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Document C:1998:170:TOC

    Journal officiel des Communautés européennes, C 170, 04 juin 1998


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    Journal officiel
    des Communautés européennes
    		ISSN 0378-7052

    C 170
    41e année
    4 juin 1998
    Édition de langue françaiseCommunications et informations
    Numéro d'informationSommairePage
    I Communications
    . . . . . .
    II Actes préparatoires
    Commission
    98/C 170/01Proposition de règlement (CE) no . . . du Conseil du . . . modifiant le règlement (CEE) no 1766/92 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales et abrogeant le règlement (CEE) no 2731/75 fixant les qualités types du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs et du froment dur 1
    98/C 170/02Proposition de règlement (CE) no . . . du Conseil du . . . instituant un régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables 4
    98/C 170/03Proposition de règlement (CE) no . . . du Conseil du . . . portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine 13
    98/C 170/04Proposition de règlement (CE) no . . . du Conseil du. . . portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers 38
    98/C 170/05Proposition de règlement (CE) no . . . du Conseil du . . . modifiant le règlement (CEE) no 3950/92 établissant un prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers 60
    98/C 170/06Proposition de règlement (CE) no . . . du Conseil du . . . concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) 67
    98/C 170/07Proposition de réglement (CE) no . . . du Conseil du . . . relatif au financement de la politique agricole commune 85
    98/C 170/08Proposition de règlement (CE) no . . . du Conseil du . . . établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune 93
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