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Journal officiel des Communautés européennes, C 151, 16 mai 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 151
41e année
16 mai 1998
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommairePage
I Communications
Cour de justice
98/C 151/01Arrêt de la Cour du 10 mars 1998 dans l'affaire C-122/95: République fédérale d'Allemagne, soutenue par Royaume de Belgique, contre Conseil de l'Union européenne, soutenu par Royaume d'Espagne, République française et Commission des Communautés européennes (Accord-cadre sur les bananes - GATT 1994 - Acte de conclusion) 1
98/C 151/02Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 1998 dans l'affaire C-319/94 (demande de décision préjudicielle de la cour du travail de Liège): Jules Dethier Équipement SA contre Jules Dassy, Sovam SPRL, en liquidation (Maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements ou de parties d'établissements - Transfert d'une entreprise en liquidation volontaire ou judiciaire - Pouvoir du cédant et du cessionnaire de licencier des travailleurs pour des raisons économiques, techniques ou d'organisation - Travailleurs licenciés peu de temps avant le transfert et non repris par le cessionnaire) 2
98/C 151/03Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 mars 1998 dans l'affaire C-344/96: Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne (Manquement - Non-transposition des directives 93/62/CEE, 93/63/CEE, 93/64/CEE, 93/78/CEE, 93/79/CEE et 94/3/CE) 2
98/C 151/04Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 12 mars 1998 dans l'affaire C-163/97: Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique (Manquement d'État - Non-transposition de la directive 92/74/CEE) 3
98/C 151/05Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 12 mars 1998 dans l'affaire C-313/97: Commission des Communautés européennes contre République italienne (Manquement d'État - Directive 94/57/CE - Non-transposition dans le délai prescrit) 4
98/C 151/06Affaire C-59/98: Recours introduit le 27 février 1998 par Commission des Communautés européennes contre Grand-Duché de Luxembourg 4
98/C 151/07Affaire C-62/98: Recours introduit le 27 février 1998 par Commission des Communautés européennes contre République portugaise 5
98/C 151/08Affaire C-64/98 P: Pourvoi introduit le 3 mars 1998 par Odette Nicos Petrides Co. Inc. contre l'arrêt rendu le 17 décembre 1997 par la quatrième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-152/95 ayant opposé Odette Nicos Petrides Co. Inc. à la Commission des Communautés européennes 5
98/C 151/09Affaire C-67/98: Demande de décision préjudicielle présentée par ordonnance du Consiglio di Stato rendue le 20 janvier 1998 dans l'affaire Questore di Verona contre Diego Zenatti 6
98/C 151/10Affaire C-72/98: Demande de décision préjudicielle, présentée par jugement du tribunal de grande instance de Lyon (première chambre), rendu le 25 février 1998, dans l'affaire SA Gougenheim imprimerie publicité contre M. le directeur des services fiscaux du Rhône 6
98/C 151/11Affaire C-73/98: Recours introduit le 16 mars 1998 par Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne 7
98/C 151/12Radiation de l'affaire C-287/97 7
98/C 151/13Radiation de l'affaire C-160/97 7
98/C 151/14Radiation de l'affaire C-173/97 7
98/C 151/15Ordonnance du Tribunal de première instance du 16 mars 1998 dans l'affaire T-235/95: Anthony Goldstein contre Commission des Communautés européennes (Recours en annulation - Mesures provisoires sollicitées de la Commission - Compétence de la Commission - Acte confirmatif - Absence d'intérêt à agir - Irrecevabilité) 8
98/C 151/16Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 mars 1998 dans l'affaire T-181/97: Huguette Meyer et autres contre Cour de justice des Communautés européennes (Fonctionnaires - Recours en annulation - Bulletins de rémunération - Recevabilité - Délais - Fait nouveau et substantiel - Forclusion) 8
98/C 151/17Ordonnance du Tribunal de première instance du 25 mars 1998 dans l'affaire T-202/97: Louis Koopman contre Commission des Communautés européennes (Fonctionnaires - Classement en échelon - Ancienneté - Article 90 du statut - Irrecevabilité) 8
98/C 151/18Ordonnance du Tribunal de première instance du 12 mars 1998 dans l'affaire T-207/97: Georges Berthu contre Conseil de l'Union européenne (Politique économique et monétaire - Règlement du Conseil fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro - Remplacement de la dénomination écu prévue à l'article 109 G du traité par la dénomination euro - Recours en annulation - Irrecevabilité manifeste) 9
98/C 151/19Ordonnance du Tribunal de première instance du 24 mars 1998 dans l'affaire T-232/97: Micheline Becret-Danieau et autres contre Parlement européen (Fonctionnaires - Recours en annulation - Bulletins de rémunération - Recevabilité - Délais - Fait nouveau et substantiel - Forclusion) 9
98/C 151/20Affaire T-43/98: Recours introduit le 10 mars 1998 par Emesa Sugar (Free Zone) NV contre Conseil de l'Union européenne 9
98/C 151/21Affaire T-44/98: Recours introduit le 10 mars 1998 par Emesa Sugar (Free Zone) NV contre Commission des Communautés européennes 10
98/C 151/22Affaire T-46/98: Recours introduit le 10 mars 1998 par Conseil des communes et régions d'Europe (CCRE) contre Commission des Communautés européennes 11
98/C 151/23Affaire T-47/98: Recours introduit le 13 mars 1998 par société Acciai Speciali Terni SpA contre Commission des Communautés européennes 12
98/C 151/24Affaire T-52/98: Recours introduit le 1er avril 1998 par Antilles néerlandaises contre Commission des Communautés européennes 13
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