E-3590/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Amélioration des liaisons de télécommunications pour protéger les citoyens 81
    (98/C 174/130)E-3647/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
    Objet: Coopération des autorités sur le territoire de l'UE 81
    Réponse commune aux questions écrites E-3590/97 et E-3647/97 81
    (98/C 174/131)E-3593/97 posée par Yves Verwaerde à la Commission
    Objet: Groupe d'experts de haut niveau sur les aspects sociaux et sociétaux de la société de l'information 82
    (98/C 174/132)E-3600/97 posée par José Barros Moura à la Commission
    Objet: Programme Socrates 82
    (98/C 174/133)P-3601/97 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
    Objet: Calendrier pour la présentation de la nouvelle proposition de la Commission sur l'interdiction des filets maillants dérivants 83
    (98/C 174/134)P-3603/97 posée par Pedro Marset Campos à la Commission
    Objet: Avenir de l'industrie aérospatiale européenne 84
    (98/C 174/135)E-3605/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Dialogue social et mesures antipopulaires prises contre les travailleurs 85
    (98/C 174/136)E-3609/97 posée par Esko Seppänen à la Commission
    Objet: Amélioration de la place de la recherche linguistique générale dans le financement communautaire de la recherche 86
    (98/C 174/137)E-3610/97 posée par Pervenche Berès à la Commission
    Objet: Carte d'invalidité 86
    (98/C 174/138)E-3611/97 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
    Objet: Échanges commerciaux avec la Chine dans le secteur du textile 87
    (98/C 174/139)P-3619/97 posée par Riccardo Garosci à la Commission
    Objet: Situation des distributeurs de carburant au détail 88
    (98/C 174/140)E-3645/97 posée par Clive Needle à la Commission
    Objet: Recrudescence de la tuberculose 89
    (98/C 174/141)E-3649/97 posée par Honório Novo à la Commission
    Objet: Appui aux PME et aux micro-entreprises du secteur du bâtiment au Portugal 90
    (98/C 174/142)E-3654/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Poursuite des activités du Fonds de cohésion 90
    (98/C 174/143)E-3655/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Arrêt des réacteurs nucléaires de la centrale de Kosloduy 91
    (98/C 174/144)E-3660/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Étude sur le «corridor adriatique» 92
    (98/C 174/145)E-3663/97 posée par Carlo Ripa di Meana à la Commission
    Objet: Passation de marché pour le projet de nouvelle rocade Est à Rome 93
    (98/C 174/146)E-3668/97 posée par Freddy Blak à la Commission
    Objet: Égalité des salaires 94
    (98/C 174/147)E-3669/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Trafic de stupéfiants dans les Balkans 94
    (98/C 174/148)E-3670/97 posée par Gary Titley à la Commission
    Objet: Brouillage d'émissions transmises par satellite et règlement communautaire sur les barrières commerciales 95
    (98/C 174/149)E-3671/97 posée par Patricia McKenna à la Commission
    Objet: Droits sociaux des handicapés s'établissant dans un autre État membre 96
    (98/C 174/150)P-3676/97 posée par Gianni Tamino à la Commission
    Objet: Prorogation de la concession octroyée à la société Autostrade spa 97
    (98/C 174/151)E-3678/97 posée par Rosemarie Wemheuer à la Commission
    Objet: Construction d'une centrale électrique en Crête 97
    (98/C 174/152)E-3684/97 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Projet d'accord multilatéral sur les investissements 98
    (98/C 174/153)E-3686/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
    Objet: Loi Helms-Burton et accords avec les États-Unis 99
    (98/C 174/154)E-3687/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
    Objet: Autonomie de la politique extérieure et extra-territorialité de certaines lois 99
    (98/C 174/155)E-3688/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
    Objet: Loi Helms-Burton 100
    (98/C 174/156)E-3689/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
    Objet: Extra-territorialité de certaines lois des États-Unis 100
    (98/C 174/157)E-3690/97 posée par Jesús Cabezón Alonso à la Commission
    Objet: Sécurité juridique des investissements à Cuba 100
    Réponse commune aux questions écrites E-3686/97, E-3687/97, E-3688/97, E-3689/97 et E-3690/97 100
    (98/C 174/158)E-3691/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
    Objet: Maladie de la vache folle 101
    (98/C 174/159)E-3694/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
    Objet: Utilisation des crédits alloués à la Slovénie au titre du programme PHARE 101
    (98/C 174/160)E-3697/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
    Objet: Utilisation des crédits alloués à la Lettonie au titre du programme PHARE 103
    (98/C 174/161)E-3698/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
    Objet: Utilisation des crédits alloués à la Lituanie au titre du programme PHARE 103
    (98/C 174/162)E-3703/97 posée par Marjo Matikainen-Kallström à la Commission
    Objet: Interdiction de l'utilisation de l'amiante (Réponse complémentaire) 104
    (98/C 174/163)E-3704/97 posée par Jyrki Otila à la Commission
    Objet: Existe-t-il un monopole des pharmacies en Finlande&quest; 105
    (98/C 174/164)E-3710/97 posée par Phillip Whitehead à la Commission
    Objet: Essais de produits cosmétiques sur les animaux 106
    (98/C 174/165)P-3714/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
    Objet: Obstacles à la libre circulation des médecins au Royaume-Uni 106
    (98/C 174/166)E-3719/97 posée par Stelios Argyros à la Commission
    Objet: Publications informatives des Centres communs de recherche 107
    (98/C 174/167)E-3720/97 posée par Mark Watts à la Commission
    Objet: Rémunération des auxiliaires de vie dans les États membres de l'Union européenne 107
    (98/C 174/168)E-3721/97 posée par Bryan Cassidy à la Commission
    Objet: Avancement du marché unique dans le domaine des matériaux de construction 108
    (98/C 174/169)E-3732/97 posée par Yves Verwaerde à la Commission
    Objet: Accord général sur le commerce des services (General Agreement on Trade and Services: GATS) 109
    (98/C 174/170)E-3734/97 posée par Yves Verwaerde à la Commission
    Objet: Soutien apporté par l'UE aux festivals de cinéma et aux prix 110
    (98/C 174/171)E-3735/97 posée par Yves Verwaerde à la Commission
    Objet: Programme JEM 111
    (98/C 174/172)P-3740/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Évaluation de l'incidence sur l'environnement du projet de construction du passage souterrain du Château Saint-Ange à Rome 111
    (98/C 174/173)E-3741/97 posée par Anita Pollack à la Commission
    Objet: Stratégie de l'Union européenne en matière de biodiversité 112
    (98/C 174/174)E-3742/97 posée par Anita Pollack à la Commission
    Objet: Conflit entre les Fonds structurels et l'environnement 113
    (98/C 174/175)E-3743/97 posée par Anita Pollack à la Commission
    Objet: Produits chimiques perturbant la reproduction 113
    (98/C 174/176)E-3744/97 posée par Anita Pollack à la Commission
    Objet: Sécurité incendie dans les hôtels 114
    (98/C 174/177)E-3745/97 posée par Anita Pollack à la Commission
    Objet: Mise en oeuvre de la recommandation sur la garde des enfants 114
    (98/C 174/178)E-3748/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Acquisition d'uniformes pour les membres du personnel de l'ATAC/CO.TRA.L (Société des trains et autobus municipaux - Transports publics du Latium) 115
    (98/C 174/179)E-3750/97 posée par Roberta Angelilli à la Commission
    Objet: Prestation de services connexes aux activités d'Alitalia SPA 116
    (98/C 174/180)E-3751/97 posée par Florus Wijsenbeek à la Commission
    Objet: Système autrichien d'écopoints 116
    (98/C 174/181)E-3753/97 posée par Maartje van Putten à la Commission
    Objet: Soutien aux services de douane dans la mise en oeuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et du règlement (CE) nº 338/97 du Conseil 117
    (98/C 174/182)P-3754/97 posée par Robert Evans à la Commission
    Objet: Réglementation grecque relative aux étrangers propriétaires de véhicules automobiles 118
    (98/C 174/183)P-3756/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Les Kurdes et l'asile politique 119
    (98/C 174/184)P-3757/97 posée par John Iversen à la Commission
    Objet: Prime à la mise précoce sur le marché 120
    (98/C 174/185)E-3758/97 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
    Objet: Taille des carrelets et développement durable 121
    (98/C 174/186)E-3766/97 posée par Cristiana Muscardini, Gastone Parigi et Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Normes de sécurité dans la réglementation européenne 121
    (98/C 174/187)E-3767/97 posée par Cristiana Muscardini, Amedeo Amadeo et Marco Cellai à la Commission
    Objet: Sanctions disciplinaires 122
    (98/C 174/188)E-3770/97 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
    Objet: Accès à la profession d'avocat 122
    (98/C 174/189)E-3773/97 posée par Nikitas Kaklamanis au Conseil
    Objet: L'immigration clandestine dans l'Union européenne et le chômage 123
    (98/C 174/190)E-3775/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Personnes souffrant de maladies psychiques 124
    (98/C 174/191)E-3779/97 posée par Gianni Tamino à la Commission
    Objet: Incompatibilité du décret portant dérogation en faveur de la région Latium à la loi nationale sur la chasse avec les normes communautaires 125
    (98/C 174/192)E-3780/97 posée par Honório Novo à la Commission
    Objet: Mesures visant à minimiser l'incidence sur l'environnement de la construction des voies d'accès au pont de Freixo 126
    (98/C 174/193)E-3782/97 posée par Reimer Böge, Lutz Goepel, Agnes Schierhuber, Honor Funk, Christa Klaß, Hedwig Keppelhoff-Wiechert et Xaver Mayer à la Commission
    Objet: Restitution à l'exportation de bovins d'élevage 127
    (98/C 174/194)E-3784/97 posée par Carlos Pimenta à la Commission
    Objet: Mise en oeuvre de la proposition 97/C207/11 du Conseil relative à un accord entre la Communauté européenne, le Canada et la Fédération de Russie sur des normes internationales de piégeage sans cruauté 129
    (98/C 174/195)E-3785/97 posée par Christof Tannert à la Commission
    Objet: Aides communautaires au Land de Berlin en 1996 129
    (98/C 174/196)E-3786/97 posée par John Iversen à la Commission
    Objet: Droits de transmission des manifestations sportives 130
    (98/C 174/197)E-3788/97 posée par Panayotis Lambrias à la Commission
    Objet: Le traité d'Amsterdam et les personnes handicapées 130
    (98/C 174/198)E-3789/97 posée par David Hallam à la Commission
    Objet: Obstacle aux échanges au Danemark: médicament vétérinaire «Super-Ov» 131
    (98/C 174/199)E-3791/97 posée par Angela Sierra González, Laura González Álvarez, Pedro Marset Campos et María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Conséquences du changement climatique pour les îles Canaries 132
    (98/C 174/200)P-3810/97 posée par Luciana Castellina à la Commission
    Objet: Obligations des États baltes en matière d'acquis communautaire dans le secteur audiovisuel 133
    (98/C 174/201)E-3814/97 posée par Peter Crampton à la Commission
    Objet: Étiquetage des denrées alimentaires contenant des produits d'arachide 134
    (98/C 174/202)E-3815/97 posée par Caroline Jackson à la Commission
    Objet: Contributions nettes au budget de l'Union européenne 134
    (98/C 174/203)E-3816/97 posée par Carmen Díez de Rivera Icaza à la Commission
    Objet: Comptabilité verte 135
    (98/C 174/204)E-3817/97 posée par María Izquierdo Rojo à la Commission
    Objet: Institut de recherche sur la coopération méditerranéenne et euro-arabe 135
    (98/C 174/205)E-3819/97 posée par Viviane Reding au Conseil
    Objet: Prix agricoles et fluctuations monétaires après l'introduction de l'Euro 136
    (98/C 174/206)E-3820/97 posée par Viviane Reding à la Commission
    Objet: Prix agricoles et fluctuations monétaires après l'introduction de l'Euro 137
    (98/C 174/207)E-3822/97 posée par Roberto Mezzaroma à la Commission
    Objet: Langage des gestes 138
    (98/C 174/208)E-3825/97 posée par Roberto Mezzaroma à la Commission
    Objet: Protection des artistes en Europe 138
    (98/C 174/209)E-3827/97 posée par Marco Cellai à la Commission
    Objet: Dérogation pour le financement d'une coopérative de confiserie 139
    (98/C 174/210)E-3828/97 posée par Wilfried Telkämper à la Commission
    Objet: Information sur les critères de soutien 140
    (98/C 174/211)E-3830/97 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
    Objet: Spéculations immobilières dans les marais de Gandía, Xeresa et Xeraco 141
    (98/C 174/212)E-3838/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Protection contre les séismes en Grèce et coût élevé des nouveaux travaux de construction 141
    (98/C 174/213)E-3841/97 posée par Stephen Hughes à la Commission
    Objet: Sécurité à l'aéroport d'Athènes 142
    (98/C 174/214)E-3848/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Droit à la sécurité sociale 143
    (98/C 174/215)E-3849/97 posée par Kenneth Coates à la Commission
    Objet: Pollution par les eaux de mines 143
    (98/C 174/216)E-3854/97 posée par Carmen Díez de Rivera Icaza à la Commission
    Objet: Les publications de l'Agence européenne de l'environnement dans les langues communautaires 144
    (98/C 174/217)E-3858/97 posée par Carlos Robles Piquer à la Commission
    Objet: La poursuite de l'effort communautaire de soutien à la restructuration du système scientifique russe 145
    (98/C 174/218)E-3861/97 posée par Kirsi Piha à la Commission
    Objet: Trafic aérien dans l'espace aérien de l'UE 146
    (98/C 174/219)E-3863/97 posée par Luciano Vecchi à la Commission
    Objet: Études sur les politiques de la jeunesse dans l'Union européenne 147
    (98/C 174/220)E-3864/97 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
    Objet: Évolution de la mise en oeuvre du programme opérationnel pour l'énergie en Grèce 147
    (98/C 174/221)E-3874/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Société de l'information - plan d'action évolutif 148
    (98/C 174/222)E-3875/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Société de l'information - plan d'action évolutif 148
    (98/C 174/223)E-3877/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Politique de concurrence et restrictions verticales 149
    (98/C 174/224)E-3878/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Politique de concurrence et restrictions verticales 150
    (98/C 174/225)P-3888/97 posée par Martin Schulz à la Commission
    Objet: Actes de pédophilie commis dans la crèche Clovis 151
    (98/C 174/226)E-3895/97 posée par Gerardo Fernández-Albor à la Commission
    Objet: Salaires exprimés en euros 152
    (98/C 174/227)E-3897/97 posée par Amedeo Amadeo au Conseil
    Objet: Atrocités perpétrées en Somalie par des militaires d'États membres de l'UE 153
    (98/C 174/228)E-3898/97 posée par Amedeo Amadeo à la Commission
    Objet: Atrocités perpétrées en Somalie par des militaires d'États membres de l'UE 153
    (98/C 174/229)P-3901/97 posée par Carlo Secchi à la Commission
    Objet: Interdiction de la publicité pour les médicaments laxatifs en Italie 153
    (98/C 174/230)E-3921/97 posée par Paul Lannoye à la Commission
    Objet: Contamination par le mancozeb 154
    (98/C 174/231)P-3944/97 posée par Guido Viceconte à la Commission
    Objet: Importation de produits textiles et non respect des dispositions communautaires en matière d'étiquetage 155
    (98/C 174/232)E-3949/97 posée par James Nicholson à la Commission
    Objet: Objecteurs de conscience en Grèce 156
    (98/C 174/233)E-3958/97 posée par Johanna Maij-Weggen à la Commission
    Objet: Exportations d'armes de la Suède 156
    (98/C 174/234)P-3963/97 posée par Maj Theorin à la Commission
    Objet: Droits de l'homme en Turquie 157
    (98/C 174/235)P-3964/97 posée par Nikitas Kaklamanis à la Commission
    Objet: Mise au jour de circuits de commercialisation de viandes dangereuses 158
    (98/C 174/236)P-3965/97 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
    Objet: Inventaire de biens grecs d'Istanbul à des fins d'«utilisation» 158
    (98/C 174/237)P-3995/97 posée par Karla Peijs à la Commission
    Objet: Double imposition de prestations exonérées 159
    (98/C 174/238)P-4016/97 posée par Gerhard Hager à la Commission
    Objet: Octrois de subvention pour l'installation de conduites de gaz naturel 160
    (98/C 174/239)P-4067/97 posée par Gianfranco Dell'Alba à la Commission
    Objet: Reprise de la coopération avec la République démocratique du Congo 161
    (98/C 174/240)E-4113/97 posée par Yves Verwaerde à la Commission
    Objet: Situation géopolitique de la région des grands lacs 162
    (98/C 174/241)P-4152/97 posée par Francesco Baldarelli à la Commission
    Objet: Application du règlement (CEE) 2078/92 dans les régions italiennes 162
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